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Compte-Rendu - Conseil municipal 14 mars 2018 Compte rendu Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 14 mars 2018 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 15/03/2018 17:33 1/33

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018 15/03/2018 17:33 2/33

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/02/2018 4

40/2018 -ASSOCIATIONS LIÉES A LA VIE DES ÉCOLES ET A L’ENFANCE/JEUNESSE 4 Versement des subventions 2018

41/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 5

Versement de subventions pour l’achat de livres

42/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 5

Calcul des crédits pour l’achat de petit équipement

43/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 6

Crédits attribués pour l’achat de fournitures scolaires et les activités « piscine »

44/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 7

Dépenses de transport

45/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 8

Versement de subventions pour les spectacles de Noël

46/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 9

Versement de subventions pour les classes de découverte

47/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 10

Versement des subventions du contrat d’association avec les écoles privées

48/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018 11

Versement des subventions aux cantines scolaires des écoles privées

49/2018 - RÉSIDENCE D’ARTISTES – 10 RUE MARÉCHAL LECLERC 12

Prêt à usage

50/2018 - ÉGLISES – ÉVÉNEMENTS MUNICIPAUX 13

Participation aux frais d’électricité

51/2018 - SALLE FESTIVE LA CLÉ DES CHAMPS 13

Solde du marché de construction

52/2018 - STADE THÉO BOTTIER 14

Solde du marché de restructuration du Complexe Sportif

53/2018 - VITRÉ COMMUNAUTÉ 15

Avis sur la modification des statuts – Compétence GEMAPI

54/2018 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE 17

Modification de marché Lot N° 4

55/2018 - LOTISSEMENT PRIVÉ LES ORALISSES 18

Convention ENEDIS pour passage de réseaux 15/03/2018 17:33 3/33

56/2018 - CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE 19

Concours de maîtrise d’œuvre – Choix des lauréats

57/2018 - LIEUDIT L’OSSELIÈRE 20

Cession de terrain à l’entreprise Palettes Gestion Services (PGS)

58/2018 - LE CLOS MONT MOREL 21

Cession de terrains

59/2018 - INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ZA DE LA GALMANDIÈRE 23

Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la Société J.P.S.

60/2018 - PROJET DE CRÉATION DE ZAC MULTISITES 23

Bilan de la concertation

61/2018 - PROJET DE CRÉATION DE ZAC MULTISITES 30

Organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

62/2018 - RUE DU PLESSIS BEUSCHER 32

Cession de terrains

63/2018 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 33 15/03/2018 17:33 4/33

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/02/2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

VIE DES ÉCOLES ET ENFANCE/JEUNESSE

40/2018 -ASSOCIATIONS LIÉES A LA VIE DES ÉCOLES ET A L’ENFANCE/JEUNESSE Versement des subventions 2018

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT/Bertrand DAVID

Rédacteur : Sarah BAZIN

Les commissions vie des écoles et enfance/jeunesse ont étudié les différentes demandes de subventions (fonctionnement et exceptionnelles) que les associations concernées ont déposées en mairie. Ces commissions proposent au Conseil Municipal d’octroyer les subventions suivantes :

Il est proposé au Conseil Municipal après avis favorables des commissions vie des écoles et enfance/jeunesse des 18 décembre 2017 et 19 février 2018 :

. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations enfance/jeunesse et vie des écoles ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

Nom de l’association Montant numéraire proposé par la Commission

ACAM 0 €

Ilot P’tits Loups 400 €

Salsa Familia 750€ (dont 250€ Festi’Mômes)

L’outil en main 0 €

Soit pour l’Enfance Jeunesse 1 150 €

Nom de l’association Montant numéraire proposé par la Commission

APEL ECOLE ST JOSEPH 800 €

APEL ST MELAINE 455 €

APE ECOLES PUBLIQUES 0 €

APEL COLLEGE ST JOSEPH 500 €

FCPE 0 €

ACTION COOP POM 0 €

DIHUN KASTELL BOUR'G 100 €

Soit pour la Vie des Ecoles 1 855 €15/03/2018 17:33 5/33

VIE DES ÉCOLES

41/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Versement de subventions pour l’achat de livres

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune attribue chaque année une subvention aux établissements d’enseignement public pour l’achat de livres à l’attention des élèves castelbourgeois de CE2, CM1 et CM2. En ce qui concerne les écoles privées, cette subvention est intégrée dans le forfait par élève calculé dans le cadre du contrat d’association.

Pour 2018, la commission vie des écoles propose d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève, soit :

Pour l’école élémentaire publique

Charles de Gaulle

Pour l’école élémentaire publique

du Plessis

11,05 euros x 93 élèves 11,05 euros x 115 élèves

Soit 1 027,65 euros Soit 1 270,75 euros

TOTAL = 2 298,40 euros

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires des deux écoles publiques. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

42/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Calcul des crédits pour l’achat de petit équipement

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune finance chaque année le petit équipement des écoles publiques. Le petit équipement correspond notamment aux achats de livres, d’outils pédagogiques autres que les fournitures scolaires et travaux manuels. Il est proposé de mettre en place un montant forfaitaire par élève, qui permettra de définir chaque année le montant le plus juste pour chaque école et d’établir un meilleur suivi de l’évolution de ces dépenses.

Pour 2018, la commission vie des écoles propose d’attribuer ces crédits sur la base de 24,50 euros par élève. 15/03/2018 17:33 6/33

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

. d’attribuer au titre des petits équipements les crédits suivants :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique Charles de Gaulle

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis

24,50 euros x 289 élèves 24,50 euros x 337 élèves

Soit 7 080,50 euros Soit 8 256,50 euros

TOTAL = 15 337,00 euros

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

43/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Crédits attribués pour l’achat de fournitures scolaires et les activités « piscine » Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Fournitures scolaires

Chaque année, la commune accorde aux écoles publiques une dotation individuelle pour l’acquisition de fournitures scolaires. Pour 2018, la commission vie des écoles propose d’attribuer ces crédits sur la base de 27,65 euros par élève.

Pour les écoles privées, les fournitures scolaires étant incluses à hauteur de 10 % dans les crédits du contrat d’association, il est proposé d’accorder une subvention correspondant à 90 % de la dotation de base accordée aux écoles publiques, soit une enveloppe individuelle de 24,89 euros.

Frais d’activités « piscine »

Concernant la prise en charge des frais d’activités « piscine » pour les établissements d’enseignement public (ces dépenses, n’entrant pas dans le forfait à l’élève du contrat d’association et n’étant pas une dépense obligatoire, elles ne sont pas prises en charge pour les établissements d’enseignement privé).

Voici les crédits proposés par la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

Crédits piscine (6188)

École publique de Gaulle 5 300 euros

École publique le Plessis 5 000 euros

École privée St Joseph Néant

École privée St Melaine Néant 15/03/2018 17:33 7/33

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

. d’attribuer au titre des fournitures scolaires les crédits suivants :

École maternelle et élémentaire publique de Gaulle : 27,65 € x 289 élèves = 7 990,85 € École maternelle et élémentaire publique du Plessis : 27,65 € x 337 élèves = 9 318,05 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6067 du Budget Primitif de 2017. Les dépenses seront réglées sur facture, directement aux fournisseurs.

