Compte-Rendu - Compte Rendu 02 04 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu 02 04 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 02 04 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Page 1 sur 12

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

qui s’est tenue en Mairie

Le 2 avril 2019 à 19 heures 30

Sous la présidence de Monsieur François NOWOTNY, Maire

Membres présents : Mmes PALERMO Nadine, GIRARDEAU Anne-Sophie, CHAUX Marie-Pascale, BIZOUARD Lydia (à compter du point 9), FRANON Paulette, LEMESLE-MARTIN (à partir du point 5), TINELLI Murielle, TUSSIAUX Marion, ZIMMER Geneviève.

M. DUMONT Jean-Louis, DELCAMBRE Yves, GREMERET Michel, JULIEN Gérard, CHARLOT Pierre, DECRETTE Yann, DIAWARA Issa (à compter du point 3), MAROT Lyonel, TERRAT Hugues.

Absents représentés : Mme RADISSON Alexandra par M. CHARLOT Pierre, M. LECLERE Cyrille par M. NOWOTNY François.

Absent excusé : M. PLUMET Yves.

Secrétaire de séance : Mme TUSSIAUX Marion

1/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mme TUSSIAUX Marion, secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Il demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte rendu de la réunion précédente.

3/ Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire

Madame PALERMO précise aux membres du Conseil Municipal que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer une partie de ses fonctions au Maire, qui doit alors rendre compte des actions exercées à ce titre à chacune des réunions du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et afin de faciliter le fonctionnement des services municipaux, par 17 voix pour et 2 voix contre (Mme RADISSON Alexandra et M. CHARLOT Pierre), le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 25 000 € H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;Page 2 sur 12

- de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 45 000 € ;

En cas d’absence ou d’empêchement de la part du Maire, l’ensemble de ces décisions pourront être prises en son nom par ses Adjoints.

Bien qu’absent au moment de l’adoption du compte rendu de la séance précédente, M. DIAWARA s’avoue surpris de ne pas y avoir retrouvé le contenu de son intervention.

Bien que le compte rendu ait été préalablement adopté en l’état, M. le Maire invite M. DIAWARA à faire parvenir le texte de son intervention en Mairie afin qu’il y soit ajouté.

4/ Reprise des résultats des 2 mois d’exercice des communes historiques de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois

M. GREMERET propose de présenter dans un premier temps l’ensemble du dossier budgétaire qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux et sollicite leurs éventuelles questions avant de procéder au vote de l’ensemble des délibérations qui y sont attachées.

Il indique que l’ensemble des projets annoncés par chaque commune avant le passage en commune nouvelle ont été intégrés au budget. Ces investissements étaient préalablement financés sur le budget des 2 communes.

M. CHARLOT note que le montant des indemnités des élus est plus élevé qu’auparavant. M. GREMERET répond que des précisions seront données sur ce sujet lors du vote de la délibération correspondante. Il précise néanmoins que les prévisions sont toujours plus fortes que le résultat réalisé en fin d’année. Il en va de même par exemple en matière de CIA susceptible d’être attribué au personnel. M. NOWOTNY ajoute que, quoiqu’il en soit, le montant des indemnités versées par les 2 communes en 2018 sera plus élevé que le montant versé aux élus de la commune nouvelle en 2019.

M. DIAWARA se demande si l’on a intégré à ce budget les mutualisations éventuelles ainsi que les économies à réaliser. M. GREMERET lui répond qu’il est prématuré de vouloir prendre en compte d’éventuelles économies générées par la fusion car il y de nombreux contrats en cours qui ne peuvent être dénoncés et qui le seront une fois arrivés à échéance. C’est pourquoi ce 1er budget primitif de Neuilly-Crimolois reprend le cumul des budgets des 2 communes historiques. Les 1ères économies devraient néanmoins apparaître en fin d’exercice 2019.

M. GREMERET rappelle les règles d’harmonisation de la fiscalité décidées par les 2 communes préalablement à la fusion. Il précise que les bases d’imposition ont subi cette année une hausse de 2,2%. Il indique également que l’application des taux uniformes et pondérés interviendra en 2032.

