Conseil Municipal - cm 111125

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Conseil Municipal - cm 111125 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 111125)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2011

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30.09.2011

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Acquisition d’une parcelle

6. Location de parcelles « Auf der Hardt » et « Kratzeck »

7. Réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels 8. Demande de subvention immeuble du Waldeck

9. Avis sur l’extension du périmètre du SCOT de la Bande Rhénane Nord aux communes de Gambsheim et Kilstett

10. Demande de subvention du Collège Baldung Grien

11. Dénomination des rues du lotissement « Heiligenhauesel »

12. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Madame Michèle HEUSSNER qui a donné procuration à Monsieur Pierre GROSS, Monsieur Claude FESSMANN qui a donné procuration à Monsieur Didier KNIPPER et Monsieur Philippe JUNGER, absent non excusé.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Yves OHLMANN est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28.10.2011

Le procès verbal de la séance du 28 octobre 2011 est approuvé par 12 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

05.11.2011 Inauguration des locaux de la chaudronnerie COCHE

07.11.2011 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 09.11.2011 Réception des travaux du stade multisports

11.11.2011 Cérémonie du 11 novembre

15.11.2011 Berges de la Zorn RDV avec Monsieur Vincent JULIEN17.11.2011 Réunion avec le Conseil Général du Bas-Rhin

18.11.2011 RDV avec la directrice de la Résidence des Seniors Madame BAEHR 21.11.2011 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 21.11.2011 Présentation de l’étude « Berges de la Zorn »

21.11.2011 Réunion de la commission forêt et de la commission cimetière

22.11.2011 au 24.11.2011 Salon des Maires à Paris

- Permis de construire

M. HERRMANN Fabrice 1 maison individuelle Accordé Mlle MACHADO Prazérès lotissement « Heiligenhauesel » le 14/11/2011 3 rue des Violettes

67720 HOERDT

M. et Mme BAYA Christophe 1 maison individuelle Accordé 92b, rue de Gaulle lotissement « Heiligenhauesel » le 14/11/2011 67170 GEUDERTHEIM

M. et Mme AZAL Sinan 2 maisons individuelles Accordés 92b, rue de Gaulle lotissement « Heilignehaesel » le 14/11/2011 67170 GEUDERTHEIM

M. et Mme KAROTSCH Jean-Luc 1 maison individuelle Accordé 35a, rue de Gaulle lotissement « Heiligenhauesel » le 16/11/2011 67170 GEUDERTHEIM

M. SCHOEFFNER Damien 1 maison individuelle Accordé 51 rue de la Dîme lotissement « Heiligenhauesel » le 16/11/2011 67720 WEYERSHEIM

M. WILHELM Nicolas 1 maison individuelle Accordé Mlle SCHWARTZ Amanda lotissement « Heiligenhauesel » le 21/11/2011 8 rue des Violettes

67720 HOERDT

M.et Mme WILHELM Dominique 1 maison individuelle Accordé 1 rue des Vignes lotissement « Heiligenhauesel » le 21/11/2011 67170 GEUDERTHEIM

M. KLEIN Fabrice 1 maison individuelle Accordé Mme SCHELCHER Lisa lotissement « Heiligenhauesel » le 21/11/2011 38, Avenue de Périgueux

67800 BISCHHEIM

M. et Mme MACEK Bruno 1 maison individuelle Accordé 5a, rue de la Mos lotissement « Heiligenhauesel » le 21/11/2011 67500 HAGUENAUB) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

29.10.2011 Matinée de plantation automnale

08.11.2011 Réunion de chantier (éclairage public – arrosage automatique)

08.11.2011 Conseil d'école maternelle

11.11.2011 Cérémonie de commémoration de l'armistice.

17.11.2011 Réunion de chantier (éclairage public – arrosage automatique)

18.11.2011 Conseil d'école élémentaire

21.12.2011 Lancement de l'ouvrage "L'Alsace Fleurie" à la maison de la Région

C) Communications de Madame Marianne PETER Adjointe au Maire

07.11.2011 85ème anniversaire de Madame Madeleine BEYER

11.11.2011 Cérémonie du 11 novembre

21.11.2011 Réunion de la commission forêt et de la commission cimetière

25.11.2011 Conférence à l’accueil de jour AJPA de Hochstett

D) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

02.11.2011 Réunion de mise au point avec les bénévoles de la soirée du 10/11 08.11.2011 Montage scène et piste de danse

09.11.2011 Préparation salle

10.11.2011 Soirée diner-spectacle – dansant Comité de fêtes

11.11.2011 Cérémonie du 11/11

12.11.2011 Rangement salle

19.11.2011 RDV avec Mme DUFILS (troc du 20/11)

22.11.2011 au 24.11.2011 Congrès des Maires de France

E) Communication de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

11.11.2011 Cérémonie du 11 novembre

21.11.2011 Réunion de la commission forêt et de la commission cimetière

26.11.2011 Journée plantation en forêt

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner émanant de :

Maître Jean-Jacques ROYER et Associés, Avocats à SAINT ETIENNE

Section 36 lieu-dit « Auf der Hardt » parcelle 149/6 d’une contenance de 43,15 ares

Maître Valérie BIRY, Notaire à WEYERSHEIM

Section 8 Lieu-dit « Rue du Chevreuil » parcelle n° 52 d’une contenance de 4,43 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.5. ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Dans le cadre de l’aménagement des berges de la Zorn, le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section 44 lieu-dit « Muehlwoerth » n° 82 d’une contenance de 33,05 ares au prix de 3007 € TTC soit 91,00 €/are déterminé par le Département du Domaine du Bas-Rhin en date du 2 novembre 2011. Tous les copropriétaires ont donné leur accord.

