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Conseil Municipal - cm 100702
Document publié le Vendredi 2 juillet 2010 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100702)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2010
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04.06.2010
3. Communications diverses
4. Droit de préemption
5. Affectation d’une dépense à la section d’investissement
6. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 7. Convention de transfert SDIS
8. Modification de la délibération du 28 mars 2008 relative aux commissions municipales 9. Demande de subvention
10. Location d’un pré communal
11. Aménagements urbains
a) Aménagement de la zone UL
b) Eclairage public rue du Gal de Gaulle
12. Affaires foncières
a) Echange de terrain avec soulte
b) Vente de terrain en zone UX
13. Divers
*******************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire, et en présence de tous les conseillers sauf Monsieur Patrick LUTZ qui a donné procuration à Monsieur Noël ROTH, Monsieur Claude FESSMANN qui a donné procuration à Monsieur Didier KNIPPER, Monsieur Dominique MOCHEL , Monsieur Jean-Luc JOACHIM et Madame Pascale MEYER , absents excusés.
*******************
1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désignée comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04.06.2010
Le procès verbal de la séance du 4 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS
- Délégation de pouvoir
Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée par le conseil municipal par délibération en date du 28 mars 2008, il a pris la décision d’instaurer un tarif forfaitaire de 100,00 € pour le relavage par le personnel communal de la vaisselle rendue impropre à une nouvelle mise à disposition suite à un nettoyage défectueux.
- Réunions :
31.05.2010 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 02.06.2010 Réunion de l’Amicale des Maires
04.06.2010 Cérémonie des Sapeurs Pompiers à Hoerdt
05.06.2010 Réunion de la Paroisse catholique à Weyersheim
07.06.2010 Réunion relative aux berges de la Zorn avec le Conseil Général, la commune de Hoerdt et la commune de Bietlenheim
23.06.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24.06.2010 Réunion relative au City Stade
26.06.2010 Réunion des Paroisses catholiques à Weyersheim
26.06.2010 Assemblée générale du FC Geudertheim
28.06.2010 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 01.07.2010 Tribunal de Grande instance de Strasbourg, session devant le Juge des Enfants 01.07.2010 Réunion de la commission parcours de santé
Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place, à titre d’essai, d’un système d’arrosage automatique au stade de la forêt pour une durée d’un mois.
Si cet essai est concluant, il est prévu d’acquérir un tel système et il sera demandé au conseil municipal de statuer sur cet acquisition.
- Permis de construire
Monsieur SCHEER Laurent Rue de Kurtzenhouse Accordé le Mlle FASSNACHT Sophie une maison individuelle 17 mai 2010 18, rue Saint Michel
67720 WEYERSHEIM
Monsieur RIVES Constant 95, rue du Gal de Gaulle Accordé le 95, rue du Gal de Gaulle une maison individuelle 28 mai 2010 67170 GEUDERTHEIM
EARL CONRAD Lieu-dit Hahnacker Accordé le Monsieur CONRAD Steve Construction d’un hangar 15 juin 2010 96, rue du Gal de Gaulle de stockage de machines
67170 GEUDERTHEIM
Fédération Départementale des Construction d’un bâtiment Accordé le Chasseurs du Bas-Rhin comprenant des garages, une 2 juillet 2010 Monsieur LANG Gérard chambre froide, des vestiaires
5, rue Staedel et des vestiaires
67100 STRASBOURG B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire
04.05.2010 Réunion de la commission information
06.05.2010 Réunion de la FDMJC à Schaffhouse près Seltz
18.05.2010 Réunion de la commission information
20.05.2010 COPIL Les Loustics
25.05.2010 Réunion de la municipalité
28.05.2010 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Accueil des Loustics par les Sapeurs Pompiers
01.06.2010 Réunion de la commission information
02.06.2010 Réunion de la commission aide à la personne de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
04.06.2010 Kermesse de l’école maternelle
05.06.2010 Inauguration du City stade de Kilstett
11.06.2010 Réunion du conseil de l’école élémentaire
12.06.2010 Célébration d’un mariage
15.06.2010 Fête de fin d’année des Loustics
Réunion du conseil de l’école maternelle
18.06.2010 Réunion de la commission scolaire et des conseils d’écoles
19.06.2010 Célébration de deux mariages
22.06.2010 Réunion de la commission information
23.06.2010 Challenge de la Prévention Routière
Réunion de la commission sports et culture
24.06.2010 Réunion du SCOTERS
25.06.2010 Pique-nique des Loustics
27.06.2010 Réunion relative à la zone de loisirs et au City stade
01.07.2010 Réunion de la commission parcours de santé
02.07.2010 Remplacement d’un agent au périscolaire
C) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire
08.06.2010 Réunion de la municipalité
22.06.2010 Réunion de la municipalité
27.06.2010 Célébration solennelle à l’occasion de la reconnaissance de la communauté de Paroisses en présence de Monseigneur Vincent JORDY
01.07.2010 Réunion de la commission parcours de santé
Rendez-vous avec Madame ARBOGAST de la MSA d’Alsace relatif à un
programme d’activation cérébrale
Madame Marianne PETER, présente au marché tous les jeudis, a constaté un épuisement du côté des exposants (dernier en date, le marchand d’épices qui souhaite faire une pause jusqu’en septembre) mais également une chute de la fréquentation.
