Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 07.04.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 07.04.2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bourganeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 07.04.2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, 1

Procès Verbal du Conseil Municipal

Vendredi 7 avril 2023, 19 heures

Salle du conseil municipal

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Date de convocation : le 3 avril 2023

Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques

MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Annick LAGRAVE, Laurent GAUTIER, Clément

BENABDELMALEK, Patricia DELAGE, Hamidé BILGIN, Julien ROY, Paule CALOMINE, Bernard FREISSEIX,

Anabelle DUJARDIN PERGAUD, Raymond LALANDE, Carmen CAPS.

Absents ayant donné procuration :

Myriam FLOIRAT a donné procuration à Clément BENABDELMALEK

Ramazan OGUTCU a donné procuration à Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT

Laurent SZCEPANSKI a donné procuration à Régis RIGAUD

Absents excusés : Fabrice CHARRIER, Valérie JAMES

Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.

À noter :

- Madame Anabelle DUJARDIN PERGAUD n’a pas participé aux votes des points 1 et 2,

- Madame Carmen CAPS et Monsieur Clément BENABDELMALEK, en leurs qualités de membres

associatifs, n’ont pas participé au vote des subventions aux associations.

Les points à l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023

Régis RIGAUD demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour la validation

d’une demande d’occupation permanente du domaine public. Cette demande est arrivée après

l’envoi de la convocation et doit être signifiée au pétitionnaire dans les plus brefs délais.

Le conseil municipal valide l’ajout de cette décision à l’unanimité.

2) Vente de foncier à l’APAJH Creuse

Régis RIGAUD propose à l’assemblée de traiter le point 3 de l’ordre du jour porté à la

convocation et à la note de présentation (vente de biens immobiliers communaux)

ultérieurement car il impacte le vote du budget primitif 2023 du budget général. Le conseil

municipal accepte à l’unanimité ce changement. 2

3) Octroi de la garantie à l’Agence France Locale (AFL)

4) Adoption des comptes de gestion 2022

5) Adoption des comptes administratifs 2022

6) Affectations des résultats 2022

7) Adoption des budgets primitifs 2023 des budgets annexes

8) Adoption des taux d’impositions des taxes directes locales 2023

9) Vente de biens immobiliers communaux

10) Validation des subventions 2023 aux associations

11) Adoption du budget primitif 2023 du budget général

12) Pertes sur créances irrécouvrables

13) Imputation en section d’investissement des biens de faible valeur, d’un montant inférieur à

500 €

14) Mise à jour du tableau des effectifs

15) Validation d’une demande d’occupation permanente du domaine public

16) Projet de parc photovoltaïque sur l’ancien centre de stockage de déchets inertes de Rigour,

propriété de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

17) Projet de bail pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne décharge

municipale, située route d’Eymoutiers

18) Motion relative aux fermetures de classes en Creuse

Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de

la séance du conseil municipal.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023.

2) Vente de foncier à l’APAJH Creuse

Régis RIGAUD rappelle le contexte. L’APAJH a fait savoir son souhait de départ du site de Gentioux- Pigerolles et sa recherche d’un nouveau lieu pour accueillir l’infrastructure. L’association a ciblé plusieurs villes de Creuse dont Bourganeuf du fait de la présence de son centre hospitalier notamment. En janvier 2023, un collectif de l’association a été reçu par Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services afin de présenter la ville et proposer deux sites possibles d’implantation : espace situé derrière l’ancien tribunal et espace situé au bout de l’avenue de la voie Dieu, avant le chemin du Montalescot. Les représentants de l’APAJH ont confirmé leur intérêt pour le second site. Une réunion de travail entre le président de l’APAJH et le maire de Bourganeuf a permis de valider la venue de l’APAJH à Bourganeuf et son souhait d’acquérir au plus vite le bien au prix proposé de 25 000 €. Régis RIGAUD indique que l’APAJH souhaite également acquérir un bien au cœur du bourg pour y accueillir 5-6 personnes plus autonomes. L’ancien SPAR a été proposé mais non retenu. Deux autres bâtiments communaux ont été proposés. Leurs propositions à la vente seront abordées dans un point de l’ordre du jour ultérieur. Si ces ventes sont validées par le conseil municipal, une visite des lieux sera programmée.