. d’attribuer au titre des fournitures scolaires la subvention suivante :

École maternelle et élémentaire privée Saint-Joseph : 24,89 € x 264 élèves = 6 570,96 € École maternelle et élémentaire privée Saint-Melaine : 24,89 € x 122 élèves = 3 036,58 €

Conformément à la délibération du 6 décembre 2017, le versement de cette subvention aura lieu en quatre temps :

- Janvier (25 %)

- Avril (25 %)

- Juillet (25 %)

- Novembre (Solde de la subvention allouée).

Une vérification des crédits employés par les écoles privées aura lieu chaque mois, par l’envoi des factures comme pièces justificatives (les commandes doivent correspondre à des fournitures scolaires). Un ajustement du montant de la subvention totale 2018 pourra être réalisé en novembre, au moment du versement du solde de celle-ci.

. d’attribuer au titre des activités « piscine » les crédits suivants :

École maternelle et élémentaire publique de Gaulle : 5 300 €

École maternelle et élémentaire publique du Plessis : 5 000 €

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

44/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Dépenses de transport

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Comme chaque année, des crédits pour le transport des élèves des établissements d’enseignement public et privé (classes maternelles et élémentaires) sont accordés par la commune. Leur utilisation concerne les déplacements vers les équipements utilisés par les élèves pour leurs activités sportives et culturelles sur la commune et hors commune, ayant lieu sur un ou plusieurs jours.15/03/2018 17:33 8/33

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 19 février 2018 :

. d’attribuer au titre des frais de transport, sur la base de la formule de calcul exposée ci- dessus, l’enveloppe suivante :

ÉCOLES MONTANT ALLOUÉ

Charles de Gaulle 5 000 €

Le Plessis 5 000 €

St Melaine Inclus dans le contrat d’association

St Joseph

TOTAL 10 000 €

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6247 du budget primitif de 2018. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

45/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Versement de subventions pour les spectacles de Noël

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune accorde chaque année une dotation aux écoles publiques et aux écoles privées afin de leur permettre d’organiser des spectacles de Noël.

Pour 2018, la commission vie des écoles propose une base de dotation individuelle de 4,16 euros par élève fréquentant chaque école.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 4,16 euros par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis

4,16 euros x 289 élèves 4,16 euros x 337 élèves

Soit 1 202,24 € Soit 1 401,92 €

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

4,16 euros x 264 élèves 4,16 euros x 122 élèves

Soit 1 098,24 € Soit 507,52 €

TOTAL = 4 209,92 euros 15/03/2018 17:33 9/33

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des O.G.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

46/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Versement de subventions pour les classes de découverte

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune accorde tous les ans une dotation individuelle aux écoles publiques et aux écoles privées pour leur permettre d’organiser les séjours des enfants en classes vertes, en classe de neige ou de mer ...

Pour 2018, la commission vie des écoles propose une base de dotation forfaitaire de 9,16 euros par élève fréquentant chaque école.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 9,16 euros par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis

9,16 euros x 289 élèves 9,16 euros x 337 élèves

Soit 2 647,24 € Soit 3 086,92 €

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph :

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

9,16 euros x 264 élèves 9,16 euros x 122 élèves

Soit 2 418,24 € Soit 1 117,52 €

TOTAL = 9 269,92 euros

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des O.G.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2018 17:33 10/33

47/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Versement des subventions du contrat d’association avec les écoles privées Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Lors du Conseil Municipal du 6 décembre 2017, le versement d’une partie du montant de la subvention aux écoles privées avait été accordé (25 % du montant alloué en 2017), afin de permettre une avance de crédits aux écoles privées, dans l’attente du calcul définitif du montant du contrat d’association. Le calcul étant finalisé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver :

- Le forfait par élève calculé pour l’année 2018 arrondi au centime d’euro s’établit à :

- 1 114,94 euros pour un élève en maternelle,

- 384,56 euros pour un élève en élémentaire.

Pour rappel, les montants à l’élève des années antérieures étaient les suivants :

Maternelle Elémentaire

2015 1 140,94 € 361,27 €

2016 1 177,79 € 343,64 €

2017 1 092,31 € 327,85 €

- Les effectifs considérés sont les effectifs castelbourgeois inscrits à la rentrée de septembre 2017, soit :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Nb Montant Nb Montant

Maternelles 86 95 884,84 € Maternelles 46 51 287,24 €

Elémentaires 139 53 453,84 € Elémentaires 61 23 458,16 €

Total 225 149 338,68 € Total 107 74 745,40 €

Pour rappel, les effectifs des années antérieures étaient les suivants :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

2015 2016 2017 2015 2016 2017

Maternelles 87 90 91 47 41 44

Elémentaires 112 123 128 55 53 53

TOTAL 199 213 219 102 94 97

- Les premiers versements réalisés en janvier au titre du contrat d’association 2018 étaient les suivants :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 24 850,05 € Maternelles 12 015,41 €

Elémentaires 10 491,20 € Elémentaires 4 344,01 €

Total 35 341,25 € Total 16 359,42 € 15/03/2018 17:33 11/33

- Les versements du montant restant, déduction faite du premier versement réalisé seront effectués en 3 fois (avril/juillet/novembre) et dont le montant total est le suivant :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 71 034,79 € Maternelles 39 271,83 €

Elémentaires 42 962,64 € Elémentaires 19 114,15 €

Total 113 997,43 € Total 58 385,98 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 19 février 2018 :

. de valider le forfait par élève calculé pour l’année 2018 arrondi au centime d’euro s’établissant à :

- 1 114,94 euros pour un élève en maternelle,

- 384,56 euros pour un élève en élémentaire.

. d’allouer les subventions suivantes aux écoles privées :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 95 884,84 € Maternelles 51 287,24 €

Elémentaires 53 453,84 € Elémentaires 23 458,16 €

Total 149 338,68 € Total 74 745,40 €

. d’approuver le versement du montant restant (en 3 fois), déduction faite du premier versement réalisé soit :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 71 034,79 € Maternelles 39 271,83 €

Elémentaires 42 962,64 € Elémentaires 19 114,15 €

Total 113 997,43 € Total 58 385,98 €

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

48/2018 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Versement des subventions aux cantines scolaires des écoles privées

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Chaque année, le Conseil Municipal vote une subvention pour aider les écoles privées à faire face à leurs dépenses liées au service de cantine scolaire. Ce coût n’étant pas inclus dans le contrat d’association, il convient de voter une subvention spécifique, calculée sur la base d’une dotation individuelle appliquée au nombre de demi-pensionnaires castelbourgeois des écoles privées et multipliée par le nombre de jours d’ouverture de la cantine sur l’année 2017-2018.15/03/2018 17:33 12/33

Pour 2018, la commission vie des écoles propose d’attribuer cette subvention sur la base de 1,37 euro par élève.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 22 janvier 2018 :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 1,37 euro par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

1,37 euro x 140 jours x 205 élèves 1,37 euro x 140 jours x 105 élèves

Soit 39 319,00 euros Soit 20 139,00 euros

TOTAL : 59 458,00 euros

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018, et à verser sur les comptes ouverts aux noms des O.G.E.C.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

CULTURE

49/2018 - RÉSIDENCE D’ARTISTES – 10 RUE MARÉCHAL LECLERC

Prêt à usage

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Shirley PIRON

Dans le cadre des projets culturels et événementiels de la Ville, des artistes sont accueillis en résidence, notamment pour des projets de création. À cet effet, le bâtiment situé 10 rue du Maréchal Leclerc est destiné à héberger des artistes suivant des projets identifiés.

