Compte-Rendu - Compte Rendu 24 06 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14

Compte-Rendu - Compte Rendu 24 06 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 24 06 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, 1/7

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

qui s’est tenue en Mairie

Le 24 juin 2019 à 19 heures 30

Sous la présidence de Madame Nadine PALERMO, 1ère Adjointe au Maire

Membres présents : Mmes GIRARDEAU Anne-Sophie, CHAUX Marie-Pascale, FRANON Paulette, TUSSIAUX Marion, ZIMMER Geneviève.

Mrs DELCAMBRE Yves, GREMERET Michel, JULIEN Gérard, CHARLOT Pierre, DECRETTE Yann, DIAWARA Issa, LECLERE Cyrille, MAROT Lyonel, PLUMET Yves, TERRAT Hugues.

Absents représentés : Mme BIZOUARD Lydia par Mme PALERMO Nadine, Mme LEMESLE-MARTIN Martine par M. TERRAT Hugues, Mme RADISSON Alexandra par M. CHARLOT Pierre, Mme TINELLI Murielle par Mme CHAUX Marie-Pascale, M. NOWOTNY François par Mme GIRARDEAU Anne-Sophie, M. DUMONT Jean-Louis par M. GREMERET Michel.

Secrétaire de séance : Mme TUSSIAUX Marion.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mme TUSSIAUX Marion, secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

Mme la Première Adjointe indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Elle demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte rendu de la réunion précédente.

3/ Lancement de l’opération « Jobs d’été » pour l’année 2019

M. GREMERET rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Depuis de nombreuses années, la commune historique de Neuilly-lès-Dijon proposait des « jobs d’été » aux jeunes adultes, au vu des chantiers à réaliser sur la commune et des remplacements à assurer en raison des congés d’été du personnel. Il est proposé de reprendre ce dispositif pour la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois.

Ces emplois ne s’adressent pas aux demandeurs d’emplois mais aux jeunes étudiant(e)s et lycéen(ne)s âgé(e)s d’au moins 18 ans à la date du recrutement. Différentes missions sont prévues : réaliser de petits travaux d’entretien des bâtiments, des cimetières et des espaces verts, assurer la propreté de la commune et entretenir les locaux et les bureaux.

Par conséquent, il est proposé de recruter, pour satisfaire ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions suivantes :

- agent d’entretien

- agent des espaces verts

- agent de service

dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.2/7

M. DIAWARA s’inquiète de savoir si les jeunes de Crimolois susceptibles d’être concernés ont été informés.

M. GREMERET lui répond que le bulletin municipal étant sorti plus rapidement que prévu, la publicité des jobs d’été habituelle n’y a pas été diffusée. Un affichage est néanmoins réalisé sur les 2 communes déléguées. Retenant la proposition de M. PLUMET, il indique qu’un courrier sera rédigé et envoyé aux jeunes de la commune déléguée de Crimolois dès le lendemain matin.

M. PLUMET souhaite savoir comment sont étudiées les candidatures. M. GREMERET indique qu’il sélectionne et reçoit lui-même les candidats potentiels. Il rappelle le principe qui veut que les jeunes qui ont été retenus une fois ne le sont pas l’année suivante s’il y a suffisamment de candidatures au vu des postes à offrir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base de l’IB 348 IM 326

- AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

4/ Recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents publics momentanément indisponibles

M. GREMERET rappelle la nécessité de pouvoir remplacer parfois rapidement des agents absents, notamment en cas de maladie, afin de pouvoir assurer la continuité du service.

A la lecture du projet de délibération, M. DIAWARA s’inquiète de donner un « blanc-seing » à M. le Maire qui aura toute latitude pour recruter.

M. GREMERET lui rappelle qu’il s’agit de pouvoir assurer la continuité du service ce qui nécessite parfois des décisions dans l’urgence sans que cela ne puisse attendre la réunion d’un Conseil Municipal. C’est le cas par exemple d’une ATSEM ou d’un agent d’entretien des locaux communaux qui serait absent.

M. DIAWARA s’inquiète néanmoins des modalités de recrutement. Il lui est rappelé que le Conseil Municipal n’a pas compétence pour recruter mais pour décider des créations de poste, le cas échéant.

M. PLUMET s’étonne que cette décision n’intervienne que maintenant alors qu’un agent administratif est malheureusement absent depuis des mois.

M. GREMERET lui répond que l’objet de cette délibération n’est pas de remplacer cet agent plutôt qu’un autre. D’ailleurs, le service administratif fait son maximum pour pallier à cette absence qui ne va pas sans poser problème. Il s’agit ici d’une proposition de délibération permettant de pallier principalement aux absences inopinées nécessitant un remplacement urgent. Néanmoins, cette délibération, si elle est votée, pourra être utilisée pour pourvoir au remplacement de cet agent si son absence devait encore durer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 et tout particulièrement en cas de congé maladie ;3/7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions (Mme TUSSIAUX Marion, M. DIAWARA Issa et M. PLUMET Yves) décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ;

- De charger M. le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

M. GREMERET indique à Mme GIRARDEAU qu’il est possible de recourir à une agence intérimaire si les postes à remplacer s’y adaptent.

5/ Recrutement d’un adjoint technique pour l’école maternelle de la commune déléguée de Crimolois

M. GREMERET indique que le contrat de l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle de Crimolois arrive à son terme à la fin de l’année scolaire. Il convient donc de procéder à son remplacement pour la prochaine rentrée scolaire.

S’agissant d’accompagner les enseignantes sur le temps scolaire et de réaliser de l’entretien dans les locaux communaux, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de travail de 28 heures et 20 centièmes.

Mme GIRARDEAU demande à M. GREMERET s’il est prévu que la professeure des écoles avec laquelle sera amenée à travailler l’agent recruté sera associée au recrutement ?

