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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 11.03.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
1
Procès Verbal du Conseil Municipal
Lundi 11 mars 2024, 19 heures
Salle du conseil municipal
L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation : le 6 mars 2023
Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Alain
BOSLE, Laurent GAUTIER, Clément BENABDELMALEK, Patricia DELAGE, Fabrice CHARRIER, Hamidé
AKYUZ, Julien ROY, Paule CALOMINE, Bernard FREISSEIX, Raymond LALANDE, Carmen CAPS.
Absents ayant donné procuration :
Julien ROY a donné procuration à Régis RIGAUD
Annick LAGRAVE a donné procuration à Alain FINI
Jacques MALIVERT a donné procuration à Michelle SUCHAUD
Karine GARGUEL a donné procuration à Clément BENABDELMALEK
Absents excusés :
Absents : Anabelle DUJARDIN-PERGAUD, Ramazan OGUTCU, Myriam FLOIRAT, Valérie JAMES, Laurent
SZCEPANSKI
Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.
Les points à l’ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2023
2) Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Creuse pour lancer la consultation
pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
3) Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale
4) Modification du tableau des effectifs et création/suppression d’emplois
5) Désignation d’un délégué agent au Comité National d’Action Sociale
6) Convention de financement avec l’État pour le projet « Notre école, faisons-là ensemble » pour
l’école élémentaire Matin Nadaud
7) Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2024
8) Nouveaux tarifs pour le Pôle des énergies et la tour Zizim
9) Avenant de transfert au contrat de vente d’eau au Syndicat Intercommunal des Eaux de
l’Ardour 2
Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de
la séance du conseil municipal.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2023.
2) Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse pour lancer la
consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Régis RIGAUD indique que la participation dans le domaine de la prévoyance des collectivités était jusqu’alors facultative. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Il rappelle que la commune de Bourganeuf participe déjà à hauteur de 10 euros par mois pour tous les agents en faisant la demande et bénéficiant d’un contrat labellisé. La délibération prévoit d’atteindre 20 € au 1er janvier 2025.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Creuse propose de lancer une consultation groupée à l’échelle du département pour la conclusion d’une convention de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance. Cette proposition pourrait permettre d’obtenir des garanties et un prix adapté aux besoins et moyens des agents.
Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, la commune à se joindre à la convention
de participation et donnent mandat au Centre de Gestion pour lancer la consultation nécessaire à sa
conclusion.
Monsieur le maire précise que le conseil devra, après réception des caractéristiques de l’offre retenue,
se prononcer sur la signature ou non de la convention de participation souscrite par le Centre de
Gestion.
Michelle SUCHAUD pense que ce contrat collectif sera profitable aux agents communaux.
Arrivée de Madame DELAGE et de Monsieur GAUTIER, qui n’ont pas participé au vote du point 2 de
l’ordre du jour.
3) Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale
Régis RIGAUD rappelle que le conseil municipal a attribué le nouveau contrat d’assurance de la commune à la CNP à compter du 1er janvier 2024 et ce pour quatre années. Il convient désormais de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion de celui-ci.
Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, la demande auprès du Centre de Gestion
d’assurer la gestion du contrat CNP de la commune et autorisent le maire à signer la convention pour
une durée d’un an renouvelable tacitement pour une durée maximale de 6 ans.
4) Modification du tableau des effectifs et création/suppression d’emplois
Régis RIGAUD indique que pour donner suite aux mouvements de personnel, notamment le départ de
la gestionnaire des ressources humaines et afin d’adapter les emplois aux besoins de la collectivité, il
convient de modifier le tableau des effectifs comme stipulé dans le tableau présenté. Celui-ci stipule
les créations et suppressions de postes. Il précise que le nombre de postes ouverts est supérieur au 3
besoin global car il permet, sans avoir à délibérer à chaque évolution de carrière d’un agent, d’attribuer
des avancements de grades chaque année. Il précise également que le nombre de poste pourvus
s’établit à 32,5 ETP et qu’il permet le fonctionnement des services. Il est à noter qu’un mi-temps vient
compléter ce chiffre, il s’agit d’un contrat de projet pour le pôle des énergies. Cet emploi n’étant pas
un emploi permanent, il ne figure pas au tableau des effectifs.
