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Déliberation - 99 DE 2026 033 DOB 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 033 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Min:
sière
de
Fintérieur
083-218301599-20260498-DEL-2026-033-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
pat
Publication :
3:04;2625
N°
D'ORDRE
: 2026-033
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
29
Présents :
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
- M.
Romain
VINCENT
- Mme
Véronique
VIÉNOT
— M.
Xavier
QUÉNET
-
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
-
M.
Laurent
LEVESQUE
-—
Mme
Séverine
MATHIVET
-
M.
Alain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-—
M.
Jacques
ESPOSITO
-
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
—
M.
Gérard
DANGLA
-— Mme
Sophie
ZUCCA
— M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
2.
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
— 2026
P.J
: Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
(conmenté
en
séance).
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
madame
la
lère
adjointe,
déléguée
aux
finances,
laquelle
rappelle
que
Particle
L.
5217-10-I
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
du
même
code.
Il
est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
à un
vote.
Madame
la
1°
adjointe
déléguée
aux
finances
expose
les
éléments
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
madame
la
1°
adjointe
déléguée
aux
finances
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
par
un
vote
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
présenté
et débattu
en
séance.
Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de madame
la 1°
adjointe ;
- _
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
PREND
ACTE
De
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2026.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Gilles VINCENT
tétet : 1464/2076