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Déliberation - 99 DE 1 Debat dorientation budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Debat dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N° D’ORDRE : 2025 - 030
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 06 MARS 2025 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 27 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre - M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à M. VINCENT Gilles ; M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. CALMET ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Excusé :
Absents : M. BLANC Romain.
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – 2025
P.J : Rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2025 (commenté en séance).
Monsieur le maire donne la parole à madame la 1ère adjointe, déléguée aux finances, laquelle rappelle que l’article L. 5217-10-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du même code. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique soumise à un vote.
Madame la 1ère adjointe déléguée aux finances expose les éléments figurant en annexe de la présente note de synthèse.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
PREND ACTE
DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT