Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E4192
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E2125
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200109-057409-DE-1-1
Reçu le 10/01/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/003 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU SOUTIEN A L'INTERSYNDICALE DES LYCEES AGRICOLES DE CORSE
SEANCE DU 9 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le neuf janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 26 décembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
Mme Laura FURIOLI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à Mme Pascale SIMONI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Xavier LACOMBE
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Charles ORSUCCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200109-057409-DE-1-1
Reçu le 10/01/20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par le Président de l’Assemblée de Corse à laquelle se sont associés l’ensemble des groupes,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT qu’avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Ministère de l'Agriculture, tutelle des lycées agricoles, a prévu de proposer tous les postes occupés par des agents contractuels à la mobilité des titulaires,
CONSIDERANT que dans ce cadre, le Service Régional de la Formation et du Développement de la Corse soumettra au mouvement des titulaires, les postes occupés jusqu’à présent par des agents d’enseignement en Contrat à Durée Déterminée,
CONSIDERANT que cette décision met en péril l’emploi de personnels contractuels expérimentés, reconnus dans leur travail et qui, pour une grande partie, sont inscrits cette année aux concours de titularisation,
CONSIDERANT que ces agents assurent par leur travail, la bonne marche du service de l’enseignement agricole dont la Corse a besoin,
CONSIDERANT que pour les années précédentes, la concertation des syndicats, des directions des lycées agricoles de Borgo et de Sartène et des autorités académiques avait permis le maintien des postes de contractuels,
CONSIDERANT que le lundi 6 janvier 2020 suite à une entrevue avec la DRAAF et le chef de Service de la formation et du développement, les syndicats occupaient l’entrée du bâtiment pour manifester leur désaccord,
CONSIDERANT que pour seule réponse à ces revendications, la préfecture envoyait plusieurs dizaines de CRS pour disperser cette manifestation pacifique,
CONSIDERANT la disproportion des moyens employés dans cette affaire,
CONSIDERANT que seul le dialogue est de nature à résoudre les conflits sociaux,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200109-057409-DE-1-1
Reçu le 10/01/20
CONSIDERANT que la situation de l’emploi en Corse relève d’un équilibre fragile qu’il convient de préserver, notamment au sein des établissements agricoles de Corse,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
APPORTE son soutien à l’Intersyndicale des lycées agricoles de Corse.
DEMANDE que les postes occupés par des agents d’enseignement en Contrat à Durée Déterminée et indéterminée n’apparaissent pas dans la circulaire de mobilité de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche des services de l’enseignement technique de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences, à paraitre le 16 janvier 2020.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 9 janvier 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3