Conseil Municipal - cm 111028

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Conseil Municipal - cm 111028 Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 111028)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2011

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30.09.2011

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 6. Contrat d’assurance groupe-Risques statutaires

7. Subventions 2011-2012-Sorties de classes scolaires

8. Extension du terrain de pétanque

9. Taxe d’aménagement

10. Emprunt éclairage public rue du Gal de Gaulle

11. Projet d’installation d’une antenne radiotéléphonique

12. Avenant au marché 02/2010 Parcours Ludisme et Equilibre Vital

13. Vote de crédits

14. Abandon de tombe

15. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Monsieur Patrick LUTZ qui a donné procuration à Monsieur Didier KNIPPER, Madame Pascale MEYER qui a donné procuration à Madame Béatrice TREIL et Madame Sandie VOLTZENLUGEL qui a donné procuration à Monsieur Pierre GROSS.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Madame Michèle WESTPHAL-HEUSSNER est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCES DU 02.09.2011

Le procès verbal de la séance du 02.09.2011 est approuvé à l’unanimité.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

03.10.2011 Réunion à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

04.10.2011 Réunion de l’Amicale des Maires à Hoerdt

05.10.2011 Réunion de la commission Développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 07.10.2011 Inauguration de la Maison de la Chasse

10.10.2011 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 11.10.2011 Chantier rue du Gal de Gaulle

12.10.2011 Réunion à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

17.10.2011 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18.10.2011 Réunion de la commission des finances18.10.2011 Réunion de la commission des impôts directs

24.10.2011 Réunion du comité des fêtes avec les associations

25.10.2011 Aide à la personne et service de proximité

27.10.2011 Réunion avec l’association Oumpa Loumpa

27.10.2011 Réunion du CCAS de Geudertheim

- Permis de construire

SCI L2J 1 maison bi-famille Accordé Mr. JUNGER Jean-Marc lotissement « Heiligenhauesel » le 24/10/2011 Route de Hoerdt

67170 GEUDERTHEIM

PAULEN Julien et 1 maison individuelle Accordé LAVERDET Morgane lotissement « Heiligenhauesel » le 24/10/2011 7 route de Bietlenheim

67170 GEUDERTHEIM

CUCCHIARA Franck 1 maison jumelée Accordé 23 rue des Potagers lotissement « Heiligenhauesel » le 24/10/2011 67170 GEUDERTHEIM

ROEHLLY Jimmy et 1 maison individuelle Accordé SCHNEIDER Alexia lotissement « Heiligenhauesel » le 24/10/2011 6a, rue Hornwerck

67170 GEUDERTHEIM

LEONHARD Julien 1 maison individuelle Accordé 6 rue des Prés lotissement « Heiligenhauesel » le 24/10/2011 67170 GEUDERTHEIM

M. et Mme MOSCHEROSCH Marc 1 maison individuelle Accordé 52 rue du Général de Gaulle lotissement « Heiligenhauesel » le 25/10/2011 67170 GEUDERTHEIM

GALL Lionel 1 maison individuelle Accordé 1a, rue des Lilas lotissement « Heiligenhauesel » le 25/10/2011 67720 BIETLENHEIM

ZILA Marina 1 maison individuelle Accordé 7 Allée des Charmes lotissement « Heiligenhauesel » le 25/10/2011 67170 OLWISHEIM

- Permis de démolir

WENDLING Charles 1 grange Accordé 113 rue du Gal. de Gaulle 113 rue du Gal. de Gaulle le 26/10/2011 67170 GEUDERTHEIM

SCHNEIDER Pierre 1 grange Accordé 27 rue du Gal. de Gaulle 27 rue du Gal. de Gaulle le 28/10/2011 67170 GEUDERTHEIMB) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

04.10.2011 Barbecue du périscolaire « les Loustics »

08.10.2011 Matinée d’échange du SCOTAN au séminaire de Walbourg

22.10.2011 Permanence mairie

25.10.2011 Réunion de la commission information

26.10.2011 Réunion de la municipalité

C) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

01.10.2011 RDV au sujet de la mise en place de la signalisation horizontale 04.10.2011 Réunion organisée par l'amicale des maires du canton au sujet de la taxe d’aménagement 06.10.2011 RDV au sujet de la desserte en gaz des bâtiments Ecole et Oumpa Loumpa 11.10.2011 Réunion au sujet des espaces verts dans le cadre de l'aménagement de la rue du Général de Gaulle 11.10.2011 Réunion de la municipalité

