Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 20 mars 2018

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 20 mars 2018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 20 mars 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2018- 20h00

Saint Georges

de Commiers

L’an deux mille dix-huit, le 20 mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 15 mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la

présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / C. ACQUADRO / P. AGAMENNONE / F. BELLEC / M. BONO/ Ch. CHAVATTE / M. DESCHAMPS / A. DURANT / Ch. FROMENT / JP. MIQUET /

ABSENTS/EXCUSES : F. BUCHS / T. GARCIA }/ J. JOLY / JP. LOPEZ / J. PAULIN / JL. STEFEN / M. TROTTA

POUVOIRS : F. BUCHS à N. GRIMOUD / J. JOLY à C. ACQUADRO / J. PAULIN à JP.

MIQUET / JL. STEFEN à F. BELLEC / M. TROTTA à M. BONO

Secrétaire : A. DURANT

M. le Maire constatant que le quorum de 9 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

M. DURANT est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour, à savoir :

- Subventions aux associations gestionnaires du centre de loisir et du multi-accueil

- Modalités d’amortissement des subventions versées à des organismes extérieurs pour des réalisations

d’investissement sur le territoire communal

- Demande à Grenoble-Alpes-Métropole d'inscrire le projet de giratoire des Condamines à son plan d’investissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ainsi proposée.

Puis M. le Maire entame l’ordre du jour.

Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N°1

OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE AUX ISLES — DETERMINATION DU PRIX DE VENTE

Madame Meilland-Rey souhaite acquérir la parcelle numérotée au cadastre AA 290, d’une surface de 550 m°, située au 870, rue des Isles en zone urbanisable. Cette parcelle est un terrain à bâtir appartenant au domaine privé de la commune.

Il en est proposé un prix de vente de 36 300 euros taxe sur la marge incluse

Vu lPavis des Domaines en date du 11 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe le prix de vente de la parcelle AA 290 à Madame Meilland Rey à 36 300 euros taxe sur la marge incluse

- Autorise M. le Maire à signer tous documents, dont l’acte de vente, nécessaires à l’exécution de

cette décision

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 1DELIBERATION N°2

OBJET: BUDGET PRINCIPAL- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

— Résultat de clôture 2017: - 250 702,86 €

— Solde des restes à réaliser 2017: -88 429,25 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2017: +538 138,35 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit : — Résultat de fonctionnement capitalisé (article 1068 — Recettes) : 171 000,00 € - Résultat de fonctionnement reporté (article 002- Recettes): 367 138,35 € — Résultat d'investissement reporté (article 001- Dépenses) : - 250 702,86 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017.

DELIBERATION N°3

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT « LA BAUME »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2017: -140 795,13 €

Section de fonctionnement:

—- Résultat de clôture 2017: 36 523,50 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit :

— Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 140 795,13 € — Résultat de fonctionnement reporté (article 002-Recettes) : 36 523,50 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017.

DELIBERATION N°4

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT « LES HAUTS DES CHABOUDS »- REPRISE ANTICIPEE

DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

— Résultat de clôture 2017: -199 058,98 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2017: 183 348,80 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit :

- Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): -199 058.98 €

— Résultat de fonctionnement reporté (article 002-Recettes) : 183 348,80 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 2DELIBERATION N°5

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT «LA PEYRELA »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

—- Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

— Résultat de clôture 2017: 0€

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2017: +271 966,37 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit : — Résultat de fonctionnement reporté (article 002-Recettes) : 271 966,37 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017

DELIBERATION N°6

OBJET: BUDGET «ZA DES ISLES »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2017: -556 182,49 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2017: +25 297,79 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit : - Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): -556 182,49 € - Résultat de fonctionnement reporté (article 002-— Recettes) : 25 297,79 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017

DELIBERATION N°7

OBJET: BUDGET «FRENAIE Il»- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2017: -56 538,40 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2017: 31 364,61 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): -56 538,40 € — Résultat de fonctionnement reporté (article 002- Recettes) : 31 364,61 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 3DELIBERATION N°8