Filière Grade Postes ouverts
actuellement
Proposition
de postes à
créer et/ou
supprimer
Poste
pourvus
Observations
EMPLOI
FONCTIONNEL
D.G.S. 1 0 0 Evolution possible
ADMINISTRATIVE Attaché
principal
1 0 0 Avancement grade
Attaché 2 0 1 Avancement grade
Rédacteur
Principal 1ère
classe
2 (1) -1 1 Fin détachement
Rédacteur
Principal 2ème
classe
1 0 0 Avancement grade
Rédacteur 1 (2) +1 1 Avancement grade
Adjoint adm
Principal 1ère
classe
2 (3) +1 3 Mutation
Adjoint adm
Principal 2ème
classe
1 0 0 Avancement de
grade
Adjoint
administratif
2 0 2
TECHNIQUE Ingénieur 1 0 0 Avancement grade
Technicien
Principal 1ère
classe
2 (1) -1 0 Mutation
Avancement grade
Technicien
Principal 2ème
classe
1 0 1
Technicien 1 1
Agent de
maîtrise
6 0 5
Adjoint tech
Principal 1ère
classe
3 (4) +1 3 Avancement grade 4
Adjoint tech
Principal 2ème
classe
8 0 7 Avancement grade
Adjoint
technique
5,5 (4,5) -1 3,5
SOCIALE ATSEM Principal
1ère classe
1 0 1
ATSEM Principal
2ème classe
2 0 2
ATSEM 1 0 0 Dérogation
CULTURELLE Assistant de
conservation du
patrimoine
principal de 2ème
classe
1 0 1
ANIMATION Adjoint
animation
Principal 2ème
classe
1 1 1 dérogation
ATSEM
TOTAUX 46,5 ETP 0 33,5
ETP
Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, le tableau des effectifs de la commune dans
l’attente de l’avis du comité technique.
5) Désignation d’un délégué agent au Comité National d’Action Sociale
Arrivée de Monsieur ROY (fin de la procuration à Monsieur RIGAUD) qui a participé au vote du point
5 de l’ordre du jour.
Régis RIGAUD rappelle que l’agent en charge des ressources humaines qui a mis fin à son détachement
avait été désigné en 2020 comme délégué CNAS. Il convient donc de le remplacer. Il est proposé que
la nouvelle assistante de gestion des ressources humaines, Madame MARTIN, occupe cette fonction.
Les membres du conseil municipal désignent, à l’unanimité, Madame MARTIN en qualité de délégué
agent au CNAS
6) Convention de financement avec l’État pour le projet « Notre école, faisons-là ensemble » pour
l’école élémentaire Martin Nadaud
En l’absence de Karine GARGUEL, Régis RIGAUD présente ce projet. L’équipe enseignante de l’école
Martin Nadaud, comme l’a fait précédemment celle de l’école Marie Curie, a porté un projet
pédagogique pour aménager l’espace extérieur de l’école, projet qui a été retenu. L’État finance à
100 % les frais établis à 29 811.77 €. Il faut donc conventionner avec l’académie de Limoges. 5
Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, le maire à signer la convention afin de
pouvoir ordonnancer les travaux et percevoir les fonds attribués.
7) Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2024
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle que cette délibération est prise chaque année depuis
l’adhésion de la commune à l’AFL le 7 décembre 2020. Cette agence participe aux financements des
collectivités. La commune a déjà réalisé 2 emprunts auprès de cet organisme à des conditions très
favorables.
Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, que la garantie de la commune de
Bourganeuf est octroyée aux bénéficiaires de l’AFL. Le montant maximum de la garantie pouvant être
consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée
à souscrire pendant l’année 2024. Le maire est autorisé à signer les engagements et actes nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
8) Nouveaux tarifs pour le Pôle des énergies et la tour Zizim
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique, qu’après une réunion de travail avec la directrice de l’Office
de Tourisme Intercommunal, il est apparu opportun de modifier quelques tarifs pour la saison 2024.
Ainsi, le billet visite libre duo « tour-pôle » s’établirait à 7,50 € au lieu de 7 €, le billet jeunesse du pôle
serait supprimé, le passeport intersites également puisqu’il n’existe plus et la visite libre de la tour
Zizim serait à 2,50 € au lieu de 2 € pour les adultes.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique qu’une réunion sera organisée afin de réfléchir à notre
propre passeport intersites qui pourrait inclure le vélorail et le musée de Bosmoreau-les-mines, le
Moutier d’Ahun, le village de Masgot… L’Office de Tourisme Intercommunal organisera cette
rencontre.
Les membres du conseil municipal ont approuvé, à l’unanimité, ces nouveaux tarifs.
