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Compte-Rendu - CRCM 05 02 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
Page n° 246
PARAPHE
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2020
___________
L’an deux mil vingt, le 5 février à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire ; M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON et M. Alain LACROIX, Adjoints ; M. Antoine DOS SANTOS et M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseillers Municipaux Délégués ; M. Jean PIN, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Yves CORNILLON, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER et Mme Gwendoline DELHOMME, Conseillers municipaux. Absents excusés représentés : Mme Karine EBERHARDT, (pouvoir à M. Jean-Paul SAVIGNON), M. Alain GENTHON, (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) et M. Pierre THEZIER, (pouvoir à M. Michel FOMBONNE), Conseillers municipaux délégués ; Mme Noëlle CHARRON, (pouvoir à M. N’Diaga CISSE), M. Christian CROS, (pouvoir à Yves CORNILLON), Mme Marie-Pierre ROBIN, (pouvoir à Mme Colette BARON) et M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir à M. Alain LACROIX), Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2020
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 18 DECEMBRE 2019 Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.
DELIBERATION N°1 - INTERCOMMUNALITE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE RESEAUX D’EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER JANVIER 2020 : MODALITES FINANCIERES DU TRANSFERT ET CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LA COMMUNE ET LE SIAPA.
Rapporteur : A. Lacroix
Il est rappelé que la Communauté de communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de traitement des eaux usées et d’assainissement non collectif et la commune en matière de réseaux d’assainissement. La loi d’août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes, a imposé le transfert de la compétence assainissement collectif complète au 1er janvier 2020.
Pour préparer ce transfert, la Communauté de communes a fait réaliser en 2018 et 2019 un état des lieux et une prospective technique et financière.
Cette étude a permis de construire un Plan Pluri annuel d’Investissement (PPI) à l’échelle de la Communauté de communes détaillant, pour chaque commune, les travaux à réaliser sur la période 2020- 2029. Au total ce PPI prévoit 13 000 000 € HT d’investissement sur 10 ans. En ce qui concerne Anneyron, le PPI prévoit 882 000 € HT de travaux sur la période 2020-2029.
La programmation envisagée est projetée en séance et A.Lacroix indique que les périodes de réalisation indiquées dans la convention sont indicatives. Il conviendra de préciser le phasage définitif des travaux. Il faudra également ajouter les dépenses liées à l’aménagement urbain complémentaires.
Les modalités de transfert ont été étudiées et présentées en exécutif de la Communauté de communes et en conférence des maires. A.Lacroix présente les principes qui ont été retenus et en particulier :
➢ Le transfert de la compétence réseaux d’eaux usées seule (pas les eaux pluviales)
➢ La validation du PPI sur 10 ans pour 13 millions d’euros HT dont 882 000 € HT pour Anneyron
➢ La mise en place d’un plan de lissage de la redevance pendant 10 ans pour permettre l’harmonisation tarifaire et un tarif unique à l’horizon 2029
➢ Le transfert de 25 % des excédents du budget Assainissement de la commune à la Communauté de Communes. Par ailleurs, Anneyron étant membre du Syndicat SIAPA (avec les communes d’Albon, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
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PARAPHE
de Beausemblant et d’Andancette) il est nécessaire de prévoir des modalités spécifiques pour le reversement des excédents du Syndicat.
En effet, le transfert de compétence réseaux d’assainissement à la Communauté de communes aura pour conséquence l’absorption de ce syndicat. Les excédents syndicaux seront donc transférés directement à la Communauté de communes. Pour appliquer la même répartition des excédents entre l’intercommunalité et les communes, il convient donc dans le cas des syndicats que ce soit la Communauté de communes qui reverse aux communes, selon la même répartition 75 % pour les communes – 25 % pour la communauté de communes.
➢ Pendant la période de lissage, mise en place de fonds de concours communaux à hauteur de 25% du reste à financer déduction faite des subventions, pour les opérations supérieures à 30.000 € HT. Sur ce dernier point, il est proposé de verser le fonds de concours au moment de la réalisation des opérations, sur la base du coût réel constaté (marchés définitifs et subventions attribuées).
Tous ces points sont consignés dans une convention dont le conseil à l’unanimité valide le contenu et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent.
DELIBERATION N°2 - ELECTIONS : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE L’ADRESSAGE, DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – ELECTIONS MUNICIPALES 2020
Rapporteur : P. Boidin
Le Maire indique qu’il est nécessaire de conclure une convention afin de confier à la mairie, à l’occasion de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, les travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote). La convention définit les conditions matérielles et financières liées aux opérations d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents électoraux et notamment, la réception, l’organisation et le stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote ; l’adressage des enveloppes à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique réalisée au plus tard la deuxième quinzaine du mois de février 2020 ; la mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur et la remise à la Poste des paquets de bulletins de vote pour acheminement. La convention précise en outre, les modalités réalisation de la prestation par la collectivité, les délais de réalisation et de contrôle, ainsi que les dispositions financières.
Les frais d'affranchissement et de distribution de la propagande électorale sont pris en charge par l’État dans le cadre d'un marché national conclu avec un prestataire postal. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord de principe sur la convention et autorise le Maire à la signer.
DELIBERATION N°3 - FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2020 : REFECTION DES COURS DE TENNIS ET MISE AUX NORMES PMR DES ACCES
Rapporteur : N’D. Cissé
N’Diaga Cissé propose au Conseil municipal de solliciter une subvention qui permettra d’optimiser le plan de financement de la rénovation des terrains de tennis et de la reprise du grillage et des accès. Il rappelle que c’est un programme de travaux qui s’élève à 107.993,16 € H.T. soit 129.591,79 € T.T.C. Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au renouvellement de l’éclairage des courts qui va être réalisé sous peu par le SDED et dont le montant restant à charge de la commune est de 24.200,00 €. Pour finir il est indiqué que deux demandes de subvention ont déjà été faites sur ce projet, auprès du département de la Drôme et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
A l’unanimité, le Conseil municipal confirme son intérêt pour le projet, et sollicite une subvention à hauteur de 25 % du montant hors taxe du projet.
DELIBERATION N°4 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019 Rapporteur : M . Fombonne
Les comptes de gestion n’étant pas disponibles au moment du vote du budget primitif, il est nécessaire pour le Conseil Municipal de prendre en compte de manière anticipée les résultats des budgets 2019 tels qu’ils ont été arrêtés. Une nouvelle délibération sera nécessaire ultérieurement pour valider les comptes administratifs et de gestion et l’affection des résultats 2019.
Vue Générale de l'exécution du Budget Assainissement 2019
DEPENSES RECETTES
Section de Réalisations de l'exercice 97 847.33 141 312.77
fonctionnement Excédent de fonctionnement 2019 43 465,44
Excédent de fonctionnement reporté 80 559.41
Excédent de fonctionnement total 124 024,85
| DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 114 641,71 60 972.46
Déficit d'investissement 2019 53 669.25
Déficit d'investissement reporté 3 037,54
Section d'investissement Déficit d'investissement total 56 706,79
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Déficit des restes à réaliser
Excédent total de fonctionnement 124 024,85 €
Résultats cumulés Besoin de Halde fox (déficits) - 56706,79€
Vue Générale de l'exécution du Budget Principal 2019
DEPENSES RECETTES
| Réalisations de l'exercice 2198 349,44 2 670 969,17
Section de Excédent de fonctionnement 2019 472 619,73
fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté 114 292,21
Excédent de fonctionnement total 586 911,94
| DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 1266 244,79 1243 152,08
Déficit d'investissement 2019 23 092,71
Section d'i t : Déficit d'investissement reporté 365 581.15
SON CINVESTESEMEN Déficit d'investissement total 388 673.86
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Déficit d'investissement total 388 673,86
Excédent total de fonctionnement 586 911,94
Résultats cumulés Besoin de Hoal de fon (déficits) 388 673,86
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P.Boidin rappelle en effet que, pour cette année charnière, la municipalité actuelle a souhaité poser les projets centraux d’investissement et proposer un budget équilibré car il n’a pas semblé opportun et courageux de laisser à une équipe nouvelle le vote du budget.
M. Fombonne indique que le document projeté en séance a été transmis aux membres du conseil avec la note de synthèse.
Il demande aux élus d’intervenir quand bon leur semble durant la présentation financière. Du fait du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020, il n’y aura pas de reprise de résultats pour le budget annexe assainissement. Néanmoins et pour la bonne information du conseil, il est présenté le détail de l’exécution du budget assainissement 2019 dont, l’excédent global constituera une recette pour le budget général en 2020 (à hauteur de 75 %). Il est ensuite présenté l’exécution du budget principal 2019 afin de voter la reprise anticipée des résultats.