L’article 1875 du Code Civil permet au propriétaire de mettre à disposition un lieu de résidence sous la forme d’un prêt à usage. Ce contrat est le moyen le plus souple pour ce type de mise à disposition, permettant au prêteur de conserver l’entière jouissance de son bien.

Ainsi, les accueils en résidence au sein du bâtiment dédié situé rue du Maréchal Leclerc se feront sous la forme de ce contrat dit de prêt à usage, signé entre chaque partie, à titre gracieux, pour un projet et une période donnée.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission culture communication et numérique du 15 février 2018 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de prêt à usage dans le cadre des projets culturels et événementiels de la commune, et tous documents relatifs à ce dossier.15/03/2018 17:33 13/33

Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs DIAZ Pablo, DEMAY Xavier et DURAND Olivier se sont abstenus sur ce dossier.

50/2018 - ÉGLISES – ÉVÉNEMENTS MUNICIPAUX

Participation aux frais d’électricité

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Shirley PIRON

Des événements municipaux investissent les églises de la commune, entrainant une consommation d’électricité supplémentaire, supportée par la paroisse. C’est pourquoi, la mairie participe à ces frais.

En 2017, les événements concernés sont :

- le concert du Conservatoire lors de la Fête de la Musique, en l’église Saint-Pierre de Châteaubourg, le 23 juin 2017, pour 2 H 30 d’utilisation (électricité) ;

- le concert de Noël en l’église Saint-Martin de Broons-sur-Vilaine, le 2 décembre 2017, pour 4 H 00 d’utilisation. Le chauffage au fioul est déjà pris en charge par la commune ; la participation ne concerne donc que l’électricité ;

La paroisse a été sollicitée et a transmis les factures d’électricité pour les périodes concernées, ainsi que les indications nécessaires pour déterminer l’utilisation mensuelle des églises (en heures). Après calcul, le montant de la participation de la commune, pour les 6 H 30 d’utilisation liées aux événements, est évalué à 23,66 euros.

Par ailleurs, lors de la mise en lumières de Noël, une partie de l’installation technique a été raccordée au compteur de l’église Saint-Pierre. Le prestataire, la société Spectaculaires, a transmis une estimation énergétique (26 jours d’allumage, soit 208 H – Puissance de 1880 W) et a évalué le coût de cette consommation à 43,01 euros.

C’est pourquoi, pour 2017, la participation de la mairie aux frais d’électricité est évaluée à 66,67 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission culture communication et numérique du 15 février 2018 :

. de voter la participation aux frais d’électricité et de chauffage en faveur de la paroisse, d’un montant de 66,67 euros ;

. d’imputer cette dépense sur le budget de la ville ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2018 17:33 14/33

MARCHÉS PUBLICS

51/2018 - SALLE FESTIVE LA CLÉ DES CHAMPS

Solde du marché de construction

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le CCAG PI du 26 décembre 1978,

VU la Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 sur la prescription quadriennale, VU l’Instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDÉRANT le défaut de Décompte Général et Définitif (DGD),

Le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction de la salle festive n’est pas soldé.

En effet, les derniers paiements n’ont pas été réglés du fait d’un désaccord entre le maître d’œuvre et la collectivité.

Ce désaccord réglé, il est nécessaire de solder la créance des sociétés GEFI et LOUVEL et d’établir le Décompte Général et Définitif.

La prescription quadriennale doit donc ne pas être opposée pour les factures suivantes :

- Facture n° 27391 du 29 décembre 2008 pour la société GEFI d’un montant de 717,60 euros TTC ;

- Facture n° 11211 du 4 juillet 2012 pour la société LOUVEL d’un montant de 1 239,82 euros TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l’avis de la commission ressources du 12 mars 2018 :

. de relever la prescription quadriennale pour les factures des sociétés GEFI et LOUVEL pour ce marché ;

. d’autoriser Monsieur le Maire en conséquence à ordonner le paiement des factures suivantes :

- Facture n° 27391 du 29 décembre 2008 pour la société GEFI d’un montant de 717,60 euros TTC,

- Facture n° 11211 du 4 juillet 2012 pour la société LOUVEL d’un montant de 1 239,82 euros TTC ;

. de procéder au solde du marché en faisant établir le DGD ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives au dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2018 17:33 15/33

52/2018 - STADE THÉO BOTTIER

Solde du marché de restructuration du Complexe Sportif

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le CCAG PI du 26 décembre 1978,

VU le courrier en date du 11 mai 2017 sollicitant la note d’honoraires définitive du maître d’œuvre,

VU la délibération n°2017/91 en date du 17 mai 2017 exonérant la Goronnaise de Jardins de pénalités,

VU le courrier en date du 12 février 2018 sollicitant la note d’honoraires définitive de l’entreprise ETSB,

VU la facture n° 1652 en date 2 mars 2018 de l’entreprise ETSB,

CONSIDÉRANT le défaut de Décompte Général et Définitif (DGD),

Le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction du stade Théo Bottier attribué au Cabinet ORAIN n’est pas soldé. Le maître d’œuvre n’a jamais établi de décompte définitif le concernant ni sa dernière note d’honoraires.

Celle-ci a été sollicitée par courrier de mise en demeure en date du 11 mai 2017. Ce courrier n’a jamais obtenu de réponse.

L’entreprise ETSB, co-traitante du Cabinet ORAIN, a été sollicitée par courrier en date du 12 février 2018, et a transmis sa facture le 2 mars 2018 d’un montant de 184,53 euros HT.

Il apparaît donc nécessaire d’établir le Décompte Général et Définitif et de solder le marché en lieu et place du maître d’œuvre et de considérer le défaut de note d’honoraires comme un abandon de créance, s’élevant à 3 507,37 euros HT.

La facture de l’entreprise ETSB sera payée.

Le marché ne prévoyait pas de pénalités de retard concernant la présentation des propres acomptes du maître d’œuvre. Il n’en sera donc pas fait application.

Il est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l’avis de la commission ressources du 12 mars 2018 :

. d’autoriser le Maire à abandonner la créance du Cabinet Orain pour la maîtrise d’œuvre du marché de restructuration du complexe sportif Théo Bottier pour un montant de 3 507,37 euros HT ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à régler la facture n°1652 à l’entreprise ETSB pour un montant de 184,53 euros HT ;

. de ne pas appliquer de pénalités pour retard ;

. de procéder au solde du marché en faisant établir le DGD ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives au dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.15/03/2018 17:33 16/33

INTERCOMMUNALITÉ

53/2018 - VITRÉ COMMUNAUTÉ

Avis sur la modification des statuts – Compétence GEMAPI

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5216-05 relatif aux compétences des communautés d’agglomération ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), qui a créé la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui confie au bloc communal une compétence obligatoire en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre, au plus tard au 1er janvier 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de Vitré Communauté ;

VU le courrier cosigné par les 3 préfets de la Loire Atlantique, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, au sujet du processus d’adhésion des EPCI à fiscalité propre au futur Syndicat mixte ouvert « EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) Vilaine », que va devenir l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 15 décembre 2017 ;

CONSIDÉRANT que la politique de l’eau et des milieux aquatiques est complexe et mobilise de nombreux acteurs et est connectée avec de nombreux autres pans de l’action publique ;

CONSIDÉRANT que les actions à mener peuvent être décrites sous deux angles complémentaires :

- La proximité pour bien agir concrètement : il s’agit des actions menées actuellement par les syndicats de bassin versant locaux (à savoir pour le territoire de Vitré Communauté : les syndicats du Chevré, de la Vilaine Amont, du Haut-Couesnon, de la Seiche, du Semnon et de l’Oudon) ;

- La coordination et la solidarité à l’échelle du bassin de la Vilaine : la coordination est assurée par la CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et son établissement porteur ; elle suppose des moyens humains et techniques d’expertise, d’analyse des données, de mise en réseau des acteurs... La solidarité doit s’exercer dans la gestion des ouvrages et équipements qui structurent et sécurisent notre bassin vis-à-vis des inondations, de la production d’eau potable ; 15/03/2018 17:33 17/33

CONSIDÉRANT que l'Institution d'Aménagement de la Vilaine (IAV), institution interdépartementale, fondée par les Départements d'Ille et Vilaine, de Loire-Atlantique et du Morbihan qui avait pour but initial l'aménagement hydraulique de la Vilaine, s’est transformée en syndicat mixte ouvert, dénommé «EPTB Vilaine » en 2017, pour permettre l’adhésion des EPCI et l’adoption de nouveaux statuts ;

CONSIDÉRANT que les missions sont distribuées en 2 grands blocs relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques et aux inondations, et un troisième spécialisé visant la production d’eau potable ;

CONSIDÉRANT que le premier bloc constitue le socle des missions de l’EPTB ;

CONSIDÉRANT que les statuts prévoient pour l’ensemble des membres, des missions d’animation, d’études, de connaissances, de communication visant principalement le portage de la CLE du SAGE Vilaine ;

CONSIDÉRANT que ces missions d’expertise et d’ingénierie seront développées pour faciliter l’exercice des missions GEMAPI de proximité, réalisées par les acteurs locaux ;

CONSIDÉRANT que ce premier bloc vise également les missions d’aménagement sur des ouvrages hydrauliques structurants et multi-usages, en premier lieu le barrage d’Arzal, pourra également viser les 3 ouvrages de la Valière, la Cantache et la Haute-Vilaine en amont de Rennes sur le Pays de Vitré ;

CONSIDÉRANT que le second bloc prévoit la possibilité de réaliser pour les EPCI du bassin des « missions à la carte » ;

CONSIDÉRANT que les services de l’État se sont accordés pour la rédaction des compétences qui doivent être détenues par les EPCI pour pouvoir adhérer à l’EPTB (le « socle » du futur EPTB) ;

CONSIDÉRANT que ces compétences ont été écrites de manière à bien viser les actions du futur EPTB, en évitant d’ouvrir trop largement le champ de leur application ;

Il est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l’avis favorable de la commission ressources du 12 mars 2018 :

. d’émettre un avis favorable/défavorable à la modification des statuts de Vitré Communauté intégrant les compétences facultatives suivantes à compter du 1er janvier 2018 : - Animation et portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des EAUX (SAGE) et participations aux missions d’un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), - Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique. ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2018 17:33 18/33

TRAVAUX

54/2018 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE

Modification de marché Lot N° 4

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

La commune a lancé le 8 octobre 2013 un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée. L’objet de cette consultation porte sur un marché de travaux pour la viabilisation des secteurs Hi3-6-7 de la ZAC des Jardins de la Bretonnière. Elle est décomposée en 4 lots.

Par délibération en date du 28 novembre 2013, le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :

Pour le lot n°1 « Terrassement - Voirie », le groupement d’entreprises FTPB SA -SRAM TP pour un montant de 749 653,84 euros HT ;

Pour le lot n°2 « Réseaux humides », l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 284 260,80 euros H.T ;

Pour le lot n°3 « Réseaux souples - Eclairage public », l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 409 661,05 euros H.T ;

Pour le lot n°4 « Espaces Verts - Mobilier urbain », l’entreprise LEROY PAYSAGES pour un montant de 486 793,79 euros H.T.

Le lot n°4 a déjà fait l’objet de 2 avenants :

. Avenant n°1 : Adaptation du plan initial pour une moins-value de -28 357,53 euros HT soit - 34 029,04 euros TTC ;

. Avenant n°2 : Viabilisation lot Hi6B0 pour un montant de 6 319,46 euros HT soit 7 583,35 euros TTC.

Dans le cadre des travaux du lot n°1 et afin de pallier à une erreur de la maîtrise d’œuvre dans le calcul des mouvements de terres, les prestations d’allées piétonnes ont été retirées du marché afin de les confier au lot n°4.

La présente modification de marché a pour objet l’intégration de ces allées piétonnes au marché du lot n°4.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission MAPA et de la commission urbanisme-travaux du 20 février 2018 :

. de valider la modification de marché n°3 liée au marché de viabilisation de la tranche 3 de la ZAC des Jardins de la Bretonnière pour un montant de 51 207,90 euros TTC soit + 4,2 % au total des 3 avenants du marché de base ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2018 17:33 19/33

55/2018 - LOTISSEMENT PRIVÉ LES ORALISSES

Convention ENEDIS pour passage de réseaux

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

Dans le cadre de l’aménagement du nouveau lotissement privé Les Oralisses, il est nécessaire d’assurer la desserte de ce secteur en électricité. Cette desserte électrique est située sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune (parcelle ZB 685). Les travaux sont réalisés.

A ce titre, ENEDIS sollicite la commune pour établir à ses frais un acte authentique afin de consolider administrativement et juridiquement la situation.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 20 février 2018 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT

56/2018 - CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE

Concours de maîtrise d’œuvre – Choix des lauréats

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Noémie PÉTREL

Par délibération des 18 janvier 2017 et 5 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé le choix du cabinet de conseils et d’études ID.A CONCEPT pour mener à bien les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage - étude de programmation et concours, pour la réalisation d’une Maison de l’Enfance.

Par délibération du 14 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une Maison de l’Enfance et validé la composition de la CAO spécifique et du jury.

Au terme de l’appel à candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury réuni en séance le 19 septembre 2017, a arrêté la liste des 3 candidats admis à présenter une prestation.

Ces candidats ont pour mandataires les cabinets :

- Murisserie

- ABP Architecture

- TOPOS Architecture

Après la remise des dossiers le 19 décembre 2017, le jury de concours spécifique, composé conformément à l’article 89-III du Décret n°2016-360 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2017, s’est réuni le 24 janvier 2018 et s’est prononcé sur la base des critères suivants :15/03/2018 17:33 20/33

Critère n°1 : Valeur technique

Critère n°2 : Economie générale du projet.

A l’issue du jury en date du 24 janvier 2018, un classement des projets a été effectué par le jury :

1 – Projet ABP Architecture

2 – Projet Murisserie

3 – Projet TOPOS Architecture

Afin de répondre aux interrogations du jury, consignées dans le procès-verbal du 24 janvier 2018, une séance de dialogue entre le jury et les candidats classés 1 et 2 a été organisée le 14 février 2018, conformément aux dispositions de l’article 88 du décret.

Au vu des PV du jury, il apparaît que celui-ci n’a pas pu consolider son avis sur les deux premiers projets classés, ce qui ne permet pas au maitre d’ouvrage de désigner un lauréat unique.

Ainsi, l’objectif serait de rentrer dans une procédure de négociation avec les deux lauréats retenus.

