Compte-Rendu - Compte Rendu 23 05 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu 23 05 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 23 05 2019)Thèmes du document : Animaux, Sécurité sociale, Institutions publiques, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

qui s’est tenue en Mairie

Le 23 mai 2019 à 19 heures 30

Sous la présidence de Monsieur François NOWOTNY, Maire

Membres présents : Mmes PALERMO Nadine, GIRARDEAU Anne-Sophie, CHAUX Marie-Pascale, FRANON Paulette, TINELLI Murielle, TUSSIAUX Marion, ZIMMER Geneviève. M. DUMONT Jean-Louis, DELCAMBRE Yves, GREMERET Michel, JULIEN Gérard, CHARLOT Pierre, DECRETTE Yann, DIAWARA Issa, LECLERE Cyrille, MAROT Lyonel, TERRAT Hugues.

Absente représentée : Mme RADISSON Alexandra par M. CHARLOT Pierre.

Absent excusé : M. PLUMET Yves.

Absentes : Mmes BIZOUARD Lydia (arrivée au point n°2 et départ au point n°8), LEMESLE-MARTIN Martine (Arrivée au point n°2).

1/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mme TINELLI Murielle, secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

(arrivée de Mme Lemesle-Martin puis de Mme Bizouard)

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Il demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.

Dans la commission personnes âgées et handicapées, il faut retirer Mme GIRARDEAU qui n’a pas souhaité en faire partie et la remplacer par Mme TINELLI qui avait manifesté son intérêt lors du Conseil précédent.

M. DIAWARA indique que le compte rendu de la 1ère séance du Conseil Municipal n’a semble-t-il pas été modifié suite à sa demande d’y voir intégrer son intervention, formulée lors du Conseil précédent.

M. NOWOTNY rappelle à M. DIAWARA qu’il lui avait été demandé de faire parvenir en Mairie le texte de son intervention, ce à quoi il n’a pas donné suite. Les propos repris dans le compte rendu sont les textes que les autres candidats aux fonctions de Maire ont bien voulu transmettre, le secrétariat de séance ne pouvant prendre en compte l’intégralité des interventions.

M. DIAWARA indique que le compte rendu est censé retracer les débats et qu’il n’en est rien. Il informe donc l’assemblée de son intention d’engager une procédure pour cette non-conformité.

M. GREMERET prend ensuite la parole pour expliquer aux membres présents qu’il a été nécessaire de contracter le résultat global des 2 communes pour l’intégrer ensuite au budget de la commune nouvelle, générant de fait une différence de forme mais non de fond par rapport aux chiffres annoncés lors du Conseil précédent dans la présentation de la reprise des résultats et du budget. Il précise que cela n’a aucune incidence budgétaire.

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 voix contre (M. DIAWARA Issa), le Conseil Municipal décide d’adopter le compte rendu de la réunion précédente.

3/ Lancement des travaux de l’accueil de loisirs sans hébergement

M. DUMONT rappelle que le projet de construction d’un nouvel accueil de loisirs sur le site de l’ancienne friche industrielle située place de la Liberté a été décidé par le Conseil Municipal de la commune historique de Neuilly- lès-Dijon. La maitrise d’œuvre en été attribuée au groupement mené par le Cabinet ARKOS, par délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2018. Page 2 sur 11

Par une nouvelle délibération, le Conseil Municipal de Neuilly-lès-Dijon a acté le lancement des travaux le 17 décembre 2018.

Depuis lors, le projet a été affiné avec le maître d’œuvre, le plan de financement réactualisé et le projet de reconstruction de locaux de rangement reste à l’étude afin de tenir compte de l’utilisation potentielle d’éventuels locaux rendus disponibles, suite au passage en commune nouvelle.

Conformément aux engagements pris au cours de la réflexion sur le projet de commune nouvelle et compte tenu de son intérêt pour l’ensemble du territoire nouvellement aggloméré, ce projet a été repris dans le budget primitif de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois.

Il convient aujourd’hui de valider le projet de construction arrivé au stade de l’avant-projet définitif ainsi que son plan de financement et d’autoriser le lancement des travaux. Il est à noter que le projet inclut des travaux d’isolation thermique extérieure et d’enduit de la façade du restaurant scolaire rendus nécessaires suite à la démolition de l’ancien bâtiment industriel qui était adossé à la cantine et par la mise en cohérence du futur ensemble urbanistique formé avec l’accueil de loisirs.

Après la présentation du plan de financement par M. GREMERET, M. DIAWARA demande s’il n’aurait pas été plus prudent de prévoir des montants médians de subventions plutôt que des maxima. M. GREMERET répond qu’il est traditionnellement admis que le Maire soit habilité à demander des montants maxima de subventions. Le plan est ensuite réajusté au vu des montants définitivement attribués.