M. Fombonne rappelle que l’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par la collectivité par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée
Liste des Emprunts
Budget Principal Exercice 2020
Organisme prêteur |Capital à l'origine! Taux | Durée
FONCIER DE
DROME
Financemert
274 408,23 4,75
609 796,07 5,95
610 000,00 3,83
3,58
Capital restant
dû au 01/01
82 766,12
62 614,26
138 500,00
228 805,31
196 276,99
Capital restant
dù au 31/12
6771255
12 895,51
94 800,00
Annuité Capital
1505357
49
43
8 191,23
9 457,61
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par des extraits du compte de gestion (états II- et II-2) et le cas échéant par l’état des restes à réaliser. Il est projeté en séance ces documents validés par le trésor public.
A l’unanimité le Conseil décide de procéder à la reprise anticipée des résultats comme suit : Compte 1068 - Réserves ....................................................................................................... 388 673,86 € Compte 002 – Excédents reportés ......................................................................................... 198 238,08 €
DELIBERATION N°5 - BUDGET PRIMITIF 2020 :
Rapporteur : M. Fombonne
Dans le cadre de la présentation des propositions du budget primitif pour 2020, M. Fombonne fait un point sur l’endettement, comme le prévoit la réglementation, en complément des éléments fournis dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire.
M. Fombonne rappelle l’opération de refinancement de deux emprunts en 2017 qui permet de réaliser un gain substantiel du fait du taux particulièrement bas qui avait été obtenu. Il s’agit pour mémoire gain d’environ 150.000 € en prenant en compte les pénalités de remboursement anticipé appliquées par les banques qui ont été intégrées dans le montant du capital de refinancement. La commune a tenté une nouvelle renégociation de ses emprunts existants, en étant accompagnée par un professionnel, mais les pénalités imposées par les banques étaient beaucoup trop élevées pour que cela soit intéressant.
Le choix des couleurs est explicitée : en bleu les emprunts réalisés au cours des deux derniers mandats.
La présentation se poursuit par le détail des propositions en fonctionnement et en investissement pour l’année 2020.
Budget Primitif 2020 - Budget Principal - Section de fonctionnement
prestations de services (autres que
à
et assainissement et 16 12 15
environ 30 000 110 000,00 92 229,10 100 000,00
de ville 50 46 977 50
Mantaille et fuel (Charvet et 10 8 10
17 14 17
récréation et chien 2 1 1
entretien bâtiment 20 19 30
d'entretien 20 23 71 20
de petits équipements, pièces de
repas cantine (13 mois) Actions éducatives 110 000,00 97 469,61 106 000,00
- Électricité
urbain
fournitures non stockées
d'entretien
de petit équipement 30 000,00
de voirie 15 12 71 15
de travail 5 2 5
administratives 4 4 4
454,65
16 793,52 20 000,00
de voirie
de travail
administratives
disques, cassettes.(bibliothèques et médiathèque
scolaires scolaires Fournitures scolaires 16 14 4 16
matières et fournitures de 14 14 16
archivistes, interventions guêpes,
Plan Communal de
immobilières stade et 7 6 7
mobilières chèvres 3 3 42 3
locatives et de de 4 2 46 3
terrain de foot et 10 7 10
et réparation bâtiments avec intervention 25 000,00 25 000,00
de prestations de services 15 000,00 7 739,14 10 000,00
errains
et réparations bâtiments publics 22 148,97
et réparation de voirie, abattage et élagage et réparations voiries 4 000,00 3 192,00 5 000,00
1 1
tondeuses et contrôles 21 18 roulant
Budget Primitif 2020 - Budget Principal - Section de fonctionnement
lave-vaisselles 4 4
informatique, copieurs, vidéo-
microbib, vérification installations
défibrilateurs...
bâtiments, RC, juridique (hors assurance 13 500,00 13 356,37 14 000,00
flotte
et et 41 1
à des de formation habilitations 1
frais divers 1
conseil juridique avocat, géomètre sans 3 728,98 5 000,00
d'actes et de contentieux 5 634 3
délibérations et 2
et annonces 2 1
: commémorations et manifestations diverses, 17 000,00 9 118,20 12 000,00
ardéchoise
14 10 12
scolaires 5 3
de mission agents (formations : déplacements et 1 000,00 385,65 1 000,00
biens mobiliers
(centralisation des dépenses sur ce
à la demande de la trésorerie) 25 000,00 34 595,56 40 000,00
multirisques
et insertions
et cérémonies
collectifs
officiels, frais de restauration et traiteur 3 000,00 15 420,70 15 000,00
d'affranchissement 5 45 5
de télécommunication 15 14 59 15
bancaire cantine et frais de dossier 1 2 1
animale, AMD, psychologue scolaire, SDED 60 000,00 54 885,73 60 000,00
d'affranchissement
de télécommunications
bancaires et assimilés
divers (cotisations...) 000
de des locaux de des locaux 5 7 8
services rendus
un GFP de rattachement (Groupement de
à Fiscalité
services extérieurs
axes foncières
: cotisations dossiers retraites et ACFI
ADS (13 400,00 € + schéma de mutualisation
4 € : 2017+
de déchetterie
axes foncières
carte
13 400,00
1
20 793,33
1
20 000,00
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
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PARAPHE
personnel Coinaud, personnel ersonnel extérieur nr
P prestations ponctuelles (jardins de Cocagne)
versées au F.N.A.L.
CNFPT
taxes , sur rémunérations
titulaires
non titulaires
URSSAF
indemnités
indemnités SFT non titulaires
d'insertion
aux caisses de retraite
aux A.S.S.E.D.I.C
assurance du
au F.N.C du familial
aux autres sociaux
du du travail et
sociales diverses
de péréquation ressources communales et intercommunales (FPIC)
à la section d'investissement
aux amort. des immos incorporelles et corporelles
de mission
de retraite
de sécurité sociale - part patronale
d'incendie
contributions
contributions obligatoires
de fonctionnement aux associations
autres ...
à l'échéance
des ICNE de l'exercice N-1
des comptes courants et de dépôts
de fonctionnement
dans les cimetières
du domaine
cantine et
CCPDA
école
d'activités annexes
de
axe sur les
forfaitaire
membres du GFP
DIF, CAREL
de mission élus
retraite
au CMS (Centre Médico-scolaire),
à la CCPDA des 25 % de l'excédent 2019
buget assainissement et du solde de la part
2019
scolaires et charges de fonctionnement école
CCAS
à la source
de dossier (2 ans) et Intérêts ligne de trésorerie
communal
décembre
entretien zones d'activités
5 000 hab
à Coinaud
FIPHP
au titre des exonérations de taxe d'habitat
des immeubles
divers
2019 CA assainissement, solde 2019 part
et 75 % excédent SIAPA
20 000,00
430
136 000,00
77
1
7
500,00
35 000,00
5
10
39 705,00
127
-51
2 022,11
638 187
29
2
19
159 657
3
2
12
12
28
38
32 549,74 35 000,00
2 3
12 11
1 2
532
16
71 70
26 40
1
15 16
163 787,40
1
111
1
6
1
2
20 815,00 22 000,00
695 54
130 007,26
77
7
435,82
25 450,11
4
10
35 119,69
44
123
47
-51
1 486,54
638 187
29
23
2
19
159
3 247
6
4
20 987
12
31
41
149 576,11
85
1
10
2
83
36 959,00
30 000,00
5
10
40 000,00
638 187
29
2
19
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
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PARAPHE
Budget Primitif 2020 - Budget Principal - Section d'Investissement
LED
BOURG LED du
ELUARD GS Eluard
menuiseries bâtiment mairie
MANTAILLE
FIORDALISI d'un abri
salle
ADE DE LA PLAINE locaux stade de la
ADE DE LA PLAINE Etat rénovation locaux stade de la
BOURG DETR sols et forum
ADE DE LA PLAINE rénovation locaux stade de la
MANTAILLE
menuiseries mairie
SDED menuiseries mairie
MANTAILLE Mantaille de Madame MODRIN
ravaux mur et réalisation venelle clos
DE LOISIRS et base de loisirs de l'
VELO CLUB local association vélo
DE LOISIRS du sol de l'abri en bitume
cours réfection et accès PMR
cours de tennis
réfection cours de tennis
MATERNELLE
serveur et
ELUARD direction GS Eluard et tableaux interactifs
GS ELUARD vaiselle Cantine
livres
tondeuse et
ELUARD
PLANTAY vaisselle divers
scolaires pour divers
partiels, chemin des Serres, ilots de propreté, route Alléon, entrées de chemins et cimetière Mantaille,
chemin rue Pasteur, rue du et chemin Pierre Blanche.