Mme LEMESLE-MARTIN se questionne quant à l’impact de la réforme de la taxe d’habitation sur le produit des taxes. M. GREMERET répond que compte tenu des engagements du Gouvernement, cela ne devrait pas avoir d’impact sur les recettes perçues par les communes. Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), M. GREMERET rappelle que la commune nouvelle ayant été créée en cours d’année, la bonification attendue n’interviendra qu’en 2020. Pour 2019, la commune étant « fiscalement trop riche », une baisse de DGF devrait être constatée.

En l’absence de nouvelles questions, il est proposé de procéder à la mise au vote des différentes délibérations.

M. GREMERET indique qu’afin de pouvoir établir le Budget primitif 2019 de la commune nouvelle de Neuilly- Crimolois, il est proposé de procéder à une reprise anticipée des résultats des 2 mois d’exercice 2019 des communes historiques de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois, les comptes de gestion ne pouvant être disponibles à court terme.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention (M. DIAWARA Issa), le Conseil Municipal, décide :

- D’ARRÊTER les résultats des 2 mois d’exercice 2019 des communes historiques de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois qui se décomposent de la façon suivante :

Commune de Neuilly-lès-Dijon :

Section de FONCTIONNEMENT :

Excédent 2018 reporté + 946 957,93

Dépenses 2 mois 2019 - 134 182,76

Recettes 2 mois 2019 + 111 125,07

SOLDE + 923 900,24Page 3 sur 12

Section d’INVESTISSEMENT

Déficit 2018 reporté - 35 471,19

Dépenses 2 mois 2019 - 22 588,08

Recettes 2 mois 2019 (C/1068) + 372 326,19

SOLDE + 314 266,92

Commune de Crimolois :

FONCTIONNEMENT :

Excédent 2018 reporté + 570 029,23

Dépenses 2 mois 2019 - 45 593,88

Recettes 2 mois 2019 + 6 906,76

SOLDE + 531 342,11

INVESTISSEMENT

Déficit 2018 reporté - 4 182,95

Dépenses 2 mois 2019 - 14 343,98

Recettes 2 mois 2019 (C/1068) + 4 182,95

SOLDE - 14 343,98

- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats des 2 mois d’exercice 2019 des communes historiques pour être réintégrés dans le budget primitif 2019 de la commune de Neuilly-Crimolois de la façon suivante :

- L’excédent d’investissement de 314 266,92 € - 14 343,98 € soit 299 922,94 € est reporté au R 001 de la section d’investissement du budget primitif de Neuilly-Crimolois ;

- Le solde cumulé de l’excédent de fonctionnement de 923 900,24 € + 531 342,11 € soit 1 455 242,35€ est reporté au R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2019 de Neuilly-Crimolois.

M. NOWOTNY indique que les comptes de gestion n’étant pas disponibles et la situation rendue complexe par la fusion intervenue en cours d’année, il est possible que l’on doive revenir sur ces chiffres et ces opérations.

5/ Adoption des taux d’imposition 2019

M. GREMERET rappelle que dans le cadre du passage en commune nouvelle, l’engagement a été pris de ne pas modifier les taux d’imposition en 2019. C’est pourquoi il est proposé de maintenir les taux d’imposition sur les 2 communes historiques à leur niveau de 2018, à savoir :

Taux d’imposition Neuilly-lès-Dijon :

- Taxe d’habitation 9,85 %

- Taxe sur le foncier bâti 19,71 %

- Taxe sur le foncier non bâti 60,88 %

Taux d’imposition Crimolois :

- Taxe d’habitation 8,15 %

- Taxe sur le foncier bâti 18,04 %

- Taxe sur le foncier non bâti 46,88 %

Il est néanmoins précisé que la convergence des deux fiscalités débutera en 2020, pour arriver à l’application d’un taux unifié à compter de la 13ème année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2019 les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus. Page 4 sur 12

6/ BP 2019

Monsieur GREMERET Michel, 4ème Adjoint, présente le budget primitif 2019 de la commune aux membres du Conseil Municipal. Ce budget, au-delà d’être le premier de la commune Neuilly-Crimolois, revêt un caractère particulier puisqu’il doit être adopté pour une période de 10 mois, soit du 1er mars au 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 voix contre (Mme RADISSON Alexandra, M. CHARLOT Pierre et DIAWARA Issa) et 1 abstention (Mme ZIMMER Geneviève), le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2019 qui se présente de la façon suivante :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 589 319 €

Recettes : 2 889 505 €

- Section d’investissement : la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 789 397 €.

