Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bâgé-le-Châtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 19/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Conseil Municipal

Délibérations de la séance publique du 20 Mars 2025

Date de convocation : 14/03/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars à 19h00, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 10

Votants : 11

Pouvoir : 1

Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Chantal CASSECUELLE, Corinne BRAMAS, Sylvie BERTOÏA, Magali NEVORET, Éric Olivier FRICOU, Maxime POTY, Nathalie BOURDON, Valérie MAUCELI (arrivée à 19h40)

Excusée : Michèle LEFLEM (Pouvoir à Carlos DA COSTA)

Absent : Jean Yves BEAUDOT

Secrétaire élu : Eric Olivier FRICOU

Ordre du Jour :

Subvention LES AMIS DU SITE BAGÉ CULTURE ET LOISIRS

Subvention RUGBY CLUB VEYLE SAONE

Vente terrain agricole

Règlement de factures suite à sinistres sur voie publique

Emprunt pour travaux d'aménagement de voirie

Compte financier unique 2024 : budget général et budget assainissement

Affectation des résultats : budget général et budget assainissement

Vote des taxes

Budgets primitifs 2025 : Général et assainissement ©

©

J

OO

U1

BB

À

ND

Questions et informations diverses

Ÿ”_ Adoption du compte rendu de la séance du 30 janvier 2025

Le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2025 n'appelle pas d'observations, il est validé à l'unanimité.

Ÿ 01 - Subvention exceptionnelle Association LES AMIS DU SITE BAGÉ CULTURE ET

LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le projet de travaux de réhabilitation

de la Tour dite de l'Hôpital par l'association LES AMIS DU SITE BAGÉ CULTURE ET LOISIRS.

L'association a mandaté le bureau d’études A.D.C.I. de Mâcon (71) afin que celui-ci réalise

un état des lieux et esquisse un projet d'accessibilité de la Tour.

Le montant de l'étude s'élève à 8 100.00 € TTC. C’est pourquoi l'association LES AMIS DU

SITE BAGÉ CULTURE ET LOISIRS sollicite la municipalité de Bâgé-le-Châtel pour une

subvention exceptionnelle qui viendrait en aide à la réalisation de ce projet.20/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité attribue une subvention

exceptionnelle à l’association LES AMIS DU SITE BAGÉ CULTURE ET LOISIRS d'un montant

de 1 500 €.

CLD n° 001_210100269_20250320-dei01 2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

“02 - Subvention association RUGBY CLUB VEYLE SAONE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante d’un courrier reçu du RUGBY CLUB

VEYLE SAONE pour une demande de subvention.

Le club de rugby situé à Pont-de-Veyle (01) compte actuellement un licencié résidant sur la

commune de Bâgé-le-Châtel (01).

Ainsi, le RUGBY CLUB VEYLE SAONE sollicite une aide de 50.00 € par licencié afin de

contribuer au développement du club et de ses projets. Ce soutien permettra d'offrir un

cadre optimal et des conditions de qualité d'ensemble de leurs adhérents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal avec 7 votes contre et 3 abstentions (C. DA

COSTA, M. LEFLEM et C. CASSECUELLE) décide de ne pas attribuer de subvention à l'association RUGBY CLUB VEYLE SAONE.

CLD n° 001_210100269 20250320-del02 2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

Ÿ 03 - Vente d'un terrain agricole communal et abrogation de la délibération n° 08-2024

du 24 octobre 2024

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération prise en date du 24

octobre 2024 statuant sur la vente de parcelles de terres et prés agricoles situées sur la

commune de BAGÉ-DOMMARTIN mais appartenant à BAGÉ LE CHATEL au profit de

Monsieur David DUCOTÉ moyennant une somme de 5 000 € net vendeur.

Or, les parcelles concernées cadastrées section À numéros 1369, 1370, 1371,1372 pour une

superficie totale de 22 196 m° sont exploitées par le GAEC DU REPONNET représenté par

M. Stéphane BROZE et Mme Sandra VACHOUX.

Un contrat de vente d'herbe entre la commune de Bâgé-le-Châtel et le GAEC DU REPONNET

est existant depuis le 1e janvier 2021.