Régis RIGAUD précise que l’APAJH a déjà missionné un programmiste pour avancer son projet qui doit accueillir une soixantaine de personnes accompagnées par une quarantaine de salariés. À ce stade, aucune information urbanistique n’est connue mais il est probable que l’association s’oriente vers de l’habitat écoresponsable.3

Le maire de Bourganeuf indique que cette arrivée est une bonne nouvelle pour la commune. L’APAJH souhaite médiatiser la signature de l’acquisition avant le 14 juillet prochain.

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité la signature de la vente des parcelles BC 361 et BC 363 situées à la Voie Dieu à Bourganeuf pour une surface de 1h 64a 06 ca, au prix de 25 000 €. Il autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

3) Octroi de la garantie à l’Agence France Locale (AFL)

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que le conseil délibère pour la 4ème fois sur l’octroi de cette garantie, il s’agit d’une délibération annuelle. En effet, la commune a adhéré le 7 décembre 2020 à l’AFL dans le but d’obtenir des propositions de prêts intéressantes et ce sur les conseils du cabinet ORFÉOR en charge du suivi de la dette communale. Il est rappelé que ce groupe est constitué à 100 % de collectivités et prête uniquement aux collectivités adhérentes. La commune verse donc chaque année une contribution et octroie une garantie dans l’hypothèse où l’AFL aurait besoin de garantir certains engagements.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité l’octroi de la garantie et autorise le maire à

signer tous documents relatifs à celle-ci.

4) Adoption des comptes de gestion 2022

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes

du comptable à l’ordonnateur. L’ensemble des comptes de gestion 2022 de la commune sont

identiques aux comptes administratifs 2022, comptes administratifs tenus par l’ordonnateur.

Une présentation des résultats 2022 est proposée à l’assemblée.

a- Lotissement communal : déficit d’investissement reporté de 7 640 €.

b- Assainissement collectif : déficit de fonctionnement de 15 537.44 € et un résultat cumulé

excédentaire de 20 488.88 € ; déficit d’investissement de 54 847.54 € et un résultat cumulé

excédentaire de 181 663.56 €.

Laurent GAUTIER s’interroge sur le montant des intérêts d’emprunts.

Régis RIGAUD indique que certains étant à taux variables, au regard du contexte économique, les taux

ont progressé en fin d’année 2022, ce qui augmente les charges de fonctionnement. En outre, en lien

avec le service d’eau potable, la consommation baissant annuellement, la recette diminue d’environ

2 000 € chaque année.

c- Eau potable : excédent de fonctionnement de 8 356.20 € et un résultat cumulé excédentaire de

119 357.21 € ; déficit d’investissement de 6 905.50 € et un résultat excédentaire de 164 222.35 €.

Régis RIGAUD pointe le faible résultat 2022 de la section de fonctionnement qui ne suffira pas à couvrir

d’importants travaux sur le réseau.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle le lien et les similitudes entre les budgets eau potable et

assainissement ainsi que la possible augmentation tarifaire à l’horizon 2024-2025, lorsque les schémas

directeurs auront été établis et les programmes pluriannuels d’investissement définis.

d- Production d’électricité-énergies renouvelables : déficit de fonctionnement de 41.77 € et un résultat

cumulé excédentaire de 9 832.58 € ; excédent d’investissement de 41 062.04 € et un résultat cumulé

excédentaire de 1 863.89 €.

