Arrêté - AM 2025 45 Stationnement permanent par case

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Arrêté - AM 2025 45 Stationnement permanent par case Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 45 Stationnement permanent par case)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Œucis sur Aube

COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ N° 2025/45

REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT PERMANENT

PAR CASE FIXE

INTERDIT LE STATIONNEMENT PAR BANDE JAUNE SUPPRESSION DE PLACE

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:

VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :

VU la demande formulée en date du 28 mai 2025 par Monsieur le maire de la commune d’Arcis-sur-Aube et sollicitant l’autorisation pour d'occupation de place de stationnement par case fixe, d'interdiction de stationnement par bande jaune et de la suppression d’une place de stationnement dans les rues suivantes : rue de Paris, rue Jean-Jaurès côté pair et impair, rue Saint Rémy côté pair ;

VU l’état des lieux :

Considérant que les travaux vont démarrer à compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu’à la durée des travaux;

Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder un permis de travaux pour réaliser des places de stationnements par case dans les rues de Paris, rue Jean-Jaurès, rue Saint Rémy avec la matérialisation par bande jaune de l'interdiction de stationner dans les rues précitées à certains endroits et la suppression d’une place rue de Paris:

ARRÊTE

Article 1 : La commune est autorisée à mettre en place une signalisation permanente de stationnement fixe par case sur les voies citées ci-dessous dans Arcis-sur-Aube à compter du 30 juin 2025.

RUE DE PARIS Mise en place de 04 places de stationnements par case à l’angle de la rue Jeans-Jaurès,

Suppression d’une place à hauteur du numéro 79 de ladite rue,

RUE JEAN-JAURES

Fin du stationnement bimensuel

Sur la portion comprise entre la rue Jules Ferry et la rue Saint Rémy,

Côté impair de la chaussée au droit des numéros 27,29,31,

Côté pair au droit des numéros 2, du 4 au 6, du 8 au 12 et du 16 au 18,

RUE SAINT REMY

Fin du stationnement bimensuel

Sur la, portion comprise entre la rue de Paris et la rue de la Marine

Côté pair du 2 au 36, au 38 et du 44 au 44bis

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit de la matérialisation par bande jaune sur les rues précitées (Paris, Jean-Jaurès, Saint Rémy).Pour effectuer ces travaux, à charge pour lui de-se conformer aux Sispositions suivantes :

- Durant l'occupation du domaine public, la mise en place & une sigrialisation provisoire: afin de sécuriser les üsagers émpruntant la voie.de circulation ;

- Dès l'âchèvemient des travaux, la chaussée.et les trottoirs seront nettoyés. de tous déchets;

- En cas de de détérioration, les travaux. de remise en état Hés lieux Seront réalisés au frais du

demandeur. Î

Article 2 : La.circulation des véhicules se fera sur: les. deux voies de circulation.

Article 3 : La signalisation-réglementaire conforme aux dispôsitidns de l'instruction iriterministérielle — quatrième partie — signalisation deprescription absolue et éventuellement septième partie marques sur

chaussées sera mise en plâce parle permissionnaire:

Article 4: Les dispositions définies par article 1° prendront effet le jour de la mise en place de

l'ensémble.de la signalisation prévue à Particle 2 ci-dessus: |

Article 5 : Conformément à l’article R. 102 du. Codé des Tribupaux Administratifs, le présent arrêté pôurra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chäfons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion.ou de sadate de publication.

Î

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et répriméé conformément au

loi et règlements en vigueur.

Fait à Arcis-sur-Aube, Le. î

2 0 JUN 2025

Sont chargés, chäcun en ce qui le coricérne, de l'application du présentiarrêté dont ils recevront une ampliation