Compte-Rendu - CR CM 25092024

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Compte-Rendu - CR CM 25092024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25092024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune. Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. Absents représentés : - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Absents : Mme Josée MEYER M. Christophe THOMAS Secrétaire de séance : Mme Daniela POUIZIN. Nombre de conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21 Publié sur le site internet le: __ À achbno SAS Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par M. Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue. M. Vincent FAURE procède à l'appel des conseillers (arrivée de Mme Agnès HOSTIN pour la délibération n°2024-056). Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30. Désignation de la secrétaire de séance M. Vincent FAURE propose la candidature de Madame Daniela POUIZIN pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l’Unanimité.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Adoption du compte-rendu du conseil précédent M. Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 08 juillet 2024. Aucune remarque. Le compte-rendu est accepté à l'unanimité. Délibération n°2024-050 Objet : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. Vincent FAURE Le rapporteur expose : Je vous propose deux modifications dans le tableau des effectifs, qui concernent des agents effectuant le ménage dans les bâtiments communaux : - La transformation du poste CDD de Mme Halima BELABBAS BENGRAA en poste d'adjoint technique et sa stagiairisation au 1° octobre 2024. Il s'agit d'un poste à 75%, temps de travail annualisé. En effet, son comportement et son travail son irréprochable et il convient de pérenniser son poste. - La création d’un poste d’adjoint technique et sa stagiairisation à compter du 1% janvier 2025 pour Mme Anne-Marie JASTRZEBSKI qui travaille actuellement à la cantine (3h/jour) et au ménage (3,5h/jour) — poste à 75%, temps de travail annualisé. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - De modifier le tableau des effectifs : o En transformation le poste CDD de Mme Halima BELABBAS BENGRAA en poste d’adjoint technique et sa stagiairisation au 1% octobre 2024. Poste à 75%, temps de travail annualisé. o La création d'un poste d'adjoint technique et sa stagiairisation à compter du 1% janvier 2025 pour Mme Anne-Marie JASTRZEBSKI qui travaille actuellement à la cantine (3h/jour) et au ménage (3,5h/jour) — poste à 75%, temps de travail annualisé. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-051 Objet: Besoins en personnel ALSH et club ados pour les vacances d'Octobre 2024, Février et avril 2025. Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : La responsable de l'accueil de loisirs sans hébergement a réalisé ses prévisions de fréquentation pour les petites vacances de cette nouvelle année scolaire et il nous faut délibérer pour créer des postes d'animateur pour accroissement temporaire d'activité :Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 -_ Vacances d'Octobre : 1 animateur pour les petits du 21 au 25 octobre. -_ Vacances de Février :........ 1 animateur pour les petits du 10 au 21 février. 1 animateur pour les grands du 17 au 21 février. -_ Vacances d'Avril : 1 animateur pour les petits du 07 au 18 avril 1 animateur pour les grands du 07 au 11 avril Pour ce qui concerne le club-ados : - Vacances d'Octobre : 1 animateur pour les deux semaines. - Vacances de Février :...... 1 animateur pour les deux semaines. - Vacances d'Avril :............ 1 animateur du 07 au 18 avril 3 animateurs du 07 au 11 avril (stage multi-activités). Le conseil municipal délibère, Mme Elodie BALAGUER demande si les postes sont déjà pourvus. Mme Virginie JOUBREL répond qu'en règle générale, les personnels sont connus. Et décide, à l'UNANIMITE : - De créer des postes d’animateurs pour accroissement temporaire d'activité pour le centre de loisirs et le club-ados comme indiqué ci-dessus. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-052 Objet : Timbres - Rectification de la délibération n°2024-031 du 29/05/2024 Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : Dans le cadre de la délibération n°2024-031 du 29/05/2024, nous avions délibéré pour fixer le prix de vente des timbres à l'unité pour ceux qui sont en planche et des carnets de timbres. Toutes les planches et tous les carnets n’ont pas été mis en vente car des timbres ont été utilisés pour les cartes postales remises le jour de l'inauguration (et dont vous avez trouvé un exemplaire dans vos pochettes avec le timbre à date de l'inauguration), ainsi que des carnets. Il convient donc de préciser que 150 planches de 30 timbres (soit 4500 timbres) et 300 carnets sont mis en vente dans le cadre de la régie culture-animation.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - De préciser la délibération n°2024-031 du 29/05/2024: 150 planches de 30 timbres (soit 4500 timbres) et 300 carnets de timbres sont mis en vente dans le cadre de la régie culture-animation. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-053 Objet : Demande de subvention Réseau d’AideS aux Elèves en Difficulté (RASED) Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Le Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté (RASED), dispositif de l'Education Nationale et constitué d'un Maître spécialisé dans l’aide pédagogique, dit « maître E » et d'une Psychologue, nous sollicite pour l'obtention d’une subvention pour l'acquisition de matériel pédagogique. Au même titre que pour le financement du matériel pédagogique attribué aux classes par les mairies, les RASED dépendent également d'un budget alloué par les mairies pour l'acquisition du matériel pédagogique et du matériel pour la pratique d'examens psychologiques dans le cadre de leurs interventions auprès des enfants scolarisés dans notre commune. Dans le cadre des missions d'aides spécialisées aux élèves en difficultés, le RASED intervient à l'école du Petit Prince et à la maternelle Louis Gauthier, bien que le poste de « Maître E » soit rattaché à l'école du Petit Prince et celui de psychologue à l’école de Sérignan-du-Comtat. En décembre 2022, le conseil municipal avait accordé une subvention de 10,-€ par enfant suivi soit 280,-€. Je vous propose de maintenir cette subvention de 10,-€ par enfant et d'accorder une subvention de 210,-€, calculée sur les 21 enfants suivis au cours de l'année scolaire 2023/2024 en aide spécialisée. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : D’accorder une subvention de 210,-€ au Réseau d'Aides aux Elèves en Difficulté (RASED). -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Délibération n°2024-054 Objet : Dépréciation de créances Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : Le retard de paiement d'un titre de recette fait porter un risque sur le recouvrement de la créance et constitue un indicateur de dépréciation d’une créance. C'est pourquoi il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la collectivité. Le montant total des sommes pour lesquelles il convient de constituer une provision pour dépréciation de créances s'élève à 1 075,- euros. Il est donc proposé au conseil de constituer une provision pour dépréciation de créances d'un montant de 1 075,- euros selon la liste établie par le centre des finances de Vaison la Romaine. Le conseil municipal délibère, M. Pierre BRESSIEUX demande pour combien de créances. Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY indique que 5 créances sont concernées. Et décide, à l'UNANIMITE : - De constituer une provision pour dépréciation de créances d’un montant de 1075,- euros selon la liste établie par le centre des finances de Vaison la Romaine. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-055 Objet : Admissions en non-valeur Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. Le centre des finances de Vaison la Romaine nous a fait parvenir une liste de créances pour lesquelles : - Soit le montant de la créance ne justifie par la mise en place de poursuites, -__ soit les poursuites sont restées sans effet Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 6 465,20 euros sur une période de 2017 à 2023Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Il est proposé au conseil d'admettre la somme de 6 465,20 euros en non-valeur selon la liste établie par le centre des finances de Vaison la Romaine. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : -__ D'admettre la somme de 6 465,20 euros en non-valeur selon la liste établie par le centre des finances de Vaison la Romaine. -__D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-056 Objet : Admission en non-valeur de créances éteintes Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : Les créances éteintes sont des créances dont le recouvrement apparaît comme irrémédiablement compromis à la suite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour laquelle soit une clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée par le Tribunal compétent, soit le mandataire liquidateur a établi un certificat d'irrécouvrabilité, dans l'attente du prononcé d'un jugement de clôture. A la différence des admissions en non-valeur "classiques" pour lesquelles il est possible, si le débiteur revient à meilleure fortune, de reprendre les poursuites après l'admission en non- valeur, les admissions en non-valeur de "créances éteintes" empêchent tout recouvrement ultérieur. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 171,50 euros. Il est proposé au conseil d'admettre la somme de 171,50 euros en non-valeur pour créance éteinte selon la liste établie par le centre des finances de Vaison la Romaine. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - _ D'admettre la somme de 171,50 euros en non-valeur pour créance éteinte selon la liste établie par le centre des finances de Vaison la Romaine. -__D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Délibération n°2024-057 Objet : Décision modificative n°1 Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Le rapporteur expose : Afin de permettre le mandatement des dépréciations de créances et admissions en non- valeurs votées précédemment, il convient de prendre une décision modificative, la première de l’exercice budgétaire. Section de fonctionnement — Dépenses Article 6541 — Créances admises en non-valeur Article 6542 — Créances éteintes Article 6817 — Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant .... 65888 — Autres... iii Cette décision modificative ne modifie pas le montant total des dépenses de la section de fonctionnement (3 267 089,61€). Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - _ D'approuver la décision modificative comme proposée. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-058 Objet : Fonds d’aide aux jeunes Rapporteur : Mme Dominique FICTY Le rapporteur expose : Le fonds d'aide aux jeunes s'adresse aux jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans habitant le département. Ce fonds vise à favoriser leur insertion professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires afin de faire face à des besoins urgents. Pour notre commune, cette aide a concerné 07 jeunes pour un montant de 1 075,00€. La participation 2024 est de 0,10 € par habitant, soit un total de 269,00€ pour notre commune. Je vous propose d’abonder le Fonds d'Aide aux Jeunes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : -__D’abonder le Fonds d'Aide aux Jeunes de 0,10€ par habitant, soit un total de 269,00 € pour Sainte-Cécile-le-Vignes. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-059 Objet : Fonds solidarité Logement Rapporteur : Mme Dominique FICTY Le rapporteur expose : Le Département de Vaucluse nous sollicite afin que la commune abonde au Fonds de solidarité pour le logement, comme cela est fait depuis plusieurs années. Je vous rappelle que ce fonds, outre l'accession et le maintien dans le logement, prend également en charge des factures d'eau et d'énergie. Pour l’année 2023, 28 Céciliens ont bénéficié d’une aide pour un montant total de 9 505,00 € (6 529,00 € en 2022). - 18 pour le logement (accès ou maintien) pour un montant de 7 484,00€. - 7 pour des impayés d'énergie pour un montant de 1 776,00€. - 3 pour des impayés d’eau pour un montant de 245,00€. Le montant des participations est calculé par type d'aide et rapporté au nombre d'habitants : -__ Logement : 0,1068€ - Energie : 0,1602€ - Eau :0,1602€ La participation globale pour la commune serait de 1 147,17€. Je vous propose de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - De contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour un montant global de 1 147,17€. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Délibération n°2024-060 Objet : Convention service ADS de la CCAOP Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : La communauté de communes nous a transmis le projet de la nouvelle convention entre le service instructeur et la commune. Cette nouvelle convention fixe les modalités d'intervention de la communauté de communes dans le cadre de l'instruction des autorisations du droit des sols réceptionnées en mairie, ainsi que celles de la commune. Comme pour les conventions précédentes, l'intégralité des frais inhérents à l'instruction des dossiers par le service instructeur sont pris en charge par la communauté de communes. Vous avez tous été rendus destinataires du projet de convention et je vous propose d'en approuver les modalités. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - De renouveler son adhésion au service ADS géré par la communauté de communes. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-061 Objet : Rapport annuel 2023 du prestataire d'assainissement Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport 2023 établi par la société VEOLIA, prestataire du service public d'assainissement collectif, transmis à tous les conseillers. Ce rapport retrace l’ensemble des actions et décisions prises au cours de l’année 2023 par la Communauté de Communes et VEOLIA. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : -__ D’approuver le rapport 2023 établi par la société VEOLIA, prestataire du service public d'assainissement collectif. - __D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Délibération n°2024-062 Objet : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'assainissement Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Le conseil municipal doit approuver, comme chaque année, le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement. Le rapport 2023 a été transmis à tous les conseillers et comprend les informations sur l'assainissement collectif ainsi que sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : -__ D’approuver le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service assainissement. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-063 Objet: Convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour l’utilisation des équipements sportifs par le collège Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Le Conseil Départemental de Vaucluse nous a transmis un projet de convention pour l'occupation des équipements sportifs (stade Eric Cantona et gymnase) par le collège. A compter du 1°’ septembre 2024, date de début de la convention, le Conseil Départemental participe financièrement à hauteur de 9,-€/heure pour le stade et 15,-€/heure pour le gymnase. A l'issue de l’année scolaire, un relevé des heures d'occupation sera transmis par le collège au service comptable de la commune pour établissement d’un titre de recettes. La convention est établie pour une durée de deux ans, soit du 1% septembre 2024 au 31 août 2026. Je vous propose d'approuver le projet de convention dont vous avez tous été rendus destinataires. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - D'approuver la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour l'occupation du stade Eric Cantona et du Gymnase par le collège. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Délibération n°2024-064 Objet : Bien Vacant et Sans Maître de plein droit — Parcelle A519 Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L1123-1 1° dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. L'article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. D'après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous : Références Lieu-dit Superficie Nature cadastrale cadastrales (en m?) A 519 TAULIER 1274 Lande Appartiendrait à Madame AVRIL épouse MONTY, sans prénom connu, née à une date et en un lieu inconnus. Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière d'AVIGNON (84), aucun titulaire de droits réels n’a pu être identifié. Considérant qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Madame AVRIL Marie Rose Thérèse épouse MONTY au 27 juillet 1872 à CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (84), ainsi qu’un décès survenu au 28 janvier 1956 à SAINTE- CECILE-LES-VIGNES (84), soit depuis plus de 30 ans. Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Madame AVRIL Marie Rose Thérèse épouse MONTY. Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), à titre gratuit. Je vous rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droits) du montant des charges qu'ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune. Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d'une indemnité égale à la valeur de l’immeuble. Je vous propose : - _ D'exercer nos droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil ; - _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - D'exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. Délibération n°2024-065 Objet : Bien Vacant et Sans Maître de plein droit —- Parcelle AS52 Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’articles L1123-1 1° dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. L'article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. D'après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous : Références Lieu-dit Superficie Nature cadastrale cadastrales (en m°) LES ANDOULENES . AS 52 ET L'ARAIGNE 111 Bois Appartiendrait à Monsieur DONZET Albert Gustave, né le 25 novembre 1906 à SAINTE- CECILE-LES-VIGNES (84). Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière d'AVIGNON (84), aucun titulaire de droits réels n’a pu être identifié. Considérant qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur DONZET Albert Gustave au 25 novembre 1906 à SAINTE-CECILE- LES-VIGNES (84), ainsi qu'un décès survenu au 17 février 1984 à SAINTE-CECILE-LES- VIGNES (84), soit depuis plus de 30 ans. Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d'héritier de Monsieur DONZET Albert Gustave. Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), à titre gratuit. Je vous rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droits) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble. Je vous propose : -__ D'exercer nos droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : -__ D’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. Délibération n°2024-066 Objet : Bien Vacant et Sans Maître de plein droit — Parcelle AK98 Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’articles L1123-1 1° dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. L'article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. D'après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous : Références Lieu-dit Superficie Nature cadastrale cadastrales (en m°) AK 98 1 route de Bollène 49 Sol Appartiendrait à Monsieur GIRARDON Gustave, né à une date et en un lieu inconnus. Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière d'AVIGNON (84), aucun titulaire de droits réels n'a pu être identifié. Toutefois, un acte notarié établit le 29 septembre 1970 par maître Pierre BONNARD, notaire à SAINTE-CECILE-LES- VIGNES (84), publié au service de la publicité foncière AVIGNON 1, volume 2741 n° 13, indique que la parcelle F 411 (ancienne référence cadastrale de la parcelle AK 98) appartient à Monsieur GIRARDON Gustave. Considérant qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur GIRARDON Gustave Paul Auguste au 18 janvier 1891 à SAINTE- CECILE-LES-VIGNES (84) ainsi qu'un décès survenu au 23 septembre 1975 à SAINTE- CECILE-LES-VIGNES (84), soit depuis plus de 30 ans. Considérant que la Commune n'a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur GIRARDON Gustave Paul Auguste.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), à titre gratuit. Je vous rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droits) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune. Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d'une indemnité égale à la valeur de l'immeuble. Je vous propose : - _ D'exercer nos droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - D’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. Délibération n°2024-067 Objet : Bien Vacant et Sans Maître de plein droit — Parcelle A69 Rapporteur : M. Pascal CROZET Le rapporteur expose : Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'articles L1123-1 4 dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. L'article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. D'après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous : Références Lieu-dit Superficie Nature cadastrale cadastrales (en m°?) A 69 LE PLAN 4852 Bois Appartiendrait à Monsieur PEINE Maurice, né à une date et en un lieu inconnus.