La plupart des commerçants est en congé au mois d’août (fruits et légumes ERTZSCHEIDT – fromages et saucissons KITZINGER – boucherie charcuterie SPEHT – rôtisserie ROTH) et la question de la suspension du marché au cours du mois d’août se pose.
D) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
02.05.2010 Marché aux fleurs.
03.05.2010 Démontage chapiteau
05.05.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
11.05.2010 Réunion de la municipalité. 12.05.2010 Mise en place passerelle
15.05.2010 Journée plantation
19.05.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
21.05.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
25.05.2010 Conseil d'école maternelle
26.05.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
Entretien avec des interlocuteurs de Réseau GDS.
28.05.2010 Commissions réunies
31.05.2010 Réunion débat à la communauté des communes au sujet de la gestion des 02.06.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
04.06.2010 Conseil Municipal
08.06.2010 Réunion de la municipalité.
09.06.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
11.06.2010 Conseil d'école élémentaire
15.06.2010 Conseil d'école maternelle
16.06.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
Réunion Commission d'aménagement et fleurissement
17.06.2010 Réunion d'information organisée par l'amicale des maires (thème: Finances et SDIS) 18.06.2010 Réunion d'échange au sujet du plan de circulation.
19.06.2010 Permanence mairie
22.06.2010 Réunion de la municipalité.
23.06.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
Réunion "voirie 2011"
26.06.2010 Permanence mairie
28.06.2010 Matinée de travail
RDV avec un commercial de Décolum.
Visite du jury d'arrondissement du concours des villages et villes fleuris.
30.06.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable".
E) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
29.05.2010 Permanence mairie
04.06.2010 Montage chapiteau
05.06.2010 Démontage chapiteau
07.06.2010 Visite salle polyvalente
08.06.2010 Rendez-vous relatif à l’école de musique avec Madame LEGER 11.06.2010 Montage de la piste de danse
12.06.2010 Permanence mairie
13.06.2010 Démontage de la piste de danse
16.06.2010 Réunion du bureau du comité des fêtes
18.06.2010 Montage du chapiteau
19.06.2010 Célébration de deux mariages
21.06.2010 Démontage du chapiteau
22.06.2010 Audition de l’école de musique
Réunion de la municipalité
23.06.2010 Réunion de la commission sportive et culturelle
25.06.2010 Montage de la piste de danse
26.06.2010 Assemblée générale du FC Geudertheim
28.06.2010 Démontage de la piste de danse
Entretien avec Monsieur RAPP de Sport France
Réunion avec les professeurs de l’école de musique 4. DROIT DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner émanant de :
Maître Patricia SCHILLING, Notaire Gérante de l’Etude de Maître TRABAND à WEYERSHEIM :
Section 41, Lieu-dit « Rue Sainte Maison » parcelle n° (2)/153 d’une contenance de 9,89 ares Section 41, Lieu-dit « Rue Sainte Maison » parcelle n° (4)/154 d’une contenance de 2,14 ares
Section 43 Lieu-dit « rue de la Zorn » parcelle n° 638/259 d’une contenance de 6,97 ares
Section 41 Lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle n° 539/144 d’une contenance de 6,72 ares
SCP Christian GRIENEISEN, Jean-Pierre KRANTZ, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, Notaires associés à a Wantzenau
Section 3 Lieu-dit « rue Hornwerck » parcelle n° 187/87 d’une contenance de 3,45 ares Section 3 Lieu-dit « Schiessmauer » parcelle n° 189/88 d’une contenance de 1,78 ares Section 3 Lieu-dit « Schiessmauer » parcelle n° 280/87 d’une contenance de 0,81 are Section 3 Lieu-dit « Schiessmauer » parcelle n° 282/88 d’une contenance de 0,40 are Section 3 Lieu-dit « rue Hornwerck » parcelle n° 284/89 d’une contenance de 2,21 ares Section 3 Lieu-dit « rue Hornwerck » parcelle n° 288/90 d’une contenance de 1,12 ares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. AFFECTATION D’UNE DEPENSE A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Maire propose au conseil municipal d’affecter à la section d’investissement une dépense de 842,51 € relative à la fabrication de figurines de Noël et de Pâques en contreplaqué réalisée par la société SARLAT & Cie de Geudertheim. Des crédits suffisants sont prévus à l’article 2158 du programme d’investissement n° 106 – Aménagements divers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
6. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
- Vu la délibération en date du 25 janvier 2010 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn modifiant ses statuts en ajoutant la compétence « élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics »,
- Vu la proposition du Maire d’accepter la modification telle que présentée ci-dessous :
Article 3 :
Facultatives
3.3.13 : « élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics » Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn telle que présentée par le Maire.
7. CONVENTION DE TRANSFERT SDIS
Le Maire informe le conseil municipal que le SDIS du Bas-Rhin demande à la Commune de Geudertheim de supprimer le bâtiment du corps de garde du contrat d’assurance multirisques de la Commune de Geudertheim car celui-ci sera intégré dans le parc du SDIS.
