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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D22.01.005 Envoyé en préfecture le 07/01/2022
Reçu en préfecture le 07/01/2022
EXTRAIT Affiché le sas
DU REGISTRE DES DELIBERAT 15: 033 213301427-20220103-D2201005-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 14 Le trois janvier à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle-des-fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 28/12/2021
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au tableau
des effectifs
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M.M Cisneros, Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger, MM .Lesur,
Manterola, Carruezco.
ABSENT : Mme DÉCIDOUR (Pouvoir à Mme QUIVIGER)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 Mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> DECIDE à l’unanimité,
- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- Le dit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures (30/35h), à compter de ce jour.
- L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait et délibéré le 03 Janvier 2022
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ.