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Déliberation - DCM 018 2025 Modification du Protocole relatif au temps de travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 018 2025 Modification du Protocole relatif au temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Modification du Protocole
relatif au temps de travail
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
kon € COM
99_DE-063-216300426-20250701-2025_015DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
BSSOUDEBSSEUSDDOUNEUTIUOSRSOCONCRREOCEDSUSEUNSSCCCUSUNNECSSe
Monsieur le Maire rappelle qu’un protocole d'accord relatif à
l’eménagement et à la réduction du temps de travail avait été mis en place le 1 Janvier 2017 puis modifié le 1°’ Janvier 2022 afin d’être en conformité
avec la réglementation sur Le temps de travail, notamment depuis la loi de
transformation de la Fonction Publique du 6 Août 2019.
De nouvelles modifications et précisions ont été apportées suite au conseil
municipal du 26 juin 2023.
jusqu’à La loi n°2019-828 du 6 août 2019, l’article 59 4° de la toi du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires pouvaient bénéficier d’autorisations spéciales d'absence à l’occasion de certains événements
familiaux.
Un décret devait être pris afin de préciser les évènements familiaux
concernés. A ce jour, ce décret n’a toujours pas été publié. En l'absence de décret,
chaque collectivité ou établissement public a pu délibérer, après avis du
Comité Technique, pour mettre en place les autorisations spéciales
d’absence pour événements familiaux.
IL semble pertinent de se questionner aujourd’hui sur la gestion des
autorisations spéciales d'absence au sein de la collectivité et de les réviser afin d’apporter des précisions et de les remettre en adéquation avec les
problématiques actuelles.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Social Territorial
du 15 Mai 2025.
Monsieur le Maire propose de modifier Le protocole tel que ci-dessous :
- Titre 10: Les autorisations d'absence: modification du tableau
comportant la liste des autorisations d'absence.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve la modification du protocole sur l'aménagement du temps de travail applicable à compter du 1°‘ Juillet 2025.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juiliet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le OX TE
5 REÇU EN PREFECTUR
le 07/07/2625
lon €
99 DE-065-216500426-20250701-202S_0180CN