VU les délibérations du 18 janvier 2017, du 14 juin 2017 et du 5 juillet 2017 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n°2016-360 en vigueur à la date de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;

Il est proposé au Conseil Municipal, après présentation des projets aux commissions travaux/urbanisme et enfance/jeunesse/scolaire :

. de retenir les projets classés en 1ère et en 2e position par le jury comme lauréats du concours pour la construction de la Maison de l’Enfance, dont le mandataire est : ABP Architecture pour le projet classé 1 et Murisserie pour le projet classé 2 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à négocier avec les deux lauréats retenus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y afférant, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames STEYER Anne, MENAGER Eliane, Messieurs FOURMONT Christian, GUÉGUEN Jean-Pierre, BOBILLE Paul, DIAZ Pablo, DEMAY Xavier et DURAND Olivier se sont abstenus sur ce dossier. 15/03/2018 17:33 21/33

DÉVELOPPEMENT LOCAL

57/2018 - LIEUDIT L’OSSELIÈRE

Cession de terrain à l’entreprise Palettes Gestion Services (PGS)

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable des services de France Domaine daté du 15 janvier 2018 ;

La commune envisage la cession de la parcelle communale cadastrée section ZE n° 56, d’une superficie totale d’environ 16 934 m² sise lieu-dit l’Osselière. Le terrain se situe en zone UAD (zone artisanat, commerces, services, petites et moyennes industries comprenant un périmètre particulier d’intervention lié au classement SEVESO de l’entreprise GRUEL FAYER) hors périmètre SEVESO.

L’entreprise PGS (Palettes Gestion Services) souhaite acquérir le bien pour y implanter son activité.

Le prix de revient a été calculé en prenant en compte l’ensemble des dépenses engagées pour la viabilisation de cette zone. Au vu du zonage, et de l’ancienneté de la zone, le prix de vente envisagé est de 18 euros HT du m² soit 304 812 euros HT.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission développement local du 20 février 2018 et suite à l’avis favorable des Domaines en date du 15 janvier 2018 : . de valider les conditions de cession ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à confier à Maître MÉVEL, Notaire à Châteaubourg, la rédaction des documents inhérents à cette opération. L’ensemble des frais s’y rapportant seront à la charge de l’acquéreur ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, dans un délai de 9 mois, à compter de la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire. Sans réalisation, la promesse de vente deviendra caduque ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette cession.

Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs DIAZ Pablo, DEMAY Xavier et DURAND Olivier se sont abstenus sur ce dossier.

URBANISME

58/2018 - LE CLOS MONT MOREL

Cession de terrains

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

Au « Clos Mont Morel », la commune est propriétaire des parcelles de terrain référencées au cadastre AA 184, AA 191 et AA 238 d’une superficie respective de 1 763 m2, 111 731 m2 et15/03/2018 17:33 22/33

29 m2. Ces parcelles, qui se situent à proximité du centre équestre et de la voie ferrée, sont constituées essentiellement de prairies (Cf. Extrait du plan cadastral ci-joint).

Monsieur Patrice ROBERT, exploitant agricole et propriétaire de plusieurs parcelles bâties contigües aux parcelles appartenant à la commune, a sollicité cette dernière afin qu’elle consente à lui céder la totalité des parcelles AA 184 et 238 et une partie de la parcelle AA 191 pour y construire une nouvelle étable plus moderne et plus éloignée des bâtiments existants.

Les parcelles en question n’ayant pas d’utilité particulière pour la commune, il est proposé de les céder à Monsieur Patrice ROBERT.

Conformément à la règlementation applicable en matière de cession d’immeubles, les services de la Division Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne ont été saisis le 17 novembre 2017.

Un avis a été rendu le 9 janvier 2018.

Il ressort de cet avis que la valeur vénale des parcelles peut s’établir à 0,50 euro par mètre carré.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 20 février 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’autoriser la cession de gré à gré de la totalité des parcelles référencées au cadastre section AA numéros 184 et 238 et d’une partie de la parcelle référencée au cadastre section AA numéro 191 ;

. de décider de céder les parcelles susmentionnées à Monsieur Patrice ROBERT aux conditions suivantes :

- La cession se fera au prix de 0,50 euro par mètre carré de terrain vendu ; étant précisé que la superficie exacte de la partie de la parcelle AA 191 à céder à Monsieur Patrice ROBERT sera déterminée après l’examen, par les élus composant la commission travaux/urbanisme de la commune, du projet de construction présenté dans les conditions définies ci-après.

- L’acte authentique ne pourra être signé avant que :

1. Monsieur Patrice ROBERT ait présenté son projet de construction d’étable au service urbanisme de la commune ; en tout état de cause le projet devra être présenté avant le 31 décembre 2018.

2. les élus composant la commission travaux/urbanisme de la commune aient émis un avis favorable sur le projet de construction présenté par Monsieur Patrice ROBERT. 15/03/2018 17:33 23/33

3. Monsieur Patrice ROBERT ait obtenu, au plus tard le 30 septembre 2019, l’autorisation de construire (permis de construire) l’étable conformément au projet soumis à l’avis des élus de la commission travaux/urbanisme de la commune. L’autorisation de construire précitée s’entend d’une autorisation de construire purgée de toute possibilité de recours (gracieux ou contentieux) et de retrait.

Pour permettre la réalisation de cette condition, Monsieur Patrice ROBERT, ou toute autre personne missionnée par lui, est autorisé à déposer la demande d’autorisation de construire sur les parcelles, objet de la présente délibération.

- En cas de réalisation des conditions énoncées ci-avant, l’acte authentique devra être signé au plus tard le 30 novembre 2019.

- L’ensemble des frais accessoires (notaire, géomètre, etc.) seront à l’entière charge de l’acquéreur.

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette cession.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

59/2018 - INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ZA DE LA GALMANDIÈRE

Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la Société J.P.S.

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

La Société J.P.S., dont le siège social se situe 29 rue du Temple de Blosne à SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35136), a présenté une demande au Préfet en vue d’obtenir l’enregistrement dans son projet relatif à la réalisation de travaux modifiant les cellules de stockage des entrepôts situés dans la ZA de la Galmandière à Châteaubourg.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal de la commune où l’installation est projetée est invité à donner son avis sur la demande d’enregistrement.

Au regard des éléments contenus dans le dossier de demande présentée par la Société J.P.S., un avis favorable peut être donné sous réserve des observations suivantes :

- Qu’aucun avis défavorable ne soit donné par les personnes susceptibles d’être affectées par le projet.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 20 février 2018, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet, sous réserve des observations formulées ci-avant.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2018 17:33 24/33

60/2018 - PROJET DE CRÉATION DE ZAC MULTISITES

Bilan de la concertation

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

Le Conseil Municipal a décidé, par la délibération du 7 octobre 2015, de se prononcer sur le caractère d'intérêt commun d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) multisites à réaliser sur la commune de Châteaubourg concernant les secteurs :

- des Petites Bonnes Maisons, de part et d'autres de la route de Servon, à l'ouest de la ville,

- des Noës, à proximité du collège, du centre des Arts et de la maison de retraite, au nord-est,

- de la gendarmerie, rue de Paris, proche du centre qui fera l'objet d'un renouvellement urbain.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de la concertation publique préalable à la création de la ZAC multisites, telles que décrites ci- dessous :

- insertions dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune de Châteaubourg,

- organisation d'au moins deux réunions publiques à Châteaubourg,

- présentation du projet et de son contexte sur des panneaux en mairie avec mise à disposition au service Pôle Aménagement Travaux Urbanisme de la mairie, d'un registre de recueil des observations du public,

- Organisation de quatre ateliers participatifs.