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière d'AVIGNON (84), aucun titulaire de droits réels n’a pu être identifié. Considérant qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur PEINE Maurice Louis au 02 février 1918 à SAINTE-CECILE-LES- VIGNES (84), ainsi qu'un décès survenu au 09 août 1978 à BOLLENE (84), soit depuis plus de 30 ans. Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu'un éventuel successible ait pris la qualité d'héritier de Monsieur PEINE Maurice Louis. Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), à titre gratuit. Je vous rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droits) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune. Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d'une indemnité égale à la valeur de l’immeuble. Je vous propose : -__ D'exercer nos droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l’'UNANIMITE : -__ D'exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. -__D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître au patrimoine de la commune. -__ De désigner l'office notarial des Vignes de Sainte-Cécile-les-Vignes pour recevoir l'acte. Délibération n°2024-068 Objet : Tarifs complémentaires ALSH Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Il convient de compléter les tarifs alsh pour les mercredis matin et journée pour les Céciliens et de compléter certains libellés.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Je vous propose de modifier la délibération n°2024-046 du 08 juillet 2024 comme suit : Tarifs ALSH Activités T1 (QF<500) T2 (5001000) Matin ou soir ou fin matinée 1,50€ 1,60€ 1,70€ ALSH Mercredi matin sans repas extérieurs 8,00€ 9,00€ 10,00€ ALSH Mercredi journée extérieurs 16,00€ 17,00€ 18,00€ ALSH Mercredi matin sans repas Céciliens 6,00€ 7,00€ 8,00€ ALSH Mercredi journée ue A 8,00€ 9,00€ 10,00€ Journée ALSH (Céciliens) 8,00€ 9,00€ 10,00€ Journée ALSH ETE 8,00€ 9,00€ 10,00€ Semaine 5 jours 40,00€ 45,00€ 50,00€ re ALSRL Ientent 16,00 17,00€ 18,00€ Semaine complète (5 jours) SUB 85,00€ 90,00€ ALSH Sortie Eté avec 75,00€ nuitées - _ Majoration des prestations réservées hors délai de 1€ par prestation. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - _ D’approuver les tarifs alsh tels que précisés ci-dessus. - Dit que les tarifs sont applicables dès que la délibération est rendue exécutoire. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-069 Objet : Complétude règlement intérieur de l’'ALSH Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Deux compléments au règlement intérieur de l’Alsh vous sont proposés : 1. Une famille a inscrit son enfant à l’Alsh pour les vacances, mais ne l'y a pas mis. Il a pris la place d’un autre enfant et la famille souhaitait que le séjour ne lui soit pas facturé. Il convient de préciser dans le règlement Alsh que : « Tout séjour réservé et non utilisé est dû en totalité et sera facturé ».Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 2. Une maman souhaite récupérer son enfant à 16h25 le mercredi. Si nous laissons les parents récupérer leurs enfants quand bon leur semble, tout le service sera perturbé et la mise en place d'activités ne sera plus possible. || convient donc de préciser que, pour l'accueil du mercredi, les enfants ne pourront être récupérés par les familles qu’à partir de 17h00. L'arrivée des enfants le matin est échelonnée entre 7h30 et 9h00. D'une manière plus générale, il convient également de préciser les heures d'arrivée et de départ des enfants pour le périscolaire : Lundi au vendredi : arrivée de 7h30 à 8h30 - départ de 17h30 à 18h30 Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - D’'approuver les modifications du règlement intérieur de l'Alsh telles que proposées. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-070 Objet : Remboursement trop perçu régie enfance-famille Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Une famille a dû déménager en urgence sur Bollène. De fait, elle y a scolarisé ses enfants. Des services avaient été réservés sur notre commune, qui ne seront pas utilisés et il convient de leur rembourser les sommes déjà versées. Le montant total à rembourser est de 125,80€. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : - _ D’approuver le remboursement de la somme de 125,80€ à une famille qui a dû déménager en urgence sur Bollène, pour des prestations réservées et non utilisées dans le cadre de la régie enfance-famille. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Délibération n°2024-071 Objet : Convention Relais Petite Enfance de Camaret-sur-Aigues Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG) signé entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la Mairie de Camaret-sur-Aigues, il a été prévu un Relais Petite Enfance (RPE) sur la Commune de Camaret-sur-Aigues.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Au travers de 2 grandes missions le RPE participe à l'observation des conditions locales d'accueil du jeune enfant : 1 — Le RPE a une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance : - Informer et orienter les familles sur l'ensemble des modes d'accueil du territoire, - Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter vers les interlocuteurs privilégiés, -__ Sensibiliser sur le rôle de parent employeur (embauche, déclarations etc...) -__ Informer les professionnels de l'accueil individuels de jeunes enfants quant aux conditions d'accès et d'exercices de ces métiers, - Informer les assistantes maternelles sur les aides et les formations, - Informer les futurs professionnels sur les métiers de la petite enfance. 