M. CHARLOT se questionne quant à la possibilité d’une subvention de Dijon Métropole. M. GREMERET répond qu’il préfère être prudent par rapport aux engagements pris par Dijon Métropole au cours des différentes CLECT ayant jalonné la procédure de transformation du Grand Dijon en communauté urbaine. Il saura néanmoins les rappeler le moment venu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 voix contre (M. CHARLOT Pierre et Mme RADISSON Alexandra) et 1 abstention (M. DIAWARA Issa) :

- FIXE le montant estimatif du projet global incluant l’accueil de loisirs et l’aménagement des abords et du parking à la somme de 1 039 500 € H.T. qui se décompose de la façon suivante :

TRAVAUX Montant H.T. Montant TTC

Honoraires Moe + BE + Etudes géotechniques + Bureau de contrôle + Coordinateur SPs + ADO 111 000 €

Construction accueil de loisirs et aménagement des abords 847 300 € Restaurant scolaire - Isolation thermique extérieure/Enduit

(y compris honoraires Moe + BE) 28 285 €

Parking 52 915 €

Total projet de construction 1 039 500 € 1 247 400 €

- DECIDE de fixer le plan de financement du projet de construction du nouvel accueil de loisirs et de l’aménagement de ses abords de la façon suivante :

Taux Montant H.T.

Montant prévisionnel des travaux

y compris honoraires Moe + BE + Etudes géotechniques + Bureau de contrôle + Coordinateur SPs + ADO

100% 1 039 500 €

Subventions prévisionnelles attendues :

- DETR et DSIL

- Région (EFFILOGIS)

- Conseil départemental

- Autres

60% 623 500 €

Autofinancement

Dont emprunt : 40%

416 000 €

Dont 400 000

€

- CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’obtention de subventions d’un niveau le plus élevé possible, auprès notamment des organismes suivants : la Préfecture de la Côte d’Or, au titre notamment de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; le Conseil Départemental de la Côte d’Or ; le Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté au titre notamment du programme Effilogis ainsi que de Dijon Métropole et de la Caisse d’allocations familiales ;Page 3 sur 11

- APPROUVE le lancement d’un marché de travaux et AUTORISE le lancement des consultations conformément aux dispositions du Code des marchés publics ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier et nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISE que les travaux ont été inscrits au budget primitif de la commune de Neuilly-Crimolois ;

- DIT que ces travaux n’ont fait l’objet d’aucun début d’exécution.

M. NOWOTNY précise que les conditions du futur emprunt qui vont être négociées par M. GREMERET seront bien sûr validées par le Conseil Municipal le moment venu.

Sur une question de M. DIAWARA, M. GREMERET lui indique que les montants de travaux sur lesquels sont réalisés les subventions sont toujours indiqués hors taxes.

M. GREMERET tient à préciser que si la commune dispose d’un excédent confortable qui lui permet de financer en partie ces travaux et de faire l’avance de TVA, chacun doit garder à l’esprit que d’autres travaux lourds et nécessaires, notamment dans les écoles, arriveront après ceux-ci.

4/ Mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles

Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de grève des enseignants dans les établissements primaires, les élèves doivent néanmoins être accueillis.

Si l’accueil appartient en premier chef à l’Etat et donc à l’Education nationale, au-dessus de 25% d’enseignants déclarés grévistes, un service d’accueil doit être mis en place par les communes.

Ce seuil ayant été dépassé lors des derniers mouvements de contestation nationaux dans certains établissements communaux, il a été nécessaire de réfléchir aux modalités de mise en place du SMA.

Le cas échéant, ce service gratuit sera proposé aux parents des enfants n’ayant pas d’autres possibilités de prise en charge de leur enfant. En fonction du nombre d’enfants à accueillir et du personnel disponible, l’encadrement pourra être assuré par des agents communaux et/ou un prestataire extérieur et l’accueil s’organisera soit à l’école, soit au centre de loisirs. Il est à noter qu’une compensation financière est versée par l’Etat à la commune. Dans l’éventualité où une grève empêcherait le fonctionnement du restaurant scolaire, la restauration ne sera pas assurée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le principe de la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles de Neuilly-Crimolois dans les conditions telles qu’exposées ci-dessus, à compter de la rentrée 2019.

M. NOWOTNY insiste sur le fait que ce service sera proposé aux familles n’ayant pas d’autres moyens de garde. Le SMA sera mis en place à compter de la rentrée 2019, en fonction des mouvements qui se présenteront, l’Académie ayant l’obligation de fournir le nombre d’enseignants grévistes 48h avant le mouvement. Une information sera faite aux familles afin de faire une 1ère évaluation du nombre d’enfants susceptibles d’être pris en charge.