Il demande également au conseil municipal de voter les, crédits nécessaires tels que présentés ci-dessous :

- Article .2111 Terrain nu 3.007,00 €

- Article 2188 Autres immobilisations corporelles -3.007,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section 44 lieu-dit « Muhlwoerth » n° 82 d’une contenance de 33,05 ares au prix de 3007,00 € soit 91,00 € de l’are et autorise le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes,

vote les crédits tels que ci-dessus établis

6. LOCATION DE PARCELLES « AUF DER HARDT’ » ET « KRATZECK »

Le Maire informe le conseil municipal de la disponibilité des parcelles ci-dessous indiquées suite à la résiliation du bail à ferme avec Monsieur Georges Roth par la commune de Geudertheim pour sous-location et la résiliation pour convenance personnelle d’un bail à ferme par Monsieur Claude ZINCK :

- Sur Geudertheim

Section 36 lieu-dit « Auf der Hardt » parcelle n° 8 lots 77,78 et 83 à 87 d’une contenance de 107,09 ares

Section 37 lieu-dit « Kratzeck » parcelle n° 1 lot n° 248 d’une contenance de 17,83 ares ;

Section 37 lieu-dit « Kratzeck » parcelle n° 1 lot n° 265 & 266 d’une

contenance de 35,66 ares

- Sur Hoerdt

Section 32 lieu-dit « Geudertheim Anderhalb » parcelle n° 23 d’une

contenance de 29,77 ares ;

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’affichage et à la publication sur le site de la commune de la disponibilité de ces parcelles afin de réunir les candidats potentiels à la location de celles-ci et de permettre au conseil municipal de prendre sa décision en toute connaissance de cause.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire et décide de procéder à l’affichage et à la publication sur le site de la commune de la disponibilité des parcelles ci-dessus indiquées.

7. REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évolution des risques pur la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 4 octobre 2011,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l’accompagnement dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition du Maire en vue de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

* Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans les respects des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.

* La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.* Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et

l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels seront prévus au budget primitif.

8. DEMANDE DE SUBVENTION IMMEUBLE DU WALDECK

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter auprès des instances compétentes les subventions éventuelles pour la restauration de l’immeuble du Waldeck.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter auprès des instances compétentes les subventions éventuelles pour la restauration de l’immeuble du Waldeck.

9. AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD AUX COMMUNES DE GAMBSHEIM ET KILSTETT

Le Maire soumet au conseil municipal l’avis favorable au départ de Gambsheim-Kilstett du Syndicat mixte pour le SCOTERS pour intégrer le périmètre du SCOT de la Bande Rhénane Nord émis par le Syndicat mixte pour le SCOTERS en date du 23 juin 2011.

Le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis émis par le Syndicat pour le SCOTERS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du Maire.

10. DEMANDE DE SUBVENTION

Collège Baldung Grien

Le Maire informe le conseil municipal du dépôt d’une demande de subvention émanant du Collège Baldung Grien de Hoerdt pour l’organisation d’un séjour de ski du 8 janvier 2011 au 14 janvier 2011 soit six nuitées. 21 élèves domiciliés à Geudertheim y participent.

Le Maire propose au conseil municipal d’octroyer au Collège Baldung Grien une subvention de 21 x 6 x 5,00 € = 630,00 €. Des crédits suffisants sont prévus à l’article 6574 du budget 2011.

Monsieur Michel URBAN, directement concerné par ce point, quitte la salle du conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité une subvention de 630.00 € au collège Baldung Grien de Hoerdt pour l’organisation d’un séjour de ski.

Ecole maternelle Weyersheim

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de l’école maternelle de Weyersheim pour l’organisation d’un séjour nature du 2 au 5 avril 2012 auquel un enfant de la commune de Geudertheim participera.Le Maire, conformément à la délibération du 28 octobre 2011, propose au conseil municipal de ne pas donner suite à cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conformément aux termes de la délibération du 28 octobre 2011, rejette à l’unanimité la demande de subvention de l’école maternelle de Weyersheim.

11. DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT « HEILIGENHAUESEL »

Le Maire propose au conseil municipal de donner aux rues du lotissement « Heiligenhauesel » des noms d’arbres, dans la continuité du lotissement « Les Vergers » tout en restant ouvert à toute autre proposition.

Monsieur Noël ROTH propose d’apposer sur les panneaux de rue une traduction en alsacien du nom de chaque rue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les cinq noms suivants :

- Rue des Alouettes

- Rue des Fauvettes

- Rue des Grives

- Rue des Hirondelles

- Rue des Mésanges

12. DIVERS

- Fête des aînés :

Madame Marianne PETER informe le conseil municipal que l’animation de la fête des aînés sera assurée par Paul CRONIMUS et la Musique Paysanne.

- Agenda du Maire :

19.12.2011 Réunion de la commission bâtiment

08.01.2012 Accueil des nouveaux arrivants, présentation des vœux

13.01.2012 Réunion du conseil municipal

20.01.2012 Soirée du personnel communal

02.03.2012 Réunion du conseil municipal

30.03.2012 Réunion du conseil municipal, vote du budget 2012

27.04.2012 Réunion du conseil municipal

Prochaine séance : 13 janvier 2012