Procès Verbal - PV CM 30032022

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Procès Verbal - PV CM 30032022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30032022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.

Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.

Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillers

municipaux.

Absents représentés :

Mme Dominique FICTY procuration à M. Vincent FAURE

Mme Martine LOLL procuration à M. Thierry RICHARD

Mme Daniela POUIZIN procuration à Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET M. Christophe THOMAS procuration à M. Vincent FAURE

M. Bruno TROMBETTA procuration à M. David VALLEE

Secrétaire de séance : M. Thierry RICHARD

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par M. Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue en la salle municipale.

M. Vincent FAURE procède à l'appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

M. Vincent FAURE propose la candidature de M. Thierry RICHARD pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.

M. Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 09 février 2022. Pas d'observations. Le compte-rendu est accepté à l'unanimité.

Monsieur Vincent FAURE propose le rajout d'un point à l’ordre du jour : Motion en faveur du collège Victor SCHOELCHER. Rajout accepté à l'unanimitéCompte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Délibération n°2022-015

Objet : Compte de gestion 2021

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Le compte de gestion 2021 a été établi par la Trésorerie de Vaison la Romaine, dont nous dépendons depuis le mois de septembre 2021.

Ce compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2021 et toutes les

pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- d'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2021 et toutes les

pièces issues de la présente.

Délibération n°2022-016

Objet : Compte administratif 2021

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT VACHEY

M. le Maïre sort de la salle. La présidence de la séance est assurée par M. Pascal CROZET, 2ère adjoint.

Le rapporteur expose :

Préalablement à ce conseil municipal, la commission des finances s'est réunie 4 fois, afin que chaque membre s’approprie les éléments d'analyse de l'exercice passé et participe à la phase prospective de différents scénarii, en rapport avec les possibilités financières de notre collectivité.

Le compte administratif du budget principal M14, que nous vous présentons retrace les opérations comptables réalisées et fait ressortir un résultat d'exercice global positif.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Il reflète notre volonté de stabiliser et améliorer l'équilibre financier. Notre objectif est de continuer à avancer sur des économies, afin de rechercher un autofinancement le plus élevé possible pour financer nos investissements. C'est ce que nous avons mis en œuvre.

Les résultats de l’exercice 2021 sont les suivants :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2 345 564,50€

Recettes 2 818 548,44€

Résultat de l'exercice +472 983,94€

Résultat 2020 reporté +428 795,41€

Résultat global de fonctionnement... +901 779,35€

11/ SECTION D'INVESTISSEMENT :

509 987,21€

.…. 257 738,05€

252 249,16€

+170 274,83€

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice...

Résultat 2020 reporté

Résultat global d'investissement... -81 974,33€

Résultat de clôture global... +819 805,02€

Il'est proposé au conseil :

- d’approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget principal pour l’année 2021, voté en concordance avec le compte de gestion du trésorier.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- d'approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget principal pour l’année 2021, voté en concordance avec le compte de gestion du trésorier.

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°2022-017

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2022 Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Le rapporteur expose :

La mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions en 2021 a entrainé des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.

Je vous rappelle que la suppression de la taxe d'habitation a engendré un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers les communes, ce qui s'est traduit par un "rebasage" du taux de TFPB.

Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021, correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

Pour Sainte-Cécile-les-Vignes, ce taux est de 40,13 % correspondant au taux de la commune (25,00%) et du département (15,13%).

Le budget primitif, qui vous sera présenté au point suivant, prend en compte des prévisions de recettes fiscales sans augmentation de la pression fiscale, donc sans augmentation des taux existants.

Le produit attendu est estimé à 1 354 112€.

Je vous propose de reconduire les taux des taxes foncières à l'identique des taux 2021 à savoir :

Foncier bâti : ......................... 40,13%

Foncier Non Bâti : 61,25%

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- de reconduire les taux des taxes foncières à l'identique des taux 2021 à savoir : e Foncier bâti: 40,13%

e Foncier Non Bâti :…...61,25%

-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°2022-018

Objet : Budget primitif 2022

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

En application de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation d'un rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants.

Dans le prolongement du budget de l'année précédente, ce budget primitif marque notre volonté d'assurer et d'améliorer le quotidien de l'ensemble de nos concitoyens.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Si les charges de fonctionnement de certains postes sont contraintes, nous avons été obligés de provisionner une élévation des charges à caractère général sur le chapitre 11.

En effet, la situation économique générale, l'explosion des coûts des matières premières (électricité, carburants), les frais de maintenance envisagés, mais également notre volonté de faire des réparations sommaires sur certains chemins avant rénovation plus complète, la renégociation en cours du contrat de nettoyage, nous a conduit à évaluer à la hausse ce chapitre.

Le chapitre 12, charges de personnel, prend en compte le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et l'embauche d’un second policier municipal.

Quant au chapitre 65, autres charges de gestion courante, il reste stable.

Ce budget s'attache à pérenniser et développer les actions que nous souhaitons mettre en place. Notre Plan Pluriannuel d'investissement, qui est révisable à chaque exercice a été retravaillé et nous vous présentons les investissements prévus :

e__ Pour l'enfance : à hauteur de 68 000€ soit 14,75% du budget investissements > Le renouvellement ou l'acquisition de matériel pour le restaurant scolaire et les écoles maternelles et primaires.

> La mise en place d’un préau, à l'école le Petit Prince

> La réalisation d'un sol souple et d’une clôture pour la crèche

° Pour la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir à hauteur de 22 000€, soit 3,40 % du budget investissements.

e Pour la sécurité et l'aménagement de notre village: nous prévoyons un investissement pour 2022 de 310 000€ soit 67% du budget investissement. > Le poste voirie / chemins sur l'ensemble du mandat sera l’un des plus importants, puisqu'il concerne l'ensemble des chemins et voiries de la commune. Une étude a été réalisée et nous a permis d'établir des priorités, jusqu'à la fin de notre mandat. Une première somme de 87 600€ est affectée en 2022 et concerne :

e La réfection du chemin des Huguenots, du côté de la station d'épuration,

e La sécurisation de l'avenue Kimmerling, du chemin de Moreau, de la rue Granier Blaise, du chemin des anciennes Fontaines (coussins berlinois).

e L'aménagement du parking, à l'entrée du Chemin Vieux (derrière les bornes de collecte des déchets).

e Le cheminement piéton route de Cairanne.

> Signalétique routière: 14 000€ budgétés pour l'installation et la rénovation de la signalisation routière (panneaux, passages piétons.) ainsi que l'achat d'un radar pédagogique.

> Vidéoprotection : Nous nous sommes engagés à lutter contre les incivilités et

faire en sorte que tout Un chacun puisse vivre, le plus sereinement possible dans notre village. Au cours de l’année 2021, le dossier juridique et financier de la vidéoprotection a été constitué. Pour 2022 nous avons budgété 26 000€ qui couvrira le poste central et des caméras cours du Portalet autour de la Mairie. Ensuite nous avons prévu le financement et l'installation progressive de caméras sur les 3 prochaines années.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

> Cœur du Village: C'est le poste, le plus important pour la sécurité et

l'aménagement de notre cœur de village, (201 000€ budgétés soit 43% du

budget d'investissement et pour lequel la CCAOP nous accompagne dans le

financement), concerne les aménagements que nous avons déjà expliqué, à

savoir :

e La rénovation du jardin d'enfants et l'aménagement de l'esplanade

autour de ce jardin, place Arnaud Beltrame.

e La sécurisation du cours du Portalet avec l'installation de bornes anti

bélier rétractables (système hydraulique).

e Le fleurissement du cours pour continuer à rendre notre village plus

attrayant.

> Accessibilité: 13 000€ prévus pour des travaux de sécurité sur les

établissements publics et pour poursuivre l'accessibilité des personnes à

mobilité réduite sur l'ensemble de notre commune

e Pour la Mairie: 137 000€ budgétés dont 29 000€ pour la mise à niveau des

logiciels métiers et 97 000€ pour l'achat de 2 véhicules :

> Pour la police municipale en faisant le choix de la transition énergétique avec

un véhicule électrique.

> Pour les services techniques, l’achat d'un camion « ampliroll » (possibilité de

changer la benne).

e Pour le Patrimoine : 30 000€ pour finaliser la rénovation de la fontaine et la croix du

jardin de la chapelle.

Chaque projet sera étudié et validé spécifiquement.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le budget primitif qui vous est

proposé est le suivant (en €) :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 096 841,69 Ch. |011 | Charges à caractère général 902 079,69 Ch. [012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 225 000,00 Ch. |014 | Atténuation de produits 44 000,00 Ch. |65 Autres charges de gestion courante 285 550,00 Ch. | 66 Charges financières 124 000,00 Ch. |67 Charges exceptionnelles 201 000,00 Ch. |023 | Virement à la section d'investissement 281 382,90 Ch. |042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 829,10 RECETTES 3 096 841,69 Ch. | 002 | Résultat d'exploitation reporté 419 805,02 Ch. [013 | Atténuations de charges 40 000,00 Ch. |70 Produits des services du domaine et ventes diverses 169 600,00 Ch. |73 Impôts et taxes 2 059 036,67 Ch. |74 Dotations et participations 388 400,00 Ch. |75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 Ch. |76 Produits financiers 4 000,00 Ch. |77 Produits exceptionnels 1 000,00Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 127 474,33 Ch. 001 | Solde d'exécution reporté 81 974,33 Ch. 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 805 500,00 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilés 230 000,00 RECETTES 1 127 474,33 Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 Ch. 13 Subventions d'investissement 205 000,00 Compte | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 481 974,33 Ch. 21 Immobilisations corporelles 109 288,00 Ch. 021 | Virement de la section de fonctionnement 281 382,90 Ch. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 29 829,10

Ilest proposé au conseil municipal :

d’affecter à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +419 805,02 €.

d’affecter à la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de +481 974,33 € correspondant aux charges suivantes :

e Résultat d'investissement 2021 : 81 974,33€

e Restes à réaliser 2021 : 170 000,00€

e Capital des emprunts 2022 : 230 000,00€

d'adopter le budget primitif 2022 de la commune établi comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte administratif 2021.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Monsieur le Maire remercie

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

d’affecter à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +419 805,02 €.

d’affecter à la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de +481 974,33 € correspondant aux charges suivantes :

e Résultat d'investissement 2021 : 81 974,33€

e Restes à réaliser 2021 : 170 000,00€

e Capital des emprunts 2022 : 230 000,00€

d’adopter le budget primitif 2022 de la commune établi comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte administratif 2021.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Délibération n°2022-019

Objet : Subvention de fonctionnement à la crèche « Les Cigalous » Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Par délibération n°2021-063 en date du 08 décembre 2021, le conseil a décidé, à l'unanimité, d'accorder un premier acompte de 50 000€ sur subvention à la crèche «les Cigalous ».

Le versement de cet acompte n'a pas encore été effectué, les finances de la crèche étant excédentaire pour l'instant.

Néanmoins, les prévisions budgétaires pour l'exercice 2022 nécessitent une subvention de fonctionnement de 100 000€ afin d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder un deuxième et dernier acompte de 50 000€ afin de porter la subvention pour l'exercice 2022 à 100 000€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à lUNANIMITE :

- d'approuver le versement d'un deuxième et dernier acompte de 50 000€ à la

crèche «les Cigalous » afin de porter la subvention pour l'exercice 2022 à

100 000€.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°2022-020

Objet : Demande de subvention - MFR Richerenches

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Comme chaque année, la Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation de Richerenches sollicite la commune pour le versement d'une subvention, 3 enfants de la commune étant en formation dans cet établissement.

Je vous propose de verser une subvention de 100 euros par enfant, comme nous le faisons chaque année.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ d'accorder une subvention de 300 euros à la MFR de Richerenches.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°2022-021

Objet : Marché « Jeux d’enfants »

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Dans le cadre du réaménagement de la place Beltrame, une consultation en procédure adaptée a été réalisée en janvier 2022 pour la fourniture et pose de jeux d'enfants.

Le résultat de la consultation est le suivant (€HT) :

Manutan Plein bois Meffran Récréafrance

45 799 57 919 64 109 68 401

Après étude des devis, les offres Récréafrance (trop chère) et Manutan (sous-traitance) ont été écartées.

Après négociation et réajustement du quantitatif (dalle béton, sol souple), l'offre Meffran a

été retenue pour un montant de 55 695 €HT. Les jeux sont garantis 15 ans et la pose est effectuée par le personnel de la société.

Il est proposé au conseil municipal :

- de retenir l'offre de la société MEFFRAN.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente.

Le rapporteur entendu,

Mme Elodie BALAGUER demande ce qu'il adviendra des jeux en place. Mme Virginie JOUBREL répond que cela dépendra de leur état lors du démontage. M. Dominique GILLES demande si ces jeux sont soumis à la visite annuelle par un organisme agréé comme SOCOTEC.

M. Vincent FAURE répond par l’affirmative.

Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET demande s'il s'agit d'une société française et si les jeux sont certifiés.

Mme Virginie JOUBREL répond que le commercial est basé sur le secteur et que l'entreprise utilise des matériaux durables.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- de retenir l'offre de la société MEFFRAN pour un montant de 55 695 €HT.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Délibération n°2022-022

Objet : Rapport service ADS 2021

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

La commune a confié l'instruction des autorisations du droit des sols à la CCAOP depuis le 22/11/2016. Dès lors, la CCAOP nous transmet, chaque année, un rapport sur le

fonctionnement du service. Il est donc nécessaire que le conseil municipal prenne connaissance de ce rapport conformément à l’article 11 de la convention.

Quelques chiffres propres à Sainte-Cécile-les-Vignes pour l'année 2021 :

Type

d'autorisation 2018| 2019 | 2020 2021 | Délai moyen d’instruction*

Certificat 14 26 20 38 |16 jours

urbanisme

Déclaration 55 49 57 87 | 35 jours préalable

Permis de 24 19 18 47 | 66 jours

construire

Permis 2 2 1 1 108 jours

d'Aménager

Permis de démolir 1 1 1 0

TOTAL 96 97 97 173

* A partir du jour où le dossier est complet

Un agent de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes était mis à disposition de la CCAOP à raison de 11h par semaine. Le salaire et les charges correspondantes sont reversés par la CCAOP.

Cette mise à disposition a pris fin le 28 février 2022.

Pour l'exercice 2021 le coût du service ADS est de 61 767€ contre 66 021€ en 2020. Le coût est entièrement supporté par la CCAOP.

Le rapporteur entendu,

M. Dominique GILLES demande s'il serait possible d’avoir le tableau de projection sur la population à venir en fonction des lotissements ou aménagements réalisés, que M. Pascal CROZET a mis en place.

M. Pascal CROZET répond par l'affirmative.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ d'approuver le rapport sur le fonctionnement du service ADS pour l’année 2021.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Délibération n°2022-023

Objet : Compte personnel de formation

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment son article 22 quater,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction

publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel

d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9,

Le compte personnel de formation, tel que définis aux articles L422-8 à L422-19 du code de

la fonction publique territoriale permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les

agents qui appartient à un cadre d'emplois de catégorie C et qui n'ont pas atteint un niveau

de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 (niveau BEP ou CAP) du répertoire national des certifications professionnelles.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d’un titre, d'un certificat de qualification professionnelle (en particulier s'inscrivant dans un dispositif de certification professionnelle « CIléA ») ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.

Peut être considérée comme répondant à un projet d'évolution professionnelle, toute action de formation qui vise à:

- accéder à de nouvelles responsabilités, par exemple exercer des fonctions

managériales (formation au management, etc.) ou encore pour changer de cadre d'emplois ou de grade (préparation aux

concours et examens, etc.) ;

-_ effectuer une mobilité professionnelle (et le cas échéant géographique), par exemple pour changer de domaine de compétences (un agent occupe un poste à dominante

juridique et souhaite s'orienter vers un poste budgétaire et demande à bénéficier d'une formation en ce sens préalablement au moment de postuler, etc.). ;

- S'inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle, y compris dans le secteur privé, par exemple pour la création ou la reprise d'entreprise, etc.

L'agent devra solliciter l'accord écrit de la commune en précisant les éléments suivants : -__ présentation de son projet d'évolution professionnelle

-__ programme et nature de la formation visée

-_ organisme de formation sollicité

- lieu de la formation

-_ nombre d'heures requises

-__ prérequis exigés

-__ calendrier de la formation

- coût de la formation

Lors de l'instruction des demandes de formation au titre du CPF, une priorité sera donnée aux actions de formation visant à :Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

obtenir une certification professionnelle «CléA»; la certification professionnelle «CléA» s'inscrit dans le champ des formations obligatoires. L'accès au certificat «CléA» est de droit, l'employeur ne peut que reporter le bénéfice de cette formation

dans la limite d’une année en raison des nécessités de service.

prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; les droits des

personnes concernées peuvent être abondés d’un crédit d'heures supplémentaires dans la limite de 150 heures, en vue de faciliter l'accès aux formations qui leur

permettront de réorienter leur parcours professionnel. Dans ce cas de figure, l'agent doit produire un avis du médecin de prévention ou du médecin de travail attestant

que son état de santé l'expose, compte tenu de ses conditions de travail, à un risque

d’inaptitude à l'exercice de ses fonctions.

valider des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

préparer des concours et examens professionnels.

