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Déliberation - 2026 N°
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
11/05/2026
Date d'affichage :
25/05/2026
Objet de la
délibération
N° 39
Election des
membres de la
Commission
d'Appel d'Offres
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
TTONS
SÉANCE DU 19 MAI 2026
RRRIRRRRRR
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
CHARNOT Nicolas —- COURBOT Francis - GROSCLAUDE
Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Procuration à :
MONCHABLON Florent
BAUMGARTNER Elisa
Absents excusés :
BLEICHER Mélanie
BILGER Clarisse
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 18 du 30 mars
2026
Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, dans les communes de moins de 3 500
habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée :
e du Maire ou de son représentant, président ;
e de trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; e de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités ;
Le Conseil municipal procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.
A l'unanimité. le Conseil Municipal décide que le vote se fera à main levée et qu'une seule liste sera présentée pour les titulaires et une seule pour les suppléants. —_
GES
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le ER
ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026039-DE
Listes candidates
Membres titulaires
MONCHABLON Florent
COURBOT Francis
MULLER Jean-Luc
Membres suppléants
CHARNOT Nicolas
PERREZ Patrick
VENCK-MILLET Gabrielle
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : O0
Suffrages exprimés : 15
Résultats obtenus :
Liste Titulaires : 15 voix
Liste Suppléants : 15 voix
Sont élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Membres titulaires
e MONCHABLON Florent
e COURBOT Francis
e MULLER Jean-Luc
Membres suppléants
e CHARNOT Nicolas
e PERREZ Patrick
e VENCK-MILLET Gabrielle
Le Conseil Municipal :
e PREND ACTE des résultats de l'élection ;
e DÉSIGNE les membres ci-dessus pour siéger à la
Commission d'Appel d'Offres.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.