Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - url 182?v=1785485289
Déliberation - url 331
Déliberation - url 235
Déliberation - url 364
Déliberation - url 396
Arrêté - url 264
Déliberation - url 161
Déliberation - url 131
Déliberation - url 120
Déliberation - url 94
Déliberation - url 182
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le lement
ID : 033-213301427-20220411-D2204017-DE
D22.04.017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 14 Le onze avril à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 05.04.2022
Objet : Vote des taxes 2022
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Hollandts, Lesur,
Manterola et Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : Mme Quiviger Stéphanie (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard Evelyne
- Vu le produit attendu des taxes à taux voté 322 195
- Vu le total des autres taxes 2 800
- Vu les allocations compensatrices 43 095
- Vu le coefficient correcteur - 107 749
- Vu le montant total prévisionnel 2021 au titre
De la fiscalité directe locale 260 341
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> DECIDE de reconduire les taux de 2021, pour :
- Taxe du foncier bâti (TFB) 31,43%
- Taxe du foncier non bâti (TFNB) 24,75%
Fait et délibéré le 11 avril 2022
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