L'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF. Il peut également prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements. La prise en charge de ces frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par une délibération de l'organe délibérant.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

de plafonner la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation

suivie au titre du compte personnel de formation à 15€/heure de formation avec un montant maximum de 1 500 € par an et par agent.

de décider qu'une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques pourra être envisagée, après décision du Conseil municipal en cas de demande de formation destinée à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions.

de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement des agents

lors de ces formations.

de décider qu’un délai minimum de 2 mois devra être respecté entre la réception de

la demande de CPF par la collectivité et le début de la formation de l'agent.

Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent

dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci sera motivé.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

de plafonner la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation à 15€/heure de formation avec un montant maximum de 1 500 € par an et par agent.

de décider qu'une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques pourra être envisagée, après décision du Conseil municipal en cas de demande de formation destinée à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions.

de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations.

de décider qu’un délai minimum de 2 mois devra être respecté entre la réception de la demande de CPF par la collectivité et le début de la formation de l'agent.

Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent

dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci sera motivé.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

°e de décider que l'agent devra solliciter l'accord écrit de la commune avant de débuter toute formation en précisant les éléments suivants :

-__ présentation de son projet d'évolution professionnelle

-__ programme et nature de la formation visée

-__ organisme de formation sollicité

- lieu de la formation

-__ nombre d'heures requises

- prérequis exigés

- calendrier de la formation

- coût de la formation

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente

Délibération n°2022-024

Objet : Gratuité prestations petite enfance

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Des ressortissants Ukrainiens (5 femmes et 3 enfants dont un de 15 mois) ont été accueillis sur la commune.

Deux enfants sont en âge d'être scolarisés et il est probable qu'ils utiliseront les services de la petite enfance (centre de loisirs, cantine).

Je vous propose que nous fassions la gratuité des services liés à la petite enfance (centre de loisirs, cantine, périscolaire) pour les enfants des ressortissants Ukrainiens qui ont quitté leur pays en raison de la guerre qui s’y déroule, dans la mesure où ils sont hébergés sur notre commune.

Cette gratuité s'appliquerait jusqu’au vacances d'été dans un premier temps.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

d’approuver la gratuité des prestations liées à la petite enfance (centre de loisirs, cantine, périscolaire) pour les enfants des ressortissants Ukrainiens qui ont quitté leur pays en raison de la guerre qui s'y déroule, dans la mesure où ils sont hébergés sur notre commune.

- Que cette gratuité s’appliquera jusqu'au vacances d'été 2022.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Délibération n°2022-025

Objet : Motion pour le parking de l'hôpital d'Avignon

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Nous avons été informés de la décision de rendre payant le parking de l'hôpital d'Avignon (hôpital Henri Duffaut).

Je vous propose de prendre une motion afin de demander au Conseil d'Administration de

l'Hôpital Henri Duffaut de revenir sur sa décision de le privatiser et d'étudier une solution pour son extension car :

- ce parking, construit avec les fonds publics, est nécessaire à tous les patients devant se rendre au centre hospitalier ainsi qu'aux familles et amis venant apporter soutien et réconfort à leurs proches hospitalisés ;

-_ notre département est, selon l'observatoire des inégalités, classé à la 7°" place des départements les plus pauvres de France avec 11,5% de la population qui vit sous le

seuil de pauvreté; la précarité s’accentue du fait de l'augmentation des prix des

carburants, de l'énergie (gaz, électricité), des aliments indispensables ;

- cette mesure, si elle était appliquée, impacterait le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus défavorisés économiquement.

Le rapporteur entendu,

Madame Elodie BALAGUER demande le pourquoi de cette privatisation. M. Vincent FAURE lui répond que les sociétés privées prospectent et rentabilisent de tels équipements.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ d’approuver la motion pour que parking de l'Hôpital Henri Duffaut reste gratuit.