Régis RIGAUD indique qu’il faudra probablement allonger la durée d’amortissement des panneaux

photovoltaïques de l’ombrière au regard de la recette qui est en-deçà du prévisionnel.4

e- Budget général : excédent de fonctionnement de 439 888.46 € et un résultat cumulé excédentaire

de 440 948.48 € ; excédent d’investissement de 362 171.41 € et un résultat cumulé déficitaire de

791 933.44 €.

Régis RIGAUD précise que ce résultat tient compte du tirage de 500 000 € de prêt, à savoir 250 000 €

prévus pour 2022 et 250 000 € prévus pour 2023. Cette décision a été prise sur les conseils du cabinet

ORFÉOR pour bénéficier d’un taux de prêt au plus bas.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que le résultat de fonctionnement est positif. Les dépenses

de fonctionnement ont été maîtrisées. Le programme d’investissement a été modéré, ce qui permet

de minorer le déficit cumulé mais il reste conséquent et pèsera sur le budget 2023 comme cela sera

vu ultérieurement.

Les membres du conseil municipal approuvent dans l’ordre, individuellement et à l’unanimité :

- le compte de gestion 2022 du budget « lotissement communal »,

- le compte de gestion 2022 du budget « assainissement collectif »,

- le compte de gestion 2022 du budget « eau potable »,

- le compte de gestion 2022 du budget « production d’électricité – énergies renouvelables »,

- le compte de gestion 2022 du budget général.

5) Adoption des comptes administratifs 2022

Régis RIGAUD, maire de Bourganeuf, sort de la salle et ne prend pas part aux votes.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT invite le conseil municipal à approuver les différents comptes

administratifs 2022, en tous points identiques aux comptes de gestion 2022.

Les membres du conseil municipal approuvent dans l’ordre, individuellement et à l’unanimité :

- le compte administratif 2022 du budget « lotissement communal »,

- le compte administratif 2022 du budget « assainissement collectif »,

- le compte administratif 2022 du budget « eau potable »,

- le compte administratif 2022 du budget « production d’électricité – énergies renouvelables »,

- le compte administratif 2022 du budget général.

6) Affectations des résultats 2022

Après le retour en séance du maire de Bourganeuf, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT met aux votes

les affections des résultats 2022 des différents budgets communaux.

Les membres du conseil municipal approuvent dans l’ordre, individuellement et à l’unanimité :

- l’affectation des résultats 2022 du budget « assainissement collectif » avec un excédent de

fonctionnement de 20 488.88 € et un excédent d’investissement de 181 663.56 €,

- l’affectation des résultats 2022 du budget « eau potable » avec un excédent de fonctionnement de

119 357.21 € et un excédent d’investissement de 164 222.35 € (à noter un reste à réaliser dépenses

s’élevant à 37 710 €),

- l’affectation des résultats 2022 du budget « production d’électricité – énergies renouvelables » avec

un excédent de fonctionnement de 1 863.89 € et un excédent d’investissement de 9 832.58 €,

- l’affectation des résultats 2022 du budget général avec un excédent de fonctionnement de5

8 111.04 € après l’affectation à la section d’investissement de 432 837.44 € au regard des restes à

réaliser 2022 (dépense 213 944 €, recettes 573 040 €) venant en diminution du déficit d’investissement

cumulé.

7) Adoption des budgets primitifs 2023 des budgets annexes

Une présentation des propositions 2023 est faite à l’assemblée.

a- lotissement communal : section de fonctionnement équilibrée à 10 002 € et section

d’investissement équilibrée à 17 642 €. Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que ce budget

reprend les résultats vus précédemment et qu’il y ait porté des frais d’étude dans l’éventualité d’un

besoin. La proposition prévisionnelle 2023 est identique à la proposition prévisionnelle 2022.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2023

b- assainissement collectif : section de fonctionnement équilibrée à 117 300 € et section

d’investissement équilibrée à 376 144 €. Le budget prévisionnel 2023 inclut le schéma directeur du

réseau d’assainissement, du réseau d’eau pluviale et du zonage pluvial. Sont inscrits également des

travaux curatifs dans l’attente des résultats du schéma directeur.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2023

c- eau potable : section de fonctionnement équilibrée à 206 228 € et section d’investissement

