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Arrêté - AM 2025 43 Circulation et stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 43 Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œucis sur Aube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/43
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition |des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4,
R 417.9,R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande formulée en date du 12 Juin 2025 par les services techniques de la collectivité via la
société “KURBETZ” en charge des travaux d’élagage des arbres de l’avenue Grassin,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux le jeudi 26 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 de 09h00 à 17h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 26 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, de 09h00 à 17h00 pendant la durée des travaux, la circulation sera interrompue sur l’avenue Grassin entre les rues des Cordeliers et le Mail notre Dame, sur une seule voie,
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire. Atticle 5 :. Les dispositions définies pär l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
fensemble dé la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article. 6: Conforméinent à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourfa faire. l'objet d’un recours. contentieux devant le Tribunal Adininistratif de Châlons’en Champagne dans un délai de deux mois à compter.de.sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 7 : Toute conträvention au présent ârrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi etrèglements en vigueur.
Fait à Areis-sur-Aube, le
Le Maire # . :
es HITTLER @: Men LoORNE
Adjol
Le:Maire,
Lé bénéficiaire,
Sont chargés. chacun en ce qui le concerné, de l'application du présent'urrêté. dont is recevrañt hé ampliation