Bilan des moyens mis en œuvre et des informations apportées au public

La concertation s'est déroulée, pendant toute la durée du projet, soit de décembre 2015 à décembre 2017. Les moyens d'informations et d'échanges effectivement mis en œuvre ont été les suivants :

- Quatre ateliers participatifs animés par l'équipe en charge de l'étude (Atelier du Canal) associant des élus communaux et des habitants invités (riverains ou non), aux dates suivantes : le 8 décembre 2015, le 16 décembre 2015, le 6 janvier 2016 et le 8 mars 2016. Au total, plus d'une vingtaine de personnes ont participé à ces ateliers qui ont été un lieu d'échanges et de formulation d'idées et d'objectifs, autour de thèmes du développement durable (Approche Environnementale de l’Urbanisme, A.E.U.), pour le projet d'aménagement et plus largement pour l'aménagement et l'urbanisme de la ville. Est annexé à la présente délibération le document de synthèse de la démarche intitulé "Charte d'objectifs environnementaux". Ce document explique les méthodes de participation, le contenu des ateliers et les positions, idées et objectifs du groupe de travail illustrés par des schémas et des photographies choisies. 15/03/2018 17:33 25/33

- Deux réunions publiques organisées au cours de l'élaboration du projet

d'aménagement le 16 mars 2016 et le 12 octobre 2016.

- Le 16 mars 2016 : Présentation des personnes en charge de l'étude, des objectifs de

l'étude, des sites étudiés, de la démarche participative (ateliers participatifs) et des objectifs environnementaux / enjeux d'aménagement qui en sont ressortis. Cette réunion a été également l'occasion de discuter des conditions de circulation en ville et des solutions proposées par la commune pour les améliorer - études à lancer avec le Département - ainsi que des projets divers de la municipalité.

Modalités pour informer le public de cette réunion : article publié dans le bulletin d’information municipal « Infos Flash » du mois de mars 2016, réalisation d’affiches et de flyers diffusés début mars à la mairie de Châteaubourg et dans les commerces ; information diffusée sur le panneau lumineux, sur le site Internet (rubrique actualités), et sur le Facebook de la Ville.

- Le 12 octobre 2016 : rappel des objectifs de l'étude et de la méthode, présentation

des sites étudiés et du projet envisagé à ce stade : programmation urbaine du projet, cohérence des périmètres proposés pour l'urbanisation des 15 prochaines années à Châteaubourg et orientations d'urbanisme du projet de ZAC et détails de la programmation par secteur. Cette réunion a été également l'occasion de discuter des conditions de circulation en ville et des solutions proposées par la commune pour les améliorer : études à lancer avec le Département.

Modalités pour informer le public de cette réunion : article publié dans le journal Ouest France du 5 octobre 2016 et dans le bulletin d’information municipal « Infos Flash » du mois d’octobre 2016, réalisation d’affiches et de flyers diffusés début octobre à la mairie de Châteaubourg et dans les commerces, information diffusée sur le panneau lumineux, sur le site Internet (rubrique actualités), et sur le Facebook de la Ville.

- Une exposition publique mise en place en mairie du mois de novembre 2016 au mois

de septembre 2017. L'exposition était visible depuis la rue au travers de la façade vitrée du bâtiment. 13 panneaux format A0 (118,9 cm x 84,1 cm) composaient cette exposition :

- Panneau 1 : présentation de la démarche et des objectifs de l'étude.

- Panneau 2 : situation des sites d'études.

- Panneau 3 : synthèse du diagnostic environnemental.

- Panneau 4 : présentation de la démarche des ateliers participatifs.

- Panneau 5 : présentation des résultats des ateliers participatifs

(thèmes : environnement, biodiversité et paysage).

- Panneau 6 : présentation des résultats des ateliers participatifs

(thèmes : déplacements et bruit).

- Panneau 7 : présentation des résultats des ateliers participatifs

(thèmes : formes urbaines, mixité).

- Panneau 8 : présentation des résultats des ateliers participatifs

(thèmes : énergie, déchets et gestion de l'eau).

- Panneau 9 : présentation des résultats des ateliers participatifs (synthèse).

- Panneau 10 : présentation du programme du projet.15/03/2018 17:33 26/33

- Panneau 11 : présentation des formes architecturales attendues pour le projet

à partir de références et de schémas.

- Panneau 12 : présentation des principales orientations urbaines et paysagères

du projet.

- Panneau 13 : présentation des périmètres du projet.

L'exposition publique était également téléchargeable sur le site internet de la commune (page dédiée : Concertations>ZACMultisites).

- Un registre à disposition en mairie.

- Une adresse de messagerie dédiée : concertation-zac-multisites@chateaubourg.fr

Parallèlement, en application du Code de l'Environnement et notamment des articles L 123-1-A et L 123-19, la participation du public, en mairie et par voie électronique, a été organisée par la commune avec notamment la mise à disposition du projet de dossier de création de ZAC Multisites, comprenant l'étude d'impact, et la mise en place de mesures afin de recueillir les avis.

Bilan des expressions citoyennes et leur prise en compte dans le projet :

La concertation publique s'est passée dans de bonnes conditions.

L'exposition publique a eu une bonne fréquentation, difficilement quantifiable, du fait qu'elle ait été visible depuis l'extérieur de la mairie.

Une personne s’est exprimée sur le registre mis à disposition en mairie.

Aucun mail n’a été envoyé à l’adresse de messagerie dédiée.

Le site internet a été consulté : la page dédiée (Concertations>ZACMultisites) a été vue 523 fois et la page d’actualité portant sur l’avis de la mise à disposition de l’étude d’impact relative à la ZAC Multisites a été vue 127 fois.

Il a été fait les observations et les suggestions suivantes :

Mode de

concertation

Questions

Contributions du public Réponses et prises en compte dans le projet

Les ateliers

participatifs

Développement

Durable

La charte d'objectifs

environnementaux (annexe),

les illustrations choisies par les

participants et les schémas

synthétisent les contributions

des participants.

Le projet s'est appuyé sur ce document comme base de

réflexion pour la conception du projet de création d'une

ZAC Multisites. Certains objectifs plus techniques

(logique de conception des logements, vocabulaire

architectural, effort demandé en termes d'isolation des

logements, recours aux énergies renouvelables,

matériaux autorisés) seront traduits dans les phases

ultérieures du projet.

La réunion

publique du

16 mars 2016

La réunion s'est achevée par un jeu de questions/réponses. Pour la plupart, il s'agissait de demandes de complément d'information suite à la présentation faite. Les personnes présentes ont approuvé le diagnostic réalisé et les enjeux/objectifs d'aménagement travaillés15/03/2018 17:33 27/33

Plusieurs interventions ont

souligné les problèmes de

circulation, notamment sur

l'axe principal rue de

Rennes/rue de Paris jusqu'à

l'échangeur. La présentation a

été l'occasion de permettre à

Monsieur le Maire, en appui

des conclusions des études de

circulations réalisées en 2015,

d'annoncer l'engagement de la

commune pour qu’une voie

nouvelle de contournement

puisse être réalisée et dont le

tracé est à définir. Il s'agira

pour les mois et années à venir

de solliciter l'engagement des

personnes publiques

compétentes (partenariat État,

Département et commune)

pour mener les études

nécessaires et financer les

travaux.