Il est rappelé que le budget est voté par chapitre et que le budget primitif 2019 inclut la reprise des résultats des 2 mois d’exercice des 2 communes historiques.

7/ Attribution des subventions 2019

M. GREMERET présente les propositions quant à l’attribution de subventions aux associations communales et autres organismes pour l’année 2019 :

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 2 abstentions (Mme RADISSON Alexandra et M. CHARLOT Pierre), le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle Observations

FOYER RURAL 2 000 €

FOOTBALL-CLUB 2 000 €

NEUILLY FESTIVITES 900 €

CLUB PETANQUE 100 € 100 € Organisation coupe de France

C.S.F. 500 €

COMITE de JUMELAGE 1 300 € 280 € Matériel

FNACA 300 € 150 € Plaques funéraires

Coopérative ECOLE MATERNELLE

Neuilly-lès-Dijon 1 030 €

Coopérative ECOLE ELEMENTAIRE

Neuilly-lès-Dijon 1 350 € 1 700 €

Sous réserve de présentation du plan

de financement

La Saint Hubert 150 €

TOTAL associations et écoles 9 630 € 2 230 €

CCAS 43 000 €

M. le Maire indique que l’attribution des subventions sera complétée au prochain Conseil, notamment par la subvention à la coopérative scolaire de la commune déléguée de Crimolois.

8/ Fixation des indemnités des élus

Conformément aux articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, M. GREMERET indique qu’il convient de fixer les indemnités dévolues au Maire, au Maire délégué, ainsi qu’aux 6 Adjoints et aux 3 Conseillers municipaux délégués.

Ces indemnités sont calculées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 au 1er janvier 2019) et selon le niveau de la population.Page 5 sur 12

Avec la création de la commune nouvelle, 2 enveloppes distinctes doivent être considérées : - l’enveloppe des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués ; - l’enveloppe des Maires délégués.

Il résulte par ailleurs de l’article L.2113-19 du Code général des collectivités territoriales : - les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée ; - l'indemnité versée au titre des fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de maire délégué ou d'adjoint au maire délégué ;

- le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé d’attribuer les indemnités de fonction suivantes :

Enveloppe indemnitaire des élus de Neuilly-Crimolois :

Elus Taux plafonds Montants plafonds Taux proposés Montant (à titre indicatif)

Maire 43 % 1 672,44 € 32,79 % 1 275,33 €

Adjoints (6) 16,50 % 641,75 € (x6) 15,66 % 609,08 € (x6)

Conseillers municipaux délégués

(3) 4,63 % 180,08 € (x3)

TOTAL 5 522,94 € 5 470,05 €

Enveloppe indemnitaire des Maires délégués :

Commune Montants plafonds Taux proposés Montant (à titre indicatif)

Neuilly-lès-Dijon 1 672,44 € 34,35 % 1 336,01 €

Crimolois 1 205,71 €

TOTAL 2 878,15 € 1 336,01 €

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 voix contre (Mme RADISSON Alexandra, M. CHARLOT Pierre et DIAWARA Issa) et 1 abstention (Mme ZIMMER Geneviève), le Conseil Municipal, décide :

- d’attribuer une indemnité de fonction mensuelle au Maire, aux Adjoints, au Maire délégué et aux Conseillers Municipaux délégués à compter de leur date d’entrée en fonction et selon le barème suivant :

Elus Taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Maire 32,79 %

Adjoints 15,66 %

Conseillers municipaux délégués 4,63 %

Maire délégué de Neuilly-lès-Dijon 34,35%

- DE FIXER la date d’entrée en fonction, pour le Maire et le Maire délégué au 11 mars 2019, date respective de son élection et de son installation ; pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués, au 15 mars 2019, date à laquelle ils ont débuté l’exercice effectif de leurs fonctions ;

Il est précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

M. NOWOTNY informe les membres du Conseil Municipal du contenu des délégations qu’il a accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués. Il précise par ailleurs qu’il soutient la proposition de Loi de la Sénatrice Françoise GATEL, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, votée au Sénat le 11 décembre 2018. Cette proposition a pour objet de conforter et de faciliter la création de communes nouvelles en proposant plusieurs adaptations de la loi dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement pendant la période transitoire et de leur organisation avec l'intercommunalité tendant à coller aux diverses réalités des territoires.Page 6 sur 12

Ainsi, il est proposé que les Maires délégués prennent rang immédiatement après le Maire dans l’ordre du tableau du conseil municipal, entre la création de la commune nouvelle et le premier renouvèlement du Conseil Municipal, c’est-à-dire pendant la période transitoire.

