Compte-Rendu - Compte Rendu 17 09 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu 17 09 2019 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 17 09 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

qui s’est tenue en Mairie

Le 17 septembre 2019 à 19 heures 30

Sous la présidence de Monsieur François NOWOTNY, Maire

Membres présents : Mmes PALERMO Nadine, GIRARDEAU Anne-Sophie, BIZOUARD Lydia, LEMESLE-MARTIN Martine, FRANON Paulette, TINELLI Murielle, TUSSIAUX Marion, ZIMMER Geneviève. Mrs DUMONT Jean-Louis, DELCAMBRE Yves, GREMERET Michel (jusqu’au point 4 puis pouvoir à Mme PALERMO), CHARLOT Pierre, DECRETTE Yann, DIAWARA Issa, LECLERE Cyrille, PLUMET Yves.

Absents représentés : Mme CHAUX Marie-Pascale par Mme TINELLI Murielle, Mme RADISSON Alexandra par M. CHARLOT Pierre, M. JULIEN Gérard par M. NOWOTNY François, M. MAROT Lyonel par M. DELCAMBRE Yves, M. TERRAT Hugues par Mme GIRARDEAU Anne-Sophie.

Secrétaire de séance : Mme TUSSIAUX Marion.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mme TUSSIAUX Marion secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

M. le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Il demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte rendu de la réunion précédente.

Avant d’évoquer le point n°3 de l’ordre du jour, M. NOWOTNY lève la séance afin de faire intervenir M. COTE, Chef de Projet Attractivité et Transformation à La Poste qui évoque le projet de transformation du Bureau de Poste en Agence postale communale (APC).

A la fin de cette intervention, M. NOWOTNY constate que le quorum est réuni et rouvre la séance.

3/ Création d’un poste pour la tenue de l’agence postale communale

M. le Maire rappelle aux membres présents que lors de la réunion du 20 mai dernier, le Conseil Municipal a acté la création d’une agence postale communale avant le 31 décembre de cette année en remplacement de La Poste, dont la fermeture définitive a été annoncée.

Comme indiqué précédemment par M. COTE, la Poste fermera définitivement le 15 novembre, l’agence postale communale devant normalement ouvrir le 25 novembre.

Il est donc nécessaire, afin d’assurer la continuité du service, de procéder au recrutement d’un agent administratif pour assurer la tenue de la future agence communale. Pour être opérationnel, cet agent, ainsi que son éventuel remplaçant en cas de congé annuel par exemple, devront préalablement être formés par La Poste.

M. NOWOTNY évoque différents horaires de travail qu’il a pu constater dans d’autres APC ouverts dans des communes de taille équivalente. Au vu de ceux-ci et des horaires actuels d’ouverture, il propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 15h hebdomadaires à compter du 1er novembre 2019 pour assurer l’accueil et le fonctionnement de l’agence postale communale. Ce temps de travail pourra être modifié à l’avenir afin de s’adapter aux besoins. Il inclut une ouverture le samedi matin.

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M. GREMERET indique que la commune de Fauverney a choisi de créer un poste à 17h30 soit 15h + 2h30 destinées à l’entretien des locaux de l’agence postale, ce qu’il trouve être une bonne solution.

M. NOWOTNY répond que le nettoyage doit être sous-traité.

Mme PALERMO se questionne quant au respect de la confidentialité qui pourrait contre-indiquer le recours à une société d’entretien extérieure.

M. NOWOTNY lui précise que la société intervenante serait bien évidemment soumise à une obligation de confidentialité.

M. DUMONT propose de partir sur la base de 15h et d’évoluer en fonction des flux si nécessaire.

Mme BIZOUARD est également favorable à faire réaliser l’entretien par l’agent. Mais M. NOWOTNY lui précise que le care d’emploi d’adjoint administratif ne prévoit pas la réalisation de tâches d’entretien dévolues aux agents techniques.

M. PLUMET dit qu’il s’agit donc d’ouvrir sur la même base horaires qu’aujourd’hui en ajoutant une ouverture le samedi matin.