OBJET: BUDGET «LES BALCONS DES CONDAMINES 2 »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

— Constate le résultat de l’exercice 2017 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2017: 0 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2017: + 197 116,33€

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit : — Résultat de fonctionnement reporté (article 002-R): 197 116,33 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2017

DELIBERATION N°9

OBJET : COMPTES DE GESTION 2017

Après s'être fait présenter les comptes de gestion pour l’exercice 2017 des budgets suivants :

- Budget annexe « Lotissement les Tillerets 2 »

— Budget annexe « Lotissement les Hauts de la Gare »

— Budget annexe « Lotissement la Chute du Ravinson »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par M. le Trésorier de Vizille, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°10

OBJET: APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT

« LES HAUTS DE LA GARE »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2017 du budget annexe « les Hauts de la Gare » qui se présentent comme suit :

Section d’investissement :

> Résultat de l’exercice 2017 : -4 422,42 €

> Résultat reporté de 2016 : 0€

> Résultat de clôture 2017 : -4 422,42 €

Section de fonctionnement :

> Résultat de l’exercice 2017 : 0€

> Résultat reporté de 2016: 0 €

> Résultat de clôture 2017 : 0 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

—- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 4 422,42 €

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 4DELIBERATION N°11

OBJET: APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT «LES TILLERETS 2 »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2017 du budget

annexe « les Tillerets 2» qui se présentent comme suit :

Section d’investissement :

> Résultat de l’exercice 2017 : 12 962,50 €

> Résultat reporté de 2016 : 0€

> Résultat de clôture 2017 : -12 962,50 €

Section de fonctionnement :

> Résultat de l’exercice 2017 : 0€

> Résultat reporté de 2016: 0 €

> Résultat de clôture 2017 : 0€

- Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit :

— Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): -12 962,50 €

DELIBERATION N°12

OBJET: APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT

« LA CHUTE DU RAVINSON »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2017 du budget annexe « la Chute du Ravinson» qui se présentent comme suit :

Section d’investissement :

> Résultat de l’exercice 2017 : -8 910,00 €

> Résultat reporté de 2016 : - 4 135,00 €

> Résultat de clôture 2017 : -13 045,00 €

Section de fonctionnement :

> Résultat de l’exercice 2017 : 0€

> Résultat reporté de 2016: 0 €

> Résultat de clôture 2017 : 0 €

- Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2018 comme suit :

- Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 13 045,00€

DELIBERATION N°13

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- Budget principal Commune, le

conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 3 737 454,75€ (dont restes à réaliser 2017)

- Section de fonctionnement : 2 962 403,35 €

— Fixe les taux d'imposition 2018 de la façon suivante :

- Taxe d’habitation : 10,96 % (pas d'augmentation hors inflation)

- Taxe foncier bâti : 22,55% (pas d’augmentation hors inflation)

- Taxe foncier non bâti : 83,83 % (pas d’augmentation hors inflation)

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 5- Autorise M. le Maire à souscrire au nom de la commune un emprunt court terme (type ligne de

trésorerie sans remboursement de capital avant l’échéance) d’un montant maximum de 1,7 millions d’euros, sur une durée maximale de 3 ans, tel que rendu nécessaire par l’approbation du présent budget et les besoins en trésorerie qui en découlent.

DELIBERATION N°14

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- LOTISSEMENT « LES HAUTS DES CHABOUDS »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « Lotissement Les hauts des