18.10.2011 Commission des finances

18.10.2011 Commission des impôts directs

20.10.2011 RDV au sujet du financement du projet d'éclairage public

26.10.2011 Réunion de chantier (éclairage public – arrosage automatique)

26.10.2011 Réunion de la municipalité

27.10.2011 Réunion de chantier (PAE Ruheplatz)

28.10.2011 Réunion de chantier "aménagement de la rue du Général de Gaulle" 28.10.2011 Préparation de la journée de plantations du 29.10.2011

28.10.2011 Remise des prix du concours des maisons fleuries de Hoerdt

D) Communications de Madame Marianne PETER Adjointe au Maire

06.10.2011 Noces d’or des époux Jean et Edith GESTER

06.10.2011 104ème anniversaire de Madame Salomé RITTER

07.10.2011 Inauguration de la Maison de la Chasse

25.10.2011 Aide à la personne et service de Proximité

26.10.2011 Réunion de la municipalité

27.10.2011 Réunion du CCAS de Geudertheim

E) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

05.10.2011 Montage chapiteau

07.10.2011 Inauguration du siège de la Fédération des Chasseurs

07.10.2011 Montage piste de danse (Amicale Pongiste)

09.10.2011 Démontage piste de danse

10.10.2011 Réunion comité de fête

11.10.2011 Réunion municipalité

12.10.2011 Démontage chapiteau

14.10.2011 RDV relatif à la location de la salle polyvalente

15.10.2011 Permanence mairie

17.10.2011 RDV avec M. Oaro Stéphane CHR ALSACE

19.10.2011 RDV avec les responsables de GB Team

22.10.2011 Montage piste de danse (section vétéran du FCG)

23.10.2011 Démontage piste de danse

24.10.2011 Réunion de travail et réflexion avec le monde associatif

26.10.2011 Réunion municipalité

27.10.2011 Réunion commission CCAS4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner émanant de :

Maître Thierry BECHMANN, notaire à HOCHFELDEN

Section 8 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle 108/17 d’une contenance de 12,73 ares Lot n° 6 Bâtiment A comble 48/1000 appartement

Lot n° 11 Bâtiment A sous-sol 3/1000 parking

Lot n° 202 Bâtiment A sous-sol 9/1000 garage

Maître Valérie BIRY, notaire à WEYERSHEIM

Section 41 lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle (2)144 d’une contenance de 0,29 are Section 41 lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle (4)143 d’une contenance de 1,28 ares Section 41 lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle (5)146 d’une contenance de 2,57 ares

Monsieur Rolph RIEDINGER, directement concerné par la déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Valérie BIRY, quitte la salle du conseil.

Maîtres Alain RAABE et Nathalie SELLAM, Notaires à STRASBOURG

Section 2 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle n° (1)/56 d’une contenance de 3,96 ares, provenant de la division de la parcelle Section 2 n° 100/56 d’une contenance de 4,54 ares, même lieu-dit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. RAPPORT D’ACTIVITES 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE ZORN

Le maire soumet au conseil municipal le rapport d’acticités 2010 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn transmis par le Président de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Monsieur Claude KERN, conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’émet aucune observation inhérente au rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

6. CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE-RISQUES STATUTAIRES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi n°84-53 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

- Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;- Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

- Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 celui-ci a retenu l’assureur AXA et le courtier Yvelin et propose les conditions suivantes :

* Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 3,85 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

* Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200 h/trim.)

Taux : 1,00 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Contrat en capitalisation

Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2012

Durée du contrat : 4 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 ;

- Autorise le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Le nouveau contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de quatre ans.

- Précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

* Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie

ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité,

*Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

7. SUBVENTIONS 2011-2012 - SORTIES DE CLASSES SCOLAIRES

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de subvention pour les sorties de classes et les voyages d’études prévus pour l’année scolaire 2011-2012 comme suit :

- pour l’école maternelle et l’école primaire de Geudertheim : 7,00 €/nuitée et par élève ;

- pour les élèves relevant des autres établissements de secteur : 5,00 €/nuitée et par élève ;

- aucune subvention ne sera versée aux enfants relevant d’établissements hors secteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition du Maire.8. EXTENSION DU TERRAIN DE PETANQUE

Le Maire soumet au conseil municipal le projet d’extension du terrain de pétanque dans le cadre de l’aménagement de la zone de loisirs dont le coût prévisionnel se monte à 21 551,20 € hors taxe et lui demande d’approuver ce projet et de l’autoriser à demander les subventions éventuelles auprès des instances concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le projet d’extension du terrain de pétanque et autorise le Maire à demander les subventions éventuelles auprès des instances concernées.

9. TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 5 % sur l'ensemble du territoire communal; - d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme,

totalement :

Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

10. EMPRUNT ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU GAL DE GAULLE

Comme prévu au budget 2011, le financement de l'éclairage public de la rue du Gal de Gaulle se fera par l'emprunt et le Maire a contacté quatre établissements bancaires dont deux ont déposé des offres de prêt en Mairie :

- d'une part le CCM de la Basse-Zorn dont l'offre s'établit comme suit :

Capital : 300 000 ,00 €

Durée : 15 ans

Échéance : Trimestrielle constante en capital et intérêts 6718,90 €

Taux : 4,10 % fixe

Les intérêts sont calculés sur la base de 360/360 jours.

Disponibilité des fonds :

Après signature du contrat en une seule fois le dernier jour du mois et au plus tard le 31 décembre 2011.

Commission-Frais :

Néant

Remboursement anticipé :

Possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle en cas de baisse des taux sur le marché.

- d'autre part la Caisse d'Epargne Alsace dont l'offre est présentée ci-dessous :

Capital : 300 000 ,00 €

Durée : 15 ans

Échéance : Trimestrielle – échéance constante en capital et intérêts : 6718,90 € Taux : 4,10 % fixe

les intérêts sont calculés sur la base de 30/360 jours. Disponibilité des fonds :

Unique ou fractionné. Les versements de fonds pourront donner lieu au paiement d'intérêts intercalaires. Le point de départ de l'amortissement du prêt correspondra à la date à laquelle la totalité des fonds auront été versés, au plus tard le 30.11.2011. Commission-Frais : 0,10 %

Remboursement anticipé :

Possible à chaque échéance avec un préavis de 3 mois et moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Dans sa réunion du 18 octobre 2011, la Commission des finances n’a pas émis d’avis favorable à aucune proposition de crédit et laisse au conseil municipal la décision finale pour la souscription de cet emprunt.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées et une abstention, retient la proposition du CCM de la Basse-Zorn pour un emprunt d’un montant de 300 000,00 € au taux fixe de 4,10%, remboursable sur 15 ans (60 trimestrialités constantes en capital et en intérêts de 6718,90 €) et autorise le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

11. PROJET D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE

a) ORANGE S.A.

Le maire soumet au conseil municipal le projet de bail de location d'un terrain de 52 m² pour l'installation d’une antenne de téléphonie mobile, améliorant la couverture radiotéléphonique de la commune de Geudertheim, émanant d'ORANGE SA 1, avenue Nelson Mandela à 94245 ARCUEIL CEDEX. Le terrain est situé sur la parcelle cadastrée section 44 lieu-dit « Schleifgraben » n° 94 d’une contenance de 41,07 ares.

Le loyer pour la location de ce terrain est fixé comme suit :

- Pour la période prenant effet à la date de signature des présentes et jusqu'à l'ouverture du chantier de construction du site et pose des équipements techniques, le montant du loyer annuel sera de 600,00 Euros nets, toutes charges et taxes incluses.

- Pour la période prenant effet en date du 1er jour civil du mois suivant le début du chantier de construction du site et pose des équipements techniques, le loyer annuel est fixé à la somme de 3 000,00 Euros nets, toutes charges et taxes incluses.

- Au cas où les travaux commencent moins de 6 mois après la date de signature du bail, le loyer de 3 000,00 Euros nets sera dû au bailleur pour l'année complète.

Le loyer sera augmenté annuellement de 2 %. Cette révision interviendra de plein droit à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du loyer de l'année précédente.