M. GREMERET précise que l’agence postale de Fauverney a vu sa fréquentation augmenter en élargissant les jours d’ouverture.

M. NOWOTNY propose de passer au vote.

Vu la Loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2019 pour assurer la tenue de l’agence postale ;

- autorise M. le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tout acte rendus nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4/Lieu d’implantation de la future agence postale communale

M. le Maire rappelle aux membres présents que lors de la réunion du 20 mai dernier, le Conseil Municipal a acté la création d’une agence postale communale avant le 31 décembre de cette année, l’annonce de la fermeture de La Poste ayant été faite. Un groupe de travail présidé par M. GREMERET et devant réfléchir à la future implantation du bureau de poste a par ailleurs été créé.

Ce groupe de travail s’est réuni le 7 juin. Le compte rendu de cette réunion, concluant au maintien de la Poste dans ses locaux actuels, a été envoyé à l’ensemble des élus. Il apparait aujourd’hui nécessaire de se prononcer quant au lieu d’implantation définitif de la future agence postale communale.

M. NOWOTNY félicite le travail réalisé par la commission.

Mme TINELLI s’étonne que ce groupe de travail ait pu arriver à une conclusion en ne se réunissant qu’une seule fois. Elle estime que beaucoup de questions sont restées sans réponse et selon elle : la convention n’a pas été communiquée, les propositions d’agencement de la Mairie n’ont pas été transmises, certains membres de la commission étaient absents ou n’ont pas été convoqués etc. Elle n’est donc pas favorable à prendre une décision ce soir.

M. GREMERET, qui conduisait les travaux de cette commission, répond que seule une proposition relative à l’implantation de l’agence postale communale était demandée à la commission. Les convocations ont quant à elles été envoyées à l’ensemble des membres de la commission. Il indique que la commission a conclu au maintien de l’APC à son emplacement actuel car ce positionnement est central et n’implique pas de changement d’habitudes pour les habitants. Il revient donc au Conseil Municipal de se positionner sur cette proposition. Il rappelle par ailleurs que le compte rendu de la réunion a été envoyé à l’ensemble des membres du groupe de travail et qu’il n’a reçu aucune observation quant à son contenu. Il en a donc légitimement conclu que cette seule réunion avait suffi. Le compte rendu a par la suite été envoyé à tous les Conseillers municipaux avec l’ordre du jour de la présente réunion.

M. DIAWARA indique qu’il a fait partie de la commission et il tient à préciser qu’il s’agit d’une démarche commune et pas seulement de la décision de M. GREMERET. Les informations fournies par M. COTE lui ont été transmises. Il estime que les travaux menés l’ont été avec sérieux et qu’il n’y avait pas lieu de faire une nouvelle réunion. L’éventuel problème de

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l’utilisation d’adresses mails erronées doit être scindé et relève quant à lui effectivement de la responsabilité de M. GREMERET.

M. PLUMET estime que certaines questions n’ont pas été évoquées et qu’il faut s’inquiéter du fait que l’agent sera seul dans l’agence.

M. DIAWARA lui répond que cela a été relevé par la Commission.

M. NOWOTNY ajoute que ce n’est pas parce que la personne est seule actuellement dans le bureau de poste qu’il ne faut pas aujourd’hui se questionner sur ce point puisqu’elle relèvera désormais de la responsabilité de la commune et tout particulièrement de celle du Maire.

Mme TINELLI réfute les propos de Mme BIZOUARD qui prétend qu’elle insinue que le travail de la commission a été mal fait.

Mme GIRARDEAU demande si, les coûts d’aménagement de la nouvelle APC qui serait maintenue dans le bureau actuel ont été chiffrés, de même que les frais de copropriété en cas de vente du reste du bâtiment.