La chambre des Députés en décidera en dernier ressort.

En ce qui concerne Neuilly-Crimolois, M. le Maire précise qu’il vaut mieux des additions de compétences plutôt que des soustractions. Jean-Louis DUMONT est Maire délégué de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon, et il est également Adjoint au Maire de la Commune nouvelle. A ce titre, il assumera aux côtés du Maire un travail de complémentarité dans diverses missions et délégations qui lui sont confiées.

9/ Création de commissions municipales permanentes

Monsieur le Maire indique aux membres présents que l’article L.2121-22 du C.G.C.T. autorise le Conseil Municipal à créer des commissions permanentes chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit par ses membres.

L’article L.2121-21 du C.G.C.T. prévoit quant à lui que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Afin de faciliter la désignation des représentants au sein des divers commissions et organismes extérieurs, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant au vote à main levée sur l’ensemble des délibérations suivantes et relatives aux désignations.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’un vote à main levée sur les délibérations suivantes et relatives aux désignations

Il est ensuite proposé de créer neuf commissions municipales qui seront placées sous la présidence du Maire. Conformément au C.G.C.T., leur Vice-Président sera désigné lors de leur première réunion. M. le Maire propose de créer les commissions suivantes :

Commission aménagement du territoire, urbanisme et travaux

Commission animations culturelles et vie associative

Commission bâtiments

Commission enfance, jeunesse et vie scolaire

Commission environnement et développement durable

Commission finances

Commission personnes âgées

Commission vie citoyenne et quotidienne

Commission voirie

Sur proposition de Mme ZIMMER, la commission personnes âgées est requalifiée « Commission personnes âgées et personnes handicapées ».

M. le Maire sollicite l’ensemble des membres du Conseil municipal pour intégrer les commissions quant à leur participation à ces commissions de travail.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer neuf commissions arrêtées de la façon suivante : Commission aménagement du territoire, urbanisme et travaux

Commission animations culturelles et vie associative

Commission bâtiments

Commission enfance, jeunesse et vie scolaire

Commission environnement et développement durable

Commission finances

Commission personnes âgées et personnes handicapées

Commission vie citoyenne et quotidienne

Commission voirie

- ARRÊTE la composition des commissions de la façon suivante :

