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Déliberation - Charte Democratie Locale Cernay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cernay-la-Ville.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Charte de la démocratie locale Cernay-la-Ville Septembre 2020 Page 1 sur 5 Charte de la démocratie locale de Cernay-la-Ville La mise en œuvre d’une démarche de démocratie coopérative s’inscrit dans une recherche collective de l’intérêt général. Cette charte vient en complément du règlement intérieur du conseil municipal. Les processus mis en place aboutissent à des prises de décisions qui restent du ressort des élus. Les principes fondateurs L’éthique En participant aux espaces de démocratie coopérative, les Cernaysiens et leurs élus s’engagent au respect des principes républicains et démocratiques de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité, de respect de l’autre et des institutions, et de non-discrimination. La transparence L’équipe municipale s’engage à mettre en œuvre une communication diversifiée et accessible à tous pour présenter les objectifs de chaque démarche, le niveau de participation proposé, le calendrier et les processus de décision. Elle déploiera des outils numériques qui permettront l’accès à l’information, au contenu des projets et rendra visibles les travaux des instances de démocratie coopérative. L’égalité La diversité des Cernaysiens aux instances de démocratie coopérative garantit la représentativité, l’intérêt et la dynamique de ces démarches. Chaque Cernaysien, quels que soient son âge, sa situation sociale, sa nationalité, son quartier d’habitation, doit pouvoir s’impliquer dans la démocratie locale. Le respect Chaque Cernaysien peut s’exprimer librement dans le respect des principes d’écoute, de bienveillance, de respect de la parole. Charte de la démocratie locale Cernay-la-Ville Septembre 2020 Page 2 sur 5 Les acteurs Les Cernaysiens Chaque Cernaysien peut être acteur de la démocratie coopérative locale, sans restriction de nationalité ou d’âge, selon les sujets et les instances. Sur certains sujets, les personnes travaillant à Cernay pourraient également être consultées. Les associations Quelle que soit leur forme juridique, les associations sont des acteurs majeurs de la vie locale cernaysienne. A ce titre, elles peuvent prendre part à la démocratie coopérative locale et peuvent être consultées, selon les sujets, ou proposer d’initier une participation citoyenne. Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal est l’assemblée des élus, présidée par le Maire, chargée de gérer les affaires de la commune. Il a pour mission de favoriser, organiser et animer les démarches de démocratie coopérative, en complément des instances de décisions relevant de la démocratie représentative. Il veille au respect des engagements collectifs. Les élus rendent les arbitrages de par le rôle, la responsabilité et les compétences que confère l’élection au suffrage universel. Un élu référent à la démocratie coopérative sera désigné par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Les services de la Mairie Les services de la Mairie apportent leur expertise et l’information nécessaire. Ils peuvent participer à l’animation et à la mise en œuvre des processus participatifs et intègrent dans leur fonctionnement les enjeux et principes de cette charte. Les partenaires Les partenaires, tels que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, le Parc Naturel Régional ou toute instance, collectivité, structure pouvant apporter un avis éclairé, peuvent être associés ou sollicités lorsque cela est nécessaire. Les niveaux de participation Les projets municipaux s’inscrivent dans une démarche de démocratie coopérative. Chacun d’entre eux sera traité à l’un des niveaux décrits ci-dessous. Le niveau de participation sera défini par l’élu en charge du projet lors de son lancement. Il pourra évoluer au cours de l’avancée du projet, en fonction des besoins rencontrés et des attentes des différents acteurs. Les modalités de décision sont décrites dans la présente charte. Charte de la démocratie locale Cernay-la-Ville Septembre 2020 Page 3 sur 5 1 er niveau : l’information L’ensemble des projets municipaux seront expliqués et présentés. L’équipe municipale s’engage à mettre en place des outils de communication adaptés à chacun afin de rendre l’information accessible à tous. 2 ème niveau : la consultation La consultation consiste à recueillir les avis des différents acteurs pour mieux cerner leurs besoins et attentes. 3 ème niveau : la concertation La concertation consiste à dialoguer et partager des points de vue dans l’objectif d’une prise de décision consensuelle en s’appuyant sur des comités consultatifs permanents ou spécifiques (pour un projet particulier). 