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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. revision des tarifs applicables aux COSEC communautaires
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. revision des tarifs applicables aux COSEC communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY D gt. | LCHOATLCITICTIT URL Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , ;
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 9 mai 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 9 mai 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 3 mai 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Elvardiun M. BERNARDO -— MME DILLMANN — M. DOSE -— MME GUENSER - M. HUET — M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE M. BARTOSIK à M. BECKER
Frouard MME ROTA à MME DROUOT
M. TRANCHINA à MME FOUET
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. JULIEN — M. VERY
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°13 — DB du 09/05/2019 Rapporteur : M. MACHADO
Révision des tarifs applicables aux COSEC communautaires
Dans le cadre de sa compétence relative aux équipements sportifs intercommunaux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey met à disposition des collèges et des associations sportives les COSEC implantés sur les communes de Liverdun, Frouard et Custines.
Conformément aux orientations retenues lors du débat d'orientation budgétaire, il est proposé le maintien d'une augmentation a minima des tarifs applicables aux associations sportives (+ 2,20 % hors arrondis).
Concernant les tarifs scolaires, ils ont été arrêtés dans le cadre fixé par la dotation départementale reversée aux collèges afin de ne pas pénaliser ces derniers.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190509-13-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 27/05/2019 La ISvarurisauur: u& uStte dotation a donné lieu à une actualisation de nos tarifs en
2076. te tarif en vigueur depuis la saison 2016/2017 est ainsi de 12 € par heure d'utilisation et par classe sur une base annuelle plafonnée à 63 heures/classe. Il est proposé de reconduire ce tarif pour la saison 2019/2020.
Les tarifs révisés prendront effet au 1° septembre 2019.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 24 avril 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs et les conditions de mise à disposition se rapportant aux COSEC communautaires tels qu'annexés à la présente délibération.
APPROUVE les modifications financières qui seront par conséquent apportées aux conventions d'utilisation des COSEC communautaires.
AUTORISE le Vice-Président à signer les conventions à venir.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ES .
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190509-13-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 27/05/2019