M. GREMERET lui répond favorablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique (IB 348 IM 326) à temps non complet qui exercera ses fonctions à l’école maternelle de la commune déléguée de CRIMOLOIS, à raison de 28 heures et 20 centièmes hebdomadaires ;

- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement pour la rentrée scolaire 2019 ;

- DEMANDE la suppression du poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet de 24,25/35ème existant au tableau des effectifs, sous réserve de l’avis favorable du comité technique placé auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d’Or ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

6/ Consultation pour la fourniture de repas au restaurant scolaire

Mme PALERMO indique aux membres présents qu’il convient de procéder au renouvèlement du marché de fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon qui arrive à expiration.

Afin d’assurer la continuité du service, il est proposé de conclure ce contrat pour une année non reconductible, en attente du renouvèlement du contrat de délégation de service public de l’accueil de loisirs qui doit être renouvelé pour la rentrée scolaire 2020 et qui intègrera les services périscolaires.

Le repas devra se composer de 5 éléments, inclura la fourniture de pain bio ainsi qu’au moins 1 élément issu de l’agriculture biologique dans la semaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :4/7

- d’autoriser, conformément au Code de la commande publique, la consultation en procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire (commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon) pour l’année scolaire 2019-2020 et pour un montant prévisionnel de 26 000 € H.T. ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce marché avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la procédure ;

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

7/ Fixation du loyer du bail de location du droit de chasse

Il est rappelé que la commune historique de Crimolois a conclu un bail de location du droit de chasse dans les bois et pâtis communaux avec la société de chasse de Crimolois. Ce bail court jusqu’au mois de septembre 2024. Depuis 2015, le montant du bail est fixé à 128 €. Il est proposé de maintenir ce montant cette année encore.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de maintenir le montant du bail de chasse à 128 € ;

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8/ Fixation du prix des affouages

Comme chaque année, des affouages sont réalisés sur la commune déléguée de Crimolois. Il est proposé de reconduire à l’identique les conditions de réalisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ouvrir les affouages aux personnes extérieures à Neuilly-Crimolois, si cela est justifié par la nécessité ;

- D’arrêter le montant des affouages comme ci-dessous :

- Stère de taillis 4 €

- Stère de têtes de chênes 7€

- Si l’affouagiste prend des têtes de chênes et du taillis, le montant du stère de tête de chênes est alors réduit à 5 €

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9/ Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération N° DE2019-04-02_17 du 2 avril 2019, monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée suivants :

- Tonte sur espaces verts engazonnés CD de Crimolois :

EURL CABIJOS (21110 Tart L’Abbaye) pour 1 890 € H.T.

- Travaux de toiture de l’église CD de Crimolois :

SARL Romain et Pierre (21800 Chevigny-Saint-Sauveur) pour 2 455 € H.T.

- Nettoyage de vitrerie sur bâtiments communaux CD de Neuilly-lès-Dijon Entreprise PROMUT (21000 DIJON) pour 2 883 € H.T.

- Contrat d’entretien de bâtiments communaux CD de Neuilly-lès-Dijon Entreprise PROMUT (21000 DIJON) pour 15 394 € H.T. sur un an

- Rénovation mur de clôture de l’église CD de Crimolois

Entreprise Manière (21560 Arc-sur-Tille) pour 5 319 € H.T.

- Intervention sur mur de la bibliothèque CD de Neuilly-lès-Dijon Entreprise NOVELLI (21000 DIJON) pour 6 792 € H.T. 5/7

M. CHARLOT rappelle que la commission bâtiments a préconisé un abaissement du mur pour que la bibliothèque soit plus visible de la rue. M. DELCAMBRE lui répond que cela a été pris en compte.

- Remplacement de la chaudière de l’école élémentaire

SAS PEDRON (21110 Thorey-en-Plaine) pour 15 379 € H.T.

- Réalisation d’un préau école élémentaire de la CD de Crimolois Carapax France (38510 VEZERONCE-CURTIN) pour 4 300 € H.T.

NOVELLI (21000 DIJON) pour 2 441 € H.T. Réalisation des socles bétons

- Travaux dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé - Ecole élémentaire de la CD de Neuilly- lès-Dijon

- Réalisation de 2 rampes d’accès aux bâtiments

NOVELLI (21000 DIJON) pour 5 784 € H.T.

- Garde corps pour rampe PMR

MS2G (21130 AUXONNE) pour 3 023 € H.T.

- Création réseau eaux usées place Mommenheim pour forains Roger Martin (21850 Saint Apollinaire) pour 9 332 € H.T.

SOGEDO (21000 DIJON) pour 1 216 € H.T.

M. DELCAMBRE indique que les travaux dans les écoles auront lieu cet été afin de pouvoir réaliser les entretiens nécessaires avant la rentrée.

M. CHARLOT fait part de son mécontentement quant à l’entretien des trottoirs qu’il sait confié à Dijon Métropole depuis le transfert de la compétence « voirie » et qui, selon lui, n’ont jamais été aussi envahis de mauvaises herbes. Il indique par ailleurs qu’un espace vert ne serait pas entretenu par les services communaux place de l’Egalité.

10/ Divers

Mme PALERMO indique aux membres du Conseil que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 2 septembre à 19h30, sauf urgence nécessitant une réunion dans l’été.

Elle informe les membres du Conseil de la parution de l’Arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains sur la commune de Neuilly-Crimolois, dans le cadre de la sécheresse 2018. Les personnes s’étant faites connaitre en Mairie seront informées par courrier et un article va paraitre dans le Bien Public.

Mme CHAUX fait le point sur la mise en œuvre du plan canicule par le CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h54