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Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 02 05 2018 B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018 COMPTE RENDU
COMMUNE D’ANNEYRON
Département de la DROME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MAI 2018
___________
L’an deux mil dix-huit, le 2 mai à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, M. Pierre THEZIER, Mme Karine EBERHARDT, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés : Mme Odile CHOSSON (pouvoir à M. Jean PIN), M. André MOURETON (pouvoir à Mme Annie VIVIER BOUDRIER), Mme Marie PLOU (pouvoir à M. Stéphane SARRAZIN), Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2018
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a reçu, il constate que le Quorum est atteint et déclare ouverte la séance du conseil Municipal.
❖ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 28 MARS 2018 Le compte rendu du conseil municipal ne fait l’objet d’aucune remarque et est adopté à l’unanimité ❖ MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL :
Rapporteur : A. Genthon
A ce jour il y a 8 postes d’adjoints, ce qui est le nombre maximum autorisé. Un des postes, le septième, est très chronophage car il s’étend sur deux domaines importants. Il est proposé de supprimer un poste d’adjoint et de créer deux postes de conseillers municipaux délégués l’un à la communication et l’autre au commerce. Il est préférable que ces missions soient réparties différemment. Il s’agit donc d’une organisation différente.
Le maire rappelle la procédure administrative nécessaire pour mettre en place cette nouvelle organisation. Il a tout d’abord rapporté l’arrêté de délégation en date du 1er avril 2014 par lequel il supprime la délégation à la septième adjointe. Or, lorsque la délégation d'un adjoint est rapportée le dernier alinéa de l'article L 2122–18 du code général des collectivités territoriales précise que lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur cette situation.
C’est donc sur ce premier point que le Conseil doit se prononcer.
Le Conseil à l’unanimité vote pour la suppression du poste de septième adjoint.
Le Maire indique ensuite que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018 COMPTE RENDU
Par délibération en date du 28 mars 2014, le Conseil Municipal avait décidé de créer 8 postes d’adjoints au Maire. Un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant et il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints.
Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas que le poste d’adjoint laissé vacant soit maintenu et propose de fixer le nombre de poste d’adjoints à compter de ce jour à 7.
Après en avoir délibéré, conseil municipal à l’unanimité décide de supprimer un poste d’adjoint et fixe à 7 le nombre d’adjoints au Maire.
Il est donné lecture du nouveau tableau d’ordre pour les postes d’adjoint : • Patricia BOIDIN, 1ère adjointe
• Michel FOMBONNE, 2ème adjoint
• Delphine MALINS-ALLAIX, 3ème adjointe
• N'Diaga CISSE, 4ème adjoint
• Colette BARON, 5ème adjointe
• Alain LACROIX, 6ème adjoint
• Pierre THEZIER, 7ème adjoint
Le Maire indique enfin au Conseil qu’il va procéder à la désignation de deux conseillers municipaux délégués : l’un en matière de commerce et d’artisanat pour Mme Karine EBERHARDT et l’autre en matière de communication pour Mr Antoine DOS SANTOS.
❖ SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Fombonne
L’Assemblée doit procéder à l’attribution des subventions annuelles aux associations locales. Il est rappelé au conseil la pratique habituelle de prise en compte des subventions à savoir une hausse tous les deux ans. Celle-ci ayant eu lieu en 2017, il n’est pas proposé d’augmentation cette année. Un tableau de propositions qui a été transmis aux conseillers est projeté et examiné en séance. Il rappelle également qu’en fonction de leur objet et de leur mode de fonctionnement, les associations perçoivent soit une subvention liée au nombre d’adhérents avec majoration pour les adhérents de moins de 20 ans, soit une subvention au forfait.
N'D. Cisse demande comment est fixée la subvention à l’association anti-grêle et quel est l’historique de cette subvention.
M. Fombonne indique que depuis de très nombreuses années, la commune participe à cette action sur la base de la commande de fusées supplémentaires déclarée par l’association. Il s’agit de protéger de la grêle tant les productions agricoles que les jardins particuliers, les véhicules et bâtiments sur tout le territoire.
A.Genthon précise qu’il n’y a pas de stockage de matériel, cette subvention couvre bien les achats en la matière.
M. Fombonne fait part ensuite du choix de certaines associations de ne pas demander de subvention mais souhaitent pouvoir bénéficier de l’aide « matérielle » de la commune : prêt de locaux et de matériel, intervention des services municipaux.
