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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 09 CALITOM modifications statuts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 09 CALITOM modifications statuts)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Travail et emploi,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 28 Novembre 2024
Cœur de Charente
". Délibération n°20241128 09 >
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 39
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS: 51
- dont « pour » : 51
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : DÉCHETS : approbation des modifications statutaires de CALITOM
Le jeudi 28/11/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 22/11/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
BESSÉ.
Présents : COMBAUD Renaud - GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard —
BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier —
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe
THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND
Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD
David — BOUCHET Éric — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno — MAGNANT Jocelyne — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZY Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-GIRAUD-BERNARD Éric pouvoir à LIOT Gérard
3-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
5-CHABAUTY James pouvoir à CAMY Bruno
6-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUP Paul
7-ROUMAGNE Magalie pouvoirà LASBUGUES Elisabeth
8-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
9-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques — CHAUSSEPIED
Pierre — HENTRY Jimmy - ROULAUD Jean-lacques - BOUYSSET Céline — JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne — CHARRIAUD Sébastien — LACROIX Aurélie - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - PINTUREAU
Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Départ de CAILLAUD Nadia et de GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024 09
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_09-DE
Reçu le 04/12/2024 Objet : DÉCHETS : approbation des modifications statutaires de CALITOM
Vu la délibération n°DEL2024_ 04 _038CS en date du 22/10/2024 du comité syndical de CALITOM,
Vu le courrier réceptionné le 15/11/2024 adressé par CALITOM à ses collectivités membres, relatif aux
récentes modifications statutaires actées, à la majorité de ses membres, par le comité syndical de
CALITOM,
Monsieur le Président précise que les modifications statutaires portent sur les points suivants :
e Faire apparaître plus explicitement l'orientation prise ces dernières années par le syndicat en faveur du développement des énergies renouvelables ;
Modifier le terme « déchèterie » pour le remplacer par le terme « pôle de valorisation » ;
Créer d’un budget annexe « collecte » en remplacement de la comptabilité analytique
permettant une lecture financière des compétences exercées par le syndicat ;
e Modifier les règles de vote, notamment budgétaires, puisque le budget annexe « collecte »
ne sera désormais voté que par les délégués adhérents à la compétence « collecte » et les
membres du bureau syndical. Il en sera de même pour les marchés et contrats de collecte
ainsi que pour les suppressions/créations d'emplois relevant de la compétence « collecte » ;
° Supprimer la Conférence des présidents d'EPCI qui est remplacée par un comité stratégique en vue de recueillir l’avis des présidents d’EPCI adhérents sur les orientations majeures du
syndicat ayant un impact sur les affaires budgétaires et les appels à contribution auprès des membres du syndicat ;
° Renforcer les conditions de reprise de la compétence facultative « collecte » par un adhérent (demande des 6 présidents d’EPCI du périmètre collecte 2025).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’'APPROUVER les modifications statutaires des statuts de CALITOM telles que
précitées, ci-annexées ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241024 _09
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_09-DE
Reçu le 04/12/2024