Dans l'attente de la réalisation d'un projet de

contournement souhaité par de nombreux

castelbourgeois, il a été précisé que dans cette attente,

c'est l'envergure du projet de développement urbain et

son échéancier qui doit être finement travaillé dans les

mois à venir afin de ne pas créer une saturation

complète des voies principales et des remontées de file

vers la RN 157. Il est également attendu un tassement

de la situation du fait d’un report vers d'autres modes de

transports pour les trajets courts. La collectivité a mis ou

met en place de nombreuses actions pour la mobilité sur

le territoire : nouveau parking gare nord, nouveau

plateau piétonnier sur la Vilaine entre le centre-ville et le

centre-commercial Bel Air, nouvelle voie douce entre la

gare, le quartier de la Bretonnière et la rue de Paris avec

une passerelle traversant la Vilaine, mise en place depuis

2014 de quatre lignes de bus.

Une personne a également

demandé s'il était envisagé

d'accueillir de nouveaux

commerces dans la ZAC

Multisites

Les élus de Châteaubourg ne sont, à ce jour, pas

favorables pour créer une polarité commerciale

complémentaire dans la ZAC. La commune souhaite ne

pas déstabiliser l'équilibre actuel et favoriser les

implantations nouvelles dans le centre-ville. Pour

répondre à l'importance du secteur des Noës, il est

envisagé de faciliter les liens et accès avec la zone

commerciale de la Bretonnière. Il est également

considéré que le site de la Gendarmerie est déjà trop

éloigné du linéaire commercial du centre-ville pour

participer à sa dynamique.

Une personne est également

intervenue pour une demande

particulière : demande

d’intégration d'une partie de

son terrain dans le projet pour

le rendre constructible. Celui-ci

est situé dans le hameau dit

des Noës mais à l'extérieur du

périmètre d’étude.

Il a été précisé à cette personne que sa demande doit

être étudiée dans le cadre de la révision du Plan Local

d'Urbanisme qui devra statuer sur la constructibilité

globale dans les hameaux du territoire.

Bilan général : les interventions diverses ne se sont pas opposées aux premières intentions de projet et ont plutôt encouragé la collectivité à poursuivre le cap fixé dans les études.

La réunion

publique du 12

octobre 2016

La réunion s'est achevée par un jeu de questions/réponses. Pour la plupart, il s'agissait de demandes de complément d'information suite à la présentation faite. Les personnes présentes ont approuvé les propositions formulées et la réduction des périmètres pour faire correspondre le projet avec les besoins de la commune et le souhait de maîtriser l'urbanisation notamment au regard des problèmes de circulation automobile.15/03/2018 17:33 28/33

Les conditions de circulations ont été

une nouvelle fois abordées, de la

même manière que la première

réunion publique, avec toutefois des

points particuliers abordés :

- fonctionnement de l'îlot

Gendarmerie,

- Conditions de circulation sur la route

reliant Châteaubourg à Servon-sur-

Vilaine,

- Aménagement de la rue de Paris.

Il a été rappelé l'enjeu de la voie de

contournement et la volonté communale de

faire avancer ce dossier auprès des autres

partenaires publics. Il a été également précisé

que la commune n'a aucune idée préconçue sur

le tracé possible en l'absence d'études sur ce

point. Celui porté aux documents de synthèse

n'est représenté qu'à titre indicatif voire

symbolique de cette intention de

contournement. Dans l'attente, d'ici 2025, de la

réalisation de cette voie, le quartier des Noës ne

sera pas urbanisé afin de ne pas intensifier la

circulation sur la rue de Paris. Le secteur des

Petites Bonnes Maisons sera réalisé à court

terme car celui-ci présente l'intérêt de proposer

un nombre de logements limités (120-140) du

fait de la réduction de moitié du périmètre

initial, et de permettre un report raisonné des

flux domicile-travail sur la route menant à

Servon-sur-Vilaine. Il a également été rappelé les

actions en faveur de mobilités alternatives :

transport en commun, liaisons douces et accès

au train (ouverture d'une nouvelle passerelle et

d'un nouveau chemin reliant la rue de Paris à la

gare). Pour ce qui est de la rue de Paris, des

aménagements seront envisagées afin de rendre

cette voie plus sécurisée et agréable.

Concernant, la gendarmerie, les élus

communaux rejoignent l’avis général sur les

difficultés possibles d’un accès unique rue de

Paris. De fait, et comme le montre le périmètre

de la ZAC, le site permet un accès sur la rue des

Cottages et que le projet prévoit.15/03/2018 17:33 29/33

En lien avec le point précédent, deux

représentants de l’association du

quartier des Coteaux de Cheminel sont

intervenus au cours des échanges de

fin de réunion. Les points évoqués

sont :

- satisfaction de voir le

périmètre du secteur des

Petites Bonnes Maisons réduit

de moitié (partie nord

supprimée).

- inquiétude quant aux

conditions de circulations sur la

route de Servon.

- inquiétude concernant la

dangerosité de la traversée de

la route de Servon pour les

enfants vers le secteur des

Petites Bonnes Maisons.

- demande de précisions sur le

projet de nouvelle station

d’épuration de l’entreprise Les

Vergers de Châteaubourg) et la

suppression des lagunes de

cette même entreprise (400 m

environ du quartier).

Concernant la circulation, des éléments de

réponses ont été apportés préalablement. Les

élus se veulent rassurant quant aux conditions

de circulation sur la route de Servon, au regard

du nombre limité de logements prévus dans le

secteur et sur la diversité des itinéraires pouvant

être empruntés, notamment pour rejoindre les

zones d’emplois (Rennes, Châteaubourg, Vitré,

Châteaugiron).

Les aménagements connexes garantiront la

sécurité des traversées piétonnes et cyclables.

L’enjeu sera de créer une couture urbaine avec

l’existant. Toutefois, comme c’est le cas partout

ailleurs sur la commune, certaines voies ne

doivent pas être fréquentées par des enfants en

bas âges laissés seuls.

Des précisions ont été apportées sur les

évolutions du cadre de vie du quartier et

notamment sur le projet de station d'épuration

des Vergers de Châteaubourg : situation et

éloignement des habitations, mesures

permettant de réduire le bruit de certains

équipements, gain du point de vue des

nuisances olfactives (process de traitement des

eaux usées par aération, suppression des

lagunes de l'entreprise...).

Bilan général : les interventions diverses ne remettent pas en cause le projet d'autant que celui-ci a, dans ses dimensions, été raisonné (diminution de moitié des surfaces prévues à l'urbanisation en comparaison à ce que permet le PLU en vigueur). Toutefois, certains participants sont inquiets de l'effet démographique de la ZAC sur les conditions de circulation et de sécurité sur les axes principaux traversant la ville. Les échanges ont toutefois encouragé la collectivité à poursuivre le cap fixé dans les études avec une attention particulière sur le rythme d'urbanisation au regard de la capacité des infrastructures de déplacements, la voie de contournement en premier lieu, à répondre aux besoins d'une population plus importante.15/03/2018 17:33 30/33

Le registre mis en

place en mairie

avec pour

support

l'exposition

publique

Une personne a attiré l’attention des élus

sur la nécessité de créer et de conserver

de « beaux espaces naturels au cœur de la

cité ».

Il s’agit d’un objectif général de la commune

notamment par la conservation,

l’aménagement ou la création de grands

espaces verts ou naturels (Parc Pasteur, parc

Bel Air, parc de la Bretonnière,...) mis en

réseaux par les chemins. Ces espaces sont

également reliés à la campagne et aux

espaces naturels (la Vallée, les bords de

Vilaine). Le projet de ZAC Multisites prévoit

ses propres espaces verts mettant en valeur

les qualités naturelles des sites (haies

bocagères, arbres remarquables, zones

humides,...) et les connexions avec les

espaces de campagne environnants.

