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Conseil Municipal - 2 Installation dun nouvel maire adjoint
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Installation dun nouvel maire adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil munic ipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de Objet : Élection d'un nouveau maire adjoint
La Celle Saint-Cloud Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20240403-DE2024-01-02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUVY
En exercice: 35
Présents: 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Présents
Le Maire rares
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adioints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINTAC
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AURBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFÉBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUVET
Absents ayant donné pouvoir :
Benoît VIGNES
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEX ANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
V U le Code< enere des collectivités territoriales. et notamment les articles L.2122-7 et
VU la délibération en date du 25 mai 2020 fixant à dix le nombre d’adjoints au maire,
VU la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire suite au décès de Monsieur Jean-Christian
Schnell, survenu le 12 février 2024,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l'élection d’un nouveau Maire-Adjoint,
+
CONSIDERANT qu'en cas de vacance, il y a lieu de dési
parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils
signer un adjoint, celui-ci étant choisi
sont appelés à succéder.
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, où prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remontant alors dans l'ordre du tableau,
CONSIDERANT qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à fa majorité relative,
CONSIDERANT qu'en cas d'égalité des suffrages, Le plus âgé est déclaré élu,
CONSIDERANT qu'il convient d'appliquer une parité stricte,
CONSIDERANT la candidature de M. Mohamed KASMI
Le Conseil mumicipal,
Après avoir procédé au vote à bulletin secret du 10% maire-adjoint qui prendra rang après tous les autres.
Mme Birgit DOMINICI et M. Pierre QUIGNON-FLEURET ont été désignés en tant que scrutateur pour le dépouillement du scrutin.
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages déclarés blancs :4
Nombre de suffrages nuls 2
Nombre de suffrages exprimés ‘31
Nombre de voix obtenues :
Laurent DUFOUR ! voix
Mohamed KASMI 26 Voix ELIT Monsieur Mohamed KASMI 10° Maire-Adjoint.
La liste des Adjoints au Maire est désormais la suivante :
1 - d'Estève Sylvie,
2 — Soudry Pierre,
3 - Triniac Sophie,
4 … Vignes Benoît,
5 - Laborde Valérie
6- Aubouin Michel
7 - Mäaradeix Anne-Sophie
8 — Lejeune Richard
9 … Pagès Dominique
10 -Mohamed KASMI
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La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication le10/04/2024 P/le
Maire
Par délégation om
Angélique LEDUCQUE Directrice
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