Ainsi, le GAEC DU REPONNET souhaite faire valoir son droit de priorité pour l'acquisition

de ces parcelles moyennant la somme de 5 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 7 votes pour, 3 abstentions (C. DA COSTA, M. LEFLEM et N. BOURDON) et 1 vote contre (M. POTY),

- ABROGE la délibération n° 08-2024 du 24 octobre 2024

- AUTORISE la vente du terrain cadastré À 1369, À 1370, À 1371, À 1372 situé sur la

commune de Bâgé-Dommartin (01380) au GAEC DU REPONNET pour un montant de 5000€

net vendeur

- AUTORISE le Maire à signer tout actes s’y rapportant

CLD n° 001210100269 20250320-del03_2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/202521/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Ÿ 04 - Règlement de factures suite à sinistres sur voie publique

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que deux particuliers ont endommagé leur

véhicule suite au passage de leur voiture sur un nid de poule non signalé sis Chemin de la

Glaine fin 2024.

VU la responsabilité de la commune engagée dans cet incident,

VU les explications et les photos fournies ainsi que le constat sur place,

VU le montant des réparations qui s'élève à 123.91 € pour M. THOMACHOT Michel et à

318.96 € pour M. FONTANY Romain,

Considérant que ces sommes sont inférieures au montant de la franchise de l’assurance de

la commune (350€), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de régler les factures

directement à Monsieur THOMACHOT et à Monsieur FONTANY Romain (ou via leurs

assureurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 votes pour, 2 votes contre (N.

BOURDON et C. BRAMAS) et 1 abstention (M. POTY),

-ACCEPTE la prise en charge des factures de réparation des véhicules de M. THOMACHOT

Michel pour la somme de 123.91 € et de M. FONTANY Romain pour la somme de 318.96 €.

-DIT QUE ces sommes seront mandatées sur le compte 65888.

CLD n° 001_210100269 20250320-del04 2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

Ÿ 05 - Emprunt pour travaux d'aménagement de voirie 2025

Monsieur le Maire rappelle les travaux d'aménagement de voirie prévus au printemps 2025. Ceux-ci doivent être financés au moyen d’un emprunt de 480 000 €.

Le conseil étudie la proposition de la banque Crédit Agricole Centre-est pour un emprunt à taux fixe sur 15 ans d’un montant de 400 000 € remboursable sur 15 ans. Différentes possibilités de remboursement :

- échéance annuelle de 34 705.33 € pour coût total de crédit de 120 580 €, - échéance semestrielle de 17 239.86 € pour un coût total de crédit de 117 195.83 €, - échéance trimestrielle pour un coût total de crédit de 115 497.01 €, - échéance mensuelle pour un coût total de crédit de 114 361.93 €.

Puis, le conseil étudie la proposition de la banque Crédit Agricole Centre-est pour un pour un emprunt « prêt relais en attente de subventions ou de recouvrement de FCTVA » d’un montant de 80 000 € remboursable sur 24 mois.

Après avoir entendu l'exposé du Maire sur la nécessité de contracter un emprunt de 480 000€, le conseil municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse régionale de Crédit

Agricole Mutuel Centre-est un prêt d’un montant total de 400 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT

Montant du capital emprunté : 400 000 €

Durée d'amortissement : 180 mois

Taux d'intérêt fixe : 3.49 %

Frais de dossier : 400 €

Périodicité retenue : Annuelle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une

indemnité (2 mois d'intérêts assortis d’une

indemnité actuarielle)22/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un «prêt relais en attente de subventions ou de recouvrement de FCTVA » d’un montant de 80 000 € dont les caractéristiques sont

les suivantes :

Objet : Prêt relais en attente de subventions ou de

recouvrement FCTVA

Montant : 80 000 €

Durée : 24 mois

Taux d'intérêt : moyenne mensuelle de l’'E3M + 0.80 % Taux plancher : 0.80 %

Frais de dossier : 380 €

Type d'amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)

Périodicité des intérêts: intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité

CLD n° 001210100269 20250320-del05_2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

Ÿ 06 - Approbation CFU 2024 : Budget général et Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le passage de la commune au compte financier

unique (CFÜ) en date du 1°r janvier 2025.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions

de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général

des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul

document au lieu de deux.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Carlos DA COSTA, 1: adjoint, président de

séance.