5/ Création d’une agence postale communale

M. Le Maire indique aux membres présents que la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon dispose d’un bureau de poste situé rue de l’église, dans un immeuble appartenant à la commune. Malheureusement, son activité tend à décliner depuis de nombreuses années ce qui conduit à une réduction régulière de ses horaires d’ouverture par les instances locales de La Poste.

Ce phénomène est bien entendu constaté nationalement et est induit par un changement général des comportements où l’utilisation d’internet prédomine et où les opérations s’effectuent sans doute au plus près du travail plutôt que du domicile.

La réflexion sur le maintien d’une présence postale conciliant à la fois l’aménagement du territoire avec les intérêts économiques du groupe est engagée depuis 2017 et a donné lieu à plusieurs rencontres avec les représentants locaux de La Poste. Page 4 sur 11

Ainsi, 2 options sont ouvertes à la commune : la mise en place d’une Agence postale communale ou l’installation d’un point de contact dans un commerce.

Aujourd’hui, le « contrat de présence postale territoriale » arrivant à son terme fin 2019, compte tenu de la nécessité de pérenniser une présence postale sur la commune de Neuilly-Crimolois et afin de ne pas restreindre l’offre de services, il est proposé de créer une agence postale qui pourrait être maintenue dans les locaux actuellement utilisés ou, si cela s’avère opportun, dans un autre lieu qui reste à définir.

Sur ce point, il est proposé de mettre en place un groupe de travail afin de réfléchir à la localisation, en prenant en compte le contexte actuel de redistribution de certains locaux communaux rendue possible par la fusion, dans un environnement budgétaire relativement tendu. En effet, si l’agence pourra continuer de fonctionner pour l’instant dans le bureau de poste actuel, il apparaît opportun de se questionner quant à sa localisation à l’avenir.

M. NOWOTNY précise qu’en l’absence de décision du Conseil Municipal, La Poste ne nous garantira que le maintien de 2 journées d’ouverture à compter du mois de septembre, sans être sûr que cela soit maintenu au-delà du 31 décembre 2019, date d’échéance de l’actuel contrat de plan.

M. DECRETTE dit que les horaires de la Poste ne conviennent pas aux personnes qui travaillent et que la création d’une agence communale permettrait de réfléchir aux horaires et de les maitriser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de créer une Agence postale sur la commune de Neuilly-Crimolois ;

- Sollicite une aide financière à la Commission départementale de présence postale territoriale de Côte d’Or afin d’effectuer les travaux nécessaires à son installation comprenant le point numérique destiné aux habitants ;

- Dit que l’agence postale remplacera définitivement le bureau de poste existant au plus tard au mois de décembre 2019 ;

- Charge M. le Maire de procéder au recrutement d’un agent ;

- Décide de créer un groupe de travail devant réfléchir aux locaux du bureau de poste et, plus globalement, à l’affectation des locaux disponibles sur les 2 communes ;

Les 2 commissions se composeront de la façon suivante :

Commission pour les locaux de La Poste placée sous la responsabilité de M. GREMERET : Mmes CHAUX, TINELLI et PALERMO - M. DUMONT, DELCAMBRE, JULIEN, MAROT, CHARLOT, DECRETTE, DIAWARA, TERRAT

Commission de réflexion sur l’affectation des locaux placée sous la responsabilité de M. DUMONT : Mme LEMESLE-MARTIN et PALERMO - DELCAMBRE, DECRETTE, DIAWARA et TERRAT

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes formalités et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

6/ Attribution de subventions aux écoles

Lors de sa séance du 2 avril dernier, le Conseil Municipal a fixé le montant des différentes subventions aux associations 2019. Il convient de compléter cette décision.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle

Coopérative scolaire Crimolois 2 400 €

Association sportive et culturelle de

Crimolois – Ecole de Crimolois 300 €

Coopérative ECOLE ELEMENTAIRE

Neuilly-lès-Dijon – Projet de classe

verte

1 700 €

TOTAL 2 700 € 1 700 €

Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019.Page 5 sur 11

7/ Mise à disposition gratuite des salles communales à l’association Dépendances 21 dans le cadre de l’organisation du « Village Téléthon 2019 »

M. DUMONT rappelle que la commune de Neuilly-lès-Dijon a été choisie en début d’année 2019 par l’association des myopathies de Côte d’Or pour accueillir le « Village Téléthon 2019 ». C’est donc depuis notre commune que sera lancé officiellement le Téléthon pour le Département de la Côte d’Or, le 6 décembre prochain.