Commission aménagement du territoire, urbanisme et travaux

DUMONT Jean-LouisPage 7 sur 12

DELCAMBRE Yves

GREMERET Michel

JULIEN Gérard

CHARLOT Pierre

MAROT Lyonel

TERRAT Hugues

Commission animations culturelles et vie associative

DUMONT Jean-Louis

PALERMO Nadine

DECRETTE Yann

DIAWARA Issa

RADISSON Alexandra

Commission bâtiments

DUMONT Jean-Louis

DELCAMBRE Yves

GREMERET Michel

JULIEN Gérard

CHARLOT Pierre

DECRETTE Yann

MAROT Lyonel

TERRAT Hugues

Commission enfance, jeunesse et vie scolaire

DUMONT Jean-Louis

PALERMO Nadine

BIZOUARD Lydia

DECRETTE Yann

LEMESLE-MARTIN Martine

RADISSON Alexandra

ZIMMER Geneviève

Commission environnement et développement durable

DELCAMBRE Yves

JULIEN Gérard

GIRARDEAU Anne-Sophie

MAROT Lyonel

TUSSIAUX Marion

Commission finances

DUMONT Jean-Louis

PALERMO Nadine

DELCAMBRE Yves

GREMERET Michel

CHARLOT Pierre

DIAWARA Issa

Commission personnes âgées et personnes handicapées

DUMONT Jean-Louis

PALERMO Nadine

GIRARDEAU Anne-Sophie

GREMERET Michel

JULIEN Gérard

CHAUX Marie-Pascale

BIZOUARD Lydia

FRANON Paulette

LEMESLE-MARTIN Martine

ZIMMER Geneviève

Commission vie citoyenne et quotidienne

PALERMO Nadine

GIRARDEAU Anne-Sophie

DECRETTE Yann

LEMESLE-MARTIN MartinePage 8 sur 12

TUSSIAUX Marion

ZIMMER Geneviève

Commission voirie

DUMONT Jean-Louis

DELCAMBRE Yves

GREMERET Michel

BIZOUARD Lydia

CHARLOT Pierre

MAROT Lyonel

TERRAT Hugues

10/ Election des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent, voire une C.A.O. spécifique pour la passation d’un marché déterminé.

Il est proposé de constituer une commission d’appel d’offres permanente qui doit être composée du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal ayant précédemment adopté à l’unanimité le principe d’un vote à main levée sur l’ensemble des désignations inscrites à l’ordre du jour du présent conseil, il est procédé à la désignation des membres de la CAO.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 2 abstentions (Mme RADISSON Alexandra et M. CHARLOT Pierre), le Conseil Municipal fixe la composition de la commission d’appel d’offres de la façon suivante :

Président : M. le Maire ou son représentant

Liste unique

Titulaires :

1 – DELCAMBRE Yves

2 – GREMERET Michel

3 – DUMONT Jean-Louis

Suppléants :

1 – MAROT Lyonel

2 – DECRETTE Yann

3 – PALERMO Nadine

11/ Election des membres de la commission de délégation de service public/concession

Monsieur le Maire indique aux membres présents que les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission de délégation de service public et de concession. Cette commission devra notamment intervenir dans le cadre du renouvèlement futur de la délégation de service public de l’accueil de loisirs et de l’accueil jeunes.

Elle a pour missions dans le cadre d’une délégation de service public, d’ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres, de dresser la liste des candidats admis à dresser une offre, d’analyser les offres et de rendre un avis sur les candidats admis à entrer dans la négociation.

La commission est présidée par le Maire et composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Conseil Municipal ayant précédemment adopté à l’unanimité le principe d’un vote à main levée sur l’ensemble des désignations inscrites à l’ordre du jour du présent conseil, il est procédé à la désignation des membres de la commission de délégation de service public et de concession.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 2 abstentions (Mme RADISSON Alexandra et M. CHARLOT Pierre), le Conseil Municipal fixe la composition de la commission de délégation de service public et de concession de la façon suivante : Page 9 sur 12

Président : M. le Maire ou son représentant

Liste unique :

Titulaires :

1 – PALERMO Nadine

2 – GREMERET Michel

3 – DELCAMBRE Yves

Suppléants :

1 – DUMONT Jean-Louis

2 – MARTIN-LEMESLE Martine

3 – TINELLI Murielle

12/ Election d’un délégué à la mission locale

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’élire un représentant de la commune à la Mission Locale.

Le Conseil Municipal ayant précédemment adopté à l’unanimité le principe d’un vote à main levée sur l’ensemble des désignations inscrites à l’ordre du jour du présent conseil, il est procédé à la désignation de la représentante de la commune au sein de la Mission locale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme déléguée à la Mission Locale la personne suivante :

- Madame Marie-Pascale CHAUX

13/ Election d’un représentant au Comité national d’action sociale

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de désigner 1 représentant élu au sein du Comité national d’action sociale. (C.N.A.S.) qui gère l’action sociale au profit du personnel communal.

Le Conseil Municipal ayant précédemment adopté à l’unanimité le principe d’un vote à main levée sur l’ensemble des désignations inscrites à l’ordre du jour du présent conseil, il est procédé à la désignation de la représentante élue au sein du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Pascale CHAUX, représentante élue au sein du Comité national d’action sociale.

14/ Désignation du correspondant défense

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Il est proposé de désigner M. DELCAMBRE Correspondant défense pour notre commune.

Le Conseil Municipal ayant précédemment adopté à l’unanimité le principe d’un vote à main levée sur l’ensemble des désignations inscrites à l’ordre du jour du présent conseil, il est procédé à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne M. Yves DELCAMBRE correspondant défense de la commune.