Chabouds», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 474 195,12 €

- Section de fonctionnement : 748 235,94 €

DELIBERATION N°15

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- LOTISSEMENT « LES BALCONS DES CONDAMINES 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « Lotissement Les Balcons des Condamines 2» (correspondant à l’opération d'aménagement du lotissement « les Tillerets »), le conseil

municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 300 500 €

- Section de fonctionnement : 497 700 €

DELIBERATION N°16

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- LOTISSEMENT « LA BAUME »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « Lotissement La Baume», le

conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 286 822,26 €

- Section de fonctionnement : 434 648,13 €

DELIBERATION N°17

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- LOTISSEMENT « LA PEYRELA »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « Lotissement La Pevrela», le

conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 136 000 €

- Section de fonctionnement : 410 000 €

DELIBERATION N°18

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- «Z.A des Isles», le conseil

municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 1216 853,66 €

- Section de fonctionnement : 1 365 660,60 €

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 6DELIBERATION N°19

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- « LA FRENAIE 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « La Frênaie 2», le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 126 490,04 €

- Section de fonctionnement : 188 923,25 €

DELIBERATION N°20

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- « LES HAUTS DE LA GARE»

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « Les Hauts de la Gare», le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 194 977,58 €

- Section de fonctionnement : 365 565,16 €

DELIBERATION N°21

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- « LA CHUTE DU RAVINSON »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- «La Chute du Ravinson», le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 706 000,00 €

- Section de fonctionnement : 1 498 000.00 €

DELIBERATION N°22

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- « LES TILLERETS 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2018- « Les Tillerets 2», le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 493 800,00 €

- Section de fonctionnement : 915 847,50 €

DELIBERATION N°23

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL ANDRE MALRAUX

Le rapporteur rappelle que la commune est membre du conseil d’administration du centre socio-culturel André Malraux

Il est proposé au conseil municipal de nommer Mme Mireille BONO, 1° adjointe, et Mme Mireille DESCHAMPS, conseillère, respectivement comme représentantes titulaire et suppléante au conseil

d’administration du centre socio-culturel André Malraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _Nomme comme représentants au conseil d’administration du centre socio-culturel Malraux madame Mireille BONO, titulaire, et madame Mireille DESCHAMPS, suppléante, à compter du 1% avril 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 7DELIBERATION N°24

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DU RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE CLAIX

Le rapporteur rappelle que l'Education nationale met en œuvre un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, composé de la psychologue scolaire et de maîtres spécialisés. Pour ce qui concerne les élèves saint georgeois, ce dispositif est accueilli dans les locaux de la ville de Claix, qui prend par ailleurs également à sa charge les dépenses de fonctionnement et d’acquisition de matériels pédagogiques spécifiques.

Pour répondre à une sollicitation légitime de la ville de Claix, et permettre le maintien d’un bon niveau de service auprès des enfants, il est proposé au conseil de participer à ces frais, via une convention ad hoc avec Claix.

La participation chaque année de chacune des communes de ce secteur sera basée sur les dépenses du réseau constatées sur l’année précédente, et fonction du nombre d’élèves scolarisés sur chaque commune. A titre d’exemple, la participation de Saint Georges de Commiers serait de 46,09 euros cette année. La convention durera tant que le RASED sera actif sur la commune.

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED supportés par la ville de Claix

- Autorise M. le Maire à signer la convention se rapportant à cette participation.

DELIBERATION N°25

OBJET : REPRISE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE EN ETAT D’ABANDON

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

Au cimetière de Saint-Georges (14 concessions)

Au cimetière de Saint Pierre (10 concessions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L2223-17,

Considérant que les concessions mentionnées sont bien en état d’abandon, ledit état ayant été constaté dans les conditions prévues aux articles R2223-13 et suivants du CGCT,

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leurs noms et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence des cimetières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus indiquées,

Charge M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

DELIBERATION N°26

OBJET : GESTION DES CLES DES BÂTIMENTS PUBLICS MISES A DISPOSITION AUPRES DE TIERS — INSTAURATION DE FRAIS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE

Le rapporteur expose que la commune a remis à nombres d’associations des clés de bâtiments publics dans le cadre de mise à disposition de salles pour leurs activités (associations). Pareillement, des clés sont mis à disposition temporairement aux locataires de la salle des fêtes ou du gymnase.