Le récapitulatif s’établit comme suit : COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018 COMPTE RENDU
LIBELLE DE L'ASSOCIATION MONTANT
A.C- A.P.G- A.C.R.- F.N.A.C.A. 155,00 €
A.S.P.A. 237,00 €
ACRDNS 55,00 €
ADMR 1 107,00 €
ADMR TELEPHONE 192,00 €
ADMR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - €
AIDE AUX VOYAGES COLLEGES 500,00 €
AMICALE COINAUD(subvention en attente) 52,80 €
AMICALE DONNEURS DE SANG 165,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 275,00 €
ANNEYRON PETANQUE 258,70 €
ANNEYRON PHOTO CLUB 110,00 €
ANNEYRON PHOTO CLUB (Expositions et Travaux pour Mairie) 361,00 €
ANNEYRON TENNIS CLUB 1 229,08 €
ANNEYRON TENNIS CLUB Soutien poste diplômé d'Etat 375,00 €
ANNEYRON TENNIS CLUB TELEPHONE 192,00 €
ANTIGONE 55,00 €
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE - ANACR 26 55,00 €
BASKET CLUB 1 984,68 €
BASKET CLUB TELEPHONE 155,88 €
BIBLIOTHEQUE 1 040,00 €
BOULE ANNEYRONNAISE 94,60 €
BOULE ANNEYRONNAISE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - €
CAISSES A SAVON 603,10 €
CCAS 10 612,00 €
ALSH ASSOCIATION FAMILLES RURALES 1 590,00 €
ALSH ASSOCIATION FAMILLES RURALES TELEPHONE 192,00 €
CLUB JEANINE SORET 112,20 €
COMITE DE LA FOIRE ( voir après foire montant définitif) 1 500,00 €
COOPERATIVE GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD 1 208,00 €
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE 1 044,56 €
CROIX ROUGE délégation de la Valloire 55,00 €
CYCLO ANNEYRONNAIS 39,60 €
ECHO ARGENTELLE 1 939,96 €
ECHO ARGENTELLE subvention drapeau, fanions,,,) en attente de versement 500,00 €
ESPACE ASSOCIATIF (+ SUBVENTION FETE DU 13/07 +remboursement exep 2017) 1 156,00 €
F.C.P.E. ANNEYRON 82,60 €
FNATH 149,00 €
FUSEES ANTI GRELE 3 040,00 €
GAULE ANNEYRONNAISE 110,00 €
GARDON ANNEYRONNAIS ( ne demande pas de subvention)
GYM. VOLONTAIRE ANNEYRON 242,00 €
GYMASTIQUE VOLONTAIRE COINAUD 44,00 €
HORIZONS 216,00 €
LA BELLE ET LA BETE 55,00 €
LA BELLE ET LA BETE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - €
UCAA 324,00 €
LES VIEUX VEHICULES DE LA VALLOIRE 55,00 €
M.F.R.E.O. 1 225,00 €
MAISON POUR TOUS 864,84 €
MAISON POUR TOUS TELEPHONE 192,00 €
MANTAILLE SPORTIF 1 484,42 €
MFREO Subvention intervention BTS ( pas d'intervention en 2018) - €
PREVENTION ROUTIERE 140,00 €
RESTO DU CŒUR 216,00 €
ROOTS ( subvention en attente) - €
SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS DROME 66,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 55,00 €
SOCIETE DE CHASSE - ACCA 110,00 €
SOU DES ECOLES ANNEYRON 1 415,60 €
SOU DES ECOLES COINAUD 528,50 €
TAROT CLUB DE LA VALLOIRE ( ne demande pas de subvention) - €
THEÂTRE DE L'ARGENTELLE 55,00 €
U.N.R.P.A. 398,20 €
AMCVA (asso,musique/culture,VALLIS AUREA) 343,46 €
VALLIS AUREA FOOT Soutien poste diplômé d'Etat 375,00 €
VALLIS AUREA FOOT Telephone 192,00 €
VALLIS AUREA FOOT 2 860,12 €
VALLIS AUREA FOOT Homologation éclairage 122,70 €
44 163,60 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018 COMPTE RENDU
Le Conseil vote pour à l’unanimité moins deux abstention : C. Cros et P Thézier qui ne prennent pas part au vote compte tenu de leur fonction au sein d’une association concernée par la décision du conseil.
❖ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION A PARTIR DU POSTE LES PETITES PIERRES
Rapporteur : A. Lacroix
Le Syndicat Départemental a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune concernant une opération d‘électrification : Renforcement du réseau BT à partir du poste LES PETITES PIERRES avec mutation du poste de 100 à 160 KVA pour un montant de 2.063,96 € pris intégralement en charge par le SDED.
A l’unanimité le Conseil Municipal valide le projet et son plan de financement.
