Déliberation - dec071 2024SP06 Etude geotech EU RD948 1

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Déliberation - dec071 2024SP06 Etude geotech EU RD948 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec071 2024SP06 Etude geotech EU RD948 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-071

Objet : Attribution et signature du marché public n°2024SP06 pour la réalisation d'une étude géotechnique dans le cadre du projet de renforcement du réseau

d'assainissement des eaux usées passant sous la RD948

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation lancée par mail à destination de trois entreprises du secteur d'activités le 5 avril 2024,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 17 avril 2024 à 12h00,

Considérant qu'une seule offre a été remise par l'entreprise FONDOUEST (49072 BEAUCOUZE), qu'elle est régulière et répond au besoin,

DÉCIDE

Article 1" : D'approuver et de signer le marché public n°2024SP06 pour la réalisation d'une étude géotechnique dans le cadre du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées passant sous la RD948 avec l'entreprise FONDOUEST sise 21 rue de l'Argelette - BP 67301 - 49072 BEAUCOUZE CEDEX, pour un montant total de 9 850 € HT (11 820 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay

Le Maire

Fra

Publié sur le site internet le : 26 AVR. 2024

2024.

ay,

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.