Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 20 12 2017
Compte-Rendu - CRCM 15 02 2017
Compte-Rendu - CRCM 22 03 2017
Compte-Rendu - CRCM 02 05 2018 B
Compte-Rendu - CRCM 10 05 2017
Compte-Rendu - CRCM 05 07 2017
Compte-Rendu - CRCM 22 11 2017
Compte-Rendu - CRCM 05 02 2020
Procès Verbal - CRCM 05 07 2023
Compte-Rendu - CRCM 21 05 2014
Compte-Rendu - CRCM 31 05 2017
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 31 05 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
Département de la DROME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2017
___________
L’an deux mil dix-sept, le 31 mai à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, Yves CORNILLON, M. Christian CROS, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés : Mme Patricia BOIDIN (pouvoir à M. Michel FOMBONNE) et Mme Karine EBERHARDT (pouvoir à M. Pierre THEZIER), adjointes ; M. Vincent PELLOUX-PRAYER (pouvoir à M. N’Diaga CISSE), conseiller municipal.
Absents : Mme Noëlle CHARRON, conseillère municipale.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2017
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 10 MAI 2017 A l’unanimité le compte rendu de la séance précédente est adopté sans observations
DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : M. Fombonne
Avant de donner la parole à M. Fombonne, le Maire rappelle le contexte dans lequel cette délibération est proposée.
En effet, la Commune a sollicité la Banque Postale pour le réaménagement de deux prêts réalisés en 2012 pour une durée de 20 ans. Les taux ayant beaucoup évolués récemment et après négociation, il est possible de racheter ces crédits. Un emprunt globalisé, reprenant le capital restant dû et les pénalités de remboursement anticipé, d’un montant de 710.000 € sera réalisé. La durée de ce nouvel emprunt est calée sur celle des emprunts rachetés. Sans allongement du nombre d’années de remboursement le gain estimé est de 150.000 € pour la commune.
M. Fombonne indique que la délibération concerne une décision modificative permettant d’inscrire toutes les écritures comptables nécessaires à cette opération sur les deux sections du budget. En effet, le rachat d’emprunt génère des pénalités qui doivent être inscrites de manière distincte par rapport au capital.
M. Fombonne présente de manière détaillée les écritures :
BUDGET PRINCIPAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
- Remboursement de
pénalités (article 6688)
+ 64 000,00 €
- Virement à la section
d’investissement (article 023)
- 64 000,00 €
TOTAL DEPENSES + 0,00 € TOTAL RECETTES + 0,00 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017
Page n°
PARAPHE :
BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
- Refinancement de dette
(article 166)
+ 656 000,00 €
- Refinancement de dette
(article 166)
+ 656 000,00 €
-Emprunt en euros (article
1641)
+ 64 000,00 €
- Virement de la section de
fonctionnement (article 021)
- 64 000,00 €
TOTAL DEPENSES + 656 000,00 € TOTAL RECETTES + 656 000,00 €
A.Genthon indique que ce rachat génère en effet des pénalités qui sont évaluées à ce jour à 64.000 € et qui seront intégrées au montant de l’emprunt. C’est une opération financièrement positive pour la collectivité. Dans un contexte financier difficile, et malgré la baisse importante des dotations, la commune a fait le choix de ne pas augmenter les impôts. Tout allègement de nos charges est le bien venu.
N’D. Cissé précise qu’en ce qui concerne le rachat des emprunts, les collectivités sont pénalisées par rapport aux particuliers.
DECISIONS DU MAIRE
Le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises par délégation du conseil municipal (article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délibération du 17 avril 2014)
le 16 mai 2017 - DECISION N°2017-016
OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE » LOT N° 3 AVENANT N° 6 La passation d’un avenant pour le lot N°3 avec l’entreprise DELORME BATTANDIER - 16 rue Léon Blum 07100 ANNONAY.
Montant de l’avenant H.T. : 490,00 €
Nouveau montant du marché H.T. : 7 120,00 €
le 18 mai 2017 - DECISION N°2017-017
OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVERSE BOURG – PLANTATION ET MOBILIER URBAIN » LOT N° 2 AVENANT N°3
La passation d’un avenant n°3 pour le lot n° 2 avec l’entreprise ID VERDE - 299 route des pépinières - 38270 JARCIEU visant à fixer la date de livraison définitive des plantations de la phase 2 de février à décembre 2017.
le 30 mai 2017 - DECISION N°2017-018
OBJET : CONTRAT DE PRET AVEC LA BANQUE POSTALE POUR LE REFINANCEMENT D’EMPRUNTS LE MAIRE DECIDE :
De contracter un prêt de 710 000,00 EUR avec la banque postale dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Score Gissler : 1A, Montant du contrat de prêt : 710 000,00 EUR, Durée du contrat de prêt : 15 ans, Objet du contrat de prêt : financer le refinancement.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2032
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 710 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 24/07/2017 avec un versement automatique à cette date.
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,69 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt