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Compte-Rendu - CRCM 05 07 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05 07 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Énergies,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
Département de la DROME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2017
___________
L’an deux mil dix-sept, le cinq juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux. Absents excusés représentés : Mme Patricia BOIDIN (pouvoir à M. Alain GENTHON), Mme Karine EBERHARDT, (pouvoir à M. Michel FOMBONNE), M. Pierre THEZIER (pouvoir à M. Alain LACROIX) ; Adjoints.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2017
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
² APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 31 MAI 2017 A l’unanimité le compte rendu de la séance précédente est adopté sans observations
² ENERGIE RHONE VALLEE : ADHESION AU DISPOSITIF DE PRODUCTION D’ENERGIE : Rapporteur : Alain Genthon
Après avoir resitué l’ensemble de la problématique lié à la transition énergétique, Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Energie Rhône Vallée » qui propose à la commune d’équiper certains bâtiments communaux d’une installation photovoltaïque. Le coût de l’installation est pris en charge par la société d’économie mixte, qui en assure également l’exploitation. La mise à disposition se fait par une convention d’occupation temporaire d’une durée de 25 ans.
Les bâtiments concernés sont : le gymnase et la salle des fêtes de Mantaille, L’Espace Plantay, l’Espace Culturel.
Par ce programme, soutenu par les syndicats d’énergie de la Drôme et de l’Ardèche, nous devenons tous – à notre échelle – acteurs de la transition énergétique.
C. Cros souhaite savoir si ces installations remettent en question la structure de certains bâtiments. A.Genthon indique qu’au contraire cela va permettre d’améliorer l’isolation des toitures. Y. Cornillon demande si une redevance va être perçue par la commune.
A.Genthon confirme en effet la perception d’une redevance mais qui est assez minime car l’enjeu de ce dispositif n’est pas là.
J.P. Savignon s’interroge sur la prise en charge des réparations et modifications nécessaires, s’il y a des dégâts par exemple.
A.Genthon précise que les termes de la convention sont clairs, c’est la société d’économie mixte qui gère tout.
O. Besson souhaite savoir ce qu’il adviendra du matériel au bout de 25 ans. A. Genthon indique que les toitures ne seront pas touchées en tant que telles. Mais il est prévu que la société dépose son matériel à la fin de la période de 25 années.
A.Lacroix s’interroge sur l’impact de ce dispositif en matière d’assurance. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
Page n°
PARAPHE :
A.Genthon confirme que cet élément est clairement prévu dans la convention et que les dispositions en matière d’assurance seront prises en conséquence.
Les questions étant épuisées, le Conseil procède au vote et à l’unanimité valide le principe de l’installation de panneaux photovoltaïques et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
² URBANISME : PROJET DE REVISION DU PLU D’EPINOUZE
Rapporteur : Alain Lacroix
A. Lacroix rappelle que la loi impose aux communes qui révisent leur PLU d’associer les communes limitrophes. Ainsi la Commune d’EPINOUZE qui a récemment arrêté son projet de révision du PLU demande au Conseil Municipal d’Anneyron d’émettre un avis sur ce projet. A. Lacroix indique que nous avons en commun les carrières sur le quartier de la Rouge mais d’une manière générale le territoire de la Commune d’ANNEYRON n’est pas impacté en tant que tel par le projet du PLU de la Commune d’EPINOUZE.
Monsieur le Maire propose donc de prendre acte du projet de PLU. Le Conseil vote pour à l’unanimité.
² RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Alain Genthon
Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En raison de leur ancienneté, plusieurs agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.
Il est donc nécessaire de modifier le tableau des emplois afin de permettre ces évolutions de carrière. Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois tel qu’il est présenté en indiquant qu’il ne modifie pas le nombre d’emplois permanents pourvus (19 agents à temps complet et 5 à temps non complet). En fin d’année un nouveau tableau sera présenté dans lequel seront supprimés tous les postes libérés par l’avancement.
Le Conseil vote pour à l’unanimité
² RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Rapporteur : Alain Genthon
A.Genthon rappelle que par délibération en date du 21 décembre dernier le conseil municipal avait validé la mise en place du nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP. C’est un dispositif complexe mis en œuvre dans la fonction publique de l’Etat et qui s’impose également à toutes les collectivités quelle que soit leur taille. Il avait été choisi de ne mettre en place que la partie obligatoire du régime indemnitaire (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) afin de maitriser le dispositif et le montant du régime indemnitaire.
Aujourd’hui, Il est nécessaire de mettre en place la deuxième partie du RIFSEEP le CIA : complément indemnitaire annuel dont le versement est facultatif.
La commune doit donc procéder à cette modification réglementaire étant entendu que le montant global du régime indemnitaire versé ne sera pas modifié.
Nous constatons que tous nos agents sont très impliqués et ce dispositif ne correspond pas notre mode de fonctionnement.
N’D. Cissé souhaite connaître le rôle de l’entretien individuel
A.Genthon indique que celui-ci ne fait plus l’objet d’une notation puisqu’elle a été supprimée et qu’il n’y a donc pas de lien direct entre l’entretien annuel et la rémunération de l’agent. Pour autant, l’entretien professionnel annuel reste une obligation. Chaque année, la directrice des services procède à ces entretiens, chacun est formalisé par un rapport individuel. Il en est de même pour le Maire qui a décidé de maintenir ce rendez-vous annuel avec tous les agents qui permet d’avoir une idée d’ensemble de l’ambiance et du travail fourni tout au long de l’année par le personnel municipal.
Le Conseil vote pour à l’unanimité. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
Page n°
PARAPHE :
² SDED : ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED, TERRITOIRE D’ENERGIE DROME Rapporteur : Alain Genthon
Le Maire rappelle au Conseil que depuis plusieurs années, le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public. Or, pour les petites communes il est difficile de bénéficier d’aides financières sur les travaux d’économie d’énergie d’un faible montant (- de 20.000 €). Récemment, le SDED a adopté le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
L’idée est de soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit s’engager à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles. L’adhésion s’élève à 0,20 €/habitant et par an, soit pour Anneyron (avec une population totale de 3 982 habitants) un montant de 796,40 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Conseil vote pour à l’unanimité
² DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES
Le maire donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal.
DECISION N°2017-019, le 31 mai 2017
OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX RESTAURANTS
VU la procédure de mise en concurrence lancée le 14 mars 2017,
Le MAIRE DECIDE :
La passation par le pouvoir adjudicateur d’un marché public de travaux d’aménagement de deux restaurants, décomposé comme suit :
LOT ENTREPRISE Montant HT
1 – CLOISONS, DOUBLAGES, PEINTURES ET
MENUISERIES INTERIEURES ENTREPRISE DENIS MAZET 40 270,32 €
2 - ISOLATION DU SOL, CHAPES, CARRELAGES DE
SOL ET FAYENCES EURL CARROT 27 350,90 €
3 - PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET VENTILATION ENTREPRISE GR THERMIE SYSTEM 51 859,92 €
4 - ELECTRICITE ENTREPRISE ELECTRICITE GENERALE POIPY 19 942,00 €
DECISION N°2017-020, le 15 juin 2017
OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE » LOT N° 4 – AVENANT N° 7 Vu la décision N° 2017-003 portant sur le marché de travaux de la rénovation du Gymnase, Vu les devis N° 17076 du 24 mai 2017, N° 17078, N°17079 et N° 17080 du 6 juin 2017, N° 17079 de l’entreprise MAZET Denis, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
Page n°
PARAPHE :
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un avenant pour le lot N° 4 avec l’entreprise MAZET Denis - 81 allée de Beauregard 07100 ANNONAY,
Ancien montant H.T. comprenant l’avenant N° 3 : ................................................. 19 310,20 € Montant des travaux supplémentaires H.T. suivant devis : ..................................... + 2 043,00 € Montant des travaux annulés H.T.: .......................................................................... - 2 127,20 € Montant de l’avenant H.T. : ......................................................................................... - 84,20 € Nouveau montant H.T. : .......................................................................................... 19 226,00 € Montant TVA : ........................................................................................................... 3 845,20 € Nouveau montant T.T.C. : ....................................................................................... 23 071,20 €
DECISION N°2017-021, le 15 juin 2017
OBJET : REALISATION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 300 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE
Considérant la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer les investissements 2017,
LE MAIRE DECIDE :
- de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 300 000 euros destiné à financer les investissements 2017 et dont le remboursement s’effectuera en 15 échéances annuelles. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Mise à disposition des fonds : Versement des fonds possible en plusieurs fois jusqu’au 25/09/2017
Date de départ en amortissement : 25/09/2017,
1ère échéance : 25/02/2018, (puis au 25/02 de chaque année)
Taux fixe du prêt : 1,30%
Taux équivalent du prêt : 1,20%
Durée : 15 ans,
Profil de l’amortissement : amortissement constant
Périodicité : annuelle
Base de calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé du prêt : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle
Frais de dossier : 0,05% du montant du prêt
- de signer le contrat relatif au présent emprunt.
DECISION N°2017-022, le 22 juin 2017
OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE » LOT N° 6 – AVENANT N° 8 Vu la décision N° 2017-003 portant sur le marché de travaux de la rénovation du Gymnase, Vu le devis N° 954 du 08/06/2017 de l’entreprise BORET,
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un avenant pour le lot N° 6 avec l’entreprise BORET – 12, route d’Anneyron 26140 ST RAMBERT D’ALBON,
Ancien montant H.T. : ............................................................................................... 6 995,75 € Montant de l’avenant H.T. : ...................................................................................... + 469,80 € Nouveau montant H.T. : ............................................................................................ 7 765,55 € Montant TVA : ........................................................................................................... 1 493,11 € Nouveau montant T.T.C. : ......................................................................................... 8 958,66 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
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PARAPHE :
DECISION N°2017-023, le 22 juin 2017
OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE » LOT N° 2 – AVENANT N° 9 Vu la décision N° 2017-003 portant sur le marché de travaux de la rénovation du Gymnase, Vu les avenants n° 2 du 4/04/2017et n° 5 du 14/04/2017,
Considérant que les chevêtres ont été posés et fournis par le charpentier, il convient de supprimer cette prestation,
LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un avenant pour le lot N° 2 avec l’entreprise ALPHA SERVICES – 27, rue de l’Abrivado ZA les Coustelliers 34160 CASTRIES,
Ancien montant H.T. comprenant l’avenant n° 2 et 5 : ........................................... 67 162,34 € Montant de l’avenant H.T. : .................................................................................... - 1 728,00 € Nouveau montant H.T. : .......................................................................................... 65 434,34 € Montant TVA : ......................................................................................................... 13 086,86 € Nouveau montant T.T.C. : ....................................................................................... 78 521,20 €