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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune
de
MONTBERT
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
janvier
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
26
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTBERT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MIRALLIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
mardi
20
janvier
2026
Etaient
présents: Mmes
et
Mrs
MIRALLIÉ
Jean
Jacques
—
MAUDET
Béatrice
—
DOUILLARD
Christophe
—
BERTHO
Catherine
-
BACHELIER
Yves
—
LELIÈVRE
Véronique
—
HERBERT
Véronique
—
TEMPLIER
Jérémie
—
ARNAUD
Marie-Hélène
—
HÉGRON
Gildas
—
DE
BOURMONT
Marie-Agnès
—
AIRIAUD
Catherine
—
GUILLET
Manuela
—
ROUYER
Mickaël
- NICOLLE
Jimmy
Etaient
absents:
M.
BENOIT
Frédéric
(pouvoir
à
M
MIRALLIE
Jean-Jacques)
—- Mme
BERTON
Sylvie
(excusée)
-Mme
Noémie
BABONNEAU
VALLET
(excusée)
-
M.
GOSSEYE
Paul
(excusé)
— M.
HAMON
Christophe
(excusé}
-
M
Yohann
BOURÉ
{excusé)
—
M
Romain
BISAZZA
(excusé}
—
M
Laurent
DUQUESNE
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: M
NICOLLE
Jimmy
1-—
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1
décembre
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
ce
procès-verbal.
2 - Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
suivantes
:
e
Décision
n° 2025.29 :
Décision
de
clôturer
la
régie
de
recettes
«
Bibliothèque
Municipale
»
e
Décision
n°2025.30:
Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
d’une
durée
de
15
ans
dans
le
cimetière
au
nom
de
la famille
HERVOUET
s
Décision
n°
2025.31
: Approbation
de
l'octroi
d’une
concession
d’une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
au
nom
de
la famille
HUG
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
3
—
Finances
:
3.1 - DETR/DSIL
2026
- demande
de
subvention :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Montbert
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
rue
de
la Joutelle,
qui
à
ce
jour
est
inoccupé
et
inadapté.
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
des
travaux
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment
communal,
Le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
est
estimé
à 67
500
€
HT. Monsieur
le
Maire
indique
que
ce type
de
projet
peut
être
financé
au
titre
de
la DETR
/
DSIL
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
l’opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
situé
rue
de
la
Joutelle
à
Montbert
et
sollicite
l’aide
financière
au
titre
de
la
DETR
/
DSIL
2026
pouvant
être
allouée
pour
financer
ce type
de
projet
3.2
—
Fourrière
automobile
— choix
du
concessionnaire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
1”
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
du
recours
à
un
contrat
de
concession
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
de
la commune.
Pour
souscrire
ce
contrat
de
concession
de
service
public,
une
procédure
simplifiée
a
été
lancée.
Un
avis
dans
la
presse
est
paru
le
18
décembre
dernier
dans
le
journal
OUEST
FRANCE.
Le
cahier
des
charges
précisant
les
caractéristiques
des
prestations
demandées
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
marches-securises.fr
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
marchés
publics.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification. Considérant
les
deux
offres
reçues
de
la
part
de
PLUCHON
AUTOMOBILES
et
SEVRE
AUTOMOBILES
et
le
rapport
d'analyse
établi
par
les
services
de
la
mairie,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
établie
par
PLUCHON
AUTOMOBILES. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le contrat
de
concession
de
service
public
simplifié
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
sur
le territoire
de
la commune
de
Montbert
à souscrire
avec
PLUCHON
AUTOMOBILES
— 31
route
de
Clisson
— 44190
ST
LUMINE
DE
CLISSON.
3.3—
Vente
du
garage
situé
Place
de
l’église
— fixation
du
prix
de
vente :
Avant
de
présenter
ce
point,
Monsieur
le
Maire
invite
M
Yves
BACHELIER,
conseiller
municipal,
a
quitté
la
salle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
acte
notarié
en
date
du
13
septembre
2022,
la
commune
de
Montbert
a
procédé
à
l'acquisition
du
garage
situé
Place
de
l’église
(parcelle
AH
281),
appartenant
à
M
DUGAST
au
prix
de
35
000
€.
Dans
le
cadre
de
l'opération
LES
TERRASSES
DE
MONTBERT
et
de
l'aménagement
de
l'ilot
de
l’église,
la commune
de
Montbert
a
procédé
à
l'acquisition
du
garage
situé
rue
de
la
Gare,
appartenant
à
M
et
Mme
BACHELIER
Yves,
par
acte
notarié
du
9
mars
2023.
Cette
acquisition
a
eu
lieu
moyennant
un
prix
principal
converti
en
obligation
de
délivrance
d’un
bien
de
même
nature
dans
le
programme
porté
par
la SCCV
LES
TERRASSES
DE
MONTBERT
où
à
défaut
la
commune
s’obligeait
à
verser
une
somme
de
25
000
€
ou
à
remettre
en
nature
un
bien
de
même
consistance
et valeur
en
règlement
par
compensation.
L’édification
d’un
garage
dans
l’ensemble
immobilier
porté
par
la SCCV
LES
TERRASSES
DE
MONTBERT
n'étant
pas
envisageable,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
proposé
de
vendre
à
M
et
Mme
BACHELIER
le
garage
situé
Place
de
l'église,
en
compensation.
il
est
cependant
précisé
que
ce
garage
est
d’une
superficie
supérieure
au
garage
appartenant
initialement
à
M
et
Mme
BACHELIER,
rue
de
la Gare,
et
qu'il
ne
peut
pas
être
considéré
de
la
même
consistance
et
de
la
même
valeur
que
la
garage
acquis
en
2023
rue
de
la
Gare.
Conformément
à
la
réglementation,
l'avis
des
Domaines
a
été
sollicité
pour
déterminer
la valeur
du
garage
situé
Place
de
l’église.
Le
prix
de
vente
de
ce
garage
a été
évalué
à 35
000
€ {avis
n°2025-44102-78592
du
05/12/2025).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
du
garage
situé
Place
de
l'église
à
35
000
€
et
d'approuver
cette
vente
au
profit
de
M
et
Mme
BACHELIER
Yves,
qui
seront
redevables
auprès
de
la
commune
de
Montbert
de
la
somme
de
10
000
€
{prix
de
vente
du
garage
place
de
l'église
= 35
000
€ ; valeur
du
garage
rue
de
la gare
défini
dans
l'acte
notarié
du
09/03/2023
= 25
000
€).
2 Le
Conseil
Municipal,
sans
la
présence
de
M
Yves
BACHELIER
sorti
de
la
saile
au
début
de
la
présentation
de
ce
dossier,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
le
prix
de
vente
du
garage
situé
Place
de
l’église
(parcelle
AH
281)
au
prix
de
35
000
€,
et
approuve
la vente
de
ce
garage
au
profit
de
M
et
Mme
BACHELIER
Yves,
domiciliés
8
rue
de
la Gare
à
Montbert,
3.4
—
Bibliothèque
—
suppression
du
droit
d’inscription
pour
les
lecteurs
hors
commune :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
bibliothèque
municipale
de
Montbert
est
ouverte
à
tous
les
habitants
de
la
commune,
ainsi
qu’à
ceux
des
communes
voisines.
L'inscription
à
la
bibliothèque
est
gratuite
pour
les
familles
domiciliées
sur
Montbert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
1°
juillet
2003,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
pour
les
familles
qui
ne
sont
pas
domiciliées
sur
Montbert,
une
cotisation
annuelle
de
10
euros
par
famille.
Compte-tenu
de
la
mise
en
place
depuis
plusieurs
années
du
réseau
des
bibliothèques
de
Grand
iieu
Communauté,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
ce
forfait
d'inscription
pour
les
familles
«hors
commune
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
supprime
la
cotisation
annuelle
de
10
euros
pour
les familles
non
domiciliées
sur
Montbert
à compter
du 1° janvier
2026.
4
—
Personnel
:
4.1
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
communaux :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
IE appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
l'organisation
des
temps
de
ménage
dans
les
différents
bâtiments
communaux
nécessite
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
agent
contractuel
de
10.50/35î"e
à
17.50/35è"%,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
à
cet
effet
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(17.50/35*"*)
d’adjoint
technique
territorial,
affecté
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(17.50/35"),
avec
effet
au
1%
mars
2026,
et
de
supprimer
l'emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
10.50/35ème,
5 — Chambre
Régionale
des
Comptes :
5.1
-
Présentation
du
rapport
de
la
CRC
relatif
à la
sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire : La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
réalisé
un
rapport
thématique
régional
de
synthèse
relatif
à
la
sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 243-8
du
code
des
juridictions
financières, E
Ce
rapport
a
été
adressé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Grand
Lieu
Communauté,
qui
l’a
présenté
au
Conseil
Communautaire
lors
de
la
réunion
du
9
décembre
2025.
Dès
lors,
la
Chambre
est
amenée
à
l’adresser
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
cet
établissement
public. Par
courrier
du
15
décembre
2025,
le
Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a adressé
à la commune
de
Montbert
ce
rapport
relatif
à
la
sobriété
foncière
et
a
demandé
à
ce
qu'il
soit
soumis
au
prochain
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
ce
rapport
sur
la
sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à
la sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire
Signatures :
Secrétaire
de
séance
: M
Jimmy
NICOLLE