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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. revision des tarifs des piscines)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française KRkk4X
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
khkHEk
SEANCE DU 5 Mai 2022
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 36 36
+8
pouvoirs |
Date de convocation
29 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq Mai à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Marie-José AMAH, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Rémi WAGNER.
Absents : Carole SALEUR.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Francis MAUGRAS par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Dominique VOINSON par Denis MACHADO.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Révision des tarifs applicables aux piscines intercommunales
N° de délibération : 8
Conseillers |Suffrages exprimés | Non
présents avec pouvoir Pour ou don participant
36 44 44 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
Dans le cadre de sa compétence relative aux équipements sportifs intercommunaux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey fixe ci-après les nouveaux tarifs applicables aux piscines intercommunales Charles Kaufmann à Champigneulles et Nautic Plus à Pompey.
Conformément aux orientations retenues lors du débat d'orientation budgétaire, il est proposé le maintien d'une augmentation a minima (+ 1,12 % hors arrondis) pour l'ensemble des tarifs, à l'exception des tarifs applicables aux associations sportives (hors mise à disposition de personnel) qui restent inchangés.
Il n’est pas proposé de modification aux conditions de vente des produits des piscines intercommunales, récemment actualisées pour prendre en compte les conséquences des fermetures administratives liées aux conditions sanitaires et jointes à la présente délibération pour mémoire.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220505-08-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022 L'E ouveaux tarifs se fera :
jui rifs « cours collectifs et individuels » (pour encaissement des inscriptions 2022/2023 dès cette date).
e Au 1°” juillet 2022 pour les autres tarifs.
Enfin, il est rappelé que, par les dispositions prises lors du transfert de compétence :
e Le Bassin de Pompey assure la gratuité des entrées et du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que des CLSH organisés par les communes du territoire.
En 2021, le montant total de la gratuité de ces entrées s'est élevé à 69 413 € (pour mémoire, ce montant s'élevait à 148 608 € en 2019) et la prise en charge des transports a été de 50 237 € (pour mémoire, ce montant s'élevait à 65 351 € en 2019)
e Le Bassin de Pompey assure la gratuité des activités de compétition des
associations accueillies au sein des équipements aquatiques. En 2021, le total de ces gratuités a représenté un montant de 16 153 € (pour mémoire, ce montant s'élevait à 40 122 € en 2019).
Je vous laisse le soin d'en délibérer.
Délibération
+ Vu le rapport soumis à son examen,
+ Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs et les conditions de vente se rapportant aux piscines intercommunales tels qu'annexés à la présente délibération.
APPROUVE les modifications financières qui seront par conséquent apportées aux conventions d'utilisation des piscines intercommunales.
AUTORISE le Vice-Président délégué à signer les conventions à venir.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220505-08-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022