M. GREMERET répond que la commission n’avait pas pour objet de déterminer les coûts des travaux à réaliser.

M. DIAWARA confirme cette position.

Mme LEMESLE-MARTIN constate qu’une seule alternative était proposée : le maintien de l’APC dans les locaux actuels ou sa localisation à la Mairie. N’y a t’il pas d’autres possibilités d’implantation ? Ne dispose t’on pas de locaux disponibles ?

M. NOWOTNY tient à redire que le travail a été bien mené mais aurait pu être complété. En tant que Maire, il estime que la commission n’a pas apporté tous les éléments nécessaires à la décision du Conseil Municipal. Il aurait souhaité l’intervention de M. COTE afin d’alimenter les discussions de la commission. A la visite de l’APC de Fauverney faite avec les élus disponibles dans le courant de l’été aurait pu s’ajouter celle de Plombières-lès-Dijon et autres. Des éléments financiers manquent pour une prise de décision en toute connaissance de cause (coûts de fonctionnement, coût des investissements). Il tient enfin à préciser, puisque cela lui a été reproché, qu’il n’a pas souhaité mettre le point de l’implantation de l’APC à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de juin, comme demandé par le groupe de travail, car il a estimé que la décision prise aurait alors pu être critiquée, M. DUMONT, Maire délégué de Neuilly-lès-Dijon et lui- même étaient absents à ce Conseil.

M. GREMERET quitte la salle à 21 heures en donnant pouvoir à Mme PALERMO pour la suite de la réunion.

M. NOWOTNY indique que d’autres lieux d’implantation pourraient être envisagés. Le bâtiment communal abritant l’ancien logement de fonction du Receveur de la Poste accolé au Bureau de poste peut effectivement être vendu mais est-il plus opportun de vendre l’ensemble ou de les séparer ? La date limite du 15 octobre avait été donnée à la commission pour remettre ses travaux. Il reste donc encore du temps pour réfléchir à la question. Sa volonté est de ne pas faire d’erreur dans ce dossier afin de garantir l’avenir.

M. DIAWARA rappelle qu’en même temps que le groupe de travail de la Poste a été mis en place une autre commission chargée d’inventorier et de visiter les locaux communaux. Il rappelle qu’il s’était étonné lors du vote du budget de l’inscription d’une somme de 200 000 € en recettes d’investissement correspondant au produit éventuel de la vente de la Poste, ce qu’il avait qualifié « d’artifice budgétaire ».

M. NOWOTNY lui répond qu’il ne s’agissait aucunement d’un « artifice » et lui indique que l’on retrouvait cette même somme en dépenses d’investissement en vue de financer les éventuels travaux de la Maison de l’Evêché.

Il s’interroge sur la suite à donner à ce point inscrit à l’ordre du jour, la décision devant être aujourd’hui de décider de donner suite ou non à la proposition du groupe de travail de maintenir l’agence postale communale dans les locaux actuels du bureau de poste.

M. DUMONT dit qu’il lui parait important que chacun s’exprime et vote néanmoins en toute démocratie.

M. DELCAMBRE dit que si le Conseil vote contre l’implantation proposée par le groupe de travail, il sera nécessaire de trouver une nouvelle implantation. Il préconise donc de réunir à nouveau la commission.

Mme LEMESLE-MARTIN dit que cette seconde hypothèse apparaissait dans le compte rendu : maintenir l’agence postale provisoirement dans les locaux de La Poste pour prendre le temps de trouver une autre implantation éventuelle.

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M. CHARLOT lui répond qu’aucune autre implantation n’a été trouvée par la commission.

Mme TINELLI pense qu’il faut reprendre le travail au sein de la commission.

M. DUMONT insiste sur le fait que les travaux du groupe de travail ont été menés correctement. Chacun est néanmoins libre d’en discuter les conclusions.

M. DECRETTE pense qu’il ne peut s’agir que d’une implantation provisoire car on ne peut pas anticiper la fréquentation future et les infrastructures s’avèreront peut-être insuffisantes.

