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Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 38. revision des tarifs des piscines)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sport,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de : ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018, Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
- Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER - Champneutss MME SCHWARZ — M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN - M. VERY
Faulx MME LEPRUN {suppléante de M.GRANDIEU)
Frouerd M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET - M.
GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE
Malleloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M, FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. HUET à M. BERNARDO
Éiverdun MME GUENSER à M. DOSE
Marbacha M. MAXANT à M. TROGRLIC
M. KUHN à MME GEOFFROY
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
- Excusés
Liverdun MME DILLMANN -M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°38 — DB du 12/04/2018 Rapporteur : M. MACHADO
Révision des conventions et tarifs applicabies aux piscines communautaires
Dans le cadre de sa compétence relative aux équipements sportifs intercommunaux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey fixe ci- après les nouveaux tarifs applicables aux piscines intercommunales Charles Kaufmann à Champigneulles et Nautic Plus à Pompesy.
Conformément aux orientations retenues lors du débat d'orientation budgétaire, il est proposé le maintien d'une augmentation différenciée, à savoir : - l'application de tarifs volontairement attractifs indexés sur le panier du maire (+ 2,5 % hors arrondis) garants des choix politiques de la collectivité, à savoir le maintien de tarifs accessibles aux plus jeunes et aux familles, ainsi qu'au public accueilli dans le cadre de l'apprentissage de la natation (collèges, cours collectifs).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-38-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 - __des tarifs respectañt une augmentation plus en rapport avec nos contraintes d'exploitation et l'offre concurrentielle proche (+ 4,5% hors arrondis}, pour l'offre d'animation et d'activités proposée au sein des piscines.
- Le maintien des tarifs applicables aux associations sportives (hors mise à disposition de personnel), inchangé depuis 2012.
L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs se fera :
- au 1° juin 2018 pour les tarifs « cours collectifs et individuels » (pour encaissement des inscriptions 2018/2019 dès cette date).
- au 1” juillet 2018 pour les autres tarifs.
Enfin, il est rappelé que, par les dispositions prises lors du transfert de compétence : - Le Bassin de Pompey assure la gratuité des entrées et du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que des CLSH organisés par les Communes du territoire. En 2017 le montant total de la gratuité de ces entrées s’est élevé à 145 780 € (hors transport d'un montant de 53 762 €).
- Le Bassin de Pompey assure la gratuité des activités de compétition accueillies au sein des équipements aquatiques. En 2017, le total de ces gratuités a représenté un montant de 42 588 €.
Les tarifs appliqués pourront faire l’objet d’une révision annuelle par délibération du conseil de communauté.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 16 avril 2018,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs et les conditions de vente se rapportant aux piscines intercommunales tels qu'annexés à la présente délibération.
APPROUVE les modifications financières qui seront par conséquent apportées aux conventions d'utilisation des piscines intercommunales.
AUTORISE le Vice-Président à signer les conventions à venir.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
PT sident
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-38-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018