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Acte - 2025 2674 Arrêté travaux de réfection de voirie rue St Exupéry à Breuil Chaussée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2674 Arrêté travaux de réfection de voirie rue St Exupéry à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ar La ville gps ose
ARRETE n° 2025-2674
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise CHARIER TP SUD, Le Chézeau - COMBRAND - BP 60315 à 79143 CERIZAY Cedex pour
des travaux de réfection de voirie Rue Saint Exupéry à Breuil Chaussée
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 15 octobre 2025 et le 17 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 3 jours, la circulation se fera par sens alterné,
régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Route de Bressuire (Départementale RD 960 bis
en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CHARIER TP SUD devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et l'entreprise CHARIER TP SUD sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du
présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CHARIER TP SUD, les Services Techniques de la Ville
de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR
et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirie, des espaces verts et du CTM,
14 OÙ. 25
Mis en ligne le