Engagée depuis de nombreuses années dans l’organisation du Téléthon à Neuilly-lès-Dijon, c’est l’association Dépendances 21 Loisirs qui porte ce projet avec le soutien de la Municipalité. Plusieurs manifestations festives ou officielles sont organisées jusqu’à la date du lancement officiel du Téléthon, le 6 décembre, afin d’alimenter les dons.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre gratuitement le centre polyvalent à la disposition de l’association pour l’organisation de ces différentes manifestations. Ceci inclut notamment le lancement du « village Téléthon » au mois d’octobre et les manifestations prévues du 6 au 8 décembre.

M. DECRETTE qui est le Conseiller municipal référent pour ce projet précise qu’effectivement de nombreuses actions sont mises en œuvre avec également un partenariat au niveau des écoles des 2 communes historiques. Il rappelle la vente de maillots de l’AFM aux élus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement les salles du centre polyvalent de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon à la disposition de l’association « Dépendances 21 Loisirs » pour les manifestations organisées dans le cadre du « Village Téléthon 2019 ».

8/ Schéma de mutualisation de Dijon Métropole - Adhésion à plusieurs services communs proposés - Signature d'une convention entre la métropole et la commune - Participation financière de la commune

(Départ de Mme Bizouard)

M. GREMERET indique que, source de solidarité, la mutualisation permet de partager des ressources communes et des expertises. D'autant plus nécessaire dans un contexte budgétaire contraint impliquant une nécessaire maîtrise de l’évolution des dépenses publiques, elle constitue aussi et surtout un outil précieux et structurant au bénéfice du service public.

Historiquement liées par le secteur urbanisme, Dijon Métropole et ses communes membres ont engagé un processus de mutualisation renforcée en accompagnant les transformations institutionnelles successives, visant à optimiser le fonctionnement des services municipaux et métropolitains, ainsi qu'à unir leurs efforts dans un souci d’amélioration de l’efficience publique, tant en matière de maîtrise des dépenses que de qualité de l’expertise locale.

Si une mutualisation très intégrée est désormais opérationnelle avec la ville-centre, Dijon, diverses démarches de mutualisations sont aussi expérimentées depuis quelques années avec plusieurs communes, désireuses de bénéficier de l'expertise des services de la métropole dans certains domaines : commande publique, services informatiques etc. C’est ainsi que la commune de Neuilly-lès-Dijon a pu bénéficier ces dernières années des compétences de la Direction des systèmes d’information de Dijon Métropole, pour notamment la gestion et la maintenance de son parc informatique.

Forte de son projet de territoire et du projet métropolitain, la Métropole peut, et doit, désormais repenser son projet d'administration pour accompagner cette évolution. C'est dans ce cadre qu'ont été initiés des travaux sur les mutualisations afin d’élaborer un schéma de mutualisation.

Depuis le printemps 2018, un comité de pilotage, composé des maires des communes de la Métropole, a été réuni afin d’élaborer un schéma de mutualisation.

Le diagnostic réalisé a fait apparaître :

- une grande diversité des démarches de mutualisation expérimentées entre Dijon Métropole et ses communes membres : coexistent ainsi des coopérations techniques, des groupements de commandes, des conventions de gestion d'équipements, des mises à disposition de moyens, des mises à disposition de personnels ou de services, un service commun, etc. ;

- un fonctionnement totalement intégré, depuis plusieurs années, des services de la Ville de Dijon, de son CCAS et de la Métropole, le dispositif juridique correspondant devant toutefois être actualisé ; - une maturité désormais suffisante de la Métropole en matière de mutualisations pour envisager de créer des services communs et de les ouvrir à l’ensemble des communes membres volontaires ;Page 6 sur 11

- la nécessité de conserver un caractère évolutif et progressif à la démarche, afin de préserver les capacités d’adaptation des services métropolitains, et d’accompagner les communes dans la conduite du changement.

C'est ainsi qu'il a été proposé :

- de réviser le dispositif juridique de mutualisation liant la Métropole, la Ville de Dijon et son CCAS, et de créer autant que possible des services communs, forme de mutualisation la plus intégrée et aboutie ; - de formaliser les coopérations existantes entre la métropole et les communes déjà engagées dans des mutualisations opérationnelles ;

- d'élargir, lorsque que cela est possible, juridiquement et opérationnellement, les services communs aux autres communes de la métropole qui le souhaiteraient.

Ce travail a notamment conduit le conseil métropolitain à approuver à l'unanimité le schéma de mutualisation de Dijon Métropole lors de sa séance du 29 novembre 2018.