❖ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION A PARTIR DU POSTE COINAUD
Rapporteur : A. Lacroix
Le Syndicat Départemental a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune concernant une opération d‘électrification : Renforcement du réseau BT à partir du poste COINAUD par création d’un nouveau transfo rue Bernard Labrosse pour un montant de 24.713,64 € pris intégralement en charge par le SDED. A l’unanimité le Conseil Municipal valide le projet et son plan de financement.
❖ DROME AMENAGEMENT HABITAT : ACHAT D’UNE PARCELLE POUR L’EURO SYMBOLIQUE Rapporteur : A. Genthon
Le maire rappelle que Drôme Aménagement Habitat a réalisé un programme de logements locatifs et de locaux commerciaux sur la commune. Lors de la précédente séance le Conseil Municipal a validé la proposition de Drôme Aménagement Habitat de céder à la commune pour l’Euro symbolique les parcelles cadastrées AI N° 906 et 908 destinées à la clientèle des commerces. Drôme Aménagement Habitat a omis une troisième parcelle cadastrée AI394 d’une surface de 142 m². Cette parcelle fait partie de la place et du trottoir à l’angle de la place Rambaud et de la rue Jean Jaurès.
Le Maire propose d’acquérir cette parcelle et de l’ajouter aux deux parcelles pour lesquelles le conseil s’était déjà prononcé lors du précédent conseil afin de n’avoir qu’un seul acte notarié. Le Conseil vote pour cette acquisition à l’euro symbolique à l’unanimité
❖ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2019
Le tirage au sort des jurés d’assises devant se réaliser en public, il est habituel de procéder à ce tirage à l’occasion d’une séance publique du conseil municipal. Comme chaque année, le tirage au sort est effectué à partir de la liste électorale. Sont ainsi désignés les électeurs susceptibles de composer la liste des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme en 2019. Pour Anneyron, neuf personnes sont à désigner.
Le tirage au sort est réalisé et sont ainsi désignés :
Civilite Nom Prenom Nom d'usage
M. ANTHONIOZ GERARD
Mme BOTTEX YVETTE AIMEE LIECKENS
Mme CHORIER CYNTHIA LYDIE JENNIFER
Mme CHOSSON DANIELLE JANINE
Mme GAUTHIER ELISABETH LUCILE MARGUERITE SEIGNEUR
Mme GAUTHIER ANNABEL LAURE CLEMENT
M. LELACHE MARC
M. LUMINET THIBAULT PIERRE DENIS
M. PERAN ROGER MARCEL COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018 COMPTE RENDU
❖ DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES
• DECISION DU MAIRE N°2018-010 - le 28 mars 2018
OBJET : REALISATION D’UN CREDIT RELAIS D’UN MONTANT DE 200 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE
LE MAIRE DECIDE :
- de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 200 000 euros sur 24 mois, dans l’attente du versement du FCTVA et de plusieurs subventions. Ce prêt portera intérêt au taux de 0,89 %. Les frais de dossier son de 150 €. Base de calcul : Exact/360.
Paiement des échéances d’intérêts : trimestrielle.
Remboursement du capital in fine.
L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.
- de signer le contrat relatif au présent emprunt.
• DECISION DU MAIRE N°2018-011 - le 23 Avril 2018
OBJET : MARCHE PUBLIC « MAINTENANCE POSTES DE RELEVEMENT ET DEVERSOIRS» PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 CMP)
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un contrat pour « l’équipement, la surveillance et l’entretien des postes de relèvement des eaux usées « Rue de la Mairie », « les Acacias », « rue Victor Hugo », et « Mantaille » et des équipements électroniques des déversoirs Salton Nord et Sud » pour un montant de 6 176,00 € HT par semestre, pour une durée d’un an avec la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX – 163 RUE DE LA FORET – BP14 – 26901 VALENCE.
• DECISION DU MAIRE N°2018-012 - le 2 mai 2018
OBJET : MARCHE PUBLIC « ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE » (articles 78- 80 décret du 25/03/2016- 360).-
PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 CMP) - AUTORISATION DE CONTRAT
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un marché public de travaux de voirie pour une durée d’un an reconductible trois fois, sans montant annuel minimum.
Le montant maximum des bons de commandes sur la durée maximale de 4 ans est de 5.000.000 € H.T.
Le marché sera passé sur la base du bordereau de prix unitaires avec le groupement d’entreprises :
Mandataire : SAS CHEVAL TP, Quartier Mondy- BP 84 26302 BOURG- DE- PEAGE Cedex. Co- traitant : SARL REVOL FRANCK TP 1150 Route d’Anneyron, Le CHIRIAL, 26210 EPINOUZE. Co- traitant : TP REALISATIONS SAS, 65 Impasse des Freesias, 26140 ALBON.