La messagerie

concertation-zac-

multisites@chate

aubourg.fr

Aucune question ou contribution du

public.

Sans objet.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 20 février 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’arrêter le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC multisites tel que présenté ci-avant ;

. de poursuivre le projet de création de la ZAC multisites sur la base des objectifs et des principes d’aménagement présentés et enrichis à l’occasion de la concertation ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite du projet.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

61/2018 - PROJET DE CRÉATION DE ZAC MULTISITES

Organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

Par une délibération en date du 7 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’intérêt d’aménager et de créer une Zone d’Aménagement Concerté sur plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC Multisites).

Cette « ZAC Multisites » a pour objectif de répondre aux besoins en logements sur la commune avec la création envisagée d’environ 450 logements répartis sur 3 secteurs :15/03/2018 17:33 31/33

- Le secteur dit « Les Petites Bonnes Maisons », situé sur la route de Servon sur Vilaine, d’une superficie de 5,6 ha ;

- Le secteur dit « Les Noës », situé au nord de l’agglomération à proximité du complexe sportif « Le Sillon », d’une superficie de 12,56 ha ;

- Le secteur dit « Ancienne Gendarmerie », situé à proximité immédiate du centre- ville, d’une superficie de 0,84 ha.

Aux termes des articles L.123-1-A et suivants du Code de l’Environnement, une participation du public par voie électronique doit être organisée pour tous les projets de création de ZAC qui font l’objet d’une évaluation environnementale. Cette procédure de participation du public est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour autoriser le projet.

Etant donné que le projet de création de la ZAC Multisites a dû faire l’objet d’une évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, une participation du public par voie électronique doit être organisée avant la création effective de la ZAC.

Il revient au Conseil Municipal d’organiser cette procédure de participation du public.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 20 février 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’organiser la procédure de participation du public prévue à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement de la manière suivante :

- La participation du public par voie électronique se déroulera du 16 avril au 16 mai

2018 inclus.

Le public sera informé de l’ouverture de la participation par un avis mis en ligne sur le site Internet de la commune et affiché en Mairie au plus tard le 30 mars 2018. Cet avis sera également affiché dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet (Mairie de Servon-sur-Vilaine).

Par ailleurs, une information sera faite dans l’Infos Flash du mois d’avril, sur le compte Facebook de la commune et sur le panneau d’affichage lumineux.

- Pendant toute la durée de la participation, un dossier comprenant les pièces listées ci-après sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la commune à l’adresse http://www.chateaubourg.fr/la-zac-multisites/ (rubrique « Participation du public »).

Le dossier comprendra les pièces suivantes :

- Le projet de dossier de création de la ZAC Multisites, comprenant les documents annexés à la présente délibération (rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation des périmètres de la zone, étude d’impact et précision sur la situation de la zone au regard de la taxe d’aménagement) ; - L’avis du Préfet de la région Bretagne (autorité environnementale) sur l’étude d’impact ;

- Le mémoire en réponse aux remarques du Préfet ;

- Le bilan de la concertation qui a eu lieu pendant toute la durée d’élaboration du projet de création de la ZAC Multisites.15/03/2018 17:33 32/33

Sur demande présentée dans les conditions fixées par l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le dossier sera mis en consultation sur support papier dans les locaux de la Mairie.

- Le public pourra formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation. Les observations et propositions ne pourront toutefois être transmises que par voie électronique via le formulaire disponible sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante http://www.chateaubourg.fr/la-zac-multisites/ (rubrique « Participation du public »).

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique via le formulaire dédié ne seront pas prises en considération.

De même, les observations et propositions qui seront reçues après le 16 mai 2018 ne seront pas prises en considération.

Les observations et propositions formulées seront consultables pendant toute la durée de la participation sur le site Internet de la commune à l’adresse http://www.chateaubourg.fr/la-zac-multisites/ (rubrique « Participation du public »).

. d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de participation du public décrite ci-dessus.

Décision : Avis favorable à la majorité. M. GUEGUEN Jean-Pierre s’est abstenu sur ce dossier.

62/2018 - RUE DU PLESSIS BEUSCHER

Cession de terrains

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

Rue du Plessis Beucher, la commune est propriétaire des parcelles de terrain référencées au cadastre section AE n°30, n°207, n°208 et n°209, d’une superficie respective de 85 m2, 2 m2, 63 m2 et 49 m2 (Cf. Plan de division cadastrale ci-joint).

Les propriétaires des parcelles voisines à celles appartenant à la commune ont sollicité cette dernière afin qu’elle consente à leur céder ses 4 parcelles.

Les 4 parcelles en question n’ayant pas d’utilité particulière pour la commune, il est proposé de les céder.

Conformément à la règlementation applicable en matière de cession d’immeubles, les services de la Division Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne ont été saisis le 17 novembre 2017.

Un avis a été rendu le 28 décembre 2017.

Il ressort de cet avis que la valeur vénale des parcelles peut s’établir :

- Pour la parcelle AE 207, à 11 euros ;

- Pour les parcelles AE 30, 208 et 209, à 22 euros par mètre carré de terrain vendu.15/03/2018 17:33 33/33

Toutefois, compte-tenu du fait que les parcelles AE 30, 208 et 209 ont été, pendant plusieurs années consécutives, entretenues par les propriétaires des parcelles voisines, il est proposé, en contrepartie du service rendu, de les céder pour un euro symbolique.

En ce qui concerne la parcelle AE 207, compte-tenu du très faible intérêt qu’elle représente, il est également proposé de la céder pour un euro symbolique.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 20 février 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’autoriser la cession de gré à gré de la totalité des parcelles référencées au cadastre section AE numéros 30, 207, 208 et 209 ;

. de décider de céder les parcelles AE 30 et AE 209 à Madame et Monsieur LOUAPRE ; . de décider de céder la parcelle AE 207 à Madame TRAVERS et Monsieur LAURENT ; . de décider de céder la parcelle AE 208 à Madame et Monsieur CLÉMENT . de céder ces parcelles, pour les raisons exposées ci-avant, au prix total d’un euro (euro symbolique) ;

. de préciser que l’ensemble des frais accessoires (notaire, géomètre, etc.) seront à l’entière charge de la commune ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette cession.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

63/2018 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

. DIA n° 2017 – 121 : Immeuble bâti (appartement dans copropriété), cadastré section AH n°481, 483, 484, 489 et 491, sis rue Louis Pasteur ;

. DIA n° 2018 – 001 : Immeuble non bâti (lotissement), cadastré section AB n°365p, sis lieudit Le Breil (superficie parcelle : 388 m2) ;

. DIA n° 2018 – 002 : Immeuble non bâti (lotissement), cadastré section AB n°365p, sis lieudit Le Breil (superficie parcelle : 391 m2) ;

. DIA n° 2018 – 003 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AE n°186, sis 9 rue du Commandant Charcot (superficie parcelle : 426 m2) ;

. DIA n° 2018 – 004 : Immeuble bâti (maison dans copropriété), cadastré section AK n°216, sis 24 square Sainte Anne (superficie parcelle : 516 m2) ;

. DIA n° 2018 – 005 : Immeuble bâti (appartement dans copropriété), cadastré section AH n°469, 473 et 474, sis rue Louis Pasteur ;

. DIA n° 2018 – 006 : Immeuble bâti (local), cadastré section AH n°250p, sis 9 rue du Maréchal Leclerc (superficie parcelle : 20 m2).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.