Ce schéma de mutualisation a défini la liste précise des services communs dits « élargis » auxquels toute commune de l’agglomération, et, le cas échéant, son CCAS, pourra adhérer, à savoir : - le service commun du droit des sols ;

- le service commun de la centrale d'achat ;

- le service commun de la commande publique ;

- le service commun des affaires juridiques ;

- le service commun des assurances ;

- les trois services communs des systèmes d'information et de la donnée (données numériques et système d’information géographique ; architecture informatique ; solutions fonctionnelles et applicatives).

Pour la commune de Neuilly-Crimolois, il s'agit tout autant d'actualiser les coopérations déjà en œuvre avec la métropole notamment pour le droit des sols, la centrale d'achat, et les services informatiques, que de pouvoir bénéficier d'expertises complémentaires en matière de commande publique.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver le schéma de mutualisation de Dijon Métropole, annexé au présent rapport, et d'adhérer, à compter du 1er juillet 2019, à certains des services communs créés dans ce cadre et ouverts aux communes-membres, soit :

- le service commun du droit des sols ;

- le service commun de la centrale d'achat ;

- le service commun de la commande publique ;

- les trois services communs des systèmes d'information et de la donnée (données numériques et système d’information géographique ; architecture informatique ; solutions fonctionnelles et applicatives).

S'agissant d'une mesure d'organisation du service, l'avis du comité technique a été sollicité conformément aux dispositions en vigueur.

Enfin, afin de fixer les modalités d'adhésion de la commune aux services communs précités, il est également proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention annexé au rapport.

Pour ce qui concerne les modalités financières d’adhésion aux services communs, la CLECT a défini, lors de sa séance du 11 avril 2019 et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le coût estimatif de chacun des services communs, ainsi que les modalités de sa répartition entre les communes et CCAS y adhérant et Dijon Métropole.

Sur la base du rapport d’évaluation de la CLECT, joint à la délibération, il vous est proposé d’approuver les montants de la participation de la commune au financement des services communs, à savoir : - 1 333 € pour la seule année 2019, hors service commun de la commande publique ; - 2 000 €, en année pleine, à compter de 2020, hors service commun de la commande publique. Conformément à l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales et à la convention signée avec Dijon Métropole, cette participation sera imputée chaque année sur l’attribution de compensation de la commune.

Pour ce qui concerne le service commun de la commande publique, il vous est proposé d’approuver le montant de la participation financière de la commune à hauteur de :

- 1 000 €, en année pleine, à compter de 2020 ;

- 500 € pour la seule année 2019, l’adhésion de la commune ne pouvant être effective qu’à compter du 1er juillet 2019.

Le souhait de la commune nouvelle n’ayant pu être intégré dans le cadre des travaux d’évaluation de la CLECT pour le seul service commun de la commande publique, ces sommes seront refacturées annuellement par la métropole à la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;Page 7 sur 11

Vu le projet de convention de mise en place des services communs entre Dijon Métropole et la commune de Neuilly-Crimolois, joint à la délibération ;

Vu le rapport relatif aux services communs approuvé le 11 avril 2019 par commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), joint à la délibération ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le schéma de mutualisation de Dijon Métropole annexé à la délibération ;

- APPROUVE l'adhésion de la commune aux services communs créés précités à compter du 1er juillet 2019 ;

- APPROUVE, sur la base du rapport de la commission locale des charges transférées du 11 avril 2019, le montant de la participation financière de la commune au coût des services communs auxquels elle adhère, soit : - 1 333 € pour la seule année 2019, hors service commun de la commande publique ; - 2 000 € en année pleine à compter de 2020, hors service commun de la commande publique ;

- PRECISE que cette participation financière, hors service commun de la commande publique, sera imputée sur l’attribution de compensation de la commune ;

- APPROUVE le montant de la participation financière de la commune au service commun de la commande publique, fixé à :

- 1 000 €, en année pleine, à compter de 2020 ;

- 500 € pour la seule année 2019 ;

- PRECISE que, pour le seul service commun de la commande publique, cette participation financière fera l’objet d’un paiement annuel à Dijon Métropole, sur la base d’un titre de recettes émis par cette dernière ;

- APPROUVE le projet de convention de mise en place des services communs à conclure avec Dijon Métropole, joint à la délibération, et AUTORISE le Maire à y apporter, le cas échéant, des modifications de détails ne remettant pas en cause son économie générale ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de ces décisions.

M. GREMERET invite les élus intéressés à se rendre en Mairie afin de consulter l’ensemble des documents constituant cette convention.