M. NOWOTNY précise qu’aujourd’hui il y a environ 30 personnes qui viennent à chaque ouverture du bureau de poste.

M. DELCAMBRE se questionne quant à savoir de quel délai la commune dispose pour faire connaitre l’implantation définitive afin de bénéficier du financement des travaux à réaliser par La Poste ?

Au vu des débats, M. le Maire demande par conséquent aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur l’implantation de la future agence postale dans les locaux actuels ou de reporter la décision dans l’attente d’un complément d’éléments.

Après en avoir délibéré, par 11 voix contre (Mmes GIRARDEAU Anne-Sophie, CHAUX Marie-Pascale, FRANON Paulette, LEMESLE-MARTIN Martine, TINELLI Murielle, TUSSIAUX Marion, Mrs NOWOTNY François, JULIEN Gérard, TERRAT Hugues, LECLERE Cyrille, PLUMET Yves), 9 voix pour l’implantation de l’agence postale dans les locaux actuels (Mmes PALERMO Nadine, BIZOUARD Lydia, RADISSON Alexandra, ZIMMER Geneviève, Mrs DUMONT Jean-Louis, GREMERET Michel, DELCAMBRE Yves, CHARLOT Pierre, MAROT Lyonel), et 2 abstentions (Mrs DECRETTE Yann et DIAWARA Issa) le Conseil Municipal décide de reporter la décision et demande une nouvelle étude afin d’apporter des éléments complémentaires.

5/ Dénomination de la salle des fêtes de Crimolois

M. le Maire indique que suite au passage en commune nouvelle et afin de faciliter la mise en place d’une signalétique cohérente au sein de la commune, il apparaît nécessaire de donner un nom à la salle des fêtes de Crimolois.

Compte tenu de son engagement et des services rendus à la commune tout au long de son mandat, il est proposé de dénommer la salle des fêtes « Jean HERBIN », du nom de l’ancien Maire de Crimolois de 1971 à 1990 et de Conseiller Municipal de 1965 à 1995 et par ailleurs à l’initiative de la construction de cette salle.

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions (M. CHARLOT Pierre et Mme RADISSON Alexandra), le Conseil Municipal décide de dénommer la salle des fêtes de Crimolois « Jean HERBIN ».

6/ Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un accueil de loisirs sans hébergement et l’aménagement de ses abords

Lors de sa séance de mai 2019, le Conseil municipal a validé, par 18 voix pour, l’estimatif et le plan de financement des travaux de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Au vu de cet estimatif porté à 925 612 € H.T. et conformément aux dispositions du contrat conclu le 24 avril 2018, il convient de revoir le montant de la maîtrise d’œuvre confiée au groupement d’entreprises représenté par ARKOS concepteurs associés.

Initialement évalué à 81 600 € H.T., il convient de porter le montant dévolu à l’équipe de maîtrise d’œuvre à la somme de 94 412,42 € H.T.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour (Mmes PALERMO Nadine, CHAUX Marie-Pascale, BIZOUARD Lydia, LEMESLE- MARTIN Martine, TINELLI Murielle, TUSSIAUX Marion, ZIMMER Geneviève, Mrs NOWOTNY François, DUMONT Jean- Louis, DELCAMBRE Yves, GREMERET Michel, JULIEN Gérard, DECRETTE Yann, MAROT Lyonel), 2 voix contre (M. CHARLOT Pierre et Mme RADISSON Alexandra) et 6 abstentions (Mmes GIRARDEAU Anne-Sophie, FRANON Paulette, Mrs TERRAT Hugues, DIAWARA Issa, LECLERE Cyrille, PLUMET Yves), le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le nouveau montant de la maîtrise d’œuvre en le portant à 94 412,42 € H.T., conformément à l’estimation des travaux validée avant le lancement du marché de travaux ;

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- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant ci-annexé à la convention de maitrise d’œuvre signée avec ARKOS concepteurs associés, ainsi que toute pièce s’y rattachant.