Monsieur Carlos DA COSTA, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, les CFU

2024 du budget général et du budget assainissement dressés par Monsieur Jean Louis

MALATERRE, Maire et le comptable du Trésor de la collectivité.

Ces CEU font ressortir les résultats suivants :Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

COMMUNE DE BAGE LE CHATEL - BUDGET COMMUNAL - CFU 2024

23/2025

| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement A

Prévision budgétaire totale A 530 893,75 644 859,00 1175 752,75

Recettes Recettes réalisées (1) B 228 283,41 730 055,23 958 338,64

Restes à réaliser C 49 692,40 0,00 49 692,40

Autorisation budgétaire totale D 526 726,10 835 309,44 1 362 035,54

Dépenses Dépenses réalisées (1) Ë 206 406,67 630 809,68 837 216,35

Restes à réaliser F 135 829,47 0,00 135 829,47

pritrenes entre EE Solde des réalisations de l'exercice (+/-) e Li 21 876,74 99 245,55 121 122,29

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 167,65 190 450,44 186 282,79

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit G+H 17 709,09 289 695,99 307 405,08 (fonctionnement)

aantrence entre les restes à | tes à réaliser (+/-) 1=C-F |-86 137,07 0,00 -86 137,07

G+H+

Résultat cumulé Excédent/déficit | -68 427,98 289 695,99 221 268,01

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

COMMUNE DE BAGE LE CHATEL - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU 2024

| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Total

Investissement | Exploitation ot | cumulé

Prévision budgétaire totale A 114 084,04 108 042,00 | 222 126,04

Recettes Recettes réalisées (1) B 62 084,67 75 512,23 137 596,90

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 137 478,70 153 117,91 | 290 596,61

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 45 627,59 94 085,59 139 713,18

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Diffé tit | Aa Mandats — ERP IEEE EpIeS Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 116 457,08 -18 573,36 |-2 116,28

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 23 394,66 45 075,91 68 470,57

Solde (i i t , Le

RENNES SemEnt on, Excédent/déficit G+H |39851,74 26502,55 | 66 354,29 résultat de clôture (exploitation)

Diffé | è Le JOIE SE Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |0,00 0,00 0,00 réaliser

G+H +

Résultat cumulé Excédent/déficit | 39 851,74 26 502,55 66 354,29

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre24/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget général de la commune de Bâgé- le-Châtel

-APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget assainissement de la commune de Bâgé-le-Châtel,

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CLD n° 001 210100269_20250320-CFU_BP_2024-BF Transmis en préfecture le 24/03/2025 CLD n° 001_210100269_20250320-CFU_BP_2024_assain-BF Transmis en préfecture le 24/03/2025

Ÿ 07 - Affectation des résultats : budget général et assainissement

Del07G

Budget général : 289 695.99 € à affecter :

68 427.98 € au compte 1068 pour le financement des investissements 221 268.01 € en report de fonctionnement au compte R 002

CLD n° 001-210100269-20250320-del07g_2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

Del07A

Budget assainissement : 26 502.55 € à affecter :

26 502.55 € en report de fonctionnement au compte R 002

CLD n° 001-210100269-20250320-del07a_2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

Les affectations de résultats sont votées à l'unanimité.

