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Déliberation - 2024 DELIB 072 Modification du protocole relatif au temps de travail IHTS
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 072 Modification du protocole relatif au temps de travail IHTS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20241 125-2024-DELIB-072A-DE;
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/12/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/072
Objet :
Modification du
protocole relatif au
temps de travail
Insertion délibérations
sur les IHTS et les
astreintes
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-
Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à
Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à
Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article
L621-11 et -12,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux
congés annuels, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 19 décembre 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail sur la commune de Camaret-sur-Aigues,
Vu la délibération n°2023/DELIB/038 du 15 juin 2023 sur le protocole du temps de travail — 1607 heures applicables aux agents de la collectivité de Camaret-sur-Aigues à compter du 1°" juillet 2023,
Vu la mise à jour des Indemnités Horaires de Travail Supplémentaires et la modification des modalités d'astreintes des agents de la commune de Camaret-sur-Aigues,
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 novembre 2024,
Monsieur le Maire expose que le protocole du temps de travail doit être mis à jour : * Sur la page 6 -— rubrique G - les Astreintes,
*_ Sur la page 7/8 — rubrique J — Les heures complémentaires et supplémentaires, “Sur la page 9/10 — rubrique C -— les cycles de travail — 1 les cycles hebdomadaires — services techniques.
DECIDE à l'unanimité :
> D'appliquer les mises à jour concernant les astreintes et les heures complémentaires et supplémentaires sur le protocole du temps de travail sur la commune de Camaret-sur- Aigues et ce à compter du 1°’ janvier 2025,
> De supprimer les horaires de travail du responsable du pôle maintenance bâtiments,
> De mettre à jour les bornes quotidiennes de travail des agents du service technique.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe dé BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI,
Maire Secrétaire de séance
27 Cr
Publié sur le site de la commune le : û 5 DE : 2074
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: Û 3 EC. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.