7/ Attribution du marché de travaux de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

M. NOWOTNY informe les membres du Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de reporter ce point à un Conseil Municipal ultérieur. En effet, suite à une nouvelle réunion avec le maître d’œuvre s’étant déroulée le matin même, il n’est pas encore possible de proposer au Conseil municipal l’attribution de la totalité des 17 lots qui compose l’appel d’offres.

8/ Contractualisation d’un emprunt pour les travaux de l’ALSH

M. NOWOTNY rappelle que le plan de financement des travaux de l’accueil de loisirs prévoit la réalisation d’un emprunt de 400 000 €. Il indique que M. GREMERET a procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires (Banque postale, crédit agricole, crédit mutuel, Banque populaire) et que les négociations engagées par ses soins ont permises d’aboutir à des conditions de prêt très intéressantes pour la commune.

Il est donc proposé de contracter un emprunt auprès du Crédit agricole, dans les conditions suivantes : - Durée du contrat de prêt : 20 ans

- Objet du contrat de prêt : financement de la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et aménagement de ses abords

- Montant : 400 000,00 €

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,60 %

- Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle à échéances constantes - Remboursement anticipé : indemnité semi-actuarielle + 2 mois d’intérêts - Frais de dossier : 0,08%

- Déblocage des fonds : 10% minimum dans le mois qui suit l’édition des conventions de prêt, dernier déblocage avant mars 2021.

M. PLUMET relève que ce taux correspond à ceux pratiqués actuellement sur le marché.

Mme GIRARDEAU demande jusqu’à quelle date ce taux de 0,60% est garanti.

M. NOWOTNY lui répond que la date limite d’engagement est fixée au 1er octobre.

M. PLUMET demande s’il ne serait pas opportun d’attendre le résultat de l’appel d’offres afin d’adapter le montant de l’emprunt au montant réel des travaux.

M. NOWOTNY indique qu’il fera un point avec M. GREMERET et rappelle que l’emprunt était prévu au budget.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 voix contre (Mrs CHARLOT Pierre, DIAWARA Issa et Mme RADISSON Alexandra), le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents constitutifs du contrat de prêt, dans les conditions décrites ci-dessus, à intervenir avec le Crédit Agricole.

9/ Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec l’UFCV pour l’animation territoriale et l’accueil périscolaire

La commune historique de Crimolois a confié à l’Ufcv la gestion de son accueil périscolaire par convention à compter du 1er septembre 2017, et ceci pour 3 ans, soit jusqu’au 31 aout 2020.

Par Arrêté préfectoral en date du 4 février 2019, M. le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté a créé la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois à compter du 28 février 2019, entrainant par voie de conséquence la substitution de la commune nouvelle dans toutes les délibérations et actes pris préalablement par les communes historiques de Neuilly-lès- Dijon et Crimolois.

Par conséquent, la convention initialement conclue entre Crimolois et l’Ufcv Bourgogne-Franche-Comté l’est aujourd’hui pour le compte de la commune de Neuilly-Crimolois.

L’Ufcv étant gestionnaire de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire sur la commune déléguée de Crimolois et l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon devant faire face à une hausse de leur fréquentation depuis la rentrée scolaire, le projet d’avenant proposé a pour objet de permettre l’ouverture d’un poste

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d’agent technique afin d’assurer le service du temps méridien ainsi que l’entretien de la salle de restauration de l’accueil périscolaire sur la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon.

Il est par conséquent nécessaire de revoir les conditions régissant le partenariat établi avec l’UFCV à compter de la rentrée scolaire 2019 jusqu’au 31 aout 2020. Le coût prévisionnel du service a ainsi été réévalué et la participation de la collectivité se voit augmenter de 13 984,24€.

Pour rappel, il est convenu que le poste sera ouvert du 1er septembre 2019 au 03 juillet 2020. Les horaires de travail seront les suivants : de 11h50 à 15h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. Ils pourront être réajustés en fonction des besoins, d’un commun accord entre les 2 parties.

L’ensemble des autres articles de la convention initiale restent inchangés et continuent à s’appliquer.

