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Déliberation - 25 006 DCM DAG Election dun nouvel adjoint au Maire
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 006 DCM DAG Election dun nouvel adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
DCM 25/006 - AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection d’un nouvel adjoint au
Maire
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 janvier 2025 à 19h07, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 8 janvier 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, ME COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MM PRIM
Céline, M" OROSCO Claire, M. DE CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, M
HERREBRECHT Christine, MT LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MME DUPLA
Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS CHATELLET Brigitte par M. BORDES Joël
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M RIBAUTE PICARD Delphine par M COLLET Marina
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON julien
- MS BARDARY Karine par M. HAUDRECHY Christophe
- MMECOLLET Jennifer par M PRIVAT Christine
- MMSMICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
M. BOIVIN Claude par M" BELALA Monika
M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. FONTANA Alexandre, arrivé en cours de séance à 19h17.
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent, parti en cours de séance à 19h54.
M. FONTANA Alexandre, parti en cours de séance à 21h23, sans pouvoir.
ABSENCES :
- MM BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-006-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/006
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Objet : Élection d’un nouvel Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 à
L. 2122-7-2 et L. 2122-15,
Vu la loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, et notamment son article 29,
Vu la délibération n° 20/221 du Conseil municipal de la Commune en date du 5 juillet 2020 fixant à 11
le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 20/222 du Conseil municipal de la Commune du 5 juillet 2020 relative à l'élection
des Adjoints au Maire,
Vu la démission de Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe au Maire, acceptée par le sous-préfet des Yvelines
à compter du 20 décembre 2024,
Considérant la vacance d’un poste d'Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par le sous-
préfet des Yvelines,
Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel
Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste
devenu vacant,
Considérant que, le Conseil Municipal peut également décider que le nouvel Adjoint prendra place au
dernier rang dans l'ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d’un rang,
Considérant que le nouvel Adjoint est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est
appelé à succéder,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
d'Adjoint devenu vacant,
Considérant que l’Adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et
l'élection a lieu à la majorité relative,
Article L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dan 1vun
réclamations contre les élections du conseil municipal. »
Article D. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le délai de cinq jours dans lequel [...] l'élection du maire et des adjomtspectétresrgoéedenottité ont pertide
vingt-quatre heures après l'élection »
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-006-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À SCRUTIN SECRET,
Article 1°: DÉCIDE de maintenir à 11 le nombre de poste d'Adjoints.
Article 2: PROCÈDE à l'élection du nouvel au scrutin secret à la majorité absolue d’un nouvel Adjoint
au Maire.
l'est fait appel aux candidats de même sexe que celui de l’Adjoint à remplacer : Madame Ewa LABUS
Il est procédé à l'élection au scrutin secret qui donne le résultat suivant :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35
- Nombre d’abstentions : 3
- Nombre de bulletins blancs : 8
- Nombre de bulletins déclarés nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 18
- Suffrages obtenus : 27
Article 3: DÉSIGNE, à l'issue du scrutin, Madame Ewa LABUS élue au 7° rang dans l’ordre du tableau
des conseillers municipaux.
Article 4: PREND ACTE de l’ordre du tableau des conseillers municipaux tel que modifié et annexé à
la présente.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 17/01/2025
Publication effectuée le : 17/01/2025
Exécutoire ce jour: 17/01/2025
Article L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité darts es
réclamations contre les élections du conseil municipal. »
Article D. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le délai de cinq jours dans lequel [...] l'élection du maire et des adjomts peut étre mgeée entité courte partide
vingt-quatre heures après l'élection ».
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-006-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025