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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 39. revision des tarifs des COSEC
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 39. revision des tarifs des COSEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de _ ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA- M. DETHOU -M. MARLIN — MME PEAYE - MME SCHREÏBER — Champigneutles MME SCHWARZ - M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN - M. VERY
Faulx MME LEPRUN fsuppléante de M.GRANDIEU}
Frousrd M. BARTOSIK — M. BECKER -— MME DROUOT — MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE
Malleloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. HUET à M. BERNARDO
Liveraun MME GUENSER à M. DOSE
Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC
Pompey M. KUHN à MME GEOFFROY
MME VILLEMIN à M. FALCETTA
|. Excusés
| Liverdun MME DILLMANN -M. KOCH
| Montenoy M, POINT
N°39 — DB du 12/04/2018 Rapporteur : M. MACHADO
Révision des conventions et tarifs applicables aux COSEC
ELA pe d. : communautaires
Dans le cadre de sa compétence relative aux équipements sportifs intercommunaux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey met à disposition des collèges et des associations sportives, les COSEC implantés sur les Communes de Liverdun, Frouard et Custines.
Conformément aux orientations retenues lors du débat d'orientation budgétaire, il est proposé le maintien d’une augmentation a minima des tarifs applicables aux associations sportives, indexée sur le panier du maire (+ 2,5 % hors arrondis).
Concernant les tarifs scolaires, ils ont été arrêtés dans le cadre fixé par ia dotation départementale reversée aux collèges afin de ne pas pénaliser ces derniers.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-39-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 La revalorisation de cette dotation a donné lieu à une actualisation de nos tarifs en
2016. Le tarif en vigueur depuis la saison 2016/2017 est ainsi de 12 € par heure d'utilisation et par classe sur une base annuelle plafonnée à 63 heures/classe.
Il est proposé de reconduire ce tarif pour la saison 2018/2019.
Enfin, il est proposé au conseil communautaire d’adjoindre un rappel des conditions de mise à disposition à la liste des tarifs telle qu'annexée à la présente délibération. Ces conditions visent à rappeler le cadre de l'attribution des créneaux associatifs, notamment en matière de créneaux exceptionnels et de remise de clés.
Les tarifs révisés prendront effet au 1° septembre 2018.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 16 mars 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs et les conditions de mise à disposition se rapportant aux COSEC communautaires tels qu'annexés à la présente délibération.
APPROUVE les modifications financières qui seront par conséquent apportées aux conventions d'utilisation des COSEC communautaires.
AUTORISE le Vice-Président à signer les conventions à venir.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-39-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018