M. NOWOTNY explique à M. CHARLOT qui se questionne qu’il ne s’agit pas de transférer le personnel communal en place à l’UFCV mais, à l’inverse, que l’UFCV mette un agent à disposition de la commune pour renforcer l’équipe communale.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de valider le projet d’avenant à la convention de partenariat conclue avec l’Ufcv pour la gestion de l’accueil périscolaire sur la commune de Neuilly-Crimolois ;

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant ainsi que toute pièce s’y rapportant ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget 2019.

10/ Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes - Affouage - Exercice 2020

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2020 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

– APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

23 3.34 ha Irrégulier

DEUXIÈMEMENT,

- DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2020 :

=> VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

23 chêne

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés.

Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

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TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal :

- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses : - Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2021

- Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2021

- Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2022

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

11/ Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune historique de Neuilly-lès-Dijon avait institué la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation.

Cette taxe s'applique aux cessions ayant généré une plus-value donnant lieu à taxation ou prélèvement selon les dispositions contenues dans le Code général des impôts.

La taxe est assise sur la plus-value réalisée, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de cession défini à l'article 150 VA du CGI et le prix d'acquisition stipulé dans les actes et actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Le taux de la taxe est égal à 10% du montant de l’assiette.

La délibération du conseil municipal qui institue cette taxe s'applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue. Ainsi, pour une délibération municipale intervenue le 15 février 2013, la taxe s'appliquera aux cessions de terrains intervenues à compter du 1er mai 2013, toutes conditions étant par ailleurs remplies.

La délibération du conseil municipal qui adopte la taxe est notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue, soit dans le même exemple avant le 1er avril 2013. A défaut, la taxe n'est pas due.

Il est proposé de généraliser cette taxe sur le territoire de la commune de Neuilly-Crimolois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’INSTITUER la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un Plan local d’Urbanisme ;

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- CHARGE M. le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des services fiscaux.

12/ Taxe d’habitation - Harmonisation de l’abattement facultatif sur la base d’imposition des habitations principales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune historique de Crimolois avait institué pour la taxe d’habitation, un abattement facultatif sur la base d’imposition des habitations principales fixé à 10% en 2018. Il avait par ailleurs été convenu de faire diminuer chaque année ce taux d’un point.

L’article 1411 II.2 du Code général des impôts permet en effet au Conseil Municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Compte tenu de la disparition à court terme de la taxe d’habitation et du manque à gagner de produit que la généralisation de cette disposition sur l’ensemble de la commune nouvelle est susceptible d’impliquer, il est proposé de ne pas généraliser cet abattement sur le territoire de la commune de Neuilly-Crimolois.

Comme indiqué par la DRFIP, l’abattement à la base de TH continuera de s’appliquer la 1ère année d’existence fiscale de la commune nouvelle (à savoir au 1er janvier 2020) sur le territoire de Crimolois et cessera de s’appliquer la 2ème année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE LAISSER EN L’ETAT l’abattement général à la base existant sur Crimolois qui cessera de s’appliquer la 2ème année d’existence fiscale de la commune nouvelle.

13/ Taxe foncière sur les propriétés bâties - Harmonisation de la suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune historique de Neuilly-lès-Dijon avait décidé de supprimer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il est précisé que cette délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Il est proposé de généraliser la suppression de cette exonération sur le territoire de la commune de Neuilly-Crimolois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE SUPPRIMER l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter de la 1ere année d’existence fiscale de la commune nouvelle ;

- DE CHARGER M. le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des services fiscaux.

14/ Subvention à l’école élémentaire de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon pour sortie pédagogique à Guédelon

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les élèves de l’école élémentaire de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon se sont rendus à Guédelon au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Afin d’équilibrer le budget de cette sortie qui a concernée 4 classes, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 000€ à l’école élémentaire Robert Chalandre.

15/ Demande de subvention à l’association des Amis de la BDP pour l’acquisition d’un fonds de livres par la bibliothèque de la commune déléguée de Crimolois

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Madame GIRARDEAU indique aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune déléguée de Crimolois connait une demande de plus en plus forte de livres documentaires.