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 8Or, il s’avère que de trop nombreuses clés ne sont pas rendues, car perdues, lorsque la commune les réclame (typiquement lorsqu’une association cesse d’exister). Vu le coût desdites clés pour la commune (le plus souvent de type « passe » très onéreuse), le rapporteur propose au conseil d’instaurer la capacité de réclamer le remboursement des clés non rendues. Il propose les frais suivants, calqués sur la valeur moyenne d’achat des clés :

- 80 euros pour une clé type « passe »

- 20 euros pour une clé ordinaire (autre que passe)

Le rapporteur rappelle à toutes fins utiles que les clés sont remises contre décharge dûment consignée dans un registre.

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Instaure des frais de remboursement des clés non rendues aux conditions proposées

- Charge M. le Maire ou Madame l’adjointe au Maire à la vie associative à engager toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°27

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DU CENTRE DE LOISIR ET DU MULTI-ACCUEIL

Le rapporteur rappelle que le centre de loisir et le multi-accueil sont gérés respectivement par le centre socioculturel André Malraux et l’association « les petites canailles ». La commune, par convention, s’est engagée à verser une subvention de fonctionnement à l’année sur la base d’un budget prévisionnel que chaque association doit fournir.

Ayant reçu les budgets prévisionnels 2018 de fonctionnement des deux organismes, il est proposé au conseil de voter lesdites subventions

Vu le budget prévisionnel de fonctionnement 2018 de l’association « les petites canaïlles » pour le multi- accueil

Vu le budget prévisionnel de fonctionnement 2018 du centre socioculturel Malraux pour le centre de loisirs,

Vu la convention d’objectifs et de moyens avec les petites canailles du 29 mars 2016, Vu la convention d’objectifs et de moyens avec le centre Malraux du 8 janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Octroie à l’association « les petites canailles » une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2018 de 30 000 euros

- Octroie au centre socioculturel André Malraux une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2018 de 26 829 euros

- Dit que ces subventions seront versées suivant les modalités prévues aux conventions - Dit que ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2018 de la commune - Charge M. le Maire de procéder aux versements

DELIBERATION N°28

OBJET: MODALITES D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS VERSEES A DES ORGANISMES EXTERIEURS POUR DES REALISATIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide que les participations de la commune à des travaux d'aménagement sur la commune menés par un organisme public tiers (Métro, SEDI par exemple), prenant la forme d’une subvention versée audit organisme, sont amorties sur une durée de 15 ans

= Décide que les réductions d’attribution de compensation en investissement, liées à des transferts de compétences, actuelle et futures, sont pareillement amorties sur 15 ans.

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 9DELIBERATION N°29

OBJET: DEMANDE A GRENOBLE ALPES METROPOLE D’INSCRIRE LE PROJET DE GIRATOIRE DES CONDAMINES A SON PLAN D’INVESTISSEMENT

M. le Maire rappelle au conseil que le projet de giratoire au croisement de la rue de la Gare (RD63) et de la rue de la Tour (RD529) à fait l’objet d’une étude avancée par le conseil départemental, reprise et finalisée par Grenoble Alpes Métropole (la Métro) lors du transfert des voies départementales. Cet aménagement est ainsi prêt à passer en exécution, dès que la décision par la Métro (compétente) sera prise.

M. le Maire rappelle également l’enjeu capital de ce giratoire en termes de sécurité, essentiellement pour les piétons qui traversent chaque jour la départementale ou qui circulent le long vers l’arrêt de bus. A ce titre, la commune s’est engagée à participer financièrement par fond de concours à l’investissement. Or, lors des derniers échanges entre la commune et la Métro sur ce sujet, le projet n’a pas été retenu comme prioritaire par cette dernière et sa réalisation reportée sine die.

Pour ces raisons, M. le Maire propose au conseil de demander à la Métro d’inscrire l'aménagement dans son plan pluriannuel d’investissement (PPI)

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Demande à Grenoble Alpes Métropole d’inscrire la réalisation d’un giratoire aux Condamines

dans son plan pluriannuel d’investissement

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 10