9/ Avenant à la convention de partenariat conclue avec l’UFCV pour la gestion de l’accueil de loisirs

Mme PALERMO rappelle que la commune a confié à l’Ufcv la gestion de son accueil de loisirs, de l’accueil jeunes et des NAP par convention en date du 7 décembre 2015, et ceci pour 3 ans à compter du 11 janvier 2016.

Plusieurs avenants rendus nécessaires notamment par le retour à la semaine de 4 jours sont venus modifier le contenu du contrat fixant sa fin effective au 31 août 2019.

Or, suite à une réflexion engagée dès mars 2018 et les Conseils Municipaux de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois ayant préalablement délibérés, M. le Préfet a décidé d'acter la création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois à compter du 28 février 2019.

Par conséquent, afin d'assurer la continuité de service sur la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon :

- Considérant la période de transition nécessaire à la mise en place du fonctionnement effectif de la commune nouvelle qui ne permet pas de relancer une procédure de mise en concurrence dans les délais impartis par la réglementation ;

- Compte tenu de la nécessité d'envisager désormais la définition de l'offre de services à destination des enfants et des jeunes à l'échelle du territoire de Neuilly-Crimolois ;

- Attendu que la commune de Crimolois a conclu une convention pour la gestion de son accueil périscolaire prenant fin en août 2020 ;

- et au vu de la convention initialement conclue entre la commune de Neuilly-lès-Dijon et l'Ufcv fixant la date de fin au 31 août 2019 ;

Il apparaît nécessaire et opportun de reconduire la convention en cours jusqu'au 31 août 2020 afin de permettre à la commune nouvelle de définir ses besoins de façon cohérente et de garantir la mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence dans les délais requis par la réglementation.Page 8 sur 11

Pour mémoire, l’article 16 de la convention initiale prévoit que « Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques, techniques et réglementaires d’exécution du présent contrat, le niveau de la participation de la commune est soumis à réexamen, à la demande de la commune ou de l’Ufcv, dans les cas suivants et pour l’ensemble des services :

- en cas de modification des périodes d’ouverture ;

- en cas d’augmentation ou de diminution des effectifs Accueil de loisirs et Accueil Jeunes par rapport aux effectifs de l’année de budgétisation des services ;

- en cas de modification significative des conditions d’exploitation consécutives à un changement de réglementation, de cotisations sociales et fiscales, ou à l’intervention d’une décision administrative ; - ou en cas de modification de la grille tarifaire (tarifs revus à la baisse). »

Par conséquent, l’avenant proposé a pour objet de prolonger le contrat en cours jusqu'au 31 août 2020 et de fixer le montant de la participation de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER l’avenant n°4 à la convention de gestion de l’accueil de loisirs, de l’accueil jeunes et des NAP conclue avec l’UFCV telle que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant n°4 ci-annexé ainsi que toute pièce s’y rapportant

10/ Convention pour la mise à disposition de locaux communaux au Groupement d’intervention cynophile de Côte d’Or

Le Groupement d’intervention cynophile de DIJON localisée sur le site de l’ancienne Base aérienne a sollicité la commune afin de pouvoir disposer de locaux pour l’entraînement des chiens.

Ces entraînements pourraient avoir lieu dans le hangar et les ateliers municipaux situés 10 rue des Roses ou le hangar et les ateliers municipaux situés rue Marmot.

La convention d’une durée d’une année, fixe les conditions de cette mise à disposition gratuite.

L’utilisation des locaux s’effectuera bien sûr dans le respect notamment de l’ordre public, et l’utilisateur s’engage, en outre, à laisser le site propre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER le projet de convention de mise à disposition de locaux communaux au Groupement d’intervention cynophile de Côte d’Or ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document s’y rapportant.

11/ Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique de la Côte d’Or pour la mise à disposition du service de médecine préventive

Conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les communes historiques de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois avaient conclu avec le Centre de gestion une convention pour la mise à disposition du service de médecine professionnelle afin d’assurer notamment l’examen médical de chaque agent des 2 collectivités, titulaire ou non.

En effet, la Loi citée ci-dessus impose aux communes et aux établissements publics administratifs communaux et intercommunaux, employant des agents titulaires ou non, de disposer d'un service de médecine professionnelle, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Ce service a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Les agents font l’objet d’une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l’embauche ainsi qu’à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret en Conseil d’Etat.

A cette fin, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a mis en place un service conforme à la réglementation pour assurer cette obligation des collectivités à l'égard de leurs agents.Page 9 sur 11

Suite à la fusion des 2 communes, il convient donc de renouveler cette convention pour l’ensemble du personnel de Neuilly-Crimolois.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 avril 1997 et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de convention à conclure avec le Centre de gestion de la fonction publique de la Côte d’Or pour la mise à disposition du service de médecine préventive ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document s’y rapportant.

