Déliberation - 01 07 24 DEL 9 Charte deontologique du conseiller de quartier

Documents similaires

Déliberation - 01 07 24 DEL 9 Charte deontologique du conseil

Déliberation - 07 10 24 DEL 9 Modification d un perimetre sco

Déliberation - 07 10 24 DEL 9 Modification d un perimetre sco

Déliberation - 05 02 24 DEL 13 Charte CMJ

Déliberation - 01 07 24 DEL 10 Adhesion de CourbevoiEvent au

Déliberation - 01 07 24 DEL 10 Adhesion de CourbevoiEvent au

Déliberation - Deliberation 7 Charte des conseils de quartier

Déliberation - DEL210408 2 Modification charte des conseils de qu

Déliberation - 01 07 24 DEL 14 Accueil de la delegation olymp

Déliberation - 01 07 24 DEL 14 Accueil de la delegation olymp

Déliberation - 01 07 24 DEL 9 Charte deontologique du conseiller de quartier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 01 07 24 DEL 9 Charte deontologique du conseiller de quartier)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1'K JUILLET 2024

2024 -9 CHARTE DEONTOLOGIQUE DU CONSEILLER DE QUARTIER

9.1 BG

Conseillers municipaux présents : 38

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 10 juin 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Vu les propositions de modifications du projet de charte déontologique du conseiller de quartier relatives au

respect des valeurs républicaines et à l’implication du conseiller de quartier, formulées en séance,

APPROUVE la charte déontologique du conseiller de quartier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires.

Délibération adoptée par

Votes pour: 50

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire dé géance,

or Jacques KOSSOWSKI nique FRATELLIA

Délibération transmise en Préfecture le 0 3 J UIL. 2024

Délibération affichée en mairie le 0 3 JUIL. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence

gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Charte déontologique du conseiller de quartier

La démocratie participative à Courbevoie joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la Ville et contribue à son rayonnement. L’essor de la participation et de l’engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du vivre ensemble. Les habitants doivent être les acteurs

du développement de la cité, d’où la nécessité de les impliquer via les conseils de quartier.

Les conseils de quartier sont les instances de démocratie participative. Pilier du vivre ensemble, ils favorisent le dialogue et la concertation locale. Ils sont vigilants sur le cadre de vie et ouverts sur les projets d’avenir. Ils contribuent ainsi à l’exercice d’une citoyenneté active permettant de mettre en œuvre les conditions d’un mieux

vivre ensemble. Le conseiller de quartier, par son implication au sein de la vie locale et sa participation au sein du conseil de quartier, concourt au dynamisme de la démocratie locale.

Il existe pas de statut du conseiller de quartier. Il est assimilé juridiquement à un collaborateur occasionnel du

service public, avec les droits et les devoirs qui lui sont attachés.

IL est opportun de lui conférer un cadre juridique. En effet, celui-ci doit rappeler que la Ville accorde au conseiller de quartier la protection qui lui est due dans l’exercice de son mandat. La déontologie inhérente à son mandat lui

impose d’exercer ses fonctions avec impartialité, dignité, probité et intégrité, en toutes circonstances.

Il est demandé au Conseil d’approuver la charte déontologique du conseiller de quartier.