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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20240325-D2403018-DE
D24.03.18
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt quatre
Présents : 13 Le vingt-cinq à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Abstentions : session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 20.03.2024
Objet : Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Rapport d’évaluation des transferts de charges 2024
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Ruiz, Mme Padrixe, MM Lesur,.Manterola et Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Cisneros (pouvoir à M. Gaborit) , Mme Décidour (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rimbert Maryse
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2024 a été validé par le Conseil communautaire, le 15 Février dernier.
Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant de l’attribution de compensation 2024 pour la commune de Cubnezais est de 300 224,19 soit 25.018€68 par mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ADOPTE le rapport d'évaluation des transferts de charges 2024 ainsi établi ;
> MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
Fait et délibéré le 25 Mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse RIMBERT, Jean Luc DESPERIEZ