équilibrée à 296 810 €. Le budget prévisionnel 2023 inclut le schéma directeur du réseau d’eau potable

ainsi que la DUP de Sendrant. Sont également inscrits des travaux curatifs dans l’attente des résultats

du schéma directeur et des travaux de clôtures, peinture sur les captages et les réservoirs.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2023

d- service production d’électricité – énergies renouvelables : section d’investissement équilibrée à

3 728 € et section de fonctionnement en suréquilibre (dépenses 4 970 €, recettes12 240 €) dans un

souci de sincérité.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2023

8) Adoption des taux d’impositions des taxes directes locales 2023

Une présentation de la proposition 2023 est faite et discutée avec l’assemblée.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cette proposition émane des travaux réalisés en

commission des finances et amendée par les commissions « vie associative » et « travaux ».

Régis RIGAUD précise que la constitution de ce budget a été difficile et que des choix compliqués ont

dû être opérés. La méthode de travail a été identique aux années précédentes. D’abord un travail sur

la section de fonctionnement :

- Détermination des dépenses de fonctionnement en incluant les hausses énergétiques et de

matières premières, la hausse des intérêts d’emprunt.

- Ajustement des recettes de fonctionnement avec la hausse des bases fiscales de 7.1 %, la

diminution sur l’année complète de l’attribution de compensation à la suite du transfert de la

compétence enfance-petite enfance à l’intercommunalité (les dépenses ont été diminuées

également) et l’inscription du filet sécurité de l’État promis pour compenser la hausse des

coûts énergétiques 2022. La somme prévisionnelle inscrite s’élève à 100 000 €. Régis RIGAUD

indique que cette somme devait, à l’origine, être versée fin 2022 puis au cours du 1er trimestre6

2023. Elle est désormais promise pour la fin d’année 2023, date à laquelle son montant sera

confirmé.

- Détermination de l’autofinancement possible en faveur de la section d’investissement et du

programme d’investissement soit 173 560 €.

Ensuite un travail sur la section d’investissement :

- Inscription du capital d’emprunt en section d’investissement.

- Inscription des travaux d’investissement réalisés en 2022 et à payer en 2023.

- Inscription des travaux d’investissement engagés en 2022, à réaliser et à payer en 2023.

- Détermination des investissements de l’année 2023, notamment les investissements courants

que sont la voirie et la signalétique, le mobilier et l’informatique, le matériel technique, les

bâtiments communaux.

- Inscription des recettes et subventions d’investissement.

- Pas de recours à l’emprunt car la mobilisation a été réalisée en 2022 et poursuite de la

démarche de désendettement de la ville.

- Détermination du besoin d’autofinancement soit 362 912 €.

Le différentiel, entre l’autofinancement possible de 173 560 € et le besoin de 362 912 €, s’élevait à

189 352 €.

Les commissions ont donc étudié des arbitrages et proposé les actions qui suivent :

- Réduire les dépenses d’investissement

• Reporter l’achat de matériel pour aménager le stockage des matériaux et matériels aux

ateliers (1 200 €),

• Réaliser un programme de voirie restreint (22 000 € au lieu de 24 000 € initialement

prévus),

• Réaliser un programme de signalétique restreint (4 000 €),

• Reporter la réparation de la piste d’athlétisme du stade, dommages causés lors des travaux

d’éclairage (7 000 €).

- Trouver des recettes d’investissement

• Rationaliser l’occupation des équipements permettant une meilleure gestion du

patrimoine immobilier et une réduction des coûts d’entretien et de maintenance. Pour

information, la salle des sports Jean Jaurès coûte 9 632 € à l’année pour une utilisation par

deux associations, 11 heures par semaine ; la maison de la famille coûte 8 163 € à l’année

pour une utilisation par deux associations et quelques réunions dans la salle commune ; le

gymnase 23 106 € annuels ; le stade 23 617 € annuels.