15/ Application d’un tarif non différencié à l’ensemble des enfants de Neuilly-Crimolois fréquentant l’accueil de loisirs

Suite à la création de la commune nouvelle, M. le Maire propose d’acter la suppression du tarif « extérieurs » qui était auparavant appliqué aux enfants de la commune historique de Crimolois fréquentant l’accueil de loisirs de Neuilly-lès-Dijon et délégué à l’UFCV. Page 10 sur 12

Pour mémoire, les tarifs sont les suivants :

Tarif « commune » Tarif « extérieur »

Quotient familial Demi- journée Journée Repas Demi- journée Journée Repas

Moins de 340 € 3.40 € 5.50 € 3.40 € 4.45 € 7.15 € 4.40 €

De 340 à 520 € 4.00 € 7.10 € 3.40 € 5.25 € 9.25 € 4.40 €

De 521 à 670 € 4.50 € 8.10 € 3.40 € 5.85 € 10.55 € 4.40 €

De 671 à 950 € 4.90 € 9.10 € 3.40 € 6.40 € 11.85 € 4.40 €

Plus de 950 € 5.80 € 10.10 € 3.40 € 7.60 € 13.15 € 4.40 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal acte la suppression du tarif « extérieurs » qui était auparavant appliqué aux enfants de la commune historique de Crimolois fréquentant l’accueil de loisirs de Neuilly- lès-Dijon et délégué à l’UFCV. L’ensemble des enfants domiciliés à Neuilly-Crimolois et fréquentant l’accueil de loisirs se voient donc désormais appliquer le tarif « commune ».

16/ Fixation d’une tarification non différenciée à l’ensemble des enfants de Neuilly-Crimolois fréquentant les services périscolaires (garderie et restaurant scolaire) de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon

Suite à la création de la commune nouvelle, M. le Maire propose d’acter la suppression du tarif « extérieurs » qui était auparavant appliqué aux enfants de la commune historique de Crimolois inscrits dans les écoles de Neuilly-lès- Dijon et fréquentant les services périscolaires.

Pour mémoire, les tarifs sont les suivants :

- Garderie périscolaire matin et soir : 17,65€ la carte de 10 fréquentations (tarif unique)

- Restaurant scolaire :

A

Et extérieurs QF ≥ 1 115 € 5,38 €

B 823 € ≤ QF ≤ 1 114 € 4,21 €

C 531 € ≤ QF ≤ 822 € 3,64 €

D QF ≤ 530 € 3,37 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal acte la suppression du tarif « extérieurs » qui était auparavant appliqué aux enfants de la commune historique de Crimolois inscrits dans les écoles de Neuilly-lès-Dijon et fréquentant les services périscolaires (cantine et garderie). L’ensemble des enfants domiciliés à Neuilly-Crimolois, inscrits dans les écoles de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon et fréquentant les services périscolaires se voient donc désormais appliquer le tarif « commune ».

Le tarif « extérieurs » reste applicable aux enfants non domiciliés à Neuilly-Crimolois.

M. GREMERET demande à ce qu’il soit confirmé qu’il n’existe pas de tarif extérieur sur la commune déléguée de Crimolois.

17/ Ouverture à la location des salles de Neuilly-Crimolois à l’ensemble des habitants de la commune

Suite à la création de la commune nouvelle, M. le Maire propose d’ouvrir à la location des salles polyvalentes existantes sur les deux communes déléguées à l’ensemble des habitants de Neuilly-Crimolois. La différenciation tarifaire « extérieurs » et habitants, lorsqu’elle existe, est donc supprimée pour les habitants de la commune nouvelle.

Il est néanmoins à noter que, dans l’attente notamment d’une harmonisation des tarifs et des règlements d’utilisation, les locations de salles des communes déléguées s’effectuent dans les conditions délibérées par les communes historiques. Page 11 sur 12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal acte l’ouverture à la location les salles polyvalentes existantes sur les deux communes déléguées à l’ensemble des habitants de Neuilly-Crimolois dans les conditions délibérées par les communes historiques et qui restent en vigueur dans les communes déléguées.

La différenciation tarifaire « extérieurs » et habitants, lorsqu’elle existe, est donc supprimée pour les habitants de la commune nouvelle.

M. GREMERET précise qu’il serait intéressant de contacter les associations afin de leur demander de supprimer une éventuelle tarification « extérieure » à des habitants de Crimolois.