En effet, il est constaté qu’avec le développement des moyens d’accès à l’information, les lecteurs, et en particulier les jeunes parents, ont besoin de confirmer les données trouvées sur le web tout en développant leurs connaissances. Les sujets sont variés et concernent par exemple la santé, la géopolitique, la permaculture etc.

Or, le fonds de documentaires a vieilli et les bibliothécaires souhaitent pouvoir le renouveler et le réadapter à la demande.

Afin de financer l’achat de ce fonds évalué à 1 500 €, il est proposé de solliciter l’association des Amis de la BDP, à laquelle la commune nouvelle adhère désormais à la place des 2 communes historiques, qui peut accorder une subvention allant jusqu’à 60% de la dépense TTC avec un maximum de 900 €.

M. NOWOTNY tient à rappeler qu’il n’est pas question de privilégier l’une des bibliothèques par rapport à l’autre.

M. DECRETTE demande si le partage des fonds de livres de chaque bibliothèque sera réalisé afin de pouvoir disposer de l’information dans chaque bibliothèque.

Mme GIRARDEAU répond que l’achat d’un logiciel de gestion du fonds de livres est en projet et permettra de mettre en réseau les bibliothèques.

M. DIAWARA ajoute que cette proposition avait été faite par le groupe de travail ayant travaillé sur la culture lors de la réflexion sur le passage en commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder au renouvellement du fonds de documentaires de la bibliothèque de la commune déléguée de Crimolois dans les conditions précisées ci-dessus ;

- DE SOLLICITER l’association des Amis de la BDP, pour l’attribution d’une subvention d’un montant les plus élevé possible dans le cadre de l’aide à la constitution d’un fonds spécifique ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document et à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2019.

16/ Encaissement d’un chèque de l’assureur du personnel de la commune historique de Crimolois pour l’exercice 2018

Monsieur le Maire indique que Gras Savoye, titulaire du contrat d’assurance statutaire de la commune historique de Crimolois, a procédé à la régularisation de la prime provisionnelle versée en début d’année 2018. Le remboursement s’établit à la somme de 562,74 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à encaisser le chèque de 562,74 € émis par Gras Savoye, à signer tout document et à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17/ Remboursement d’une visite médicale à un agent communal

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de rembourser un agent communal du coût de la visite médicale réalisée auprès d’un médecin expert qui a été indûment payée par ses soins.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à procéder au remboursement de la somme de 25€ à XXXXX, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, à signer tout document et à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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18/ Information relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération N° DE2019-04-02_17 du 2 avril 2019, monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée suivants :

- Commande de poubelles pour écoles et rayonnages pour FC Neuilly MANUTAN-COLLECTIVITES (69 500 BRON) pour 1 001,02 € H.T.

- Réparation camion atelier CD Neuilly-lès-Dijon

Berthier SODEX 21 (21490 Ruffey-lès-Echirey) pour 3 376,22 € H.T.

- Signalétique Espace Schoelcher

Enseignes et Lumières (21320 Pouilly-en-Auxois) pour 5971 € H.T.

- Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la CD de Neuilly-lès-Dijon API (21110 GENLIS) pour 2,47 € H.T. par repas

19/ Divers

M. NOWOTNY fait un point rapide sur la situation financière de la commune.

Il revient ensuite sur le dernier jugement rendu par le tribunal administratif de DIJON qui rejette le recours formé contre l’arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle. S’il se réjouit de cette décision qui va permettre d’avancer concrètement et sereinement dans la mise en place de la commune nouvelle, il regrette que les moyens invoqués à l’appui de cette contestation aient pu mettre en cause de façon insidieuse la probité de Mme FROIDUROT quant à son travail au service de la commune. M. le Maire indique qu’il lui incombe en tant que Maire de soutenir le personnel et de défendre juridiquement si besoin l’ensemble des élus et des agents communaux qui pourraient être mis en cause de façon illégitime.