• Céder des biens

o Maison Morlat, utilisée uniquement pour du stockage, mise en vente proposée à

40 000 €,

Régis RIGAUD indique que la Maison Morlat a été proposée à l’APAJH. Une visite

des lieux sera programmée.

o Salle Jean Jaurès, peu utilisée, mise en vente proposée à 50 000 €, changement de

chaudière programmé à annuler,

o Chapelle de l’Arrier, inutilisée, présentant des désordres et un programme

d’investissement importants identifiés depuis 2007.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cet édifice, désacralisé, a été acheté

par la commune au franc symbolique entre 1980 et 1990. Elle est inscrite depuis7

1937 au titre des Monuments Historiques. Une mise en vente est proposée à

27 000 €, estimation du service des domaines.

• Réaliser un prêt annuel réduit à 35 000 €.

Après ces premiers arbitrages et propositions au sein de la section d’investissement, le besoin

d’autofinancement est réduit à 198 380 €. Il a donc fallu agir sur La section de fonctionnement afin

d’accroître l’autofinancement de 173 560 € à 198 380 €.

- Réduire les dépenses de fonctionnement

• Non reconduction du portage du concours des illuminations (700 €)

Karine GARGUEL précise que la commune avait initié ce concours en 2021 et s’était

engagée à le porter pendant deux ans avant reprise par le comité des fêtes nouvellement

constitué.

Clément BENABDELMALEK indique que la commune a tenu ses engagements.

• Minorer l’enveloppe financière dédiée aux associations (5000 €)

• Supprimer la dotation aux bibliothèques scolaires (750 €)

- Augmenter les recettes

• Revenir sur une des 2 baisses de la fiscalité locales opérées depuis 2020.

Régis RIGAUD indique que cette proposition a été la dernière étudiée. Elle s’avère

inévitable au regard du budget prévisionnel 2023 que Régis RIGAUD qualifie de « budget

de crise ». Le montant de désendettement ne pourra pas être à la hauteur de l’année 2022

avec la réalisation d’un emprunt de 35 000 €, cette révision revient sur la baisse

d’imposition opérée en 2022 et permet une recette fiscale supplémentaire de 22 544 €. Il

rappelle les taux avant les deux baisses successives de 2020 et 2022.

Après ces derniers arbitrages l’autofinancement s’établit à 198 380 € soit 6.17 % du budget de

fonctionnement. Régis RIGAUD rappelle que le travail à porter essentiellement sur 3 points :

- Le taux de la fiscalité,

- La cession de biens du patrimoine communal,

- La baisse de l’enveloppe financière dédiée aux associations (21 000 € au lieu de 26 000 €).

Anabelle DUJARDIN PERGAUD s’interroge sur l’enveloppe dédiée à la fête du 14 juillet (le coût du feu

d’artifice uniquement s’élève à 11 000 €). Elle aurait préféré agir sur les fêtes et cérémonies plutôt que

sur la fiscalité.

Régis RIGAUD indique que la prestation des artificiers a déjà été négociée puisqu’elle devait être de

13 000 €. La somme dédiée aux fêtes et cérémonies est exceptionnellement en hausse cette année car

la ville de Bourganeuf doit recevoir les représentants de Zirndorf pour fêter les 35 ans du jumelage. Le

conseil municipal a décidé, au regard du contexte, en fin d’année dernière, de maintenir les

illuminations de Noël, de conserver de la convivialité et les moments de regroupement. Le 14 juillet

fait partie des moments festifs et de rayonnement de Bourganeuf.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT s’oppose à la suppression du 14 juillet, précisant que, les habitants

ne comprendraient pas.8

Régis RIGAUD rappelle les répercussions économiques positives des animations pour les artisans et

commerçants de Bourganeuf.

Anabelle DUJARDIN PERGAUD indique qu’il sera difficile d’expliquer la hausse du taux de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires.

