Déliberation - Deliberation 4 Democratie locale contrats de quartiers

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Déliberation - Deliberation 4 Democratie locale contrats de quartiers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Democratie locale contrats de quartiers)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

2025 - 4 DEMOCRATIE LOCALE – CONTRATS DE QUARTIERS

9.1 BG

Conseillers municipaux présents : 36

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 16

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2143-1 et suivants,

Vu les projets de contrats de quartiers des conseils de quartiers du Faubourg de l’Arche, Gambetta, Cœur de Ville et de Bécon,

Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 27 janvier 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE les contrats de quartiers des conseils de quartiers du Faubourg de l’Arche, Gambetta, Cœur de Ville et de Bécon.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour : 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Le secrétaire de séance,

Daniel COURTES

Délibération transmise en Préfecture le

Délibération affichée en mairie le

Délibération notifiée le

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Démocratie locale – Contrats de quartiers

A Courbevoie, le dynamisme de la démocratie locale n’est plus à démontrer. Elle joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la Ville et contribue à son développement. La Municipalité invite les habitants à s’investir dans leur Ville et à participer à la co-construction de leurs quartiers, à travers divers instances et outils participatifs.

Conformément à son engagement, la Municipalité a créé en octobre 2021, à la suite de l’installation des conseils de quartiers, un nouvel outil de démocratie locale pour développer l’implication des habitants dans la vie de leur quartier : le contrat de quartier. Celui-ci traduit l’implication des habitants sur des enjeux locaux, leur permettant ainsi de devenir acteurs des sujets qui les concernent directement. Il établit un cadre contractuel entre la Ville et le conseil de quartier pour faire émerger des projets qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et au dynamisme de la démocratie locale.

Fort du succès rencontré par ces premiers contrats de quartiers, la Municipalité a décidé de reconduire ce dispositif, en invitant les conseillers de quartiers à élaborer de nouveaux projets. Durant la fin du second semestre 2023, ils se sont ainsi réunis régulièrement en réunion plénière et au sein de commissions thématiques pour proposer des projets de quartiers. Ceux-ci ont été analysés, étudiés et travaillés étroitement avec les élus délégués concernés et les services municipaux, au moyen de fiches techniques. Leur pertinence, leur originalité, leur compatibilité avec les contraintes techniques et financières ont guidé les travaux d’études. A l’issue de cette phase, les projets de quartiers ont chacun été présentés en séance plénière des conseils de quartiers, le 9 décembre 2024. Ils s’inscrivent dans les domaines de l’espace public, de la culture et de l’évènementiel.

Il est demandé au Conseil :

- d’approuver les contrats de quartiers des conseils de quartiers du Faubourg de l’Arche, Gambetta, Cœur de Ville et de Bécon,

- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.