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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E2125)
Thèmes du document : Outre-mer, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E2/125
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 22 ET 23 MAI 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CALENDARIU SCULARE DI L'ACCADEMIA DI CORSICA
PER L'ANNATA SCULARE 2025-2026
CALENDRIER SCOLAIRE DE L'ACADÉMIE DE CORSE
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
1° Contexte réglementaire
Le présent rapport propose les dates du prochain calendrier scolaire, pour l’année 2025-2026.
L’article D. 521-6 du Code de l’éducation fixe les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire peut être ajusté et dispose que le Recteur de l’académie de Corse a compétence pour l’adapter en fixant, par arrêté, des calendriers scolaires pouvant tenir compte des spécificités territoriales. Ces ajustements doivent respecter un certain nombre de règles :
- Une année scolaire structurée en cinq périodes équivalentes de travail ; - Quatre périodes de vacances scolaires ;
- Un équilibre global de 36 semaines d’enseignement ;
- Des adaptations limitées à trois jours consécutifs sans pouvoir réduire une période de congés à moins de huit jours.
L’Assemblée de Corse, bien que consultée dans le processus d’élaboration du calendrier, ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel en la matière et les possibilités d’adaptation sont très limitées par un cadre légal et règlementaire contraint.
D’autre part, à travers plusieurs délibérations, l’Assemblée de Corse a signifié sa volonté d’établir son propre calendrier scolaire afin que celui-ci soit véritablement adapté aux spécificités de la Corse.
2° Élaboration du calendrier 2025-2026 ; une démarche partenariale
Le code de l’éducation prévoit un calendrier trisannuel, toutefois le calendrier jusqu’ici proposé a toujours été annuel. Pour l’année scolaire 2025-2026, le format sera annuel avant un passage en calendrier trisannuel pour 2026-2029.
Pour l’année à venir, le projet de calendrier scolaire a été établi dans le cadre d’un groupe de travail conjoint entre le Rectorat de l’Académie de Corse et la Collectivité de Corse. Ce travail a été conduit sous l’égide de M. Rémi DECOUT-PAOLINI, Recteur de l’Académie de Corse, en collaboration avec Mme Lauda GUIDICELLI- SBRAGGIA, Conseillère exécutive de Corse, chargée de l’éducation. Ce groupe de travail a réuni l’ensemble des syndicats enseignants, les fédérations de parents d’élèves, les élèves du CAVL (Conseil des délégués pour la vie lycéenne) ainsi que les représentants des acteurs socio-professionnels.
Cette démarche de « co-construction » a permis d’aboutir à un projet de calendrier
2 scolaire qui respecte le cadre réglementaire (Cf. annexe 1. Proposition de calendrier scolaire 2025-2026).
3° Spécificités du calendrier corse
Le calendrier scolaire de l’Académie de Corse pour l’année 2025-2026 présente quelques éléments spécifiques à la Corse.
La rentrée scolaire des élèves est prévue le mardi 2 septembre 2025 en Corse, soit un jour après la date arrêtée pour le continent (lundi 1er septembre).
Pour ce qui est des vacances scolaires, les dates des vacances de la Toussaint (du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025), de Noël (du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026) et d’été (samedi 4 juillet 2026) sont identiques à celles prévues dans les trois zones.
Les vacances d’hiver en Corse se déroulent du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026, et les vacances de printemps auront lieu du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026, soit des dates similaires à la zone B.
Par ailleurs, certains ajustements tiennent compte des spécificités historiques, culturelles et institutionnelles de l’île :
- la journée du 8 septembre 2025 sera vaquée en raison des différentes célébrations (Santa di u Niolu, Madonna di Pancheraccia, Libération de la Corse) se déroulant ce jour-là.
- la journée du 8 décembre 2025, Ghjurnata di a Festa di a Nazione, sera, selon la terminologie en vigueur dans l’Éducation nationale, « banalisée », ce qui signifie que les cours sont suspendus afin de mettre en œuvre au sein des établissements des activités pédagogiques liées à l’histoire du XVIIIème siècle en Corse.
- la journée du 15 mai 2026 sera vaquée, en raison de la proximité avec des jours fériés.
Ce projet de calendrier scolaire s’inscrit dans une logique d’harmonisation partielle avec les autres zones, tout en opérant des choix qui permettent de respecter les équilibres pédagogiques.
4° Conclusion
Pour rappel, conformément à l’article D. 521-6 de la sous-section 2 « Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon » de la section 1 « Aménagement du temps scolaire » du Code de l’éducation, « les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. Les conseils de l'éducation nationale des cinq académies, ainsi que l'Assemblée de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour
3 l'établissement de ces calendriers triennaux. Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section. »
Néanmoins, ces dispositions n’ont été que très partiellement appliquées par le passé.
En ce qui concerne le calendrier scolaire 2025-2026, celui-ci a été élaboré dans un esprit de dialogue et de concertation. Il témoigne donc d’une évolution quant au respect des prérogatives de notre institution et de la capacité de coopération entre les services de l’État et de la Collectivité de Corse au service des élèves, des familles et de l’ensemble de la communauté éducative insulaire.
Aussi, et malgré le fait que ce calendrier scolaire ne soit pas totalement satisfaisant dans sa prise en compte des spécificités et réalités de la Corse, M. Rémi DECOUT- PAOLINI, Recteur de l’Académie de Corse , et Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de l’éducation, ont convenu de mettre en place dès à présent un groupe de travail dans l’optique de définir le prochain calendrier triennal et d’étudier la faisabilité d’ajustements importants pour la période 2026-2029.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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