9) Avenant de transfert au contrat de vente d’eau au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour
Alain FINI explique que la commune dans le cadre de son service public d’eau potable, géré sous
délégation de service public, conventionne avec la commune de Mansat-la-Courrière et la SAUR. La
commune de Mansat-la-Courrière ayant adhéré le 1er janvier 2024 au Syndicat Intercommunal des
Eaux de l’Ardour (SIEA), il convient de signer un avenant de transfert à ce syndicat relatif au contrat de
vente d’eau.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent la signature de l’avenant
Questions diverses :
- Réunions publiques des 17 et 24 février 2024 : Monsieur le maire indique qu’une vingtaine de
personnes étaient présentes à chacune des réunions. Les questions posées ont été un peu plus
nombreuses le 24 février, questions portant principalement sur le « vivre ensemble ». Il peut être 6
regretté le peu de participation et le peu d’écho de ces interventions au sein de la population. Marie-
Hélène POUGET-CHAUVAT évoque un message « Facebook » en réaction à ces réunions et au faible
nombre de participants en stipulant également que c’était l’occasion pour les citoyens d’indiquer aux
élus leurs observations et mécontentements. Régis RIGAUD rappelle l’engagement de l’équipe à tenir
ces rencontres, il s’agit d’une expérience pour chacun des élus. Raymond LALANDE précise que certains
habitants n’auraient pas eu l’information sur la tenue de ces réunions. L’ensemble de l’équipe rappelle
la communication sur le journal La Montagne, sur le site et Facebook de la ville et les affiches
distribuées dans les commerces.
- Dégradations et méfaits en ville : Monsieur le maire évoque les différentes dégradations de ces
dernières semaines et tentatives d’intrusion dans des bâtiments communaux mais également privés.
Pour ce qui concerne la commune, les poignées des portes de l’école maternelle sont à changer (vol
d’un ordinateur, de tablettes, d’un appareil photo), certains ouvrants de l’école élémentaire Martin
Nadaud sont à réparer, la porte de la halle couverte de tennis est à changer et enfin un vitrail ainsi que
le coq du toit de l’église ont été cassés. À ces dégradations s’ajoutent les incivilités et le non-respect
du code de la route avec de nombreux excès de vitesse dans des zones limitées à 30 et 50 km/h. La
commission dédiée à la circulation réfléchit au passage à 30km/h de zones résidentielles.
- Recensement de la population : Monsieur le maire informe le conseil de la clôture du recensement
de la population de Bourganeuf (recensement tous les 6 ans). Il souligne la qualité du travail des agents
recenseurs qui a permis un taux de réponses de 99 %. Les services de l’INSEE indiquent l’important
travail réalisé. Au final, ce sont 1 558 logements qui ont été recensés contre 1 591 lors du recensement
de 2018, avec 1 083 résidences principales, 134 résidences secondaires, 308 logements vacants et 14
logements occasionnels ; une perte de 145 habitants notamment au sein des quartiers dits du Petit
Bois et du Pré de l’hôpital, ce qui correspond à la réduction des bâtiments du bailleur social CREUSALIS.
Régis RIGAUD rappelle l’engagement, pris il y a plusieurs années par ce dernier, pour la construction
en lieu et place de quelques pavillons. Il note que le centre-bourg a gagné des résidents, ce qui est
plutôt une bonne nouvelle. Il précise avoir demandé une vérification du comptage des résidents du
lycée professionnel.
- Don de la famille CHAZETTE/MENUDIER d’une parcelle de 700 m² au sein du site du Verger : il est
proposé de rendre hommage à la donatrice par la mise en place d’une plaque sur site le 13 avril matin
prochain.
- Budget prévisionnel 2024 : les différentes commissions se réunissent pour une présentation au
conseil municipal le 12 avril prochain.
- Projet de lotissement communal : à la suite de la vente des deux habitations présentes sur le site
identifié, au regard de la surface foncière restante et des contraintes budgétaires communales, le
maître d’œuvre vient d’adresser à la commune une proposition pour la réalisation de 4 lots entre 900
et 1100 m² avec un accès individuel direct depuis l’impasse Émile de Girardin et la voie émanant de la
route de la Cascade afin d’éviter des frais conséquents de desserte intérieure. Les contraintes
urbanistiques sont en discussion avec l’Architecte des Bâtiments de France (présence d’un mur
longeant la parcelle) afin de pouvoir communiquer un maximum d’informations aux futurs acquéreurs
sur ce qui sera ou non possible d’envisager en matière d’aménagements extérieurs. En outre, la 7
démarche engagée a pour but de proposer un prix raisonnable de vente au m² sachant que le prix
moyen en Creuse s’élève à 30 €. Dès que l’ensemble des informations sera connu, la commune se
rapprochera de l’Établissement Public Foncier afin de convenir de la procédure de mise en vente des
lots. Pour finir, l’objectif serait d’arriver à une opération financière à zéro pour la municipalité entre
l’acquisition, les bornages et travaux, et la vente des biens (2 habitations et 4 lots à construire).
- Conservatoire de l’école nationale de musique : en accord avec l’Harmonie municipale, des cours de
solfège pour une vingtaine d’élèves pourront à nouveau se tenir à Bourganeuf au sein de la salle
Maurice Cauvin.
La séance est levée à 20 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Régis RIGAUD Clément BENABDELMALEK