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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 06 aide culturelle LUPSAULT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 06 aide culturelle LUPSAULT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 28 Novembre 2024
Délibération n°20241128_06
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS: 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : CULTURE : attribution aide culturelle communautaire
Le jeudi 28/11/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 22/11/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
BESSÉ.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — CHAMPALOUX
Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —
BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier —
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe
THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND
Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD
David — BOUCHET Éric — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZY Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-GIRAUD-BERNARD Éric pouvoir à LIOT Gérard
3-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
5-CHABAUTY James pouvoir à CAMY Bruno
6-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
7-ROUMAGNE Magalie pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
8-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
9-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques - CHAUSSEPIED
Pierre — HENTRY Jimmy - ROULAUD Jean-Jacques - BOUYSSET Céline — JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne — CHARRIAUD Sébastien — LACROIX Aurélie - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - PINTUREAU
Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024 06
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_06-DE
Reçu le 09/12/2024 Objet : CULTURE : attribution aide culturelle communautaire
Vu la délibération n°20190404 03 en date 04 avril 2019 approuvant les modalités
d’attribution des aides culturelles communautaires,
Vu l'enveloppe budgétaire dédiée chaque année au titre des aides culturelles
communautaires,
Monsieur le Vice-Président en charge de la communication, de la culture et du patrimoine
rappelle que la communauté de communes dispose d’un règlement pour l'attribution de
subvention dans le cadre de la programmation d'évènements culturels par des associations
ou des collectivités.
Il rappelle les principaux critères d'attribution des aides communautaires :
e Montant maximum de la subvention « manifestation ponctuelle » : 20 % des
dépenses éligibles plafonné à une aide maximum de 500 € pour un événement « isolé ».
e Montant maximum de la subvention « festival » : 20 % des dépenses éligibles et aide
maximum de 2000 € pour un « festival ».
Monsieur le Vice-Président en charge de la communication, de la culture et du patrimoine
précise que la demande suivante n’avait pas été instruite à ce jour en raison de l'atteinte de
la consommation de l'enveloppe budgétaire 2024. Mais au vu des bilans fournis à ce jour,
l'enveloppe n’a pas entièrement été consommée et permet désormais d'attribuer une
subvention au porteur de projet suivant :
Association Lup'social club
Siège : LUPSAULT
Intitulé : Fête de la musique 22 juin
Montant total de l'opération : 680€
Montant éligible : 405€
Montant de l’aide pour le dispositif « manifestation ponctuelle » : 81€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e _D'APPROUVER l'octroi de la subvention précitée ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibératfens les membres présents. Pdurextrait Conforme,
© Le Président,
N
Délibération n°20241024 _06
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_06-DE
Reçu le 09/12/2024