M. le Maire rappelle que le voyage à Mommenheim, organisé par le comité de jumelage de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon, a eu lieu récemment. Il souligne la très bonne qualité de l’accueil et des festivités proposées. Il revient également sur le voyage proposé aux Ainés de Neuilly-Crimolois par le CCAS qui a fait l’unanimité.

M. DELCAMBRE rappelle l’historique des problèmes de légionnelle rencontrés aux douches du gymnase. Malgré les travaux engagés par la commune pour sécuriser le circuit d’eau chaude et les traitements réalisés, le risque de légionnelle n’a pas pu être résolu dans les installations. Le compteur installé sur la sortie d’eau chaude en janvier 2019 afin d’évaluer la consommation effective d’eau pour les seules douches a révélé une consommation insuffisante. Au vu de l’usage très limité qui est fait des douches et du coût des travaux à réaliser, il a par conséquent été décidé de suivre les préconisations de DALKIA, qui assure la maintenance des installations, et du Cabinet DUPAQUIER, assistant à maitrise d’ouvrage pour le compte de la commune dans le cadre du dispositif Illicommunes proposé par DIJON Métropole et de procéder à la fermeture définitive des douches du gymnase. Un arrêté municipal sera pris dans les meilleurs délais. M. le Maire confirme qu’il se doit de prendre un tel arrêté sanitaire.

M. NOWOTNY donne lecture du courrier envoyé par M. le Directeur des Archives départementales suite à sa récente visite sur site. Il préconise un tri dans les archives de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon, qui n’a pas été réalisé depuis des décennies, et demande à ce que soit mis en place un archivage spécifique des documents de la commune nouvelle. M. NOWOTNY indique donc qu’il sera procédé à la commande dans les meilleurs délais auprès du Centre de gestion, service dont a pu bénéficier la commune historique de Crimolois il y a quelques années, du service de tri des archives afin de satisfaire aux demandes de M. BOUYE et que la dépense correspondante sera inscrite au Budget.

M. NOWOTNY informe les membres du Conseil que, suite à la construction du nouvel accueil de loisirs, il est nécessaire de trouver un autre lieu de stockage de matériel pour Neuilly Festivités, le Comité des fêtes et le Foyer rural qui disposent actuellement de garages à proximité du centre polyvalent. Or, ceux-ci vont être détruits pour partie et réutilisés dans le cadre du projet de construction. Il rappelle par ailleurs que le permis de construire des 3 garages qui devaient initialement accueillir le matériel de ces associations a été retiré, car ce projet implanté en zone inondable aurait nécessité une adaptation couteuse aux prescriptions du Plan de prévention du risque d’inondations. Par ailleurs, la fusion de communes permet de mutualiser certains locaux. C’est pourquoi M. le Maire a reçu individuellement les Présidents de ces 3 associations pour leur indiquer que leur matériel serait stocké, après quelques travaux d’adaptation, dans l’atelier Gauvin, sur la commune déléguée de Crimolois.

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M. NOWOTNY indique que dans le cadre de la préparation de la campagne électorale en vue des futures élections municipales, il est possible de demander la mise à disposition d’une salle communale. Une autorisation écrite doit être faite à M. le Maire en y joignant un certificat d’assurance. Il sera demandé aux demandeurs de faire l’entretien à l’issue de leur réunion. Une délibération sera proposée au conseil d’ici la fin de l’année afin de fixer les éventuelles conditions de mise à disposition de salles communales pour des réunions publiques dans le cadre plus spécifique de la campagne.

M. le Maire informe les membres du Conseil que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 5 novembre à 19h30.

Il précise que lors du prochain Conseil d’administration du CCAS devant avoir lieu le 8 octobre, il sera proposé la mise en place d’une « carte jeunes » proposée par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

A la demande de Mme ZIMMER, M. DELCAMBRE fait un retour très positif sur les jeunes qui ont travaillé cet été pour la commune dans le cadre des jobs d’été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h52