Le Maire propose au conseil municipal, d’accéder à la demande du SDIS du Bas-Rhin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
8. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28 MARS 2008 RELATIVE AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Le Maire propose au conseil municipal de compléter la délibération du 28 mars 2008 relative à la création des commissions communales dans le sens que celles-ci ont été votées pour la durée du mandat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
9. DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention émanant du FC GEUDERTHEIM pour la réalisation de divers travaux et achats de fournitures. Il propose au conseil municipal d’octroyer au FC Geudertheim une subvention exceptionnelle de 3.000,00 Euros pour la réalisation d’une clôture et la réfection de l’ancienne buvette qui sont des dépenses d’investissement. Des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6574 du budget 2010.
Messieurs Noël ROTH, Philippe JUNGER et Rolph RIEDINGER, membres du FC Geudertheim, quittent la salle du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix exprimées et une abstention, d’octroyer au FC Geudertheim une subvention exceptionnelle de 3000,00 Euros. Des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6574 du budget 2010.
10. LOCATION D’UN PRE COMMUNAL
Le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur MARTENS Cédric, actuel locataire du pré cadastré section 44 parcelle n° 81 par bail à ferme en date du 03 novembre 2003, de mettre ce bail à ferme dans les mêmes termes au nom de Madame Simone HERTWIG domiciliée 8, rue du Chevreuil à GEUDERTHEIM., sauf qu’il sera à titre précaire car la commune envisage une éventuelle vente de ce terrain et que le preneur ne pourra pas réclamer d’indemnités de perte de récolte en cas de résiliation du bail. Cette demande est liée au fait que Monsieur MARTENS ne possède plus de chevaux et que Madame HERTWIG est demanderesse d’une pâture pour les siens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le transfert du bail à ferme du 03 novembre 2003 au nom de Madame HERTWIG Simone dans les conditions ci-dessus exposées, et autorise le Maire à signer le bail à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes. 11. AMENAGEMENTS URBAINS
a) Aménagement de la Zone UL
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de contacter plusieurs cabinets d’ingénierie ou d’urbanisme pour leur demander une étude sur les possibilités d’aménagement de la zone UL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à contacter plusieurs cabinets d’ingénierie ou d’urbanisme pour une étude sur les possibilités d’aménagement de la zone UL.
b) Eclairage public rue du Gal de Gaulle
Le Maire sollicite du conseil municipal, dans le cadre de la rénovation de la rue du Gal de Gaulle en 2010, l’autorisation de contacter plusieurs cabinets d’ingénierie ou d’urbanisme pour la réalisation d’une étude sur le renouvellement de l’éclairage public de la rue du Gal de Gaulle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accède, à l’unanimité à la demande du Maire
12. AFFAIRES FONCIERES
a) Echange de terrain avec soulte
Afin de permettre le règlement d’un différent avec Madame LUTZ épouse HARNISCH Mathilde propriétaire des parcelles cadastrées section 44 lieu-dit Muelhmatt
parcelles n° 489/104 d’une contenance de 13,33 ares et n° 490/104 d’une contenance de 0,74 are relatif à la cession de la parcelle n° 490/104 concernée par le tracé de la piste cyclable, le Maire propose au conseil municipal de faire un échange de terrain entre les parcelles appartenant à Madame LUTZ épouse HARNISCH Mathilde et la parcelle cadastrée section 44 lieu-dit Muehlmatt n° 491/105 d’une contenance de 17,38 ares dont la commune de Geudertheim est propriétaire. La commune percevra de Madame LUTZ épouse HARNISCH Mathilde une soulte correspondant à l’excédent de surface de 3,31 ares de la parcelle communale sur les deux parcelles de Madame LUTZ épouse HARNISCH Mathilde au prix de 90 Euros l’are soit 297,90 Euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des voix exprimées et une abstention l’échange avec soulte comme ci-dessus exposé et autorise Monsieur Michel URBAN à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
b) Vente de terrains en zone UX
Le Maire informe le conseil municipal que la SCI BISCOTTE sise 100, route de Wingersheim 67170 KRAUTWILLER souhaite acheter en sus des parcelles indiquées dans la délibération du 25 septembre 2009, les parcelles suivantes :
- Section 36 lieu-dit « Auf der Hardt » n° 127/2 d’une contenance de 9,62 ares - Section 36 lieu-dit « Auf der Hardt » n° 130/25 d’une contenance de 0,25 are - Section 36 lieu-dit « Auf der Hardt » n° 133/1 d’une contenance de 3,45 ares
au prix de 2500,-€ l’are HT. Le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver la vente à la SCI BISCOTTE des parcelles ci-dessus indiquées au prix de 2500,-€ l’are HT et d’autoriser Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la vente à la SCI BISCOTTE des parcelles ci-dessus indiquées au prix de 2500,00 Euros l’are HT et autorise Monsieur Michel URBAN à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
13. DIVERS
Prochaine séance le 27 août 2010