Régis RIGAUD précise qu’il expliquera plus facilement cette hausse de la taxe d’habitation qui

s’applique aux résidences secondaires et non sur les résidences principales que l’arrêt des festivités

notamment celle du 14 juillet.

Laurent GAUTIER n’est pas favorable au fait de revenir sur la deuxième baisse des taux d’imposition,

élément défavorable à Bourganeuf et à son attractivité pour l’installation de nouveaux résidents. Il

préférerait ne pas réaliser les travaux de voirie chiffrés à 22 000 €.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cette discussion a déjà eu lieu en commission des

finances et rappelle que la commune n’a pas réalisé de travaux de voirie depuis deux ans. Le

programme pluriannuel s’établissant à 56 000 € de travaux annuels sur 25 ans n’a toujours pas pu être

mis en place.

Clément BENABDELMALEK informe le conseil municipal que les débats au sein de la commission des

finances ont été très longs, que les propositions présentées ce soir ne conviennent à personne. Il fallait

arriver à un équilibre budgétaire par des arbitrages mesurés et variés.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT confirme que la commission est allée de renoncement en

renoncement. Elle est revenue sur le désendettement avec l’inscription d’un prêt de 35 000 €, la

fiscalité en revenant sur la 2ème baisse d’imposition.

Régis RIGAUD conclut en indiquant qu’il faut agir et se projeter en permanence. Il prend pour exemple

la suppression prochaine d’une classe à l’école maternelle.

Régis RIGAUD soumet au vote la hausse de 1.25 % sur les taux d’impositions des 3 taxes directes

locales.

Taxes Taux 2019 Taux 2020 Taux 2022 Taux proposés en 2023

Foncier Bâti 51.70 % 51.08 % 50.44 % 51.07 %

Foncier Non Bâti 115.33 % 112.85 % 111.44 % 112.83 %

Habitation (pas de pouvoir d’action

sur les taux entre 2020 et 2022)

14.71 % 14.71 % 14.71 % Néant

Habitation sur les résidences

secondaires

Néant Néant Néant 14.89 %

Les membres du conseil municipal adoptent, avec 2 votes contres et une abstention, les taux

d’impositions proposés ci-dessus pour 2023. 9

9) Vente de biens immobiliers communaux

Régis RIGAUD rappelle la discussion préalable dans le cadre du vote du budget primitif 2023 du budget

général. Il rappelle l’importance du patrimoine bâti et des équipements structurants de la commune,

héritage d’une commune prospère et dynamique dont la population a fortement chuté ces dernières

décennies. Il rappelle la nécessaire rationalisation de l’usage des différents bâtiments et propose la

vente de trois biens communaux : la maison Morlat, la salle des sports Jean Jaurès et la chapelle de

l’Arrier.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la mise en vente de la maison Morlat, de la

salle Jean Jaurès et de la chapelle de l’Arrier. Ils valident les mises à prix respectives de 40 000 €, 50 000

€ et 27 000 €. Ils autorisent le maire à publier ces offres, à en assurer la communication et à signer tous

les documents relatifs à ces opérations.

10) Validation des subventions 2023 aux associations

Alain BOSLE informe l’assemblée que cette proposition a été étudiée en commission « vie associative »

dans le cadre de l’enveloppe indiquée par la commission des finances à savoir 21 000 €.

Nom de l’association Subventions 2023

Fonctionnement Exceptionnelle Total

Harmonie municipale de Bourganeuf 6 200 800 7 000

Instants libres : festival précaire 750 2500 3 250

Assoc des Amitiés Franco-espagnoles 150 150

Les voix du Thaurion 150 150

Assoc rencontres Franco-britanniques 150 150

Avenir cycliste de Bourganeuf 500 500 1 000

AAPPMA le Thaurion 150 150

Comité de jumelage de Bourganeuf 150 150

Bourganeuf Creuse Handball 500 500

Ligue contre le cancer 300 300

Mission locale de la creuse 800 800

Le 3e copeau 0 400 400

Ecole primaire Martin Nadaud : fresque 1000 1 000

USC Bourganeuf 1 500 1 500

Tennis club de Bourganeuf 4000 4 000

Divers 500 500

TOTAUX 15 300 5 700 21 000

AGORA 121 000 0 121 000

TOTAUX 136 300 5 700 142 000

Les membres du conseil municipal adoptent, avec une abstention, les subventions dont le détail figure

au tableau ci-dessus. Ils autorisent le maire à verser les fonds qui seront inscrits au budget primitif