- S'ENGAGE à verser au Centre de Gestion de la Côte d’Or, pour les missions mentionnées dans la convention ci- annexée, une cotisation assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie. Cette cotisation, dont le taux est fixé à 0.42% pour les collectivités et établissements publics affiliés obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion, est liquidée et versée selon les mêmes modalités et périodicité que les versements aux organismes de sécurité sociale.

12/ Convention avec la Société pour la défense des animaux (SDA appelée SPA de Dijon)) pour l’accueil, la capture, le ramassage et le transport des animaux

L’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime oblige chaque commune à disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation [...], soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune ».

Jusqu’à la fusion, les 2 communes avaient fait le choix de conventionner avec la Société pour la défense des animaux (SPA de Dijon) afin d’assurer ce service de fourrière obligatoire. Il convient donc de renouveler cette convention pour la commune de Neuilly-Crimolois.

La SPA se substitue donc à la commune pour toutes les obligations légales envers les animaux errants : garde et surveillance, entretien, nourriture, soins éventuels etc. Elle procède également à la recherche du maître et, lorsqu’elle le retrouve, il revient à celui-ci d’acquitter les droits de garde. En effet, les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.

La SPA intervient également pour le ramassage des animaux morts, à la demande de la Mairie.

Le coût du service proposé est de 0,50€ par habitant et par an soit 2 655 habitants x 0,50€ = 1 327,50 €.

Il est par ailleurs facturé :

- 126€ pour la capture et le transport d’un animal vivant,

- 161 € pour la capture et le transport d’un animal dangereux,

- 80€ pour le ramassage d’un animal mort.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de convention à conclure avec la Société pour la défense des animaux (SDA) pour l’accueil, la capture, le ramassage et le transport des animaux ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document s’y rapportant.

- PRECISE que la commune demandera le remboursement des frais aux propriétaires des animaux qui ont fait l'objet de l'intervention de la SDA.

13/ Convention avec le rassemblement des associations de protection animale ne pratiquant pas l’euthanasie libératoire (RAPAPPEL) pour la stérilisation et l’identification de certains groupes de chats errant sur le territoire de la commune

L’action conduite avec le RAPAPPEL vise à mettre en place progressivement sur le territoire de la commune, la stérilisation, l’identification et de relâcher sur leur site de vie des chats errants, dans le but d’obtenir une diminution notable du nombre de chats vivant en permanence sur le domaine public. Cela évite de recourir à l’euthanasie desPage 10 sur 11

chats errants qui a montré ses limites, et de tenter de limiter les populations de chats qui se repeuplent très rapidement.

Jusqu’à la fusion, les 2 communes avaient fait le choix de conventionner avec le RAPAPPEL, qui agit avec la Société pour la défense des animaux (SPA de Dijon).

Le coût du service proposé est de 50 € par an. Le RAPAPPEL se charge, dans la mesure de ses moyens, d’organiser la capture de certains groupes de chats non identifiés, sans maitre ou sans gardien, vivant dans les lieux publics, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, conformément au Code rural, puis de les relâcher dans ces mêmes lieux. Les frais vétérinaires de stérilisation sont à la charge de la commune qui les rembourse à l’association. Les chats non identifiés sont confiés à l’adoption.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de convention à conclure avec le rassemblement des associations de protection animale ne pratiquant pas l’euthanasie libératoire (RAPAPPEL) pour la stérilisation et l’identification de certains groupes de chats errant sur le territoire de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document s’y rapportant.

14/ Implantation des panneaux d’agglomération Neuilly-Crimolois

Suite à la création de NEUILLY-CRIMOLOIS, il convient de se prononcer collégialement sur l’implantation et le contenu des panneaux indiquant l’entrée et la sortie de la commune.

Au vu des constructions assurant désormais le lien entre les communes déléguées de Neuilly-lès-Dijon et de Crimolois, il est proposé de considérer que NEUILLY-CRIMOLOIS ne forme qu’une seule et unique zone agglomérée. Dans cette hypothèse, il faudrait indiquer à chaque entrée "NEUILLY-CRIMOLOIS" et à chaque sortie "NEUILLY-CRIMOLOIS". Des panneaux type E31 (en blanc sur fond noir) pourraient alors être ajoutés (de préférence sous les panneaux d'entrées d'agglomération, mais aussi sur des supports spécifiques) pour indiquer d'un côté Neuilly-lès-Dijon et de l'autre Crimolois.

