Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mai 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fevrier 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juillet 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 avril 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 aout 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
17 /2025
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025
Conseil Municipal
Délibérations de la séance publique du24 Février 2025
Date de convocation :20/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février à 19h00, Ies membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur fean
Louis MALATERRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : L2
Présents : 9
Votants : 9
Pouvoir: 0
Présents-es: Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Chantal CASSECUELLE, Magali NEV)RET, Corinne BRAMAS, Maxime P)TY, Nathalie B0IlRDON,Valérie MAIICELI, Éric )livier FRICOU.
Excusées : Sylvie BERTj|A, Michèle LEFLEM
Absents-es : Jean Yves BEAUD0T
Secrétaire élu (e) : Chantal CASSECUELLE
0rdre du Jour :
L. Travaux de voirie 2025 : Demande de subvention auprès de l'Etat
'/ 1 - Demande de subvention auprès de I'Etat pour les travoux de réhabilitation de voirie, de sécurisation cæur de village et d'aménagement de chemins doux paysagés sis Chemin de Ronde, Place de l'Eperon, Carrefour RD 6B/RD 6Ba et Lotissement La
Griffonnière
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement de voirie communale du
Chemin de Ronde, de la Place de l'Eperon, du carrefour des RD 68 et 6Ba et du Lotissement
La Griffonnière prévu courant 2025 comprenant:
- La sécurisation du cæur de village par la réalisation d'une liaison type chemin doux
paysagé côté intérieur Chemin de Ronde quart Sud-Est
- L'aménagement piétonnier de la Place de l'Eperon en liaison avec le Chemin de
Ronde
- La plantation d'arbres à haute tige côté extérieur du Chemin de Ronde
- La sécurisation du carrefour des routes RD 68 et RD 6Ba
- La réhabilitation de voirie
Pour un montant total de 431 311,50 € HT [517 573,80 € TTC) détaillé comme suit 18/2025
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025
DÉPENsEs RECETTES
Détail des postes dedépenses Monta nt HT Monta nt TTC Fi na ncements Monta nt TTC en%o
Acquisition foncière Autofi na ncement, fonds nronres- Pmnntnt 377 573,80 € 72,94
Honoraires et maîtrise d'ceuvre,
études 32 44s,00 € 38 934,00 € Etat 40 000,00 € 7,73
ïra va ux 398 866,50 € 478 539,80 € Dépa rtement de I 'Al N 40 000,00 € 7,73
I nvestissement - Autres Régi on Auvergne Rhône Al pes 60 000,00 € Lt,6
TOTAT 431 311,50 € 5!7 573,80€ TOTAL 517 573,80 € 100
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être éligibles à une subvention auprès
de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL (Ain) à hauteur de 7,73 o/o.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l'unanimité
ACTE les travaux de réhabilitation de voirie, de sécurisation cæur de village et d'aménagement de chemins doux paysagés sis Chemin de Ronde, Place de l'Eperon, Carrefour RD 6B/RD 6Ba et Lotissement La Griffonnière,
SOTLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL (Ain),
DIT que les travaux seront inscrits au budget principal - opération 39 [Voirie), AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant aux demandes précitées.
CLD n' 00 1_2 1 0 1 002 69_2 02 502 24-del0 1_2 02 5-DE Transmis en préfecture le 25/02/2025
Rappel Prochain Conseil Municipal :Jeudi 20 mars 2025 à 19h00
La séance est levée à 20h00
La secrétaire, Le M.aire,
Chantal CASSECUELLE fean Louis MALATERRE
)