2023 du budget général.

11) Adoption du budget primitif 2023 du budget général10

Après présentation des inscriptions budgétaires par chapitres et au regard des décisions précédentes

relatives aux taux fiscaux, aux ventes immobilières et aux soutiens associatifs, le budget s’équilibre à

3 212 800 € en section de fonctionnement et à 1 607 050 € en section d’investissement.

Les membres du conseil municipal adoptent avec, un vote contre et deux abstentions, le budget

primitif 2023

12) Pertes sur créances irrécouvrables

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que régulièrement, le conseil municipal doit se prononcer

sur l’effacement de dettes à la demande du comptable public. Aujourd’hui, il s’agit d’une faible somme

de 64.31 € correspondant à des frais du multi-accueil.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la demande et l’admission en créances

éteintes.

13) Imputation en section d’investissement des biens de faible valeur, d’un montant inférieur à

500 €

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle que cette délibération est prise annuellement. Il convient

d’autoriser le maire à imputer ces biens de faible valeur en section d’investissement, ce qui permet de

bénéficier du FCTVA ;

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité le maire à imputer ces biens meubles en

section d’investissement du budget général 2023.

14) Mise à jour du tableau des effectifs

Régis RIGAUD indique que régulièrement, le tableau des effectifs doit être mis à jour. Au regard des

derniers mouvements de personnel, il convient de supprimer un poste de technicien principal de 1ère

classe et de créer un poste de technicien, ceci dans le cadre du remplacement du responsable du

service technique. Madame Céline BORDAGE succède à Monsieur Pascal BOURDET. Elle est présente

depuis le 5 avril 2023 sous contrat à durée déterminée et à temps non complet. La mutation devrait

intervenir à compter du 1er juillet 2023. Il convient également de supprimer un poste d’adjoint du

patrimoine, poste créé lors de la vacance du poste bibliothécaire.

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité ces modifications.

15) Validation d’une demande d’occupation permanente du domaine public

Jacques MALIVERT indique qu’un riverain du 5 rue du Puy à Bourganeuf souhaite effectuer des travaux

d’isolation extérieure. Ces travaux prévoient la pose par ancrage sur ses façades d’une isolation

thermique extérieure sur une épaisseur de 12 cm. Ces travaux constituent une saillie au-dessus du

domaine public. Aussi, il est nécessaire de valider cette demande d’occupation permanente du

domaine public. 11

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette occupation permanente du domaine

public.

16) Projet de parc photovoltaïque sur l’ancien centre de stockage de déchets inertes de Rigour,

propriété de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

Jacques MALIVERT informe le conseil municipal du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques

porté par la société ÉRÉA. Considérant que ce lieu n’est plus exploité, qu’il est déjà identifié au PLU en

zone Nenr et que la thématique est en totale adéquation avec la politique de la ville, il est proposé

d’émettre un avis favorable à ce projet.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité ce projet et valide, si besoin, une modification

du zonage en matière d’urbanisme.

17) Projet de bail pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne décharge

municipale, située route d’Eymoutiers

Jacques MALIVERT informe le conseil municipal que la société ÉRÉA est à la recherche de sites pouvant

accueillir des panneaux au sol. Le site de l’ancienne décharge municipale a été identifié par la société.