2 — Le RPE offre un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles : -__Constituer un lieu d'échanges et de rencontres parents / professionnels, -__ Contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles, - Organiser des temps collectifs, réunions à thèmes, conférences, manifestations festives en suscitant l'implication des parents et des assistantes maternelles. Ce projet concerne les communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comitat, Travaillan, Uchaux, Violès, Lagarde-Paréol et Camaret sur Aigues. Les parents et les assistantes maternelles de ces communes pourront bénéficier de l'ensemble des services d’un Relais Petite Enfance. Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2027, durée restant à courir de la Convention Territoriale Globale. Vous avez été rendus destinataires du projet de convention. Je vous propose : -__ D'approuver la convention telle que proposée, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant aux présentes. Le conseil municipal délibère, Et décide, à l'UNANIMITE : -__ D'approuver la convention RPE à intervenir avec la commune de Camaret-sur- Aigues pour la période 2024-2027. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Délibération n°2024-072 Objet : Reprise de la crèche « les Cigalous » par la commune Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL Le rapporteur expose : Les membres les plus anciens dans la gestion de la crèche « les Cigalous » nous ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient plus gérer la crèche à compter de l’année 2025. Nous avons, Anne-Joëlle Robert-Vachey, le directeur des services et moi-même, déjà travaillés sur cette reprise de la crèche qui se ferait au 1° avril 2025 en raison des tâches à réaliser (entretiens liés à la reprise du personnel, préparation d’un budget annexe spécifique à la crèche, rendez-vous avec le centre de gestion, questionnement de la préfecture, rendez- vous avec le bureau comptable, etc). Le taux de remplissage de la crèche est de 70% à l'heure actuelle et une réflexion a été engagée avec la directrice adjointe pour augmenter ce taux : - Fermeture complète de la crèche 4 semaines par an et non plus 6 où 7 semaines comme actuellement. Ces 4 semaines de fermeture correspondent à la fermeture de la cantine, qui réalise les repas de la crèche. - Mise en place de l'annualisation du temps de travail, comme à l'Alsh depuis le 1° septembre 2024. La gestion sera plus facile lors de la reprise du personnel par la commune. La gestion sera plus souple et le personnel pourra s’auto-remplacer en cas d'absence. - La section bébé étant la moins complète, une section bébé / moyen pourrait être mise en place afin d'augmenter le taux de remplissage. -__ Possibilité, pour décharger l'ALSH (et diminuer la charge de personnel), d'accueillir à la crèche des enfants qui sont en première année de maternelle. -__ Accueil d'enfants souffrant de handicaps comme à l'Alsh. En signant un contrat de service avec un cabinet d'infirmier local, on se dispense du recrutement d’une infirmière/puéricultrice au poste de direction. Ce poste pourra être occupé par une Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) avec une quotité de travail de 30 heures environ, sachant qu’elle sera aussi en accueil d'enfants. Une demande a été faite auprès de Mme Jocelyne CARLETTI afin que nous soyons systématiquement associés aux décisions à venir de l'association. Concernant le budget il manquera, d’après les premières estimations, 70 000€ que la commune aurait dû compenser, reprise de la crèche ou pas. Cette augmentation est liée en grande partie au recrutement de personnels eu égard aux normes d'accueil des enfants. Je vous rappelle que les prix de l'heure sont fixés par la CAF en fonction du coefficient familial. Je vous propose de vous prononcer quant à la reprise de la crèche par la commune. Le conseil municipal délibère, M. Pierre BRESSIEUX demande si les personnels vont devenir fonctionnaires. M. Vincent FAURE répond par la négative et précise que le personnel aura un statut de contractuel. M. Jean-Claude ROUVIERE demande combien coûte une année de crèche. M. Vincent FAURE indique la somme de 600 000 euros.Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024 Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY précise que la crèche sera reprise à partir du mois d'avril en raison des opérations à réaliser (personnel, comptabilité...) et fera l'objet d’un budget annexe. Et par 19 voix POUR et 2 Absentions (MME Martine LOLL, M. Thierry RICHARD) : - _Emet un avis favorable de principe pour la reprise de la crèche associative « les Cigalous » gérée par l'association. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les procédures nécessaires à la reprise de la crèche «les Cigalous » et à signer toutes les pièces issues des présentes. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h49. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. La secrétaire de séance Daniela POUIZIN _ iyn