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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, COLLECTIVITE DE CORSE

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ASSEMBLEE DE CORSE

1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2018

REUNION DES 26 ET 27 AVRIL 2018

N° 2018/O1/012

MOTION

AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE

DEPOSEE PAR : M. Jean-Martin MONDOLONI AU NOM DU GROUPE « PER L’AVVENE »

OBJET : PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DE CORSE.

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CONSIDERANT l’article 43 du Règlement Intérieur qui dispose que « Le Président de l’Assemblée de Corse ouvre et lève les séances. Il peut, s’il l’estime nécessaire, prononcer une allocution d’ouverture. »,

CONSIDERANT que sur ce fondement, il est procédé depuis plus de deux ans à chaque session de l’Assemblée de Corse, à un discours politique de chacun des deux présidents, sans que les groupes ne puissent s’exprimer ou réagir,

CONSIDERANT que ce nouvel usage alourdit les débats et contribue à retarder l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour sans pour autant que l’opposition ne puisse prendre la parole,

CONSIDERANT que la diversité et le pluralisme politique ont toujours été respectés dans notre institution et qu’à ce titre, il est important que les droits de l’opposition soient préservés,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

VALIDE le principe d’une modification du règlement intérieur pour étendre aux groupes le temps d’expression accordé au Président de l’Assemblée de Corse par l’article 43 à condition que celui-ci en fasse usage.DECIDE de compléter l’article 43 du règlement intérieur par les mots suivants : « , ouvrant droit à un débat au cours duquel chaque groupe politique dispose du même temps de parole. ».