Délibération n°2022-026

Objet : Adhésion à l’association World CleanUp Day

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

L'association World CleanUp Day - France, d'intérêt général, promeut et coordonne la

journée mondiale du nettoyage de la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population nationale à travers des opérations de ramassage de déchets, afin de mettre en avant le fléau des déchets sauvages dans l’espace public.

L'intérêt pour la collectivité d’adhérer à l'association World CleanUp Day - France est multiple. En effet, rejoindre cette association permettra de développer et soutenir les actions d'éco-citoyenneté sur le territoire local, d'organiser des échanges d'expériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

L'association est guidée par des valeurs d'universalité, de pédagogie, de convivialité et de transparence. Elle permet à ses membres de développer leurs compétences, en encourageant l’action collective, ainsi que de fédérer un maximum d'acteurs publics et privés pour une plus grande efficience. Adhérer à l'association World CleanUp Day - France traduit l'engagement de la collectivité à intégrer une réflexion sur le « mieux produire, mieux consommer, mieux/moins jeter » avec ses habitants et les multiples acteurs privés où publics de son territoire.

Il convient de désigner, au sein de la collectivité, un élu référent qui sera l'interlocuteur privilégié pour l'organisation de la journée mondiale de ramassage des déchets sur notre territoire.

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune.

Pour notre commune, cette cotisation s'élève à 100 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ d'approuver les statuts de l'association.

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'association World CleanUp Day — France.

-__ d'inscrire chaque année les crédits nécessaires pour le versement de la cotisation et cela sur toute la durée du mandat.

- de désigner Madame Virginie JOUBREL comme élue référente auprès de l'association.

Le rapporteur entendu,

Mme Virginie JOUBREL rappelle que la journée nationale du nettoyage est fixée au 17 septembre 2022.

Mme Elodie BALAGUER demande si cette date est obligatoire ? Mme Virginie JOUBREL lui répond par l’affirmative et précise que rien n'empêche de réaliser d’autres actions de nettoyage en dehors de cette journée.

Mme Elodie BALAGUER précise que les écoles font également des actions à d’autres moments et demande s'il y a une volonté de toutes les regrouper ? Mme Virginie JOUBREL précise que ce n'est pas prévu.

Mme Elodie BALAGUER demande pourquoi il n'y a pas de système qui permet de faire remonter le taux de remplissage des colonnes de déchets. Cela éviterait peut-être d’avoir des déchets à côté des colonnes.

M. Vincent FAURE trouve l'idée intéressante et la fera remonter à la Communauté de Communes.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l’'UNANIMITE :

-__ d’approuver les statuts de l’association.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'association World CleanUp Day — France.

- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires pour le versement de la

cotisation et cela sur toute la durée du mandat.

- de désigner Madame Virginie JOUBREL comme élue référente auprès de l'association.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.Compte-rendu séance conseil municipal 30 mars 2022

Délibération n°2022-027

Objet : Motion de soutien au collège Victor SCHOELCHER

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Les enseignants du collège Victor SCHOELCHER sont inquiets en raison de la baisse de la dotation horaire globale qui attribue 80% des heures d'enseignement disciplinaire, ce qui détermine le nombre de classe. Cette baisse de dotation pour la rentrée 2022 entraine la suppression d'une classe de 4" ce qui portera les effectifs de ce niveau à 32 élèves par classe.

Les enseignants du Collège Victor SCHOELCHER sollicite le soutien des élus afin de faire entendre leurs revendications.

Je vous propose de soutenir les enseignants en demandant au rectorat une augmentation de la dotation horaire globale.

Le rapporteur entendu,

M. Vincent FAURE précise que cette motion a été votée par la commune de Violès et que

les autres communes dont les enfants sont scolarisés au collège devraient suivre. Mme Elodie BALAGUER demande si une projection des effectifs a été réalisée pour l’année scolaire 2022-2023.

Mme Agnès HOSTIN indique que la projection réalisée laisse entrevoir une légère augmentation des élèves.

M. Dominique GILLES demande si l'ouverture du collège de Suze-la-Rousse aura un impact. Mme Agnès HOSTIN lui répond que pour le moment, le rectorat n'en a pas tenu compte. Mme Sophie CONEDERA remercie le conseil pour cette motion, en tant que représentante des parents d'élèves.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- de soutenir les enseignants en demandant au rectorat une augmentation de la

dotation horaire globale afin d'éviter une fermeture de classe.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Le secrétaire de séance

M. Vincent FAURE