YŸ” 08 - Vote des taxes

Monsieur le Maire rappelle les montants des taux de 2024 soit :

Taxe foncière bâtie : 26.54 %

Taxe Foncière non bâtie : 47.08 %

Taxe d'habitation : 11.16 %

Il propose d'augmenter de 2 % les taux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité décide une augmentation de 2 % et fixe les taux 2025 comme suit :

Taxe Foncier bâti : 27.07 %

Taxe Foncier non bâti : 48.02 %

Taxe d'habitation RS : 11.38 %

CLD n° 001-210100269-20250320-del08_2025-DE Transmis en préfecture le 24/03/2025

Ÿ 09G - Budget Primitif 2025 : Budget Général

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif général de l'Année 2025

Qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 930 175.76 €uros Et en dépenses et recettes d'investissement à 898 020.36 €uros

CLD n° 001-210100269-20250320-BP2025 general-BF Transmis en préfecture le 24/03/202525/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Ÿ 09 - Budget Primitif 2025 : Budget Assainissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le budget Primitif Assainissement de l’année 2025

Qui s’équilibre en dépenses et en recettes d'exploitation à 114 817.55 €uros

Et en dépenses et recettes d'investissement à 100 925.99 €uros

CLD n° 001-210100269-20250320-BP2025_Assain-BF Transmis en préfecture le 24/03/2025

Ÿ Informations et Questions diverses

Le Maire :

Projet de limitation de vitesse à 30km/h à l'intégralité du village de Bâgé-le-Châtel :

Avis de la DDT : Un arrêté du Maire suffit mais il faut se donner les moyens de faire appliquer l'arrêté en envisageant par exemple des travaux de ralentissement. Eric Olivier FRICOU propose l'installation d'un radar fixe sur la Rue Marsale. Monsieur le Maire propose d'écrire au Préfet pour faire part de la demande. Repas des aînés : Remerciements d’une administrée pour le repas organisé par le CCAS de Bâgé-le-Châtel.

Cérémonie du 08 mai à Bâgé-le-Châtel : Point sur l’organisation de la cérémonie (mise en place, circulation, service).

Point sur l'installation à effectuer des mobiliers, bancs, bacs à fleurs et poubelles sur le domaine public.

Un nouveau commerçant au marché hebdomadaire de Bâgé-le-Châtel : KIM'CHI, plats de spécialités vietnamiennes à emporter et vente de produits exotiques. Vœux du maire 2026 : une date est proposée : le 16 janvier 2026

Repas des anciens 2026 : une date est proposée : le 07 mars 2026 Nathalie BOURDON :

Le second conseil d'école a eu lieu le 17 mars 2025. Une classe fermera à la rentrée de septembre 2025 à l’école de Bâgé-le-Châtel. Un effectif d'environ 21à 22 élèves par classe est attendu.

Eric Olivier FRICOU :

Une réunion a eu lieu le 17 mars 2025 en mairie en présence du Département de l'AIN, de Guy BILLOUDET, Conseiller Départemental, des maires des communes de Manziat et Ozan, du Maire de Bâgé-le-Châtel et des élus du Conseil Municipal suite à la conclusion de l'étude présentée par le Département. Cette étude propose une déviation des poids lourds hors du centre de Bâgé-le-Châtel, passant sur un trajet autre.

À la demande d'Eric Olivier FRICOU, Monsieur Guy BILLOUDET a retenu le principe d'une poursuite et extension de cette étude à des solutions complémentaires de circulation des poids lourds sur les territoires concernés. Les services du Département vont donc avancer dans ce sens. Un compte-rendu de cette réunion sera établi par le Département. Une prochaine réunion a été programmée le 25 mars prochain pour faire une communication de M. Guy BILLOUDET et du Département en mairie.

EO FRICOU a assisté à l'AG des AMIS DU SITE ainsi qu’à la réunion de préparation du budget du SIVU et SIVOS.

Chantal CASSECUELLE :

L'inauguration des nouveaux locaux de la Bibliothèque a eu lieu le 07 mars 2025. 15 nouveaux inscrits à la Bibliothèque lors de la journée portes-ouvertes.26/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Prochain Conseil Municipal : Lundi 12 mai 2025 à 19h00

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire, Le Maire,

Eric Olivier FRICOU Jean Louis MALATERRE