Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 20 Designation dun delegue au Conseil dadministr
Déliberation - 4 17 Designation des delegues au SIVOM des Sablier
Déliberation - 4 15 Designation dun correspondant tempete
Déliberation - 4 16 Designation des delegues pour le Comite de ge
Déliberation - 4 18 Designation des delegues pour le SIVU pour la
Déliberation - 4 14 Designation dun correspondant en charge des q
unknown - 7 13 Designation des representants de la commune a
Déliberation - 4 12 Designation dun representant aux Pompes Funeb
Déliberation - 4 10 Designation des delegues pour le syndicat mix
Déliberation - 4 11 Designation dun representant Herault Ingenier
Déliberation - 4 19 Designation dun delegue au Conseil dadministration du college de Maraussan
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 19 Designation dun delegue au Conseil dadministration du college de Maraussan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
TT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres DELIBERATION N° 19 DU 31 MARS 2026
Afférents au Conseil 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 25 Le trente-et-un mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Nombre de suffrages exprimés 27
Date de la convocation: Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, 25/03/2026 Maire.
Date de l’affichage :
25/03/2026
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN,
Absents excusés : Françoise EHINGER (procuration à Thierry DAURAT), Babou RATINEY
(procuration à Jean-Christophe BOUCAUD)
Secrétaire de séance : Thierry DAURAT
Obiet : Désignation d’un délégué au Conseil d’administration du collège de Maraussan
Ce Conseil d’ Administration s’occupe de la gestion administrative et financière du Collège de
Maraussan.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune de Maraussan aux côtés des communes de Lignan-sur-Orb, Corneilhan
et Béziers.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité
« Désigne Sophie BALLESTER déléguée titulaire et Anaïs BASCHET déléguée suppléante au conseil d’administration du collège de Maraussan ;
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire : FA
- Certifie sous-54 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe”"qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — A 16). La à présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal — e Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. NCUAUILL SLAUIEL, - Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260331-DEL19-310326-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026