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Déliberation - 2022 02 007 Modification du protocole relatif au temps de travail
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-007
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
LELLEE
SE)
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: O0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à 18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Maison
de
l’entreprise
— Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J C
REY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à
J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance :
Christine
MUCCIO Objet
: Modification
du
protocole
relatif
au
temps
de
travail
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
7-1
et
57
1,
Vu
la Loi
n°
2004-626
du 30
juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
la Circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à l’organisation
de
la journée
solidarité
dans
la
FPT,
Vu
la
délibération
2021-07-57
du
27
juillet
2021
fixant
la
durée
du
temps
de
travail
au
1°"
janvier
2022,
Vu
la
délibération
2021-12-04
du
1°
décembre
2021
établissant
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
au 1° janvier
2022,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
11
janvier
2022,
Considérant
que
cette
question
a
été
présentée
à
la
Commission
des
moyens
Généraux
du
19
janvier
2022,
Le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
PRÉFECTURE
DU
neçu
le
e
de
valider
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
ci-joint. mn
Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le
02
février
2022.
_-
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
04
février 21823
FEV.
2022
et
publié
le