Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 21 DETR CTI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 21 DETR CTI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14012021-21 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un et Le 14 Janvier, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL,
A BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR {proc de P GAILLARD), € FAURE, R KAPPEL, JY
MEYER (proc de MF TASTEVIN), 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B
TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G
FANGIER, C WIOT, (proc de $ REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, À
ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42 a
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et À CHARROUD
Votants :30 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 2
Objet: Demande de subvention auprès de la DETR 2021. Etudes préalables au projet de
construction du centre technique intercommunal à Aubenas.
Les locaux abritant le Centre Technique Intercommunal, sis 10 rue Montgolfier à Aubenas, regroupent l’ensemble des services techniques intercommunaux soit: la direction, le secrétariat du service, Le SPANC, le service Transition écologique/Energie, le service
bâtiment, le service voirie et le service gestion et prévention des déchets à ce jour. De fait, ce sont 35 agents techniques permanents et 7 agents administratifs qui travaillent sur ce site.
La parcelle de terrain d’une superficie de 1900 m2? accueille un garage de 400 m? et un
bâtiment administratif de 180 m2.
Lors de la réalisation des travaux en 2009, seul le RDC avait été aménagé en bureau et Locaux
pour les agents de collecte car le service de collecte des déchets était constitué d’un
administratif, d'un chef de coliecte et de 19 agents techniques.
Depuis, les locaux ont été réaménagés en récupérant l'étage (appartement) mais les travaux ne répondent pas à La législation relative à La sécurité incendie et à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Depuis La fusion en 2017, le service de collecte des déchets a vu arrivé de nouveaux agents,
les effectifs passant de 19 à 35 agents techniques, nécessitant La location d'algécos pour augmenter la capacité des vestiaires et douches.
IL en résulte des conditions de travail dégradées au sein de locaux inadaptés : places de
stationnement extérieures insuffisantes, entrepôt pour le stationnement des camions de la
collecte sous dimensionné, disposition des espaces non optimale, accueil des usagers difficile, vestiaires et douches pour les agents de la collecte trop exigus compensé par l'ajout de
bungalow, accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite inexistante, etc...
Compte tenu des impacts sur Le fonctionnement des services et Les conditions de travail des agents, il devenait urgent de réfléchirà une réorganisation complète du CTI. Pour ce faire, la CCBA a acquis en 2020 la propriété voisine de manière à agrandir le tènement foncier et permettre la restructuration et la construction d’un nouveau centre Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20210114-DEL14012021-21-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 technique. Cette propriété accueille une maison d’habitation non exploitable (vouée à démolition) et un bâtiment qui servait à La découpe de viande (ré aménageable en ateliers). Le montant estimatif des travaux a été estimé à 950 000 € HT (estimation interne aux ratios).
Planning prévisionnel :
Phases Dates
Démarrage des études de MŒ Février 2021
DIAG/ESQ Mars 2021
APS Avril 2021
APD Mai 2021
Dépôt du Permis de Construire Mai 2021
PRO/DCE Octobre 2021
Consultation entreprise Novembre 2021
Démarrage travaux Janvier 2022
Fin escomptée des travaux janvier 2023
Plan prévisionnel de financement :
Comme indiqué dans le planning prévisionnel ci-dessous, l'année 2021 sera consacrée aux études préalables, à la maitrise d'œuvre, au dépôt du permis de construire et l’année 2022 aux travaux.
Dans un premier temps, la CCBA souhaïte donc solliciter de La DETR 2021 une subvention au titre de la maitrise d'œuvre. Dans un second temps, une fois l'analyse plus fine du coût des travaux, la CCBA sollicitera la DETR 2022 au tire des travaux et des frais connexes.
Présentation du plan de financement prévisionnel concernant l’étude et Le suivi des travaux :
Désignation Description en € HT
Complément de topographie 1 200,00€
Fss Etude du sol (mission G2) 2 000,00€ Suivi Diagnostic amiante et plomb 2 500.00€
des Equipe de maitrise d'œuvre 95 000.00€ Travaux : : Contrôle Technique 6 500.00 €
Coordinateurs SPS 3 100.00€
TOTAL 110 300.00€
Ainsi la CCBA, sollicite auprès de la DETR 2021, une subvention de 33 090 € au taux de 30%, d’une dépense de 110 300 €HT pour les études.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : - Approuver le lancement de l'opération pour la restructuration et La construction du Centre Technique Intercommunal et notamment le lancement de la consultation de maitrise d'œuvre sur la base de la nouvelle estimation des travaux portée à 950 000 € HT.
- _ Solliciter de l’État une subvention au titre de La DETR 2021 à hauteur de 110 300 € - Autoriser Le Président à solliciter tout autre financement mobilisable sur ce projet - Autoriser Le Président au dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaires - Autoriser Le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEILH
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-21-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021