Considérant que ce lieu n’est plus exploité, que la thématique est en totale adéquation avec la

politique de la ville et qu’il pourrait générer une recette supplémentaire via un bail, il est proposé

d’émettre un avis favorable à ce projet, sous réserve de l’autorisation des services d’État dans le cadre

du suivi de la décharge et de l’adéquation du PLU.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer

tous documents relatifs à cette affaire.

18) Motion relative aux fermetures de classes en Creuse

Régis RIGAUD fait lecture de la motion proposée par l’Association des Maire et Adjoints de la Creuse

(AMAC23). La commune de Bourganeuf est concernée par la fermeture d’une classe à l’école

maternelle. La demande de création de 30 postes peut paraître excessive mais elle inclut la brigade de

remplacements des professionnels. Il semblerait que l’AMAC menace d’assigner l’État au tribunal pour

non remplissement de ses obligations.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la motion proposée.

Questions diverses :

- Anabelle DUJARDIN PERGAUD souhaite connaître les suites du rendez-vous programmé avec l’ARS

au sujet du centre hospitalier de Bourganeuf.

Régis RIGAUD indique n’avoir obtenu aucune réponse. Depuis 2012, une convention lie le centre

hospitalier de Guéret et celui de Bourganeuf qui est sous tutelle mais autonome. Les élus, les usagers,

et les professionnels voient bien les difficultés rencontrées pour recruter mais cette situation

notamment au niveau des médecins est plus aigüe à Guéret. Une nouvelle directrice, Madame ZIDANE,

est arrivée à Guéret en 2021. Le maire l’a rencontrée un court instant et a évoqué avec elle les travaux

présumés du centre hospitalier et leur impact sur le fonctionnement de la chaufferie municipale.12

Madame GRAND, directrice par intérim, vient d’être promue à l’ARS Creuse. Son remplacement semble

être opéré depuis deux semaines par une personne venant du secteur associatif. La question qui se

pose est, est-elle directrice du centre hospitalier de Bourganeuf ou directrice déléguée ?

Monsieur FINI indique que le conseil de surveillance s’est réuni et qu’il faut attendre le compte rendu

de la séance pour obtenir des informations complémentaires.

- Annick LAGRAVE souhaite savoir si l’acte de cession du tribunal a été signé.

Régis RIGAUD indique que l’acquéreur souhaite signer la cession de l’ancienne maison Brousse avec

l’EPF avant de signer la cession du tribunal. Il semble que cela lui soit imposé par sa banque.

- Karine GARGUEL s’interroge sur le fonctionnement du comité des fêtes.

Régis RIGAUD répond qu’à sa connaissance, les modifications des statuts de l’association et les

changements des personnes en responsabilité n’ont pas été transmis en Préfecture. Aussi, sont

toujours responsables les personnes initialement nommées. Il indique avoir été sollicité par 4

adhérents pour pouvoir réaliser des animations en dehors du comité des fêtes. Réponse leur a été faite

que dans le cadre d’animations communales, ils pouvaient en leur qualité de commerçants proposer

leurs produits dans leurs commerces. En dehors de manifestations organisées par des tiers autorisés

notamment associatifs, il leur est interdit de réaliser des animations sur le domaine public. Seules

seraient autorisés des ventes sur une partie de domaine public faisant l’objet d’une procédure

d’occupation du domaine public. Il est à préciser qu’aucune demande de subvention n’a été déposée

en mairie au titre de l’année 2023.

Régis RIGAUD indique que la pizzeria du stade devrait ouvrir en mai-juin. À l’inverse, le Terminus serait

placé en liquidation judiciaire.

Régis RIGAUD informe le conseil de la création d’un club de pétanque à Bourganeuf mais la demande

de subvention présentée n’a pas été allouée car le dossier était incomplet.

Le maire remercie chaleureusement l’ensemble des conseillers municipaux pour leur implication au

sein des commissions de travail et leur assiduité.

La séance est levée à 22 heures

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Régis RIGAUD Clément BENABDELMALEK