Pour mémoire, la pose des panneaux est à la charge du gestionnaire de voirie. C'est-à-dire, pour la RD905bis (à ce jour et pour quelques temps encore) le Conseil départemental de la côte d’Or, pour les voies communautaires, Dijon Métropole et pour les chemin ruraux la Commune. Le choix des indications revient par contre à la commune puisque la modification se fait par arrêté du Maire de la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 2 voix contre (M. CHARLOT Pierre et Mme RADISSON Alexandra), le Conseil Municipal décide de retenir la solution proposée ci-dessus et demande à M. le Maire de bien vouloir prendre l’Arrêté correspondant et solliciter le Conseil Départemental pour la pose des panneaux.

15/ Extension du système de téléalerte sur l’ensemble du territoire de Neuilly-Crimolois

La commune historique de CRIMOLOIS avait souscrit un contrat avec la société CIITELECOM pour la mise en place d’un système de téléalerte de ses habitants, dans le cadre de la prévention des risques (inondation, tempête, canicule etc), sur la base d’une inscription volontaire de la population.

Suite à la création de NEUILLY-CRIMOLOIS, et cet outil permettant de répondre en partie mais efficacement aux obligations de la commune en matière procédures d’urgence et de sauvegarde de sa population, il est proposé d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire de NEUILLY-CRIMOLOIS.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’étendre ce service à l’ensemble des habitants de NEUILLY-CRIMOLOIS ;

- et AUTORISE M. le Maire à solliciter CIITELECOM et à signer la commande dans la limite de la délégation qui lui a été octroyée par le Conseil Municipal.

16/ Indemnité du comptable

En l’absence d’éléments suffisants, ce point a été reporté. Page 11 sur 11

17/ Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SPLAAD) - Présentation du rapport annuel

Monsieur GREMERET rappelle que le Conseil municipal l’a désigné pour représenter la commune à l’assemblée spéciale de la SPLAAD.

La SPLAAD a été créée par le Grand Dijon afin de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations, par voies de convention de prestations intégrées dites « in- house ».

Par délibération en date du 5 octobre 2010, le Conseil a décidé de participer au capital de la société en se portant acquéreur de 5 actions d’une valeur nominale de 1 000 €, détenant à ce jour 30 actions.

Conformément à l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales, le représentant permanent de la collectivité doit rendre compte de ses missions à l’assemblée délibérante au moins une fois par an.

Après avoir entendu le rapport sur l’exercice de la SPLAAD clos au 30 juin 2018 présenté par M. GREMERET et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport annuel présenté et portant sur l’exercice clos au 30 juin 2018 ;

- DONNE QUITUS de sa mission pour l’exercice considéré à son élu mandataire siégeant à l’assemblée spéciale de la société, M. Michel GREMERET.

18/ Divers

- M. NOWOTNY informe le Conseil Municipal des travaux d’installation d’une alarme incendie qui devraient avoir lieu durant l’été dans l’ensemble des écoles de Neuilly-Crimolois.

- Concernant le Conseil citoyen, 4 personnes sont inscrites à ce jour et la 1ère réunion aura lieu d’ici fin juin.

- Un RDV est prévu le 6/06 à l’école élémentaire de Crimolois pour une démonstration du fonctionnement des TBI. M. le Maire souhaite que le projet d’équipements informatiques de l’ensemble des écoles de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon aboutisse d’ici la fin du mandat.

- Il est rappelé que les élections européennes ont lieu dimanche 26 mai.

- M. le Maire informe les élus que, dans un souci de cohérence et d’amélioration du service rendu aux habitants, la Mairie déléguée de Crimolois sera ouverte le jeudi mais fermée le mardi, les 2 Mairies étant à ce jour fermées toutes 2 le jeudi.

- Le prochain Conseil municipal pourrait avoir lieu le 24 juin à 19h30 mais cette date reste à confirmer.

- Un Meeting aérien aura lieu le 7 juillet prochain générant des nuisances toute la semaine précédente.

- M. Nowotny rappelle les enquêtes publiques en cours : PLUi-HD, révision du PLU de Neuilly-lès-Dijon pour la réalisation de travaux de construction sur le quartier Geille, en vue d’accueillir les nouveaux élèves gendarmes attendus.

- Il est indiqué qu’un problème de fusion des listes électorales est intervenu obligeant les électeurs de la rue des acacias de Neuilly à aller voter au bureau de Crimolois.

- M. Pierre CHARLOT réclame au maire délégué le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 15 février dernier. M. CHARLOT est invité à se le procurer à la mairie.

- M. le Maire informe les personnes présentes que son bureau sera situé à Crimolois avec des permanences au siège le mercredi matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h10