18/ Ouverture de la mise à disposition des jardins familiaux de Neuilly-Crimolois à l’ensemble des habitants de la commune

Suite à la création de la commune nouvelle, M. le Maire propose de permettre aux habitants de Neuilly-Crimolois de bénéficier de jardins familiaux existants tant sur Neuilly-lès-Dijon que Crimolois.

M. CHARLOT précise qu’il s’agit d’ouvrir à tous les habitants non seulement les existants mais également ceux qui pourraient être créés à l’avenir.

Il est néanmoins à noter que, dans l’attente notamment d’une harmonisation des tarifs et des règlements d’utilisation, la mise à disposition des jardins familiaux des communes déléguées s’effectuent dans les conditions délibérées par les communes historiques et en fonction des disponibilités.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal acte le principe d’ouverture de la mise à disposition des jardins familiaux des communes déléguées à l’ensemble des habitants de Neuilly-Crimolois dans les conditions délibérées par les communes historiques et qui restent en vigueur dans les communes déléguées.

19/ Création d’un Conseil citoyen de Neuilly-Crimolois

Conformément à ses engagements, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un « Conseil citoyen neuloisien ».

En effet, si les élus que nous sommes, issus certes de la démocratie représentative, ont à cœur de mener leur mandat au service de tous, il apparaît aujourd’hui nécessaire de prendre en considération la demande de plus en plus forte des citoyens d’exprimer leur avis et d’être associés aux décisions qui concernent leur vie quotidienne. Ceci est bien évidemment favorisé par l’avènement d’un dialogue permanent rendu possible par les réseaux sociaux.

C’est pourquoi il propose aux Conseillers Municipaux de s’engager dans cette démarche en créant une instance participative de démocratie.

Ce « Conseil Citoyen Neuilloisien » sera un lieu de concertation ouvert à l’ensemble des habitants qui pourra accompagner des démarches spécifiques sur des thèmes divers touchant directement notre quotidien ou des questions interpellant aujourd’hui chacun d’entre nous : aménagements de l’espace public, environnement, sécurisation des voies, écoute, solidarité, citoyenneté, fiscalité, écologie, etc.

Les réflexions qui seront recueillies et qui auront permis de construire des propositions réalistes pourront être soumises au Conseil municipal qui, dans les limites de ses domaines de compétence, pourra décider de les mettre en œuvre ou de les porter auprès des instances concernées.

M. CHARLOT demande si un Conseil municipal jeunes existe sur Crimolois. M. NOWOTNY lui répond par l’affirmative mais note que celui-ci s’essouffle.

M. GREMERET dit que les modalités de fonctionnement établies pour cette instance conditionneront son fonctionnement. Cela ne doit pas être une tribune d’opinion et c’est pourquoi un projet de Charte d’engagement est indispensable. M. NOWOTNY ajoute qu’il s’agit de travailler pour l’intérêt général et non d’y défendre des intérêts particuliers.

Mme BIZOUARD craint l’affluence de la participation et propose de travailler par thématique. M. NOWOTNY se dit d’accord avec cette proposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un Conseil citoyen neuloisien. Page 12 sur 12

20/ Encaissement de recettes – Convention de partenariat entre Crimolois et l’UFCV – Animation territoriale accueil périscolaire

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue par la commune historique de Crimolois avec l’UFCV pour la gestion de la garderie et de la cantine, il y a lieu de procéder à l’encaissement d’un chèque de 1 883 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à encaisser la somme de 1 883 € reversée par l’UFCV dans le cadre de l’exécution au titre de l’année 2018 de la convention d’animation territoriale pour l’accueil périscolaire de la commune déléguée de Crimolois.

21/ Encaissement de recettes – Remboursement assurance suite à sinistre

Suite à un sinistre survenu en septembre 2018 entre Neuilly-lès-Dijon et Crimolois, sur la RD 905 bis et ayant entrainé des dégâts matériels sur le mobilier urbain, l’assurance a procédé au remboursement de la somme de 258 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à encaisser la somme de 258€ remboursée par la société d’assurance SMAB.

22/ Divers

M. NOWOTNY rappelle que les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain. Suite au passage en commune nouvelle, 2 bureaux de vote seront mis en place et le bureau centralisateur sera au siège de Neuilly-Crimolois.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 20 mai 2019 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h50