COMPTE LIBELLE OBSERVATIONS
2041582{ÆEffacement réseaux Jules Ferry (tranche 1), complément Ravicole et travaux électrification rurale (32 040 €)
PROPOSE 2020
105 000,00 € 21568kRenouvellement borne incendie 4 000,00 €
nfouissement fibre opti
odification PLU (bureau d'étude + publicité +enquête publique + avocat)
____1318Ælectrification rurale 32 040,00 €
11 000,00 €
13 000,00 €
2118/Achats, actes, documents d'arpentage, enquête
6 400,00 €
ocuments d'arpentage et viabilisation terrain Cantarelles
lantations d'arbres et d'arbustes
41 000,00 €
1 400,00 €
2152Signalétique (plaques de rue et numérotation) 3 000,00 €
2158llluminations 5 000,00 €
2184ÎT able pique nique, bancs, poubelles
2 700,00 € 2188leux jardin de la Liberté 1 400,00 €
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
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Budget Primitif 2020 - Budget Principal - Vue Synthétique
Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes
CHARGES GENERALES : 741 000,00 €
DOTATIONS : 275 150,00 €
AUTRES DEPENSES : 281 608.00 € | TOTALES DEPENSES : 3 048 908,00 € | TOTALES RECETTES : 3 048 908.00 €
Dépenses INVESTISSEMEN Recettes
AUTRES DEPENSES : 1 037 843,99 € AUTRES RECETTES : 897 249,97 €
| TOTALES DEPENSES : 1 761 553,00 € | | TOTALES RECETTES : À 761 553.00 € |
24
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
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N’D. Cissé sollicite des informations complémentaires en ce qui concerne le fonctionnement, sur la composition des recettes et des dépenses.
M. Fombonne indique qu’en ce qui concerne les recettes le document projeté montre que les recettes principales sont les impôts et taxes, les dotations venant bien après. En ce qui concerne les dépenses, le plus gros poste concerne la masse salariale, ce qui est normal puisque nous sommes une administration qui produit des services.
N’D. Cissé rappelle qu’il a été montré lors du Débat d’Orientation Budgétaire notamment que la charge par habitant en matière de personnel notamment était bien en dessous de la strate. P. Boidin précise que compte tenu de l’activité de la commune, il est nécessaire d’évoluer et de s’adapter. A l’occasion des départs en retraite par exemple, il y a des recrutements mais également une re-ventilation des missions car il est nécessaire de limiter la masse salariale pour maintenir des marges de manœuvre et disposer d’une épargne de gestion qui finance les investissements. La comparaison avec des communes voisines, qui ont des dépenses de personnel très supérieures aux nôtres n’est pas forcément pertinente en l’espèce car les caractéristiques de nos collectivités sont différentes tant sur le caractère rural de la commune que sur le niveau de recettes au titre des dotations de l’Etat par exemple. Anneyron a des recettes assez basses et elle doit donc adapter ses dépenses.
Les questions étant épuisées, il est passé au vote du budget primitif 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité. Mme le Maire rappelle qu’il s’agissait là du dernier budget présenté par Michel Fombonne en qualité d’adjoint aux finances et elle tient à le remercier.
L’assemblée se lève et applaudit M. Fombonne.
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire par délégation Délibération du 19 Septembre 2018 – Art L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour tous les dossiers présentés ci-dessous Madame le Maire indique qu’elle n’a pas fait prévaloir le droit de préemption de la commune. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
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N°
Dossier Reçu le Nature du Bien Adresse Surface Terrain
2019-67 31/12/2019 Terrain à bâtir Le village 352 m²
2020-01 08/01/2020 Appartement + garage Le village
2020-02 17/01/2020 Maison d’habitation Coussieux 1702m²
2020-03 17/01/2020 Terrain à bâtir avec
grange à démolir
Mantaille 1 000m²
2020-04 17/01/2020 Maison d’habitation Coinaud 855 m²
2020-05 17/01/2020 Maison d’habitation Village 933 m²
2020-06 21/01/2020 Terrain Village 350 m²
2020-07 27/01/2020 Maison d’habitation Village 302m²
2020-08 28/01/2020 Maison d’habitation Village 539 m²