Le maire demande au conseil municipal, d'accepter les termes du bail de location d'une parcelle de 52 m² à ORANGE SA et de l'autoriser à le signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

b) SFR

Pour cette même antenne de téléphonie mobile, la Société Française de Radiotéléphone 42, avenue de Friedland à 75008 PARIS a déposé une convention dont la cause essentielle est la signature d’une convention connexe avec la société ORANGE FRANCE portant mise à disposition d’emplacements sur le pylône lui appartenant et situé sur le terrain précité, en vue d’implanter divers dispositifs d’antennesd’émission réception et faisceaux hertziens. La surface de terrain nécessaire aux installations de la Société Française de Radiotéléphone est d’environ 19m² et le loyer annuel pour ce terrain, est fixé à 2000,00 €uros toutes charges locatives incluses.

Le loyer visé ci-dessus augmentera de 2 % par an pendant toute la durée du bail.

Le maire propose au conseil municipal d’accepter la convention de location entre la commune de Geudertheim et la Société Française de Radiotéléphone et de l’autoriser à la signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, par 12 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions les propositions de bail de location de la société ORANGE SA et de la Société Française de Radiotéléphone telles que ci-dessus détaillées et autorise le Maire à signer les baux de location à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

12. AVENANT AU MARCHE 02/2010 PARCOURS LUDISME ET EQUILIBRE VITAL

Le Maire expose au conseil municipal le projet d’avenant au marché n° 02/2011 relatif au parcours Ludisme et Equilibre Vital qui s’expose comme suit :

EXE4

MARCHES PUBLICS

AVENANT : N° .1

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire

EXE4

Ministère, collectivité territoriale ou établissement :

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

83, ruer du Gal de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

Titulaire du marché objet du présent avenant :

WOLFF René & Fils

6, rue de Bietlenheim

67720 HOERDT

Date d'examen du projet d'avenant par la Commission d'appels d'offres :

Montant initial du marché : 142 135,03 € (Cent quarante deux mille cent trente cinq Euros, trois centimes)Modifications successives de ce montant :

Nature de l’acte modifiant le

montant du marché Numéro de l’acte Date de l’acte Nouveau montant(1)

Avenant 1 18/10/2011 146 309,07

B. Objet de l’avenant EXE4

Libellé Quantité P.U. Total

Pos. 3.2 pupitres d’information - 4 265,00 -1 060,00

Pos. 3.3 pupitres d’information +31 200,00 6 200,00

Pos. 3.3 pupitres d’information -15 110,00 -1 650,00

TOTAL HT 3 490,00

TVA 19,6 % 684,04

TOTAL TTC 4 174,04

======

Nouveau total TTC du marché : 142 135,03 € + 4174,04 € = 146 309,07 € (Cent quarante six mille trois cent neuf Euros, sept centimes)

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure ou elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Signatures des parties EXE4

A Geudertheim, le 18 octobre 2011

Le titulaire,La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché

(signature)

A Geudertheim, le

Date d'envoi à la préfecture :

D. Notification de l’avenant EXE4

La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A , le

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 au marché 02/2010 Parcours Ludisme et Equilibre Vital d’un montant TTC de 4 174.04 € portant le montant total TTC du marché à 146 309,07 € et autorise le Maire le signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

13. VOTE DE CREDITS

Afin de pouvoir régulariser la recette de la vente de la parcelle de terrain cadastrée section 41 n° 553/135 lieu- dit "Oberlaengster Weg" à la société Pierres et Territoires de France, le Maire demande au conseil municipal le vote des crédits ci-dessous établis :

Section de fonctionnement

Recettes

Article 775 Produits de cession d'immobilisation + 51 863,00 €

Dépenses

Art. 042-675 Valeur comptable des immobilisations cédées + 10 000,00 € Art 042-676 Différence sur réalisations transférées en

Investissement + 41 863,00 €

Section d'investissement

Recettes

Art. 042-2118 Autres terrains + 10 000,00 € Art. 042-192 Plus ou moins sur cessions

d'immobilisation + 41 863,00 €Dépenses

Art. 2118 Autres terrains 51 863,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les crédits tels que ci-dessus établis.

14. ABANDON DE TOMBE

Le Maire informe le conseil municipal de la décision d’abandon de tombe située quartier Gauche, Rangée n° 27, tombe n° 1 par Monsieur et Madame Albert FRAULI domiciliés à GEUDERTHEIM au profit de la Commune de Geudertheim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la reprise de la tombe située quartier Gauche, Rangée n° 27, Tombe n° 1.

15. DIVERS

Prochaine séance : 25 novembre 2011