4 ème niveau : la co-construction La co-construction est un travail réalisé en partenariat entre les différents acteurs, de la conception à la réalisation du projet. Les comités consultatifs L’équipe municipale s’engage à mettre en place les instances nécessaires à l’expression de la démocratie coopérative afin de dynamiser et valoriser l’expression citoyenne. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Après appel public à candidature, les Cernaysiens pourront adresser leur candidature motivée en mairie. Le Conseil Municipal fixe la composition des comités, sur proposition du Maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Leurs travaux sont consignés dans des comptes-rendus publics, disponibles sur le site de la commune ou en mairie. Les comités consultatifs thématiques permanents Les comités consultatifs thématiques permanents ont pour mission d’animer et de coordonner les réseaux des acteurs par thématique, afin d’élaborer des avis et propositions. Ils sont créés et dissous par délibération du Conseil Municipal sur proposition du Maire. Ils sont constitués sur la base du volontariat citoyen et sont présidés par un élu délégué par le Conseil Municipal. En plus du président, ils sont constitués d’autant d’élus que de Cernaysiens. Les comités peuvent décider d’inviter d’autres Cernaysiens ponctuellement pour les accompagner sur un besoin particulier. Les groupes de travail thématiques spécifiques Les groupes de travail thématiques spécifiques ont pour mission d’animer et de coordonner les réseaux des acteurs autour d’une thématique spécifique, afin d’élaborer des avis et propositions. Charte de la démocratie locale Cernay-la-Ville Septembre 2020 Page 4 sur 5 Ils sont créés et dissous par délibération du Conseil Municipal sur proposition du Maire, à l’occasion d’un projet spécifique. Ils sont constitués sur la base du volontariat citoyen et sont présidés par un élu délégué par le Conseil Municipal. Les groupes de travail peuvent décider d’inviter ponctuellement d’autres Cernaysiens ou acteurs compétents autour de la thématique concernée pour les accompagner sur un besoin particulier. Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants est ouvert à tout Cernaysien du CE2 au CM2. Il est animé par le Maire et ses représentants. Il peut faire des propositions ou être saisi par le Conseil Municipal pour rapporter sur un sujet ou participer à un projet. Une fois par an, au moins, le conseil municipal des enfants est invité à une discussion avec l’équipe municipale. Le conseil municipal des jeunes Le conseil municipal des jeunes est ouvert à tout Cernaysien de la classe de 6 ème jusqu’à 18 ans. Il est animé par le Maire et ses représentants. Il peut faire des propositions ou être saisi par le Conseil Municipal pour rapporter sur un sujet ou participer à un projet. Une fois par an, au moins, le conseil municipal des jeunes est invité à une discussion avec l’équipe municipale. Le conseil des sages Le conseil des sages est ouvert à tout Cernaysien de 60 ans et plus. Il peut faire des propositions ou être saisi par le Conseil Municipal pour rapporter sur un sujet ou participer à un projet. Une fois par an, au moins, le conseil des sages est invité à une discussion avec l’équipe municipale. Les outils Le format des réunions et des consultations, ainsi que les méthodes d’animation seront adaptées pour mobiliser l’intelligence collective. Les différents niveaux de participation s’appuieront sur les outils numériques mais aussi sur des formats d’échanges et de rencontres qui favoriseront l’implication de tous. Les supports de communication seront adaptés pour toucher le plus grand nombre, favoriser la transparence, l’information et la participation de tous. Les conditions d’interpellation et de consultation Question du public en Conseil Municipal Un temps spécifique est dédié aux questions du public en Conseil Municipal. Interpellation du Conseil Municipal Une question, proposition, demande d’organisation d’une consultation locale, sur un sujet de compétence de la commune, peut être portée à l’ordre du jour pour être débattue en Conseil Municipal. Charte de la démocratie locale Cernay-la-Ville Septembre 2020 Page 5 sur 5 Le sujet sera porté à l’ordre du jour si : - il est accompagné de la signature de 20 Cernaysiens, - il fait partie du champ de compétence communale, - il est compatible avec les valeurs de la présente charte. La procédure sera suspendue dans les 6 mois précédant une échéance électorale municipale et dans les 3 mois précédant les autres élections. Votation citoyenne à l’initiative du Conseil Municipal Le Conseil Municipal peut, de sa propre initiative, organiser une consultation des Cernaysiens (consultation pour avis) sur tout sujet relevant de ses compétences, afin d’éclairer les décisions municipales à venir.