Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, LV CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE

07/05/2018 16:00 1/5

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2018 07/05/2018 16:00 2/5

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 14 ET 28/03/2018 3

80/2018 - ESPACE JEUNES / LA PASSERELLE 3

Tarifs des nouvelles activités

81/2018 – Jardin des Arts 2018 4

Partenariat avec le SMICTOM Sud-Est 35 – Convention tripartite

82/2018 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 5 07/05/2018 16:00 3/5

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 14 ET 28/03/2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

ENFANCE/JEUNESSE

80/2018 - ESPACE JEUNES / LA PASSERELLE

Tarifs des nouvelles activités

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

Dans le cadre des sorties organisées par La Passerelle et l’Espace Jeunes, il est nécessaire de compléter la délibération des tarifs 2018 N°2018/29 en date du Conseil Municipal du 7 février 2018. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles activités ci-dessous notées en gras :

ENFANCE JEUNESSE

2017 2018

Adhésion à l'Espace Jeunes 1,00 € 1,00 €

Adhésion à La Passerelle 1,00 € 1,00 €

Vente d’emplacements de 6 m² pour l'organisation de

vide-greniers 6,00 € 6,00 €

Activités

Sorties piscine, escrime, soccer, cinéma 2,00 € 2,00 €

Organisation de soirées 4,00 € 4,00 €

Vente de plats cuisinés (tartiflette...) 6,00 €

Sorties mer, laser game, Enigma Parc, bowling,

escalade, golf, rafting, kayak, tir à l’arc, patinoire, Youpi

Parc 5,00 € 5,00 €

Sorties paint-ball, Cobac Parc, chars à voile, équitation,

wakeboard, vélo-rail, Machines de l’Île, Alligator Bay,

sorties culturelles 10,00 €

10,00 €

Sorties Karting, ballades palmées, Escape Game 15,00 € 15,00 €

Sortie journée Futuroscope

Suivant le Quotient

familial

20 € pour < 361 € à 735 €

30 € pour 736 à 1 200 €

40 € pour > 1 201 €

VU l’avis favorable de la commission enfance/jeunesse du 5 avril 2018, 07/05/2018 16:00 4/5

Il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider les tarifs des nouvelles activités organisées en 2018 par La Passerelle et l’Espace Jeunes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

CULTURE

81/2018 – Jardin des Arts 2018

Partenariat avec le SMICTOM Sud-Est 35 – Convention tripartite

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Shirley PIRON

Dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts (du 1er mai au 16 septembre 2018), la mairie et l’association Les Entrepreneurs Mécènes co-accueillent l’artiste Jeff LUBRANO qui proposera deux installations artistiques in situ : « Pause plastique » à Ar Milin’ et « PETit salon » dans le parc Pasteur.

Ces installations seront réalisées avec des balles de bouteilles plastiques recyclées. Pour l’approvisionnement de ces matériaux, un partenariat est monté avec le SMICTOM Sud-Est 35. Une convention tripartite de partenariat est donc établie entre la mairie, l’association Les Entrepreneurs Mécènes et le SMICTOM Sud-Est 35.

Cette convention (annexée) stipule les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre du partenariat. Sont notamment abordés les points suivants :

- modalités de mise à disposition des matériaux,

- conditions de conservation des installations artistiques,

- conditions de promotion,

- assurances,

- dispositions générales.

Cette convention comporte une annexe : il s’agit de la fiche technique détaillant le matériel sollicité, son process de fabrication et de livraison et les schémas techniques des installations artistiques.

VU l’avis favorable la commission culture/communication et numérique du 3 avril 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider le partenariat avec l’association Entrepreneurs Mécènes et le SMICTOM Sud-Est 35, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts 2018 ;

. d’accepter les termes de la convention et de l’annexe afférente ;

. d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal, antenne « Cité des Sculpteurs » ;07/05/2018 16:00 5/5

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

URBANISME

82/2018 – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Gianni HUET

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

. DIA n° 2018 – 007 : Immeuble bâti (maison), cadastré section ZB n°454,

sis 67 rue des Albatros (superficie parcelle : 548 m2) ;

. DIA n° 2018 – 008 : Immeuble bâti (maison dans copropriété), cadastré section AK n°222, sis 9 square Sainte Anne ;

. DIA n° 2018 – 009 : Immeuble bâti (maison), cadastré section 298AN n°193, sis 1 rue de la Croix Pontmain (superficie parcelle : 612 m2) ;

. DIA n° 2018 – 010 : Immeuble non bâti (lotissement), cadastré section 298AN n°36p, sis rue des Étangs (superficie parcelle : 850 m2) ;

. DIA n° 2018 – 011 : Immeuble non bâti (ZAC), cadastré section 298A n°2391, sis lieudit « Le Rocher » (superficie parcelle : 239 m2) ;

. DIA n° 2018 – 012 : Immeuble bâti (maison), cadastré section 298A n°935 et 937, sis 56 route de Vitré (superficie totale parcelles : 1800 m2) ;

. DIA n° 2018 – 013 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AK n°264,

sis 10 rue Pierre Jakez Helias (superficie parcelle : 665 m2) ;

. DIA n° 2018 – 014 : Immeuble non bâti, cadastré section AH n°490,

sis rue Louis Pasteur (superficie parcelle : 223 m2) ;

. DIA n° 2018 – 015 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AI n°15,

sis 15 allée des Sorbiers (superficie parcelle : 614 m2) ;

. DIA n° 2018 – 016 : Immeuble bâti (maison dans copropriété), cadastré section AK n°221, sis 17 square Sainte Anne ;

. DIA n° 2018 – 017 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AD n°40,

sis 51 boulevard de la Liberté (superficie parcelle : 635 m2).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.